CHAPITRE IV

DE QUELQUES AUTRES DISPOSITIONS DE LA « LEX DICTA CHAMAVORUM » RELATIVES AU DROIT PRIVÉ

Ce que nous avons étudié dans les trois chapitres précédents ne constitue pas tout ce qui, dans la prétendue loi des Francs Chamaves, est relatif au droit privé. On trouve encore, éparses çà et là dans les 18 articles de ce document, quelques dispositions qui s'y rapportent.

I. Une d'elles, pour être absolument générale, n'en est pas moins importante; c'est la règle contenue dans l'article 33 : « Toute chose qu'on aura faite contre le droit, qu'on la compose en versant i solidi au trésor royal ' ».

Telle est la leçon du manuscrit de Metz; le manuscrit de Navarre en fournit une autre dont il est nécessaire de tenir compte : « Toute chose qu'on aura faite contre le droit, dit alors l'article 33, qu'on la rachète par i solidi, ri en versant ï solidi au trésor \ » De ces deux leçons,

1. Lex Francorum Chamavorum, 33 : Quicquid contra rectum fecerit, cum soli'ti.s 4 in fredo dominico componere faciat. •1. Quicquid contra drictum feeerit, cum solidis i emendare faciat, in

fredo solidos 4.

est-on en droit de se demander quelle est la bonne? Remarquons en premier lieu qu'il n'y a itas contradiction entre elles; toutes deux sont d'accord au sujet de la somme qu'il faut verser au fisc comme composition. A cette somme, la seule exigée par le manuscrit 9 654, le manuscrit 4G28 A ajoute une autre somme du même chiffre pour réparer le tort commis. En faut-il conclure que !<• cas prévu dans les deux manuscrits n'est pas le même? Nullement; la leçon du C. Navarricus est seulement plus complète que celle du manuscrit de Metz , et indique entièrement les choses qui sont incomplètement énoncées dans le numéro 9Go4. C'est un cas fréquent dans les manuscrits des lois barbares ', et la rédaction du numéro \ de Sohm n'est pas pour étonner, puisque nous avons déjà pu constater précédemment de quelle façon sommaire notre document avait été écrit. Le paragraphe 33 n'en est qu'un exemple de plus.

Abstraction faite de cette différence entre les deux manuscrits, l'examen du texte ne suggère aucune observation intéressante. Il est toutefois à remarquer que dans l'article 33 se trouve l'explication de cette somme invariable de 4 solidi, que nous avons déjà vue et que nous verrons encore si fréquemment exigée comme fredum dans les différentes dispositions de la loi des Francs Chamaves*. Une pareille règle, aussi générale, n'est formulée nulle part dans la loi Kipuaire; elle ne se rencontre pas

1. Pour nous en tenir aux lois franques, on sait combien est précieuse la comparaison des différents manuscrits de la loi Saliquc pour l'interprétation du texte, et comment, bien souvent, deux manuscrits d'une même rédaction se complètent et s'expliquent l'un l'antre. C'est aussi le cas pour la loi ltipuaire; le numéro ;> des manuscrits A de Sohm (u° 502 de la Bîbl. impér. de Vienne), par exemple, ajoute au titre XLI1 trois articles qui ne se rencontrent dans aucun autre manuscrit.