SUR LES BANQUES

N, B, Pendant que ce volume était sous presse, la Commission d'enquête a publié le questionnaire ciaprés, adopt(^ par elle comme base de ses travaux.

Nous avons répondu d'avanco à la plupart des questions générales posées dans les paragraphes 2, 3> 4 et 5 de ce document. Un coup d'œii jeté sur notre table des chapitres suffira au lecteur pour trouver les éléments de solution des principales questions posées.

ENQUÊTE SUR LES PRINCIPES ET LES FAITS GÉNKRAÏTX QUI Rl^iaSfiKX LA CIRCULATION MONl^tAlRB KT FIPUCIAIRR

§ — Des crises monétaires*

i. Quelles ont été les causes de la crise monétaire de 1863-1864?

2. Quelles analogies et quelles diiTéreuces celte crise a-t-e)ie présentées avec les crises antérieures?

3. Les crises monétaires tendent-elles à devenir plus fréquentes? Tendent-elles à tlevenir plus générales?

4. Quelles sont, dans un pays, les causes régulatrices du taux de l*intérét?

5. Quelles sont les causes qui ont agi depuis dix aus sur le cours des métaux précieux?

6. Quelles sou t les causes qui ont pu récemment réduire là disponibilité des capitaux ?

7. Y a t-il eu ralentissement dans la formation des épargnes ou mauvaise direction donnée à ces épargnes?

8. Y a-t-il eu insuffisance de capitaux ou excès d*entreprises?

9. La constitution de plusieurs sociétés de crédit, sous lorme de sociétés anonymes, a-t-elle exercé de l'influence sur les embarras monétaires?

10. L'existence et rcrganisation de ces sociétés sontelles de nature à éloigner ou à rapprocher les causes de crise?

11. Quelle influence a exercée sur le marché intérieur la participaiioQ des capitaux français aux entreprises étrangères ?

13. Quels ayantages ou quels inconyénients présente la cote, à la bourse de Paris, des valeurs cUaagéres et des emprunts étrangers?

13. Quel a été, depuis dix ans, le mouvement d'entrée et de sortie des métaux précieux?

Y a-l-ii des indications qui permettent de compléter les renseignements recueillis par l'administration des douanes?

Digiii^cu

ANNEXES. 3T7

14. Le déplacement du numéraire a-t-iJ lieu dans de fortes proportions ?

15. Quelles opérations donnent lieu à ce déplacement? Exerce-t-il une influence sensible sur les transactions et sur le loyer de Targent? Kxistc-t-il des moyens de détruire ou de limiter cette action?

g â. — De la monnaie fiduciaire.

16. Quelle est Tutilité de la monnaie fiduciaire? 47. Le Tôle de cette monnaie tend-il à devenir plus

important?

18. £8t*ce par les émissions de billets au porteur et à Yue, on & l'aide des compensations par virements,

comptes courants, chèques, etc., que le crédit tend à se développer?