La convertibilité constante des billets est-elle

indispensable ?

22. L'unité du billet de banque en favorise-t-elie la circulation?

23. Quels sont les inconvénients et les avantages de la pluralité des banques, soit générales, soit à circonscription limitée ?

ANNEXES

fi A. — Des établissements qui émettent des won-

mies fiduciait^ê»

La banque de France satisfait-elle à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission? Sinon, quelles modiUcations seraient désirables dans son organisation ?

âS. Quels avantages ou quelle infériorité présente

TuiiULiiiisation de la banque de iMance, relativement à l'organisation et au régime des banques, soit d'émission, soit de dépôt, des autres pays, notamment des banques d'Angleterre, des États-Unis, de Hambourg et de Hollande?

26. Y a-t*il intérêt ou inconvénient à séparer le département de l'émission de celui de l'escompte?

27. l.e cours légal, tel qu'il existe eu Angleterre, s'il était attribué aux billets de la banque de France, aurait-il pour effet d'en mieux assurer la circulation ?

28. Quel nombre de siguaLuieb une banque doit-elle exiger pour sa sécurité ?

âOf.L'émissiondes billets doit-elle être limitée? Gonvient-il de proportionner l'émission à l'encaisse ou au capital?

g 5. Du fonctionnement de la banque.