Cf. les article

NATURE DE LA LOI DITE DES FRANCS GHAMAVES. 35 qu'il est donné dans le manuscrit 9 654 : Notitia vel commemoratio de illa elva quae se ad Amorem habet. Quelque important que soit ce texte, il ne faut pas l'étudier seul; on doit aussi tenir compte (ce qu'ont négligé de faire les Allemands) du titre que fournit le numéro 4 628 A, manuscrit du xe siècle comme celui de Metz, et dont l'importance est à peu près égale. Or le mot euva ne se rencontre pas dans ce second texte, et ne parvient même pas à y être placé si on accepte la conjecture par laquelle Sohm a essayé d'expliquer certaines différences des deux manuscrits '. Il y a donc divergence entre eux, et on n'est nullement en droit de donner la préférence à l'une ou à l'autre de leurs leçons2. Puis, le mot euva mérite-t-il tant qu'on insiste sur lui? Il signifie seulement loi, comme le montrent les textes du ixc siècle 3 et comme l'a constaté Du Cange dans son

1. Ammoneri serait là, semble-t-il dire, pour Ammorem. (Leges, V, p. 271, n. a.)

2. M. Fustel de Coulanges incline même à préférer au titre donné par le manuscrit 9 654 le texte fourni par le numéro 4 628 A. « Gaupp et tous ceux qui l'ont suivi jusqu'au dernier éditeur Sohm, dit-il dans les notes manuscrites qu'a bien voulu me confier Mme Fustel de Coulanges. adoptent tout de suite la seconde leçon, celle où se trouvent le mot euva et le mot amov. J'hésiterais davantage à me prononcer. Je ferai donc remarquer : 1° la leçon notitia vel commemoratio de Mis quae ammoneri deôent présente un sens net et exprime une pensée que nous rencontrons plusieurs fois dans les documents du ixe siècle; 2° l'autre leçon est un peu plus étrange et offre deux difficultés. Parmi les uombreux lïbri légales du ixe siècle, et les 250 ou 300 titres de lois qu'ils contiennent, nous ne voyons pas une seule fois qu'en tête d'une loi on ait écrit : notitia vel commemoratio de euva, ni notifia vel commemoratio de lege. En tête d'une loi ou romaine ou salique, ou ripuaire ou autre, nous lisons toujours incipit 1er.... Il est difficile d'expliquer qu'un code de lois porte pour titre :So(itia de euva. L'autre difficulté est : euva quae se ad amorem habet; l'expression lex ou euva quae se habet ne se rencontre nulle part. Enfin ad Amorem pour désigner un nom de pays est encore une manière de parler unique. — Nous avouons donc qu'il ne nous parait pas aussi évident qu'à M. Sohm que la leçon du Mettensis doive être préférée tout de suite à la leçon du Navarricus. »

3. Capitulare Saxonicum (28 octobre "9";, 7 : .... Omnia tripliciter faciant restaurare et secundum eorum euva coviponere ; ci. articles 8, 10 (Boretius, I,

- Capitulare Baivoaricum (vers 810?;, 5 : Secundum eoa Baiuwariorum vel lege (Boretius, I, 139). — Cf. Capitula Karoli <ipi/>l Antegisvm servata

Glossaire, et la glose gezunfti confirme ce sens sans y ajouter aucune signification ou idée particulière.

('cite glose interlinéaire, qui semble avoir échappé à Baluze, et que, le premier, Pertz a remarquée dans le manuscrit de Metz au-dessus du mol Amorem, a toutefois été encore invoquée par Gaupp ' ; c'est une expression allemande, le datif du mot gezunft (= contrat, pactum, conventio), qui n'a aucune relation avec Amorem -, mais se trouve là pour éclaircir le mot euva. Cette explication, qu'accepte M. Sohm \ esl parfaitement admissible, mais ne semble avancer à rien, car L'expression gezunfti, de l'aveu môme de Gaupp, esl synonyme de /mctit/it. pactttë '. et ces mots, on le sait, se disent de toute espèce de loi et désignent la loi faile par un souverain quelconque. Ce n'est donc pas là encore ce qui peut confirmer l'hypothèse émise par les érudits allemands sur la nature du texte de Baluze.

Quant à la place occupée par lui dans les manuscrits, elle ne peut pas servir à déterminer quoi (pie ce soit. Le même désaccord existe en effet entre les manuscrits sur ce point que sur le titre lui-même; le numéro 9654 intercale nos 48 articles entre la Lex l'iiiciiihitn et la /.''./• RipiKirui. les considérant comme une petite loi en quelque sorte, tandis que le numéro 1628 A les place au milieu de capitulaires. Voilà, par conséquent, une nouvelle source de renseignements inutile.

(810-811 ?), i, 6. — Donation de Folker 8SS : Secundum legem Ripuariam et Salicam, nec non secundum cura Fresonum (Gaupp, op. cit.. p. 26 .

1. Lex Francorum Chamavorum, p. ~. Cf. traduction Laboulaye, p. 0.

2. CYsl là ce que semble avoir pensé Pardessus, qui a écrit dans la préface de sa Loi Salique ip. \.\vf) : <> Amorem ne si^niiie pas amour, confraternité, gilde, comme cependant a paru le croire le copiste du manuscrit, qui a mis au-dessus le mol allemand Gesunfit, signifiant association, gilde »■

:i. I.cijcs. t. V, p. 271, n. a.

1. l.cr Francorum Chamavorum, p. "i. Cf. traduction Laboulaye. p, ;».

NATURE DE LA LOI DITE DES FRANCS CHAMAVES. 37 Il faut donc, en définitive, s'en tenir à l'étude intrinsèque du texte lui-même, et voir ce qu'il peut apprendre sur sa propre nature. Des observations diverses qui viennent d'être faites successivement, il résulte que les travaux des érudits d'outre-Rhin doivent être rejetés. Leur prétendue loi n'a pas, en effet, le caractère d'une loi, même d'une loi populaire '; il lui en manque plusieurs des éléments constitutifs et essentiels. Quant à voir dans la prétendue lex Francorum Chamavorum un appendice de la loi Ripuaire 2, c'est là une hypothèse purement gratuite et formellement contredite par les manuscrits; tous les deux sont d'accord sur ce point, et placent les 48 articles après la loi Salique et avant la loi Ripuaire.

Oc qui ressort de tout cela, c'est que la question de la nature du document découvert par Raluze il y a deux cents ans demeure toujours pendante, et qu'il ne faut pas y voir, comme l'a voulu (iaupp, la lex Francorum Chamavorum. Est-il donc impossible de résoudre ce problème? C'est ce que nous dirons, en manière de conclusion, après avoir étudié minutieusement, article par article, les dispositions de ce texte énigmatique.

1. C'est ce que reconnaît M. Glasson dans son Histoire du Droit et des Institutions de la France, t. II, p. 190; cf. Mortet, article Chamaves de la Grande Encyclopédie, t. X, p. 303.

2. Gaupp, Lex Francorum Chamavorum, p. 26-28. Le mot appendice n'est pas prononce, mais résulte du raisonnement lenu par l'auteur.