JI

des plus importantes , relative à la prescription trcntenaire, dérivait d'une décision des maîtres de l'échiquier de 1229 : ils avaient jugé que le possesseur d'un immeuble ne serait pas troublé dans sa possession , et serait réputé propriétaire , lors même qu'on établirait que sa possession remonte à un engagement pur et simple , mais antérieur au couronnement du roi Richard65- — 11 est à noter que, dans bien des actes de concession , le seigneur détermine dans quelles limites son vassal jouira du droit d'engager son te ne ment66.

Mais ces engagements ne pouvaient venir en aide aux petits propriétaires , surtout à ceux qui ne vivaient que du fruit du modeste héritage cultivé de leurs mains. S'ils avaient besoin d'argent, soit pour acquitter les arrérages de leur rente , soit pour toute autre nécessité, leur seule ressource consistait à constituer une rente au profit de celui qui leur fournissait de l'argent. Ainsi , en 1303 , Michel de Maidré et Guiot Hais , d'Ardevon , devant 25 livres tournois à un moine du Mont-Saint- Michel , s'engagent à lui servir une rente de 55 sous tournois, si ce capital ne lui est remboursé dans un délai de quelques mois67. Toutes nos archives sont remplies d'actes relatifs à de semblables constitutions

guiv. — Nous lisons déjà dans une charte «le Henri II pour Io.s citoyen* de Kouen : Ne placitent de vadiis et de debitis et ha?reditatibus suis nisi infra civitutora Jtothomngi , et super liis fiatjudiciuin per legitimos homines civitatis coram baillivo meo; M. Chcrucl, Hixtnire (h In commune de Rouen . t. I , p. 2i9.

65 Judicatum est <pi«"l recoin itio do t'eodo et va-lio non curret nist de post coronamentum re^i? Kicardi ; Hfff. *ran\. ï. 7i r, e. '2.

66 En 1 0S(>, dans une charte «le Robert, tils «le Ilamon : Assentio ut si quisquam meorum hominum eandem \illam incolentium , necessitate aliqua coactus , de terra vel possessioue sua cjusdem loei abbati aliquid ÎDvadimoninre voluorit , liect hocagat. Si vero oninino vendere volucrit, usque ad duas acra3, exceptis musurU et ortolanei* terris, indissimilitcr annuo ; Cartul. du M. .S. .V.. f. lxxvj r. — Voy. aussi à l'Appendice la charte des coutumes de Gourccllos.

,iT Heg. iiit. M. S. M., ï. xxiiij r.

ilt* rentes l,\ Souvent, l'avance de l'omis est l'aile par le seigneur même , auquel l'emprunteur payait déjà par le passé le cens ou la rente dont son tellement était chargé. Dans ce cas, la rente nouvellement constituée n'est pas confondue avec la rente primitive; elle en reste distincte, et prend le nom de crois de cens, ou de surcens69.

Au xii* siècle et au suivant, nous trouvons aussi des contrats qui ressemblent assez aux précaires des temps antérieurs à rétablissement des Normands : le propriétaire , moyennant une certaine somme , abandonne sa terre à un seigneur, qui la lui reconcède sur-le-champ, mais à charge de lui payer une rente dans la suite70.

Au commencement du xiuc siècle , il existait dans le manoir71 de Saint- Marcouf une institution assez re-

*** Les tableaux «jui \mi! sui\re pourront i!"nner une idée de la multitude do ces acte».

159 Voy. plus haut . p. 02.

70 Par exemple, lingue le Foncier abandonne aux Hospitaliers trois pièce.1» de terre : Sub hoc quod ira très prodicti Ilospitalis dictas très pecias terre nubis et heredibus nostris tradiderunt. . . in hereditato perpétua. . . , reddendo exinde sibi. . . quatuor solidos annuutim monote corlKMieusih apud Monchevrel. . . , A. N., S. .'iO.'i.'i , n. 9. Sur cette monnaie, voy. M. Le Cointre, Lettm .sur l'histoire monétaire de la Normandie et du Perche, p. 1 0 S .

*! Pans la lungue du moyi-u âge, en Normandie et surtout en Angleterre, manoir désigne l'ensemble d'un domaine féodal, comprenant l'habitation du seigneur, les terres non fielïëcs qu'il exploite lui-même, et les droits dont il jouit sur le* terres îiuiVées à ses \ossaux. Manerium était sou\ent synonyme de villa . Villas quas a manendo manerios vulgo \oeamus; Orderic Vital, Ecvlrs. h,, st.. 1. IV, t. II, p. 223. — Charte du \icointe Necl : l)edi ctiam eis in omnibus mancriis meis ubi terre fiicrunt ad eampartum , etc. ; Cartul. de S. Sauteur le Vicomte, ». 15, f. vj r. — ÏVcimam denariorum muiicrii Vamillœ, undecun- • |uc veniant ; Cartul. de Vaurille , n. 1. — în mauerio Sancti Klocelli, dans une charte de Henri II; Cartul. de Montelmurij , p. 10. — In manerio Sancte Marie ecclcsic ; lb.. p. (i7. — l^iiudduui memhrum mancrii «le Sancte Marie eccb>i:i seilieet N'uvaiu villeiam ; Charte d« II. Il pour /"ii/i/i. de ('herbttunj . communiquée p:ir M. de (jertillc. — «'l.arte de l!i>nu::i' d.- '."h<* *r'-i* : In meo !ii;-i;erii> de Trewriis; Cartul.

lit l.flIflUt s . n, 1£0.

marqua ble , qui avait pour but de procurer des capitaux aux laboureurs. Chaque année, à la Saint-Michel , on prélevait une certaine somme sur le produit du manoir. Cette somme était partagée entre plusieurs des tenanciers. Ils devaient la rendre grossie d'un tiers au bout de Tannée. Ainsi le seigneur plaçait cet argent à plus de 33 pour 100. Ceux qui connaissent la rigueur avec laquelle l'Eglise proscrivait alors tout ce qui ressemblait à l'usure , ne s'étonneront pas que l'évoque de Coutances ait aboli , en 1221 , cette coutume qui passait dès lors pour très-ancienne :a.

Voyons maintenant sur quel pied les petits propriétaires constituaient les rentes dont nous parlions il n'y a qu'un moment $ en d'autres termes , cherchons le rapport de la rente au capital. Sans crainte de nous tromper, nous pouvons avancer qu'il était en moyenne, au XIIe et XIIIe siècles, comme 1 est à 10. En d'autres termes, les placements se faisaient à 10 pour 100.

Pour mettre le lecteur à portée de se former une opinion sur ce point important, nous avons résumé dans les tableaux suivants , les données fournies par les titres de plusieurs établissements situés sur divers points

'* Notum sit omnibus , tain presentibus quum tuturis , quoi Ojo Wîllelmus de Barris, miles, filins Willelmi de Barris, militis, junior, înveni in mancrio meo de Sancto Mneulfo quamdam consuetudinem que ab antecessoribus meis diutius luerat observata , wdelicet quod iu iesto Sancti Miebaelia do proventibus ejusdom inanerii quamdam summain pecunÎA divisûm divertis bominîbim tradebatur, anno revoluto reddenda cnm înemnento tortie partie. Qiinm oonsuetudinem pessimam et canonicis institutis contrariam , de consilio voncrabilis patri* Ilugonis , Dei gratia , Con>tnncknsis epNeopi , pr-> saîute moa et hiiccc**orum mcorum, de predirto manerio décret i pmitus extirpandam, ita quod nec a me nec ab beredibus meis deineeps aliquatenus observetur. Quod ut firmum et 8tabib» rersovercî . pre«entis scripti et sigilli tnei muniminc confirmau , et ad procès in«'.n preiiietus epi.scopu:* presenti carte mee sunm sijrillum apposuit. Aetum r-t bon anno ab incarnationo Domini m° cc° vicessmo primo rwn*e decvmbri , apud Constancias ; Cartul. de Montelxmry , p. I ïîj.

de la province. Nous avons choisi la commanderie de Sainte- Vaubourg , celle de Kenneville, le prieuré de Beaumonl-le-Roger, l'Hôtel-Dieu de Saint-Lô , et l'oflice de la pitancerie du Mont-Saint-Michel. La première colonne présente la date de la charte ; la seconde , le montant de la rente constituée ou vendue -, la troisième, la somme versée par l'acquéreur de la rente -, la quatrième , le rapport de la rente au capital. Nous regrettons que l'espace nous manque pour deux autres colonnes, où nous eussions désigné la situation des biens qui garantissent la rente, et renvoyé aux feuillets des cartulaires ou aux cotes de chacune des pièces qui nous fournissaient nos renseignements :

Exemples tirés des chartes de Sainte -Vaubourg.