Ler BttrgtmdionuTn, t. IV et LXX

3. Du Cariée, éd. Ilensehel, v° wirdira* i. Lex Salka, cd. Merkel, p. 106-107.

voir autre chose qu'un équivalent des expressions dilatura, riel"tura, qui se lisent dans les lois Salique et Ripuaire, c'est-à-dire des dommages-intérêts. Telle est l'opinion que Gaupp a soutenue dès 1855 et que Sohm a reprise dans son récent commentaire '; sous le nom de wirdira, le rédacteur aurait désigné, suivant ce dernier, les dommagesintérêts qui seraient dus par le coupable, convaincu de sa culpabilité après l'avoir niée, pour le retard qu'il a occasionné en niant son vol. Ce sens est en effet assez séduisant; il établit, au lieu d'une contradiction, une corrélation entre les articles 2't et 2o. le second continuant à traiter avec plus de détails ce que le premier a commencé à examiner, la règle générale posée dans l'article 21 subsistant toujours et se trouvant seulement aggravée dans le cas spécial de wirdira. Il faut donc, en définitive, traduire le mot wirdira par notre expression française dommages-intérêts*

Cette explication une fois donnée, rien n'empêche plus de traduire l'article 2o; en voici donc le sens : « Pour toute chose volée dans une habitation, 7 solidi de dommagesintérêts. Pour un cheval entier, 7 solidi de dommagesintérêts. Pour un cheval honnie. 7 solidi. Pour un esclave, 7 solidi. Pour une épée, 7 solidi. Pour une jument, 4 solidi. Pour un bœuf, 2 solidi. Pour une vache, 2 solidi. Pour les porcs, les moutons, les jeunes animaux, les chèvres, un tiers de la valeur en dommages-intérêts 2. »

Il ressort de celle traduction que tous ces cas, ou à peu

1. Gaupp, Lex Frâncorum Chamavorum, p. 13-78. — Zôpfl, Die Euva Chamavorum, p. 56. — Sobm, Leges, t. V. p. -2:\, n. 25.

2. /.<■./• Françorum Chamavorum, 25 : Quicquid in casa furaverit, in wirdira solidos 7. De warnione in wirdira solidos 7. De spadato caballo s<di-

dOS 7. /><■ s'ira solidos 7. De spala Solidos 7. /'<• jumetlta solidos i. !><■

bove solidos 8. /'<• vacca solidos :'. De porcis et vervecis et animalibus juvrnibus et de capris terciam parlem quantum valet in wirdira.

près, ont trait au vol des immeubles par destination du propriétaire (pour employer une expression de notre droit français), c'est-à-dire des animaux ou des instruments de travail (l'esclave rentre dans cette dernière catégorie) attachés à l'exploitation de la curtis, du domaine \ Examinons donc successivement chacun de ces différents cas.

1. Le premier cas prévu est celui de vol dans l'habitation, dans la casa. Il n'est pas ici question de l'effraction comme à l'article 19, mais simplement du vol d'objets contenus dans la maison, et qui, suivant l'explication de Sohm, auraient été refusés au propriétaire par le voleur niant le larcin qu'il a commis \ Convaincu ensuite de sa culpabilité, le voleur aura à payer : 1° suivant la règle générale formulée par l'article 2i, neuf fois la valeur de l'objet soustrait par lui à la partie plaignante; 2° comme dommages-intérêts, une somme fixe de 7 solidi in wirdira. Tel est le sens du début de l'article 2").

Le cas dont il est ici question n'a pas été prévu ailleurs que dans la lex dicta Chamavorum; ni la loi Saliquc, ni la loi Ripuaire ne s'en sont occupées. La loi Salique ne prévoit qu'un cas, celui du vol avec effraction, qu'elle punit d'une amende de 45 solidi, excepto capitale et dilatura, c'est-à-dire sans compter le capital ni les dommages-intérêts; n'y a-t-il eu que simple effraction, l'amende est un peu moins forte : 30 solidi seulement 3. Gela ne suffit toutefois pas pour permettre de dire que le vol sans effraction

1. Sur douze hypothèses énoncées par l'article 2'6, neuf ont trait au vol des animaux domestiques.

2. Quicquid in casa furaverit, in wirdira solidos 7. — Cf. Sohm, Leges, t. V. [». 274, n. 25.

:!. Lex Sa/ira. ms. de Varsovie, XII. '■> : Si vero in domo clavem cffrcjcrit dut adulteraverit nul <!>■ infra casa aliquid furtum fecetit, solidos tS pabilis judicetur, excepto capitale *■/ dilatura;et si clavem effregerit cl nihil exinde deportaverit, solidos 30 culpabilis judicetur.

192 LES FRANCS DU PAYS b'AMOR.

était puni de lo solidi d'amende, excepta capitale et dilatura. Nous ne savons donc rien sur la répression dans la loi Salique du cas spécial prévu par la première partie de l'article 2"J. Mais si les lois franques sont muettes ou à peu près sur ce point particulier, il n'en est pas de même pour les cas suivants, qui n'ont plus trait au vol d'objets inanimés, mais à celui des animaux domestiques vivant en dehors de la casa, sur la curtis.

2. C'est du cheval entier que s'occupe d'abord le Législateur inconnu quia rédigé notre document; la règle posée par lui est exactement la même que dans le cas précédent, c'est-à-dire que la valeur de ranimai sera payée neuf f<>is, et que, en wirdira, le voleur donnera une somme de 7 solidi. Il en est encore de même dans le cas de vol d'un cheval hongre.

Quoique la wîrdira soit la même dans Jes deux cas, l'article 24 a eu soin de distinguer les deux catégories d'animaux, comme cela se rencontre aussi dans les autres textes barbares, et surtout dans les documents législatifs. Quel que soit celui qu'on examine, on y rencontrera. ^,,igneusement mentionnée, celte distinction. C'est ainsi que la lex Burgundionum désigne par l'expression caballus optimus un cheval entier, par l'expression cabaUus mediocris un cheval hongre '. Quant à la loi Salique, elle distingue Yequus arUissarius du cheval soumis au joug, attelé à la charrue, et du poulain 2. La loi Ripuaire se préoccupe aussi du vol du cheval entier3.

1. Lex liurr/undionunu IV, 1 : .... Pro eaballum optimum 10 solidits, pro mediocrem 5 sol....

2. Cf. le titre XXXVII (ms. de Wolfenbuttel, éd. Holder, p. 18-19} : De furtis cavallorum vel equamm, art. I. 2. :). — L'expression eyinis amissarius se trouve déjà chez «les auteurs de l'antiquité classique, Vairon, par exemple.

3. Lex IViImnria, éd. Sohuj, XVIII. 1 : Quod si ingenuos.... 12 equas cum amassario.... furaverit....

Ce qui distingue notre document des lois barbares, c'est sa brièveté", il se contente en effet de parler, sans y insister, du cas de vol; au contraire, les autres textes entrent dans des détails assez minutieux. Ouvrons, par exemple, la loi Salique : elle distingue, en cas de vol d'un cbeval entier, l'hypothèse où le cheval seul aura été enlevé, et celle, plus grave encore, où le cheval l'aura été, non plus seul, mais avec un troupeau de 12 juments au maximum1; c'est le cas de sonesti, comme dit la loi Ripuaire, qui le prévoit aussi et le châtie très sévèrement s, ainsi que le Capitulare legi Ribuariae additum de l'an 803 3. Dans la loi Salique, la peine varie naturellement suivant l'importance du délit. — La même loi prévoit encore le cas où on aura dérobé un cheval qui traîne la charrue, ou un poulain \ Elle va plus loin encore : elle se préoccupe du délit que commettrait une personne en montant, sans le consentement du maître, un cheval qui ne lui appartiendrait pas % en lui coupant la queue, en enlevant sa peau quand il est mort 6. Le législateur franc a donc réglé la matière avec beaucoup de soin et d'attention \

1. Lex Salica, ms. de Varsovie, LXII, 2 : Si quis admessarium ad hominem francum furaverit, soledos 45 culpabilis judicetur, excepto capitale et dilatera. 3 : Si quis admessarium cum grege usgue 12 jumenta furaverit, solidos 63 culpabilis judicetur, excepto capitale et dilata ra.

2. Lex Ribuaria, éd. Sohm, XVIII, 1 : Quod si ingenuos sonesti, id est 12 equas cum amassario... furaverit, 600 solidos culpabilis judicetur, cl insuper capitale et dilalura restituât.

3. Capitulare legi Ribuariae additum (803), 4 : De soniste aut sexcenlos solidos conponat....

4. Lex Salini, ms. de Varsovie, LXII, 1 : Si guis caballum gui carruga trahit furaverit, solidos AS culpabilis judicetur. I : Si guis poledrum furaverit, solidos 30 culpabilis judicetur, excepto capitale et dilatura. i !f. LXII, •">.

5. Lex Salica, ms. de Varsovie, LXIII : De caballo sine permisso domini ascenso aut excurtato. 1 : Si quis caballum alienum extra consilium domini sui ascenderit aut cabalicaverit, soledos 30 culpabilis judicetur. — Cf. Lex Ribuaria, XL : Si guis caballum extra consilium domini sui ascenderit, 30 solidos culpabilis judicetur.