CHAPITRE I

LA DATE DE L\ 0 LEX DICTA FRANCORCM UIAM.WOIUM »

Quand on étudie un texte quelconque, la première question qu'il importe de résoudre est celle-ci : à quelle époque ce document appartient-il? La connaissance de la date à laquelle ou doit le rapporter est un élément d'information absolument indispensable; c'est doue par la recherche de sa date qu'il faut commencer l'étude de la lex dicta Franr corum < 'hamavorum.

De date précise, il n'est question nulle part: dans les i8 paragraphes que contient le document mis au jour par Baluze, on ne rencontre aucune date, ni de jour, ni de mois, ni d'année, ni de règne, ni d'indiction: <»n ne trouve non plus aucun nom de souverain. Il semble donc qu'il soit impossible de sortir de l'incertitude dans laquelle nous laisse le texte lui-même.

Toutefois, il est des éléments d'information qu'il ne faut pas négliger, si faibles soient-ils, et qui permettent de déterminer avec une certaine précision relative la date de la loi des Francs Chamaves. Elle se trouve contenue dans

DATE DE LA « LEX DICTA FRANCORUM GHAMAVORUM ». 9 des manuscrits du xc siècle qui ne renferment que des documents antérieurs aux dernières années du ixe siècle *; elle est elle-même immédiatement entourée, dans le manuscrit dit de Navarre, de capitulaires remontant aux premières années du siècle, à la fin du règne de Charlemagne et au début du règne de Louis le Pieux 2. Ce sont là autant d'indices extrinsèques qui permettent de fixer approximativement au commencement du ixe siècle l'époque où a été rédigé ce document.

Mais ces commencements de preuve sont bien insignifiants, car on sait que, dans la plupart des manuscrits de praticiens, « les textes législatifs sont écrits à la suite les uns des autres sans aucune règle3 » ; ils le sont tellement que Pertz a pu autrefois très justement déclarer qu' « on ne peut tirer de la place que la loi occupe dans les manuscrits aucune conclusion pour en fixer la date * ». Ils se trouvent heureusement corroborés, confirmés par des témoignages intrinsèques d'une grande valeur. Certains articles de la lex dicta Francorum Chamavorum portent en effet en eux leur date, pour ainsi dire; c'est le cas pour l'article 8, où il est question du missus dominions, — pour l'article 7, qui concerne le cornes insuo comitatu, — pour l'article 36 encore, qui mentionne l'obligation de la ivacta ou de la warda. A quelle époque se rapportent toutes ces mentions, sinon aux règnes de Charlemagne et de Louis

1. Le numéro 4 C2S A contieut, comme pièce la plus récente, une lettre écrite en 858 par les évêques du synode de Quierzi à Louis de Germanie. — On trouve, dans le numéro 9 654, des capitulaires allant jusqu'à l'année ^S i •

2. La lex dicta Chamavorum est placée, dans le manuscrit 4 628 A, entre un capitulaire de 819 et un de 805. — Cf. les notes de Baluze sur le G. Xararricus.

3. Fustel de Coulanges, Quelques Remarques sur la loi dite des Francs Chamaves, p. 4 (n. 1) du tirage à part.

4. Pertz, Ueber dus Xantener Recht (Ahhandl. der Kônigl. Akad. der Wi.ssenschaften zu Berlin, 1848, p. i 13-414).

le Pieux? Et non pas même à tout leur règne, mais à une partie seulement; à la fin du règne de Charlemagne, alors que le grand empereur a complètement organisé tout son empire, ou au début du gouvernement de son fils, alors que la décadence n'a pas encore pu se produire et que la machine administrative obéit encore à l'impulsion que lui a donnée la main puissante de Charlemagne. Il ressort de ces preuves irrécusables que la loi des Francs Chamaves a été rédigée dans le premier quart du ixc siècle; et, en faveur de cette opinion, militent encore la conformité matérielle de plusieurs passages avec certaines prescriptions contenues dans les capitulaires de la même époque, la conformité des expressions, etc. On peut même aller jusqu'à dire que notre document appartient très vraisemblablement au règne de Charlemagne ', qui lit, au témoignage de son panégyriste Eginhard, rédiger, après le rétablissement de la dignité impériale, celles des coutumes de ses peuples qui n'avaient point été écrites jusqu'alors i.

.Mais faut-il aller plus loin, et dire, ou bien, comme Gaupp, que le texte fut probablement rédigé en l'année 802, ou bien, comme Baluze, qu'il date du mois de septembre 813 3? Rien ne permet d'adopter de préférence, soit l'une, soit l'autre de ces deux époques, soit une autre encore. Dans l'impossibilité où l'on se trouve de fixer une date avec certitude, n'est-il pas préférable et plus scientifique de s'abstenir d'une trop grande précision? H vaut mieux se borner à reconnaître simplement que la, loi dite des Francs Chamaves a été rédigée à une époque de monarchie