Quelle est l'utilité de la monnaie fiduciaire

17. Le rôle de cette monnaie tend-il à devenir plus important?

18. Est-ce par les émissions de billets au porteur et à vue, ou à l'aide des compensations par virements, comptes courants, chèques, etc., que le crédit tend à se développer?

19. L'emploi de la monnaie fiduciaire peut-il prendre un développement indéfini? Si non, dans quelles limites doit-il être enfermé ?

g 3. — Des conditions d'une bonne monnaie fiduciaire,

20. A quelles conditions l'emploi de la monnaie fiduciaire est-il sans inconvénients?

21. La convertibilité constante des billets est-elle indispensable ?

22. L'unité du billet de banque en favorise-t-elle la circulation?

23. Quels sont les inconvénients et les avantages de la pluralité des banques, soit générales, soit à circonscription limitée ?

ANNEXES

£ 4. — Des établissements qui émettent des monnaies fiduciaires.

24. La banque de France satisfait-elle à toutes les conditions à exiger d'une banque d'émission? Sinon, quelles modifications seraient désirables dans son organisation ?

25. Quels avantages ou quelle infériorité présente l'organisation de la banque de France, relativement à l'organisation et au régime des banques, soit d'émission, soit de dépôt, des autres pays, notamment des banques d'Angleterre, des États-Unis, de Hambourg et de Hollande?

26. Y a-t-il intérêt ou inconvénient à séparer le département de l'émission de celui de l'escompte?

27. Le cours légal, tel qu'il existe en Angleterre, s'il était attribué aux billets de la banque de France, aurait-il pour effet d'en mieux assurer la circulation ?

28. Quel nombre de signatures une banque doit-elle exiger pour sa sécurité ?

29. L'émission des billets doit-elle être limitée? Convient-il de proportionner l'émission à l'encaisse ou au capital ?

g 5. — Du fonctionnement de la banque.

30. A quel niveau doit être maintenu l'encaisse de la banque pour assurer la convertibilité des billets?