Ecinhard, Vita Karoli

NATURE DE LA LOI DITE DES FRANCS CHAMAVES. 31 nombre, et dont chacun contenait le recueil des diverses législations alors connues, ont tous ignoré la législation des Chamaves ; car ceux-là mêmes qui ont écrit nos deux manuscrits et qui ont inséré le code que nous étudions, ne lui ont pas donné le titre de loi des Chamaves et ne paraissent pas s'être doutés qu'il renfermât la loi de ce peuple. Il y a encore cette singularité : on a un acte de donation relatif à des terres du pays nommé Hamaland; l'acte est de 800, postérieur de peu à notre texte; l'auteur v allègue et y cite la lex salica, la lex ripuarià et la lex Frisionum ', mais aucune loi chamave n'est citée. Ainsi dans ce canton même qui serait, dit-on, le pays dos Chamaves, on applique toutes les lois excepté une loi chamave.

« Nous ne pensons donc pas qu'après examen il y ait lien d'adhérer à la théorie de Gaupp. Ce serait, à notre avis, une grande illusion de croire que ce texte nous mette sous les yeux une vieille loi populaire des Francs Chamaves 2. »

Le texte publié pour la première fois par Baluze est-il même une loi populaire? Nous ne le croyons pas, et pour bien des raisons différentes.

Il est à remarquer en premier lieu que cette loi serait bien incomplète. Comparée en effet à des lois que nous trouvons déjà singulièrement restreintes et peu prévoyantes, telles que la loi Salique et la loi Ripuaire, qu'est-ce que la lex dicta Chamavorumï Ses 48 articles ne s'occupent guère, eux aussi, que du droit privé, et on y remarque, même sur ce point, d'énormes lacunes qui empêchent de les considérer comme une législation.

1. Cité par Gaupp, d'après Kindlinger, Munsterische Beilmeçje.

•'. Fustel de Coulantes, Quelques remarques sur la lui dite des Francs

Chamaves, p. 15-17 du tirage a part.

32 LA « LEX DICTA FRÀNCORUM CHAMAVORUM ».

La loi n'est pas seulement bien incomplète; elle est aussi bien peu étendue; quelle différence avec les autres lois barbares, la loi des Burgondes, celle des Wïsigoths, la loi Ripuaire, la loi Salique! Pour ne prendre même que les lois rédigées au temps de Charlemagne, les lois des Frisons, des Bavarois, des Saxons sont singulièrement plus étendues que la nôtre.

En outre, comparée aux lois rédigées, comme on pense que le fut celle-ci, au temps de Charlemagne, le manque d'ordre de la loi dite des Francs Chamaves esl chose étrange et remarquable. Un pareil désordre ne se rencontre guère au ixe siècle que dans certains capitulaires où Charlemagne et ses successeurs mettent toutes choses pêle-mêle, au fur et à mesure qu'elles leur viennent à la pensée, semble-t-il. On y trouve encore un trait qui se rencontre également ici : c'est toujours par les choses concernant l'Église que commencent les capitulaires. Notre texte débute aussi par parler de cousis Ecclesiae '.

Peut-on. d'autre part, donner véritablement le nom de loi à un texte qui n'est guère qu'un tarif de compositions? Tel est le cas du document publié par Baluze. Suites 48 articles dont il se compose, il y en a 'M qui règlent la composition pécuniaire exigée pour tel ou tel délit ~. C'est bien UD peu ce que l'ait la loi Salique, mais avec un luxe d'hypothèses qui ne se retrouve pas ici. La lex Salica es|. sous ce rapport, une vraie loi. prévoyant autant que possible les cas qui peuvent se présenter. 11 Suffit, pour s'en convaincre, de comparer les deux textes au hasard. Pour le vol des porcs, par exemple, quelle différence entre la Lex emendata et la prétendue loi des Francs Chamaves!

1. Voir l'article l de la Lex dicta Chamavorum. ■2. Articles 3 à 9, L6 a il. h:.

NATURE DE LA LOI DITE DES FRANCS CHAMAVES. 33 Ce dernier texte est bref et laconique : : La Lex emendata consacre au contraire un titre tout entier, en 20 articles, au même sujet s. Perpétuellement, la prétendue loi des Chamaves semble renvoyer à un autre texte, plus développé. Est-ce là le caractère d'une loi populaire? Vn*loi populaire aurait aussi reproduit les différents cas prévus par la tradition pour les vols, etc.: il n'y en a que bien peu de traces dans les i8 articles de notre texte.

Un autre point remarquable, c'est son caractère de généralité. Abstraction faite, en effet, de quatre articles, qui s'appliquent exclusivement au pays d'Àmor, au Bfasb.au, aux Frisons, aux Saxons 3. le document mis au jour par Baluze semble — m on ne tient pas compte du litre donné par le numéro 9 654 — s'étendre à tout l'empire. Qu'on en lise les différents paragraphes sans la moindre idée préconçue, on ne pourra pas ne pas être frappé du caractère de généralité qui y domine, caractère bien singulier quand il s'agit d'une loi populaire spéciale à un pays, où la précision semble devoir être absolument rigoureuse. Peut-on dire, par exemple, que les articles 3, 7, s. 13, etc., ne présentent pas ce caractère? La formule employée est toujours la plus vague possible : Qui hominem Francum occideril — si quis cornes in suo comitatu occisus fuerit — qui per cartam ingenuus est..., si quis cum armis bannitus fuerit..., quis-

1. Art. 2" : De porcis et vervecis et animalibus jucenibus et eapris terciam partent quantum valet m wirdira. — 11 e^t donc également question li d'autre? animaux que des

2. C'est le litre 11 1 du manuscrit deLeyde éd. Holder, p. 6-: . sous la rubrique De furt'u porconun.W y est successivement examiné: le vol dans la première ou dans la troisième genre d'étable. -

de Jubaûmlle), dans les art. 1 et 2: — le vol dans L'étable dite mdis, qui ferme à «■ , : — le vol en pleins champ- etc. — On pour-

rait multiplier ces comparaison-.

!es articles 26, 2". 28 -

34 LA « LEX DICTA FRÀNCORUM CHÀMAVORUM ».

guis audit arma clamare '.... On pourrait multiplier ces exemples. Ce qui ressort de cet examen, c'est qu'on s'est attaché avec autant de soin que possible à éviter les formules particulières et étroites; est-ce là ce qu'on devrait rencontrer dans une loi populaire? N'y devrait-on pas trouver indiquées soigneusement, presque à chaque article, les différences qui existent entre cette loi particulière et les lois qui régissent le reste de l'empire? N'y devrait-on pas rencontrer, au moins de temps à autre, une expression correspondant aux termes homo Salicus, Francus Ribuarius, qu'on lit dans les lois Salique et Ripuaire 2? Rien de semblable dans la lex dicta Cltarnavorum; trois ou quatre fois, le terme très général Francus, et c'est tout 3.

Mais, dira-t-on, on y remarque des coutumes qui ne peuvent être que des coutumes locales; l'affranchissement per hantradam n'est prévu que là; c'était un usage particulier à notre peuple. Où en est la preuve? L'affranchissement per hantradam est placé dans l'article 12 à côté de l'affranchissement per cartam, et celui-ci était répandu dans tout l'empire franc. Il n'y a pas de raison pour voir dans la manumissio per hantradam — dont parlent les deux articles 11 et 12 comme d'un mode d'affranchissement très connu, — étant donnée surtout l'insuflisance avec laquelle on peut étudier les procédures mérovingienne et carolingienne, une coutume locale.

J'arrive enfin à l'argument le plus fort peut-être que les Allemands invoquent à l'appui de leur opinion, le titre tel