BU C1EDIT

Les principaux points sur lesquels nous attirerons r&ttention du lecteur dans ce chapitre , sont : la rareté du numéraire au moyen âge , et , par suite , l'état de gène des propriétaires , l'accumulation des capitaux dans quelques maisons religieuses , chez les négociants des villes, et surtout entre les mains des juifs ou lombards ; les différents moyens par lesquels les gens des campagnes se procuraient de l'argent ; enfin, le rapport de la rente au capital. De toutes les observations que nous présenterons , la vérité qui ressortira le plus évidemment , c'est que , malgré la rigueur des lois civiles et ecclésiastiques, l'usure avait pénétré dans la plupart des classes de la société du moyen âge , et qu'elle ne cessa jamais de peser lourdement sur les propriétaires en général, et particulièrement sur les cultivateurs.

La détresse des propriétaires fonciers au moyen âge est un fait bien reconnu , sur lequel il serait superflu d'insister. Personne n'ignore la profondeur de la misère où étaient plongés même les plus grands seigneurs. Au xu€ et au xme siècle, bien peu de chevaliers auraient pu s'associer aux guerres saintes, s'ils eussent été réduits à leurs propres ressources. La plupart ne partaient

qu'après avoir imploré la générosité des religieux établis sur leurs domaines.

Il est remarquable que, sous le roi Jean, presque tous les principaux seigneurs normands durent recourir aux usuriers pour se procurer quelque argent. Gomme ils eussent été bien embarrassés de s'acquitter, comme, d'un autre côté, leur souverain, 4 bout d'expédients, ne savait plus comment payer leurs services, Jean Sans- Terre prit une mesure trop ordinaire dans les siècles, où les chrétiens ne se croyaient tenus, en quelque sorte, à remplir aucun devoir vis-à-vis des juifs. Ce prince se substitua aux droits de ces derniers, et récompensa ses fidèles serviteurs en leur remettant tout ou partie des dettes usuraires que les juifs leur avaient fait contracter. C'est ainsi que se libérèrent Guillaume d'Angerville, Richard d'Annebaut, Mathieu du Bec, Constance, dame de Conches, Guillaume Fauke, Thomas de Gourneauville , Henri de la Heuse, Guillaume de Lanvalai, Henri deMailloc, Gilbert Malesmains, Guillaume Malet deGraville1, Hugue de Montfort1, Roger de Mortemer 9 , Sebier de Quenci * , Guillaume « de Sancta Norma ' », Guillaume de Trubleville et Jourdain de Valliquerville 6. De plus , à la même époque nous trouvons encore parmi les débiteurs des juifs, le comte de Leicester, Gilbert de Minières et Philippe d'Aubigni %

1 Rot. Norm., p. 88 et 90, 107,80, 52,102,76,72,60, 73, 113 et 87.

* Rot. char t., p. 59, c. 2.

1 Rot. Norm., p. 74.

4 Ib., p. 61, et Rot. litt. pat., p. 30, o. 1.

8 Rot. Norm., p. 73.

T Roi. de oblatii, p. 73.

Guillaume de Mortemer 8 , et Guillaume , évoque de Lisieux9.

Gette pauvreté des propriétaires a laissé des traces nombreuses dans nos anciens actes privés. Dans beaucoup de contrats , les vendeurs avertissent que l'aliénation de leurs biens n'a pour but que de satisfaire leurs créanciers. En voicMjuelques exemples de la première moitié du xme siècle : L'an du Seigneur 1200, dit Geoffroi de la Bretèche, je tombai dans une grande détresse , à cause de l'argent que j'avais pris à usure , à cause de la guerre , à cause du malheur des temps , et à cause de la dot de ma fille ; je courais grand risque de perdre tout mon héritage, si je n'eusse trouvé un expédient salutaire : cet expédient, c'était l'abandon aux moines de Lire, moyennant 10 livres 4'angevins, de sa part des prés de la Bretèche10. Vers la même époque, Thibaut de Moulines , reçoit de Raoul, abbé de Barberi, 60 livres de mançois pour délivrer sa terre des mains des juifs11. En 1215, André « Patellarius » vendit aux moines de Lire 12 acres de terre à Bois-Normand, pour 8 livres de tournois, qui servirent à acquitter une dette contractée par son père avec le juif Manassés".

• Rot. Norm., p. 42.

• 76., p. 400, et liot. litt. pat., p. 32 , c 2.

10 Anno ab incarnatione Domini m° et cc° contigit michi Gaufrido de la Bretesche, quod cecidi in magnam inopiam et in magnum debitum , occasione peccunie quam acceperam ad usuram , tam propter guerra et propter mala tempora que diu duraverunt in patria nostra , quam pro filia raea maritanda , unde me multum grravavi , et multis aliis de causis, ita quod eram in magno periculo et pavore perdendi totam terrnm meam , propter magnitudinem debiti et usurarum quibus eram involutua, nisi habuissem festinum consilium et suecursuin , etc.; Orig.. A. E., Lire.

11 Ad liberandam terram meam de Molinis de manu Judeorum ; M. Léchaudé, Ext. des chartes, t. I , p. 444.

18 De quibus satisfecerunt Manaserio judeo ]>ro me , cui obligatus fui ex debito patris mci *, Charte commun, par M. Le Prévost.

Vers 1220, Richard du Lendin, céda à l'abbaye de Jumiéges sa terre de Hauville, moyennant 32 livres 10 sous de tournois : c'était le seul moyen de se délivrer des obsessions des juifs13. Pierre du Bois, chevalier, et suzerain de ce Richard, n'était pas dans une position plus fortunée que son vassal , comme on le voit dans l'acte par lequel il autorise cette aliénation ". En 1230, Raoul de la Barre, chevalier, reçoit des moines de Lire 6 livres de tournois pour l'aider à s'acquitter avec les juifs1'. En 1223, les religieux de Saint-Wandrille donnent à Robert de Brionne, leur cuisinier, 14 livres de tournois, qu'il devait aux juifs18. La même année, le couvent de Lire , pour récompenser la bienfaisance de H. du Moutier et de ses sœurs, paya les 12 livres de tournois, pour lesquelles ils avaient obligé leur terre aux juifs17. En 1224, Robert Marmion, reçut des moines de Barberi 200 livres de tournois, qui devaient être employées à éteindre ses dettes ". Les Templiers de Renneville donnèrent, cette même année, 100 sous de tournois pour racheter Robert le Sage, un de leurs bienfaiteurs, des mains des juifs19. En 1232, Pierre

13 Cum etfseni judeoruin debitis obligatus, ncc me poasem ab illis aliter expedire , etc.; Grand, cartul. de Jumiéges, n. 234.

14 Ut mea judeorum debitis exigerem qui debitor eram et responsalis 1 librurum turonensium , quas dictus Ricardus acceperut a Judeis ; là., n. 235.

15 Dedcrunt inichi predicti monachi caritative, de caiïtate domus sue , sex libras turonensium in auxilium acquietandi me erga judeos , quibus magno fenoreeram obligatus; A. E., Lire.

16 De quibus versus judeos tenebar obligatus ; Cartui. de S. Wandr., n. B. I. ix.

17 Predicti enim obbas et monachi totam hereditateiu nostram liberaverunt et aquietaverunt versus judeos de xij lib. tur. , quibus judeis erat obligata; A. E., Lire.

18 Ad deliberandum me de usura et debitis judeorum ; M. Léchaudé, Extr. des chartes, t. I , p. 449.

19 Fratres , de curitate domus T cm pli , niichi dedcrunt c solidos

Godart abandonne sa terre en payement à Manassès, juif de Veroeuil*0. En 1233, Jean, fils d'Honfroi, pour se libérer avec les juifs, vend à l'abbé de Fécamp une rente d'un demi-muid de blé*1. La même année, Jean (Eil-de-Bœuf , est réduit à accepter de l'abbé de Fontenai une aumône de 20 sous , pour s'acquitter de ses dettes M. En 1238, c'est maître Guillaume de Wiques, qui reçoit des moines de Saint-Pierre-sur-Dive 30 livres destinées au même usage83. En 1251, ce sont Jean, dit d'Antioche, et Robert de Bonneville, qui dans leur grande nécessité vendent une misérable rente aux religieux de Lire u. — Ces exemples pourraient se multiplier à l'infini.

Cette misère atteignait également beaucoup de communautés religieuses : Sous Jean Sans-Terre, l'abbé du Bec, fut un an sans retirer de la chancellerie royale une charte de concession de foire, parce qu'il manquait d'argent pour payer les droits de cet acte**. En mai 1257, les moines de Saint-Martin de Pontoise , avaient besoin d'emprunter 200 livres pour la culture des vignes et pour la moisson16. En 1251, l'abbé d'Aumale avait engagé pour trois ans les fruits de l'église d'Heubécourt, estimés 40 marcs ; et pour deux ans, ses laines évaluées à 50 marcs17. En 1257, les religieuses de Bondeville

tarooensium ad redemptioncm et libfirationem meam do monibus judeorum; Benneville , 46,35.

10 A. E., Lire.

n Pro xij libris turonensium quas ab eis accepi , pro me exonerando de debito quod Judeis debebam ; Orig. A. S. I. , Fécamp.

w M. Léchaudé , Extr. de» chartes, t. I, p. 372.

14 In mea magna nécessitât* vendidi , etc.; A. E.t Lire.

M Rot. chart., p. 117, e. 1.

M Beg. \isit., p. 275.

17 Ib., p. 119.

avaient abandonné pour trois ans la jouissance d'une dîme estimée valoir 40 livres par an, à un créancier qui leur avait prêté 75 livres*8. Mais, ce qui est plus significatif, c'est l'état des couvents visités par Eude Rigaud. Prenons pour exemples ceux du diocèse d'Evreux. En 1250, le prélat constata que l'abbaye d'Ivri devait 300 livres; celle de Conches, 100 livres; celle de Saint Taurin , 200 livres ; celle de Saint-Sauveur, 600 livres ; le prieuré de Musi, 140 livres; celui de Heudreville , 300 ; celui de Saint-Sulpice près l'Aigle , 100 ; celui de Lierru, 100; celui de Beaumont, 60 : or, le revenu de chacune de ces maisons se montait à 700, 1 ,200, 1 ,400, 900, 160, 180, 250, 200 et 1,000 livres*9.

A côté de la détresse des propriétaires du sol, il convient de remarquer la richesse des bourgeois des villes. Profitant des privilèges qui leur étaient octroyés pour leur industrie et leur commerce, ceux-ci parvinrent de bonne heure à un haut degré d'opulence. Mais les capitaux qu'ils avaient amassés ne purent guère venir en aide aux autres classes de la société.

En effet, l'église avait absolument interdit le prêta intérêt. Elle rejetait de son sein tous ceux qui , en dehors des opérations commerciales, utilisaient leurs capitaux sans les immobiliser.

Cette doctrine ne fit qu'aggraver le mal qu'elle avait pour but de prévenir. Le monopole du prêt fut assuré aune classe d'hommes, que leur croyance laissait en dehors du monde catholique.

Haïs et méprisés par toutes les populations, dépouillés et bannis par les princes, les juifs, avec lesquels on peut confondre les lombards et les'cahorsins , n'en

27 lb.â p. 298.

28 fb., p. 69 et sui\ .

— sot —

conservèrent pas moins nn immense pouvoir pendant toute la durée du moyen âge. On avait beau confisquer leurs trésors et persécuter leurs personnes, il Allait bientôt revenir à leur indispensable industrie ; il fallait de nouveau se soumettre à leur influence ; les souverains leur accordaient des privilèges, et veillaient à l'exécution des obligations contractées par leurs créanciers. Nous ne pouvons entrer dans le détail de la législation qui régissait les juifs en Normandie. Nous nous bornerons à renvoyer aux ordonnances de Jean Sans-Terre90 et de Philippe-Auguste81. Dans la constitution de ce dernier roi, datée de 1219, nous devons remarquer plusieurs articles qui ont un rapport intime avec notre sujet : nous y voyons que les juifs ne peuvent prêter aux ouvriers , tels que les laboureurs , les cordonniers , les charpentiers , à ceux en un mot qui n'ont d'autre ressource que le travail de leurs mains s*. Ils ne doivent prendre en nantissement ni le fer, ni les animaux de la charrue, ni le blé qui n'est pas encore vanné 8S.

Malgré la sévérité des canons ecclésiastiques, des chrétiens voulurent aussi se livrer à ce qu'on appelait alors le commerce de l'argent. Sous Charles V, leur trafic était soumis à la surveillance des officiers royaux. Nous lisons dans une lettre de rémission du mois de mars 1372-3, que Huart Parent, dit de le Planque, « environ demi-an a , vint demourcr en la ville de

w Rot. chart., p. 93.

** Bessin , Concilia, part. I, p. 127.

** Qui propriis manibus laboret , sicuti surit agricola , sutor, carpentarius et hujusmodi , qui non habent hereditates vel raobilia , unde poMÎnt ftustentari nisi propriis manibus ; lb.

K Ferrum carrure aut auimalia currucc aut bludum non vcntilatuin ; lb.

Gisors, pour prester à usures et marchander de son argent , et de ce print-il congié au bailli de Gisors ou à son lieutenant, qui lui défendi sous paine de la hart, qu'il gardast bien qu'il ne partist du pals sans faire ses criées souflisaument , telles que coustume ordonne en tel cas, et le dit Huart, pour doubte d'aucunes ouvres et procès qui estoient mus contre lui en ycelle ville , et par sa simpleté, nagaires s'estoit parti (ficelle ville atout les gaigés de pluseurs bonnes gens qui lui avoient esté baillés84 ».

Les dignitaires ecclésiastiques ne surent pas même tous s'abstenir de ce trafic illicite. Ëude Rigaud le reprocha à plusieurs, notamment à maître Jean Bordez, chanoine de Rouen ", et à Jacques Boitcervoisse, chanoine de Baieux *. Nous possédons encore l'inventaire des meubles d'un chanoine de Rouen, mort en 1368, sur lequel on remarque plusieurs objets provenus de prêts sur gages S7. C'est peut-être aussi le cas de mentionner un acte de 1339, par lequel Jean leLouinel, reconnaît avoir emprunté 12 marcs d'argent des moines du Mont-Saint-Michel ". Dans les exemples qui suivront, on remarquera encore plusieurs prêts usuraires consentis par des ecclésiastiques ".

** T. des ch.f reg. cim , n. cxx.

u Reg. vitit,, p. 35.

86 Ib. , p. 93.

37 M. Le Prévost, Pouillés de Lisieux , p. 95. — Nous joindrons à cet exemple l'inventaire des biens de Jean le Bas, prôtre, rédigé à Etampes le 45 juin de la 3* année du pontificat de Jean XXII , où , entre autres articles, nous avons remarqué : Item in quadam bursa bonam corrigiam in pignore de xvj libris. Item unum scrinium clausum, in pignore ix librarum turonensium , ut dicitur. Item unum pedem ciphi argenteum in pignore, ut dicitur, xvj solidorum parisiensium j A. N.,S. 4263, n. 52.

38 Reg. pit. M. S. M., f. viij r.

89 Voy. plus loin , notes 4S, 49, 50, 51 , 53 et 59.

- aus —

H serait bien important de connaître le taux ordinaire des intérêts que le préteur exigeait. Malheureusement nous n'avons guère de renseignements précis sur ce point.

Nous savons que sous Philippe-Auguste, le taux légal était de 2 deniers par livre pour une semaine *°. En supposant qu'on ne capitalisait pas les intérêts, cela fait plus de 43 pour 100 par an.

Il est facile de s'expliquer pourquoi tant d'obscurité règne sur l'histoire de l'intérêt de l'argent pendant le moyen âge : c'est qu'il est bien rare de trouver des contrats constatant sincèrement les conditions du prêt. On avait grand soin de les dissimuler pour échapper aux censures de l'église. Raimond de Pennaforti décrit une partie des fraudes à l'aide desquelles les usuriers cherchaient à s'assurer l'impunité. Nous analyserons ce curieux passage. L'usurier, dit-il, prête de l'argent ou un autre objet , à condition de recevoir une certaine quantité en sus de celle qu'il a fournie ; ou bien il prend en gage des biens dont il use à son profit, jusqu'au moment du remboursement. Un autre exige en nantissement des bestiaux , dont il comptera la nourriture à un prix excessif. Celui-ci achète à vil prix un objet , et laisse au vendeur la faculté de le racheter pour la même somme dans un court délai , certain qu'il ne pourra profiter du bénéfice de cette condition. Celui-là achète également à vil prix , parce qu'il verse son argent avant de recevoir l'objet vendu : tels sont ceux qui achètent la récolte longtemps avant qu'elle soit mûre. Plusieurs, imitant les cahorsins, se font, sans aucune stipulation, payer des intérêts, dont le taux semble consacré par l'usage. Il en est qui simulent une société de commerce : sans courir aucun risque, ils

1>. Hcssin , Concilia, part. I, p. 127.

doivent partager les bénéfices ; ils livrent des animaux à de pauvres métayers, qui supporteront seuls toutes les pertes. Quelques-uns cachent l'usure sous le voile d'amendes que l'emprunteur se condamne à payer s'il est infidèle à ses engagements : le but de ces amendes n'est pas de se faire rembourser au jour fixé , mais de recevoir plus tard son capital augmenté du montant de l'amende. D'autres substituent des valeurs à d'autres valeurs : un riche avance une somme à un vigneron , qui lui rendra cette somme, et de plus travaillera tant de jours à la vigne du riche. Enfin, nous en signalerons qui consentent des prêts usuraires en s'abritant sous le nom d'un tiers41. Notre ancien Coutumier, sans entrer dans d'aussi minutieux détails , distingue trois sortes d'usures : la première, quand l'emprunteur s'engage à rendre au bout d'un certain temps, le capital grossi d'intérêts plus ou moins forts; la seconde, quand, au lieu de l'objet prêté, l'emprunteur doit rendre un autre objet d'une valeur supérieure : ainsi l'on prêtera un boisseau d'orge , pour lequel on rendra un boisseau de froment; la troisième espèce, c'est quand le préteur perçoit les fruits du bien qui lui est livré en gage pendant la durée du prêt41. La vente à terme était une autre espèce d'usure déguisée : le vendeur livre sa marchandise pour une somme payable après un certain délai , mais qui , à cause de ce délai , a été fixée à un chiffre plus élevé , que si l'argent eût été versé au moment même de la conclusion du marché 4*. Sou-

41 Raimondus de Pennaforti , Summa pastoralis, cap. : De kis quse circa parochianos sunt inquirenda ; publié par M. Ravaisson, Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements , t. I, p. 624 et 622.

;* Jura et consuet. , c. xxi , f. BB , iij r et v.

vs Décrétâtes, 1. V, tit. xix , cap. v. Concile de Rouen , en 12li, dansD. Bcssin, Concilia, part. I, p. 449; Beg. visit. archirp. Hothom.f p. 17 et 20.

vent môme, ces ventes de denrées, dont le prix n'était pas immédiatement exigible, étaient purement fictives44. Le prétendu vendeur livrait de l'argent et non des marchandises à l'acheteur. Malgré le soin qu'on prenait de déguiser ces marchés frauduleux , nous croyons en trouver deux exemples dans un registre du Mont-Saint* Michel. Le 2 juillet 1296, Guillaume Grente, reconnut devoir à Jean le Long 100 sous tournois payables à la Saint-Michel suivant : partie de cette somme avait été prêtée audit Guillaume; le reste était le prix d'un surcot et de denrées prises dans la taverne de Jean. Le 5 novembre suivant, Guillaume Grente abandonne au même Jean le droit de percevoir pendant 7 ans une rente de 18 boisseaux de froment, moyennant une somme de 8 livres , dont Guillaume se tient pour payé. Le 28 janvier 1297, Guillaume Grente reconnaît avoir vendu à Jean le Long, pour une somme non exprimée dans l'acte, et dont le vendeur se tient pour payé dudit Jean, 17 quartiers de froment que Guillaume devra livrer à l'acheteur à la Saint-Michel suivant. Enfin, l'année 1298, Jean le Long se fait mettre en possession d'héritages appartenant à son débiteur Guillaume Grente, et que douze hommes jurés avaient estimé valoir 18 livres 8 sous **. En présence de ces faits, il nous est impossible de ne pas considérer Jean le Long comme un usurier, qui, par des chemins détournés, finit par dépouiller un malheureux emprunteur. L'autre exemple est encore plus frappant. Au mois de septembre 1325, Colin le Vicomte, reconnaît vendre à Geoffroi Johan, pour 50 sous tournois, dont il se tient payé, une pipe de vin de

** Beau manoir, Les coutumes de Beauroisis , cli. lxviii , n. 4, étl. de M. Beugnot, t. II , p. 476.

48 Reg. pif. M. S, M., f. iiij" %j v et iiij" vi.j V.

Poitou , bon et suffisant, livrable en Poitou dans quinze jours; faute de livraison, Geoffroi en achètera une autre pipe dans le Cotentin , et Colin le Vicomte en payera le prix, dont on déduira le prix du fût et du fret. En novembre suivant , Colin s'oblige à livrer à Geoffroi , à la Saint-Michel 1326, 3 quartiers de froment sec , bon et suffisant , pour 40 sous tournois que lui , Colin , eût alors dû payer à Geoffroi par suite de leur marché do mois de septembre. Enfin , l'année 1327 ou 1328, Colin ne trouve pas d'autre moyen de se libérer que d'abandonner à Geoffroi Johan une rente de 3 boisseaux de froment46.

Entrons maintenant dans quelques détails sur un autre mode d'usure, que nous avons déjà vu signalé par Raimond de Pennaforti , et sur lequel notre ancien Coutumier donne divers renseignements. L'emprunteur s'engageait à rembourser la somme à lui versée par le prêteur et lui abandonnait la jouissance d'un immeuble , dont le prêteur percevait les fruits jusqu'au jour du remboursement. Ces fruits n'étaient en réalité que l'intérêt du capital avancé. Les jurisconsultes du temps donnent à ce prêt le nom de mort-gage 4\ Ce genre d'engagement était fort usité, et il ne nous est pas difficile d'en alléguer quelques cas bien constatés.

48 Reg. pit. M. S. M. , f. iiij" vij r.

47 Tercius autem modus est de mortuo vadio. Mortuum enim dicitur vadium cum fructua rei invadiate, quos percipit commodator, eum quitant in nichilo vel proventus , ut, si quis terram suam in vadium pro xx libris tradiderit alicui , qnod de ejus proventibus percipit commodator ultra dictam pecuniam, que intègre reddenda est, pro u&ura reputatur ; Jura et consuet,, c. xx, f. BB, ij v. — Invadiatur res quandoque in mortuo vadio, quandoque non : dicitur autcm mortuum vadium , illud cujus fructua vel redditus percepti intérim in nullo se acquitant ; Begiam majestatem, 1. III, c. ij ; Houard , Traité* sur les voulûmes, t. II, p. 483. Voy. aussi Beaumanoir, Les coutumes de lieauroûis , ch. Lxvin , n. 11, éd. de M. Beugnot , t. II, p. 479 «t 480.

Vers 1145, Gautier, abbé de Saint -Wandrille, ayant prêté pour trois ans , à Eustache de Grainville , 20 livres de Rouen , ce seigneur lui abandonna la jouissance d'un moulin jusqu'au jour où ces 20 livres lui seraient remboursées ". — Henri II atteste dans un bref que , pour 30 marcs d'argent, Guillaume le Gras a rendu à l'évêque de Baieux la terre « de Àncariis » que son père avait eue de Robert, comte deGloucester, et qui avait été engagée à ce dernier pour 20 marcs 49. — Sous le règne du môme prince, Geoffroi de Clinton engagea à l'évêque de Baieux, pour 30 livres d'Angers, sa terre de Douvre, jusqu'à ce que lui ou son héritier rendit cette somme à l'évêque10. — En 1153, un marché important se concluait entre Henri , abbé de Fécamp , et Gautier d'Aincourt : ce dernier cédait à l'abbé la jouissance de son fief pour sept ans , comme gage d'une dette de 65 marcs d'argent. Les améliorations que l'abbé pourrait faire à ce domaine, soit en travaillant aux moulins , soit en amendant les champs, soit en bâtissant des maisons, soit de toute autre manière , seraient , au bout des sept années, estimées par des arbitres , et la valeur en serait ajoutée aux 65 marcs d'argent. Si au bout des sept années Gautier rendait ces 65 marcs et la valeur des améliorations , il rentrerait librement en possession de son fief. Sinon , la jouissance des religieux se prolongerait d'année en année, jusqu'au remboursement. Geoffroi de Saint-Martin réclamait alors une rente de 3 muids de blé sur les moulins de ce fief : on convint que, s'il

*• Cartul. de S. Wandr., f. cccxviij r.

*• Lib» niy, cap. Baioc. , f. v v, n. xv.

•• Posnit terram siiam de Dovera in vadio Philippo Baioconsi episcopo , pro xxx libris amlegavensis monote , donec ipse Gaufridus vel justus hères suu» reddat predicta» xxx Vibras Baiocensi episcopo ; 1b., n. vij.

fallait la lui servir, Gautier en tiendrait compte à l'abbé de Fécamp , et que sa dette se grossirait encore du prix qu'auraient valu chaque année ces 3 muids de blé. L'extension du fief de Gautier à Belleville était déjà engagée à Hugue de Berneval : il fut déclaré que si l'abbé rachetait les droits de ce dernier, le prix de ce rachat s'ajouterait aussi à la dette de Gautier51. — A la fin du xue siècle, Jean de Villiers près Foucarmont reconnut que Guiard devait tenir une de ses terres, sans être obligé à d'autre redevance qu'au relief , jusqu'à ce que lui, Jean de Villiers, lui eût remboursé 55 sous d'angevins, pour lesquels cette terre était engagée"1. — En 1207, Guillaume et Raoul le Guvier livrent aux Templiers de Renneville la moitié de leur fief pour 16 livres 9 sous qu'ils devaient à ces derniers ; ils les en laisseront jouir jusqu'à ce qu'ils puissent leur payer cette somme M.

Passons à un second mode d'engagement qui était beaucoup moins onéreux pour l'emprunteur. 11 abandonnait également au prêteur la jouissance de son immeuble; mais les produits de cet immeuble étaient comptés en déduction de la somme prêtée. — En 1222, les maîtres de l'échiquier firent un règlement relatif à ces engagements; ils décidèrent que, si le créancier laissait incultes les terres du débiteur, sa jouissance ne lui en serait pas moins comptée pour la somme que ces biens raisonnablement exploités eussent pu rapporter54. — Dans notre province, les exemples de ces

81 Orig., A. S. I. , Fécamp.

M QuoiiBque quinquoginta et quinque solidi andegavensium persolvantur a me vel heredibus meis de vadio quod habebat in ipsa terra ; Cartul, de Foucarmont, f. lx v.

83 Donec ab eis redimere po&simus ; Renneville , 32 , 35.

** Preceptuur <*t quod, si judei , in nsaignamenti* que habent de

engagements , pour n'être pas aussi communs que ceux de morts-gages , ne sont pas très-rares. Sous Henri Iï , Alice de Vaudri engagea sa terre de Rucqueviile à révéque de Baieux ; chaque année de jouissance devait l'acquitter de 10 livres de mançois55. — En 1180, Guillaume d'iville réclamait l'immeuble qu'il avait engagé , attendu que l'engagiste était rentré dans son capital M. — Vers 1195, Guillaume de Bellencombre emprunta de l'abbé de Préaux, pour cinq ans, une somme de 10 livres d' Angers; pour se rembourser, les moines devaient prendre 40 sous par an sur le tenement de Raoul deHummei57. — Une charte de Fralin, seigneur de Saint- Hilaire, atteste que les moines de Savigni jouiront sans aucune redevance jusqu'à Tannée 1219 de la terre de Geoffroi de Pincei , auquel ils avaient avancé 15 livres d'angevins58. — En 1250, Robert Gervais, prêtre, emprunte 15 livres de tournois aux mêmes religieux ;

debitis suis, aliquas terras permiserint esse incultas, quod de illis compatata sit legalis firma in acquisitione (lisez : acquitatione) debiti sui versus xpi&tianum , ac si terre ille essent culte ; Reg. tcacc. , f. 68 r, c. 4.

M Guarantizo vadium quod Aelicia de Waldari fecit episcopo Baiocensi ad opus ecclcsie Baiocensis de terra sua de Kuchevilla , per adquictanciam x Ubrarum cenomaneusium annuatim ; Lib. nig. cap. Baioc. , n. xxx.

86 Willelmus de Wivilla reddit compotum de c solidis, quia placitavit in eu ri a archiepiscopi , quercus vadium suum babere quietum , quia vadiator habuerat inde catallum suum ; Rot, scacc. , t. 1 , p. 102.

57 Sciant présentes et futuri quod ego Willelmus de Belcncombre mutuo accepi ab abbate de Pratellis decem libras andegavensium , reddendas ci vel ecclesic Pratcllcnsi infra exitum quinque annorura , ita quod singulis annis in tenemento quod tenet de me Radulfus de Hummei accipiet abbas xl solide* andegavensium , quousque debitum jam dictum f ne rit persolutum. Hoc autein pactum ego Willelmus juravi firmiter tenendum et feci Radulfo predicto j urare , et uxor mea affidavit. Terminus autem iste incepit a prima nativitate Domini rostqnam Robcrtus cornes Leicestrie egressus est de carecre G allie . et hoc sigilli mei muuimine roboravi ; Cartul. de Préaux, f. liij r.

H Cartul. de Savigni , n. cj des chartes « In episc. Abrinc. »■

ceux - ci jouiront pendant vingt ans de sa terre de Brecei; au bout de ce terme, elle lui sera rendue, moyennant le remboursement des 15 livres; autrement, les moines la garderont jusqu'à ce que le produit, à partir de 1270, en -soit monté à 15 livres58. Inutile d'observer que la première partie de ce contrat est un mort-gage. — On engageait de cette manière nonseulement les terres , mais encore les dîmes M et les rentes61.

Ces engagements méritent au plus haut point de Gxer notre attention. Ils jouent un rôle très- important dans l'histoire de la propriété au moyen âge. Les habitants des villes y trouvaient le placement de leurs capitaux : à la fin du xue siècle , un bourgeois de Rouen , Richard le Breton , donnait en dot à sa fille 100 livres monnaie d'Anjou, pour acheter des rentes ou pour faire des engagements64. Ces marchés furent une source inépuisable de procès : car trop souvent l'engagiste se fit passer pour propriétaire65. Notre ancien Coutumier contient des règles spéciales de procédure pour ces matières64. Une

VJ A. X., L. m6,8.

60 Invadiaverant quandain decimam ad très aimo* pro lxxv librû, que valebat communibus an ni s annuatim xl Jibris; Reg. ritit., p. 298.

fi! Tradidi in ncquito Thomc Soudemim , carnifioi , omnem reddition quem niiclii dictus Thomas reddcbat annuatim usque ad fînem octo aimorum, tenu i no Lncipicnte in Xatali Domini anno gratic m° cc°xxx° septimo, de terra sua d'Escales; Charte nrig. de Henri d'EscaUi, A. S. T., S. Ouen. — 12155 : Ingngiavi usque itdfineni quatuor annomm .lohanni de Sandouvilla xxvij solidatas redditus currentis monete , pro xl solidîs turonensium , de quibus iik» tenoo pro pagato; Charte nrig, tfr Guill. Muxtel, A. N., S. 5203, n. 48. — Voy. plus haut, p. 53.

6* Centum libras andegavensium , <lo quibus debent redditus emi vd vadimonia fieri ; Reg. Th. Leiaxrre , f. 81 r, n. C, xxij.

03 Pro habenda recognitiouc do terra ni Bit feodum vel vadium ; Rut. trace, t. I, p. 47, etc. — Voy. daus le Reg. scacc, f. 57 r, c. 1, f. 5S r, c. 1, f. (>0 r, c. 1, f. (il v, c. 1. des arrêts des amiéVs 1213, 1214, 1216 et 1219, pour des espèces analogues.

64 Voy. le ohap. CXIII des Jura et conxuetudines . f. IIH , ij v et