Les pénalités

Quelles pénalités le comte, iejudex (suivant l'expression qu'emploient nombre de textes pour désigner le comte siégeant à son tribunal) a-t-il le droit de prononcer, voilà ce qu'il importe de rechercher maintenant.

Nous sommes assez bien renseignés sur ce point; sans rire en effet, comme plusieurs auteurs ont été portés à le croire, un appendice de la loi Ripuaire*, la lex dicta Fran-

(éd. Holder, p. 32-33), qui, au Litre XLVII, modifie le jour du ptacitum suivant que les parties sont toutes deux entre la Loire et la forêt Charbonniers, mi que l'une d'elles habile au delà de ces limites.

1. Voir l'article i-i : De maximà causa, super nocte» i i ad ptacitum veniat. Si minor causa v.rtilcril, tuper flOCtes 7 ad ptacitum reniai.

2. Sohui, par exemple, qui a écrit en parlant de la lex Francorum L'humavorum : « Lex nostra )>n> additamento quodam legis Ribuariae haberi Si /(O/c.v/. »> [L'-f/cs, in-f". t. V, p. .

corum Chamavorum offre, entre beaucoup d'autres, ce trait de ressemblance avec les législations franques qu'elle est surtout un tarif de compositions, et par conséquent une énumération de pénalités \ Ce n'est pas ici le lieu de rechercher la peine qu'édictent nos 48 paragraphes pour chacun des cas qu'ils prévoient; bornons-nous à indiquer seulement les pénalités que le comte a le droit de prononcer à son tribunal contre les coupables qu'il juge.

La peine la plus grave mentionnée par notre document est la mort, que prononce expressément un seul article 2, mais qui semble sous-entendue dans beaucoup de cas. Il n'est nullement étonnant de voir cette peine édictée par la prétendue loi des Francs Chamaves; elle était très fréquemment ordonnée à l'époque mérovingienne et aussi sous les Carolingiens; les capitulaires, sinon les textes des lois elles-mêmes (car celles-ci s'occupent presque exclusivement des compositions pécuniaires), sont là pour en faire foi 3.

A côté de la peine de mort, il est question de la perte d'un membre : œil, main ou pied4. Cela n'a encore rien de surprenant, et se trouve dans les textes législatifs de l'époque franque 5. Mort, perte d'un membre déterminé, voilà donc les seules peines corporelles dont parle le texte de Baluze.