Le service militaire et la sécurité du pays d'Amor

Une série de quatre articles (art. 34 à 37) semble avoir trait au service militaire, et énonce quelques règ-les particulières sur lesquelles il est nécessaire de s'arrêter quelques instants.

« Si quelqu'un, dit l'article 34, est convoqué en armes et ne se rend pas à l'appel, qu'il compose en fredum royal 4 solidi '. » Voilà une disposition assez curieuse, car elle semble impliquer contradiction avec l'article 2; la convocation à l'armée est en effet un cas de ban royal, nous l'avons vu 2, et comme les Francs de l'Amor ont au sujet du ban du roi les mômes usages que les autres Francs 3, toute désobéissance à cet ordre est punie d'une amende de 60 solidi '. Or il n'est ici question que de 4 solidi d'amende. Comment mettre d'accord deux mesures si dissemblables?

Il importe de remarquer que l'expression in honte, qui apparaît dans toutes les dispositions militaires prises à l'époque carolingienne, ne se trouve pas dans l'article 34; il dit simplement : Si quis eu m armis bannitus fuerit. Ce n'est donc pas de la convocation a l'armée qu'il s'agit ici, et cela est tout naturel, puisque c'est précisément un des cas de ban royal pour lequel les Francs «lu pays d'Amor agissent sicut alii Francis et que nulle redondance, nulle superfétation n'existe dans notre document. Toutefois cela

1. Lc.r Francorum Chamavorum, 31 : Si quis cum armis bannitus fuerit, et non venerit ibi, solidos 4 in fredo dominico componere faciat.

■i. Voir le chapitre i.

3. An. 2 -. De banno dominico similiter kabemus, sicut alii Franci h

i. Outre les textes cités plus haut, cf. le Capitulare miss* ercitu

promovendo [808 , J. el le Capitulare Bononiense (octobre 811), I.

,;s LES FRANCS DU PAYS D'AMuR.

ne veut nullemenl dire que l'article •'!! ae se rapporte pas au servir»' militaire. En effet, il n'y avait pas que le roi seul qui convoquât en armes les habitants du pays; dans les limites de sa circonscription, le comte pouvait parfaitement le faire, et donner rendez-vous à un jour lixe. à un endroit déterminé, en armes, à tous si - subordonnés. Les hommes libres s'y rendaient dirigés par le comte lui-même, ils protégeaient le pays contre les incursions des pillards, poursuivaient les voleurs, etc. '. C'étaient là des mesures que le comte prenait de lui-même et qui devaient avoir une sanction: cette sanction, l'article 31 la détermine en édictant que celui qui désobéira à l'ordre du comte, qui ne paraîtra pas en armes à l'assemblée réunie par lui. paiera au lise une somme de l solidi*.

La même sanction pécuniaire, la même amende. retrouve dans tous les articles suivants : il la paie, celui qui est convoqué avec son cheval, soit pour des cor. charrois, transports, etc., soit pour monter un cavalier d'article 35 ne précise pas . et qui n'obéit pas à la convocation '; il la paie aussi, celui que le comte a chargé, soit de taire le gfuet wacta . soit de monter la -aide dans un endroit déterminé (warda), et qui ne tient pas compte de cet ordre *; il la paie encore celui qui entend appeler

1. Cela semble da moins très vraisemblable, mais n'est ilit nettement dans aucun texte. Voir cependant la Constitutio </»' Hispani» prima d" janvier BIS . art. 1. Les choses, en toul cas, s ss lienl ainsi quand le comte menait à l'empereur les hommes de s» circonscription ; cf. le Capitulart

•- 'S art. 1 .

2. Cette opinion '^t aussi celle de Sohm Leg -. V. p. j::>. n. \ . 15 : - guis cum caballo bannihu fuerit, in fretin domtnieo sotidoa

tonere facial.

L Art. 16 : - guis wactatn mit wardam aimiserit, quando Ut cognitum fecerit, in frein </ facial. — Cf. la

titutio (!>■ Hispan \ ! ' janvier 815), art. 1. qui détermine le sens ilu

mot wacta, et le Capitulart Bononiense octobre Ml . -

aux armes et qui ne se rend pas immédiatement à cet appel1.

De ces quatre dispositions, les trois premières présentent un grand intérêt, car elles semblent faire connaître, à côté du service militaire commandé par l'empereur, le service militaire commandé par le comte dans l'intérêt de la circonscription administrative seule. Elles ne devaient d'ailleurs nullement être des mesures extraordinaires. Les pouvoirs du comte en cette matière ne sont nettement définis, il est vrai, dans aucun capitulaire, soit de Charlemagne, soit de Louis le Pieux; mais il ressort de nombreux textes comme des articles de la lex dicta Francorum Chamavorwm que le comte réglait la répartition de différentes charges entre les habitants de sa circonscription. Comment, dans ce cas, n'aurai i -il pas aussi réglé la répartition des charges militaires *? Là encore, par conséquent, il n'y a rien de particulier au pays d'Amor.

Il semble au contraire que la mesure énoncée dans l'article 37 soit spéciale à la contrée; elle ne se retrouve dans aucun autre texte. Le cas est alors tout autre que celui dont s'est occupé l'article 'M; là, la convocation a eu lien d'avance, et on a eu tout le temps voulu pour se préparer à y répondre. Il n'en est pas de même ici : quisquis audit arma du nuire, dit le texte; il s'agit donc d'une brusque convocation, d'un appel en cas urgent. Il faut s'y rendre aussitôt, sans hésitation, sous peine d'amende 3. Ne pour-

1. Art. :!7 : Quisquis audit arma clamare et ibi non venerit, in fredo domi nico solidos 4 componere faciat. — Cf. Sohm, Leges, V, p. 2Î5, n. 36.

■2. I);uis le comté, bien entendu ; car il ne peut nullement modifier l'ordre impérial. — Cf. Capitulare missorum générale (S02), 1 : Ut ostile bannum domni imperatoris nemo pretermiltere présumât, nullusque comis liim presumtiosum sit, ut ullum <lr his qui hostem facere debiti sunt exinde vel aliqua propinquitatis defensionem vel cujus muneris adolationem dimit- 1ère audeant (Boretius, I. p. 93).

:s. Nous serions assez tenté de rapprocher notre article :>7 d'un passage

rait-OD pas voir dans une disposition de ce genre une trace des préoccupations causées, di-s le début du i.v siècle, par les invasions des Normands? Si les Saxons soumis par Charlemagne, les Frisons n'étaient pins dans le cas d'envahir le pays d'Amor, sa situation aux bouches du Rhin, tout près de la mer du Nord, l'exposai! des premiers aux invasions inopinées des terribles pirates qui avaient déjà commencé à infester 1rs côtes de l'empire franc et devaient désoler tout l'Occident pendant le ixe siècle. Nous savons que Charlemagne avait essayé d'organiser la défense contre eux sur les eûtes de la mer du .Nord et de la .Manche, et qu'il avait inspecté dans ce but, en l'an 800, le littoral de la partie septentrionale de son empire '. Rien n'empêcherait de voir, dans notre article 37, si nous acceptions les données de Baluze, un vestige des dispositions prises par lui pour le cas d'un péril imminent \ dispositions qui devaient au reste se borner à consacrer une coutume adoptée depuis longtemps dans ce pays-frontière, et par conséquent particulièrement exposé et obligé à prévoir

des alarmes, des alertes de tonte espèce: rien nVmpèclie

d'y voir une coutume locale qui a pu guider L'empereur dans son organisation de la défense de la côte contre les pillages «les hommes du .Nord.

des Capitulana missorum specialia du début de 802 (art. 13, If1 : De liberis hominibus </ui circa maritima loca habitant : Srnuntius venerit, ut ad succurrendum debeant venire, et hoc neglexerini....

1. Annales Einhardi, m>o : Redeunte verna temperie, medio fere Martio ici \quisgrani digressus, litus oceani Gallici perlustravit, et in ipso mari, quod tune peratis Wordmannicis infestum erat, classent instituit, praesidia disposuit. • Il recommença en Ml il. Einhardi, Hl), <'i promulgua en octobre à Boulogne-Bur-Mer le Capitulare Bonomense (Boretius, I. 166 .

'. On sait qu'en 810 les Normands pillèrent tout l« littoral de la Frise, contiguë au pays d'Amor Innales Einhardi, 810 ; Vita Karoli, il).

■1. — La police du pays d'Amor.

C'est clans les articles 30 et 31 que se trouvent les dispositions relatives à ce qu'on pourrait appeler la « police du pays d'Amor. Ces deux paragraphes traitent de la poursuite de* voleurs et de leur arrestation, sujet important que la lex dicta Chamavorum se contente d'effleurer, et sur lequel on désirerait beaucoup être mieux renseigné.

L'article 30 fournit une indication précieuse relative à la police du pays d'Amor à l'époque de la rédaction de notre document, c'est-à-dire au début du ixe siècle. De police proprement dite, au sens moderne du mot, il n'en existe naturellement pas; c'est chacun qui est chargé de faire la police dans le pays qu'il habite, d'y arrêter les voleurs, de les appréhender et de les conduire ensuite devant le juge, quel qu'il soit : centenier ou comte. Rien, sur ce point, n'esl changé de ce qui se passait antérieurement dans le royaume franc et de ce qui existait encore partout au temps de Charlemagne. Les hommes libres, avec leurs affranchis, leurs esclaves, battent eux-mêmes La campagne, vont à la recherche des objets volés, arrêtent eux-mêmes les voleurs et les malfaiteurs. Ainsi le pays d'Amor ne s'écarte nullement, en ce qui concerne ce point particulier, de l'usage des autres pays francs.

Si le personnage qui a arrêté le voleur ne le traduit pas devant la justice, il est condamné par l'article 30 à payer connue composition une amende de ('»<• solidi '. celle-là même qui est exigée pour toute désobéissance au ban