De l'effraction d'une propriété

Deux articles de la loi dite des Francs Chamaves s'occupent de l'effraction d'une propriété : l'un prévoit l'effraction de la casa, de la maison d'un homme Franc (art. 19), l'autre l'effraction de sa curtis (art. 20). Dans le premier cas, le voleur est condamné à payer 12 solidi; il en paiera seulement 6 dans le second, auxquels viendront toujours

s'ajouter les 4 solidi dus au trésor royal1 en vertu d'une autre règle, tout à fait générale, formulée par l'article 33 2. Il y a au reste peu de chose à dire au sujet de ces dispositions, qui ont été inspirées par le sentiment du respect dû à la propriété privée. Il est inutile d'entrer ici dans de longues explications sur la casa ou sur la curiis; ce sont des sujets qu'a admirablement étudiés M. Fuslel de Coulang-es dans son volume sur l'Alleu et le domaine rural. Il suffira de rappeler qu'on désigne sous le nom de casa à l'époque franque, la maison d'habitation, non pas la grande maison d'un domaine important ;, mais plutôt la maisonnette d'un petit domaine, ou du tenancier d'un grand domaine, l'habitation, quelle qu'elle soit. La casa} le domicile, a toujours été chez les Germains, comme chez tous les autres peuples, un objet sacré: ef v pénétrer sans l'autorisation du propriétaire, à plus forte raison par effraction, a toujours été considéré comme un crime. Voilà pourquoi la loi Salique punit même le bris de la serrure d'une habitation*; à plus forte raison naturellement se préoccupc-t-elle de celui qui attaque une maison, une villa '". 13rise-t-il les portes pour entrer et

1. Lr.r Francorum Chamavorum, 19 : Si guis hominis Franci casam infregerit, solidos 12 comportât, et in dominico solidos 4. — 20 : Si guis hominis Franci curtem infregerit, solidos 6 comportât, in dominico solides i.

2. Art. 33 : Quicguid contra rectum fecerit, cum solidis 4 in fredo dominico componere faciat (n° 9 I

3. Les épithètes dominica, indomtnicata, sont alors presque toujours accolées au mot casa.

i. Les Salica, ms. de Varsovie (éd. Hubè, p. 12), t. XII, 3 : Si vero in domo clavern effregerit oui adulteraverit au/ de infra casa aliguid furlum fecerit, solidos 4S culpabilis judicetur, excepté" capitale et dilatura; a a

u wi m EFFREGERIT IT Nlllll. KXINhK DBPORTAVERIT, SOledOS 30 cul/xibilis judicetur. — La lex Salica emendata [éd. Holder, p. 12) est plus explicite encore; elle ajoute les deux mots propter effracturam qui ne laissent aucun doute sur le motif de l'amende des 30 solidi (t. XIII, art. 6).

S. Cf. les trois premiers paragraphes du titre XI dans le manuscrit de Wolfenbultel (éd. Holder, p. 12), du titre XIII dans la Ux Salica emendata (éd. Holder, p. 12).

tuer ou voler ensuite, il doit avoir une somme énorme à payer pour se libérer de la peine qu'il a méritée : 200 solidi '. Quelle différence avec la faible somme exigée dans le pays d'Amor-'.

Quant à la curtis, elle était chose moins sacrée que la casa. Ce n'est pas la maison, l'habitation; c'est quelque chose de plus étendu : le domaine tout entier3. Briser une clôture (car cette marque de propriété a subsista à l'époque franque, tous les textes le démontrent4) pour pénétrer dans la curtis est donc encore chose grave, mais moins grave naturellement que de pénétrer par effraction dans la casa. Ainsi s'explique la douceur de notre document à ce propos.

On entrait sur le domaine d'autrui, ou bien pour y voler du bétail, ou des fruits de la moisson, ou bien encore pour y nourrir ses propres animaux aux dépens des propriétaires voisins. Aussi la loi Salique s'est-elle préoccupée de la chose ; elle a consacré un titre assez long aux différentes hypothèses qui peuvent se présenter en cette matière. Toutes sont groupées ensemble au titre IX sous la rubrique De damnum in messe vel in qua libel clausura fuerit*. Ce sont surtout les derniers paragraphes dont il faut se préoccuper ici; chacun d'eux condamne à

1. Lex Salica, ms.de Varsovie éd. Bubé, p. 14), t. XVI : Si quis lillam aliénant adsallierit, soledos 30 culpabilis judicetur, et si ibidem hostia fref/eiit et canos occiserit oui homines placaverit, cel in carro ali<j>

solidos 200 culpabilis judicetur. — Cf. lex Salica e éd. Holder,

p. 14, t. XVII. art. 2.

2. La loi Ripuaire ne s'est nulle part préoccupée d'une pareille éventualité.

3. Fuslel de Coulanges. l'Allen et le Domaine rural, p. 209-210. i. Fustel de Coulante.-. l'Alleu et le Domaine rural, p. 109-lil.

5. Ce litre comprend 8 articles assez développés dans différents manuscrits de la loi Salique. — Il est le titre IX du manuscrit de Wolfen luit tel [éd. Holder, p. 5-6) et le titre X du manuscrit de Varsovie (éd. Hubé, p. 10-11). La lex Salica emendata [éd. Holder, p. 10-11) en fait son titre XI jet lui donne II articles.

184 LES FRANCS DU PAYS DAMoK.

une amende beaucoup plus forte que celle prononcée par

l'article 20 de notre texte1.

La loi Ripuaire s'est également occupée de la question; à cela est consacré son titre LXXXII2, mais on n'y trouve aucune indication pécuniaire précise, sauf dans un seul manuscrit, et seulement pour le cas où le coupable aurait nié sa faute et serait ensuite convaincu3. Cela suffît toutefois pour montrer une fois de plus la très grande modération du document à l'étude duquel nous nous livrons; sur ce point comme sur la plupart des autres, les compositions sont beaucoup moins fortes que dans les lois franques, il est plus facile de les payer*.

Voilà les seuls articles de la lex dicta Francorum Chamavorum expressément relatifs à l'effraction d'une propriété: mais il en est implicitement question dans les paragraphes suivants. Les articles 19 et 20, en elTet, ne se préoccupent que de l'effraction de la propriété d'un homo Francus', mais un ingénu, un lide, sinon un esclave, peuvent, eux aussi, avoir une curtis ou du moins une casa. Quelle était, dans ce cas, la composition pécuniaire exig-ée?

1. Le.r Salica, ms. de Varsovie, X. " : Si vero aul per inimiciliam aut per superbiam pecora de damno reclusa e.rpellere aul foras exeutere presumpserit, solidos /•">' culpabilis judicetur, cxcej>lo capitale et dilatura. — 8 : Si </uis sepem aliénant aperuerit et in messem aut pratum vcl in </ualibet labore pecora miserit, si convictus a/m testibus fuerit, ei ci/i labor est aestimationem damni restituât, et solidos 30 culpabilis judicetur. — Cf. les articles 9, 10, 11 du titre XI de la lex Salica emendata (éd. Holder, p. 11).

2. Le titre I. XXXII a, dans les manuserits B, la rubrique <|iie voici : /' (laniii" in messe vel in cfausura (t. LXXX1V des mss. Di.

:i. Un manuscrit du Vatican (Christine, I I2S,. classé par Sonna sous le numéro s, porte le texte suivant : LXXXII, 1 : Si quia Êûntarius in messe aliéna vel in quacumque libet clausuram damnutn fecerit, aestimatione damni culpabilis judicetur. Si autem negaverit et convictus fuerit, a/m 15 solidis damna restituai.

i. A moins qu'on n'explique plutôt (et c'est ce que nous inclinerions à faire) cette modération par la pauvreté du pays et la rareté relative du numéraire dans la région de l'Amor.

Les articles 21 et 22 ne donnent pas une réponse pleinement satisfaisante à cette question. Très explicites pour l'effraction d'une casa, ils sont muets pour celle d'une curtis. Quelle en est la raison? Pour le lide, elle se devine; c'est qu'il ne pouvait pas être propriétaire d'un domaine; mais en était-il de même pour l'homme libre?Les simples ingénie' possédaient-ils encore des terres en propre , dans le pays d'Amor, au temps où fut rédigé notre texte, c'est-à-dire au début du ixe siècle? Voilà toute la question; pour la résoudre, les éléments font totalement défaut. Aucun mot de notre document ne fournit le moindre renseignement à ce sujet. Regardons-nous dans les autres parties de l'empire franc, nous y voyons la grande propriété partout répandue, enveloppant, englobant et détruisant partout la moyenne et la petite propriété. Les cadres féodaux commencent à paraître, à se dessiner nettement sur toute la surface du pays soumis à la domination franque. Bien que le pays d'Amor ait pu, comme les Allemands le supposent avec une certaine vraisemblance, conserver les usages anciens un peu plus longtemps que d'autres parties de l'empire, là comme partout ailleurs, cette évolution importante a dû se produire et être déjà assez avancée au temps de Charlemagne et de Louis le Pieux; là aussi, la petite propriété a dû disparaître, enveloppée, étouffée par l'efflorescence des grandes propriétés et l'ambition des grands propriétaires. Il y a toujours eu (le texte en fait foi) des homines ingenui1, et ces hommes ont pu conserver, nominalement au moins, leur ingénuité, leur liberté; ils ont pu occuper une casa sur le domaine d'un grand propriétaire du pays, d'un homo

Francus; ils n'ont déjà plus de domaine à eux, de curtis. Voilà, selon toutes les vraisemblances, pourquoi le rédacteur de la lex dicta Chamavorum ne s'est pas préoccupé, pour Yhomo ingéniais, du cas que, pour Yltonw Francus, prévoyait la première partie de l'article 20; ce cas n'était plus à prévoir.

Au contraire, il fallait toujours prévoir, et pour l'homme libre et pour le lide, le cas d'effraction de la casa. Les petits tenanciers libres, dont la condition est malheureusement si peu connue1, en avaient une; de même aussi les lides pouvaient en avoir une. Si la nue propriété n'était pas à eux, du moins en avaient-ils la possession. L'usage. Rien n'empêchait un grand propriétaire de donner à un de ses affranchis une maison pour y vivre et pour exploiter ensuite une partie du domaine2; la terre n'était pas à lui, mais la cas<i constituait bien son domicile, et y pénétrer avec effraction, comme le prévoit L'article 19, c'était la violer. Ainsi s'explique que les articles 21 et 22 visent indistinctement les différents cas envisagés par les articles 17 et 18, relatifs aux coups et blessures, et l'article 19, relatif à l'effraction d'une casa\ ce sont autant d'hypothèses générales à toutes les catégories d'individus faisant partie d'une même société; elles peuvent se réaliser aussi bien pour les hommes libres, pour les lides ou affranchis, et même pour les esclaves.

1. Cf. Fustel de Coulanges. l'Alleu et le Domaine rural, p. 253-262, et 414-417.

2. Le cas était même très rréquent ;i"ustel-de Coulanges, l'Alleu et le

Domaine rural, p.

DU viil. 187

Du vol.

En général, si l'on brise les clôtures d'une propriété, c'est pour y voler; aussi n'est-il pas étonnant que la h'.r dicta Francorum Chamavorum s'occupe, aussitôt après ses articles relatifs à l'effraction, du vol proprement dit; une série de 6 articles (art. 24-29) lui est consacrée.

On peut distinguer, dans ce petit nombre de dispositions, plusieurs catégories. A lui seul, l'article 24 en représente une tout entière; c'est un article de généralités. Vient ensuite l'article 2o , avec ses éventualités multiples, le paragraphe le plus développé de beaucoup de la lex dicta Chamavorum; il traite surtout du vol des animaux domestiques dans le pays d'Amor. Aux dispositions prévues dans ce passage s'opposent les quatre articles suivants, qui prévoient le cas de vols recelés en Hamaland et commis dans les pays circonvoisins : la Saxe, la Frise, ou encore commis dans la région par des habitants des contrées limitrophes (art. 26-29). Nous sommes donc ici en présence d'un véritable ensemble de dispositions relatives à un même sujet; il importe de les étudier très soigneusement en elles-mêmes, et de voir leurs points communs avec les autres règles de l'époque, ainsi que leurs oppositions avec elles.

I. Le premier de ces articles est un article très général, et par conséquent très vague. Il est rédigé avec une extrême brièveté. « Quelle que soit la chose volée, qu'on la compose neuf fois, et que pour chaque vol on paie au fisc royal 4 solidi1. »

1. Lex Francorum Chamavorum, ii : Quidquid involant, novem neldos componere facial, et de unoquoque latrocinio in fredo dominico solidos 4.

Ce qui ressort de là, c'est que le vol, pour des motifs aujourd'hui inconnus et mémo assez difficiles à présumer. était très sévèrement puni dans le pays d'Amor. D'une façon générale, et abstraction faite des exceptions formulées dans les paragraphes suivants, tout objet volé devait être payé neuf fois sa valeur par le voleur.

En rapprochant l'article 2i des décisions énoncées un peu plus bas (art. 2G-29), le dernier éditeur de la loi dite des Francs Chamaves, Sohm, a été fort embarrassé. Il a cru relever une contradiction entre les deux mesures édictées ici et là, et cette contradiction, il a avoué ne savoir pas comment l'expliquer1. Il semble cependant que les articles 24 d'une pari. 2G-29 d'autre part ne s'occupent positivement pas de la même hypothèse. L'article 24 punit le vol commis dans le pays d'Amor au détriment d'habitants du pays et par les habitants du pays; le texte est très sévère sur ce point. Il n'en est plus de même ensuite. Ce qui parait réprimé par les paragraphes suivants, c'est le vol exécuté dans d'autres régions, limitrophes du pays d'Amor, et recelé ensuite dans ce pays lui-même ou bien encore exécuté par des étrangers dans la contrée. Dans aucun de ces deux cas, le châtiment ne peut être le même que précédemment; ainsi s'explique la différence qu'on remarque entre l'article 2i et les articles 2li et suivants.

Doit-on d'ailleurs se préoccuper outre mesure du tarif de compositions indiqué dans l'article 2i? 11 semble bien que non. On ne le trouve pas seulement formulé dans notre document; il se rencontre encore dans des lois barbares bien connues. Voyez, par exemple, la loi Gombette.

i. Leyes, éd. in-f°, V, p. 21». n. 2i.

Le titre IX, qui est intitulé De inlatis molentiis, est ainsi conçu : « Si un Burgonde ou un Romain a enlevé quelque chose par la force, nous ordonnons que celui qui a enlevé paie, même un poussin, neuf fois sa valeur, d'après les prix que nous avons établis1 ». Continuez cependant la lecture de la loi; vous y verrez un peu plus loin des dispositions en contradiction formelle avec la récrie générale ici formulée2. Le titre IX en a-t-il moins de valeur? Nullement. C'est la disposition à laquelle on se reporte quand rien de particulier n'a été prévu. Il en est de même dans le texte qui nous occupe; l'article 24 esi la règle générale suivant laquelle il faudra prononcer toutes les fois qu'une règle particulière ne se rencontrera pas pour un cas spécial.

II. Cette règle générale reçoit d'ailleurs assez souvent de très réelles aggravations de peine, comme le prouve l'article 2o. Dans cet article, le plus long à beaucoup près de notre ensemble de dispositions, se trouvent formulées différentes hypothèses dans chacune desquelles, à la pénalité prononcée par l'article 24, vient s'ajouter ce que le texte appelle la wirdira, des dommages et intérêts. Bien que cette expression, wirdira, ne se rencontre que dans la loi dite des Francs Qhamaves, aucun doute n'est possible sur sa signification; Du Cange a pu s'y tromper autrefois 3, mais le rapprochement de l'article 2."> avec les deux articles suivants, et la découverte d'une traduction en vieil haut-allemand de la loi Salique * ne permettent plus d'y

1. Lex Burgtmdûmum, IX : Si quis burgundio oui romanus per vim aliquid abstulerit usque ad pullum, in novigildo secundum pretia a nobis constiluta eum qui abstulit, jubemus exsolvere {Loi Gombetle, éd. Bluhme, Lenes. t. III. p. 537 .