Est-ce un droit populaire

• Cette idée est chère aux érudits modernes: mais cette idée, puissante dans leur esprit, ne s'accorde pas avec le texte. Pas un mot, dans ces 4"> articles, ne l'autorise. Le populus n'est jamais nommé, il n'est pas fait mention d'un convenais, d'une délibération. On ne peut même pas affirmer que ces hommes forment un populus. Ils sont un pagus ou un ducatus du populus Francorum. Ils ne forment p ils un corps de peuple; ils

n'ont pas une o - a politique distincte du re-U «le l'em;

vFu-tel de Coulanges. Xotes manuscrit

continuons à l'appeler loi des Francs Chamaves, puisque l'habitude semble en être prise aujourd'hui, mais sachons que ce nom est absolument erroné. Voilà une conclusion qui gênera bien des théoriciens, car la doctrine du Volksrecht y perd un des textes qu'elle invoquait le plus volontiers. Où trouver désormais un document montrant avec autant d'évidence que le vrai législateur, à l'origine, n'a pas été le prince, mais la nation? La petitio populi ad imperalorem qu'a publiée Baluze1, et qui d'ailleurs n'a pas été rédigée par le peuple, ne peut pas à coup sûr remplacer à cet égard la loi dite des Francs Chamaves; sur quoi s'appuiera donc la théorie? La chose nous importe peu, car nous n'avons pas à nous en occuper ici; il nous importait au contraire de rendre à notre document son véritable caractère, qui nous semble avoir toujours été méconnu jusqu'à présent.