CORPS LEGISLATIF

(S«ance du 17 mai 18O7.)

M. le président Schneider. L'ordre du jour appelle la discussion des interpellations de M. Fabre et de plusieurs de ses collègues sur les mesures prises pour combattre la maladie épidémique et contagieuse des vers à soie.

(Sont assis au banc du Gouvernement : LL. EE\c. MM. Barocbe, Ministre de la Justice et des Cultes ; de Forcade la Roquette, Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. )

M. le président Schneider. La parole est à M. Fabre.

M. Fabre. Je remercie la Chambre d'avoir bien voulu autoriser nos interpellations...

M. Glais-Bizoin. Nous n'avons pas à la remercier, nous! (Bruit.)

M. Fabre. ... Et le Gouvernement de les avoir acceptées.

Nos populations méridionales, si cruellement éprouvées depuis bientôt vingt ans, par un fléau auquel on n'a pas jusqu'ici découvert de remèdes, trouveront dans la bienveillance du Corps législatif un premier dédommagement à leur misère.

Pour ceux qui connaissent nos contrées séricicoles, pour ceux qui ont été témoins des souffrances de nos populations, je n'aurai pas à démontrer l'importance du sujet : une grande majorité de la Chambre l'a comprise, puisqu'elle a bien voulu nous accorder l'autorisation d'interpeller le Gouvernement. Pour ceux qui l'ignorent encore, je demande la permission de dire en quelques mots quelle est l'importance de l'industrie séricicole en France.

Près do quarante départements cultivent le mûrier; tout le bas? in du Rhône, une grande partie du bassin de la Garonne élèvent des vers à suit;. Celte production, avant 1 853, époque à laquelle la maladie a pris des proportions considérables, avait atteint une valeur de 120 millions.

Mais ce n'était pas là, il s'en faut de beaucoup, le seul avantage, le seul produit de celte partie de notre industrie agricole.

Tous nos producteurs récoltaient, en outre, la quantité de semences et d • graines nécessaire à leur reproduction, et cette partie de leur récolle peut être évaluée au chiffre de jto ou n millions.

De plus, dans tous les pays producteurs s'étaient établies des filatures, des usines pour le moulinage de la soie, et 1 on peut affirmer, sans crainte d'être démenti, que notre production indigène fournissait à l'industrie lyonnaise des produits manufacturés pour près de 3oo millions.

J'ai besoin de rappeler ces chiffres pour que tout le monde comprenne bien qu'il ne s'agit point ici d'un intérêt local, d'une question départementale, mais qu'il s'agit, en réalité, d'un de nos grands intérêts nationaux. J'espère avoir l'occasion de le démontrer jusqu'à l'évidence.

Cette récolte était peut-être de tous nos produits agricoles le moins incertain, le moins casuel et, entre la récolte d'une année et celle de l'année suivante, il y avait de très-petites différences, jusqu'au moment où l'épidémie, dont je vais avoir à parler, s'est produite en France.

Cette épidémie a commencé en 1848; mais elle n'a pris son entier dévelop- |>cment qu'en 1 854, et depuis 1 854, depuis treize ans, on peut affirmer, sans crainte de contradiction, que jamais on n'a obtenu une demi-récolte, c'est-àdire qu'un produit agricole de lao millions est tombé au-dessous de 60, et comme les frais de culture et d'éducation sont restés les mêmes, on |>eut dire non pas que la propriété a diminué de moitié, mais qu'elle a diminué des quatre cinquièmes au moins. Telle est la situation.

Il y a trois ans, pour la première fois, j'ai pris la liberté d'appeler l'attention du Corps législatif sur la détresse des quelques départements qui n'ont d'autres ressources que l'industrie séricicole. J'ai affirmé, et ces calculs n'ont point été contredits, que les pertes éprouvées jusqu'à ce moment dépassaient 1 milliard ; ces pertes ont bien grossi depuis. Je disais en même temps que la diminution de revenu avait eu pour conséquence la dépréciation de la propriété, c'est-à-dire du capital, et que cette dépréciation était au moins égale à celle subie sur le revenu. De sorte que, en réalité, il y a deux ans, on pouvait évaluer les pertes qui étaient la conséquence de l'épidémie séricicole au chiffre de a milliards. (Bruit.)

Je regrette que de pareilles pertes ne paraissent point avoir, aux yeux de la Chambre, l'importance d'une véritable calamité publique.

Plusieurs membres. Mais si ! mais si !

M. Achille Jibinal. On vous écoute avec intérêt. Cela en vaut la peine.

*i MALADIE DES VERS A SOIE.

M. Fabiie. L*;if.'riculturi% Messieurs, et nos indu>lries locales, la filature et le moulinagc, ne sont pas seules compromises par cette épidémie; l'industrie lyonnaise, c'est-à-dire la plus prospère, la plus riche de nos industries, se trouve également atteinte ; non pas qu elle ne puisse s'alimenter au dehors : mais lorsque l'industrie lyonnaise va chercher en Orient, en Chine, dans l'Inde, les matières premières nécessaires à la fabrication de ses étoffes, ell<> ne retrouve pas les qualités supérieures de cocons qui sont récoltés en France, et qui lui permettaient de donner à ses étoffes un éclat, un brillant qu'aucune des autres contrées ne peut donner au même degré.

Il y a donc ici, à la fois, une grande perte pour notre industrie agricole, une cause d'infériorité pour notre industrie lyonnais*'. 11 s'agit, vous le comprenez, de l'un de nos plus grands intérêts nationaux. Je tenais à le prouver pour remercier encore une fois la Chambre de l'avoir compris et d'avoir bien voulu appeler une fois de plus l'attention du Gouvernement sur ce grave sujet.

Quelle a été la conséquence de l'épidémie séricieole, d'abord dans les pay s qu'elle a ravagés"? quelle en a été la conséquence au point de vue des revenus publics? Voilà ce que je demande à la Chambre la permission d'indiquer en très-jteu de mots.

L'industrie séricieole est établie principalement dans les Cévennes, l'Ardèehe et dans les pays qui, par la configuration et par la nature du sol, sont impropres à toute autre espèce de production. Cette culture avait fait- de pays trèspauvres qui ne peuvent produire ni céréales, ni fourrages, des pays relativement fort riches. L'épidémie les a réduits à une misère complète. Non-seulement on ne trouve plus aujourd'hui dans les récoltes de quoi faire face aux déjienses qu'entraînent l'éducation des vers à soie et la culture des champs, mais encore je puis affirmer à la Chambre qu'il e>t des cantons entiers où la propriété ne donne plus le moyen de payer l'impôt.

Voilà, Messieurs, à quelle extrémité nous sommes réduits. Les expropriations n'ont pas seulement doublé, — tandis que partout ailleurs la prospérité allait croissant; — je suis en mesure d'établir par des chiffres que, depuis quinze ans, le nombre de ces expropriations a quadruplé dans tous les arrondissements dont l'industrie séricieole est le seul ou le principal revenu, et si l'accroissement des expropriations n'a pas été plus considérable, c'est qu'on ne trouve plus à emprunter :>ur un gage complètement avili; je puis affirmer à la Chambre que plu?>ieurs des propriétaires les plus riches du département du Gard m'ont déclaré n'avoir pas pu, depuis dix ans, couvrir leurs frais d'exploitation avec la vente de leurs produits. Telle est dans sa triste réalité la situation.

En présence de faits si graves, qu'a fait le Gouvernement? qua-t-il tenté pour arrêter au début l'extension de la maladie? qu'a-t-il fait, depuis, pour adoucir de si grandes misères?

Comme je vous l'ai dit , la maladie s'est déclarée en 1 848, mais n'a pris des

NOTES ET DOCUMENTS

proportions très-inquiétantes qu'en 1 854 . A co moment, rien n'avait été fait encore, on n'avait pas compris la gravité du fléau. lorsque, après trois ans, la maladie fut répandue dans tous nos pays séricicoles, en 185;, le Gouvernement a songé à la restreindre ou a la combattre, et je l'en remercie, il a fait pour en trouver le remède de très-louables efforts.

L'un de nos savants les plus illustres, M. Dumas, fut d'abord chargé de visiter nos contrées séricicoles, d'étudier les caractères et la marche de la maladie; cette première étude amena quelques résultats. Les populations désolées par le fléau en avaient aussi recherché la cause, elles avaient essayé des traitements de toutes sortes. On avait d'abord cru «pie la source du mal se trouvait dans le mûrier, et l'on avait essayé, comme pour la vigne, de traiter le mûrier par le soufre. D'autres supposaient que les influences atmosphériques avaient développé I épidémie, et ils avaient proposé l'emploi de désinfectants : tantôt l'acide phénique, tantôt les chlorures. Il serait trop long de vous indiquer toutes les exi^riences tentées, toutes également impuissantes.

M. Dumas constata que la végétation du mûrier était intacte, qu'elle était normale, que l'air des magnaneries n'était |>our rien dans les causes qui avaient pu produire la maladie des vers à soie. Il arriva à constater le caractère extérieur de celle maladie dans le ver à soie parvenu à un certain développement, mais il ne put en indiquer le remède. De sorte que, jusque-là, ces recherches provoquées dans un but si louable restèrent complètement impuissantes, et qu'il était encore impossible d'en tirer une conclusion pratique.

C'est alors, en 1864, que comprenant l'insuffisance des recherches scientifiques, l'impossibilité d'arriver par elles à régénérer nos races de versa soie, je crus dev oir appeler l'attention du Corps législatif sur ce sujet

Depuis cette époque, on a acquis la certitude que Us graines du Japon, après avoir donné en France une première récolte, échouent dès la deuxième année, c'est-à-dire qu'elles contractent la maladie.

Voilà un nouveau fait également constaté par l'expérience du cultivateur et par les recherches de M. Pasteur, membre de l'Institut, que le Gouvernement a chargé de ce soin. A l'heure qu'il est, nous sommes donc en présence de trois faits certains, démontrés par la science. Ces trois faits sont ceux-ci : la maladie est universelle ; le Japon seul y a échappé; la maladie est épidémique, contagieuse; en France le nombre des sujets préservés est minime. Que faire en pareille occurrence? Je dis : Que faire? Pour nous, d'abord, propriétaires de mûriers, que faire? Pour le Gouvernement, dans quelle mesure son intervention est-elle utile, dans quelle mesure est-elle nécessaire ?

Il est aujourd hui démontré par les travaux de M. Dumas, par ceux de M. de Quatrefages et de M. Pasteur, membres de l'Institut, que la maladie est éminemment contagieuse; que des semences intactes, saines, élevées dans des locaux déjà infectés, contractent immédiatement la maladie. Non-seulement la contagion est prouvée par des milliers de faits, mais M. Pasteur a constaté

MALADIE DES VEHS A SOIE

qu'en prenant sur des parois des murs, des plafonds, des fragments impalpables du plâtre, de la chaux des murs, et les répandant dans une magnanerie neuve, la maladie était immédiatement communiquée à la chambrée. Voila ce qui est hors de discussion. La maladie est donc éminemment contagieuse

M. Pasteur a constaté, dans des c\|>ériences nombreuses, qu'il existe aussi des symptômes extérieurs de l'épidémie, et il est arrivé à celte affirmation qu'on peut reconnaître la maladie dans l'œuf, dans le ver à soie, sous toutes ses formes et à toutes les périodes de son existence, (pion |«*ut la retrouver dans l'œuf, dans le ver, dans le cocon, dans la chrysalide et dans le papillon. Voilà des faits très-importants dont je désire tirer des conséquences pratiques

Ce que je demande au Gouvernement, le voici, et lui seul peut le faire :

Ses agents ont constaté l'universalité de l'épidémie; lui. il en connaît l'étendue, il en connaît la gravité, il en connaît l'importance, il en connaît le danger; il s'agit de la prospérité d'une de nos grandes industries nationales; il s'agit de l'aisance, de la vie de quatre départements qui n'ont pas d'autre ressource. Si donc il a des moyens d'étouffer le foyer d'épidémie, de le circonscrire et d'arriver à la régénération de nos graines, il ne doit pas hésiter, et, j'en ai la certitude, il n'hésitera pas.

Je dis donc que s'il est vrai, — et quant à moi je tiens pour certaines les affirmations de M. Pasteur, confirmées d'ailleurs |>ar M. Dumas, — s'il est vrai qu'on puisse discerner d'une manière positive les graines saines des graines malades, je lui demande de prendre des mesures pour que le commerce des graines soit surveillé, pour que la vente des graines soit surveillée et que toute graine malade ou suspecte soit à l'instant saisie et détruite

Il y a un immense intérêt à cela, Messieurs. Les graines coûtent 10 francs l'once, elles ont coûté jusqu'à 1000 francs le kilogramme; leur prix ordinaire est de 5oo francs; mais les frais de l'éducation sont de 5o francs l'once, c'està-dire de 2000 francs le kilogramme.

Donc, le jour où vous vous présentez à un propriétaire, à un sériciculteur, où vous examinez sa graine, si vous pouvez lui dire : « Votre graine est mauvaise et ne |>eut porter de fruits, les dépenses que vous allez faire seront perdues, » vous lui rendez un très-grand service

Nous ne demandons pas, cependant, — on eût pu le faire, — qu'on aille visiter tous nos pays séricicoles, qu'on aille s'introduire dans les magnaneries qui deviennent souvent un foyer d'infection, dont les miasmes infects peuvent ruiner des cantons entiers et enlever la récolte de plusieurs années, nous ne demandons pas qu'on aille s'emparer des vers à soie qui s'y trouvent pour les enfouir et faire cesser ainsi les émanations qui vont porter la mort dans les magnaneries voisines. Nous appuyant sur les résultats affirmés par vos agents, par les savants chargés par vous d'étudier la nature du mal el les moyens par lesquels il se propage, nous appuyant sur ce fait, que vous

NOTES ET DOCUMENTS. 27

jxmvez reconnaître l'existence du mal dans les graines, dan* les semences qui nous arrivent aujourd'hui avariées, fraudées, de pays étrangers où la maladie existe, nous vous demandons de les faire examiner.

A cela vous répondez: Il y a une difficulté! M. Pasteur peut constater le mal, d'autres ne le pourront pas avec certitude.

Eh hien, ce que je vous demande, c'est de donner des élè\es, des aides à M. Pasteur. M. Dumas, M. de Qualrefages se sont livrés à des études approfondies, aucun d'eux ne refuserait certainement de se consacrer à un travail aussi patriotique et d'un intérêt aussi grand que celui qui consisterait à former des élèves.

Mais je crois que vous n'aurez pas besoin d'aller jusque-là et qu'il n'y a pas un seul de nos arrondissements où chacun de ces savants, faisant connaître ses procédés, ne puisse arriver à donner des moyens d'investigation dont les résultats seront assurés

Il est aussi facile assurément, surtout lorsqu'on se trouve précédé dans cette voie par les hommes les plus éminents de la science, d'appliquer le microscope à l'étude des graines que d'appliquer l'analyse à l'étude des engrais ; en outre, l'intérêt est infiniment plus considérable, l'intérêt agricole, l'intérêt de l'industrie, je pourrais dire l'intérêt politique. Car enfin, il y a quelques jours, on portait devant cette Chambre et on discutait ici une question de solidarité : on demandait dans quels cas l'intervention de la société, l'intervention de l'État pouvait être justifiée. Il s'agissait d'indemniser ceux qui pourraient avoir été victimes d'une erreur judiciaire. A ce propos, on a parlé de solidarité ; je reconnais que, dans ce cas, elle ne pouvait être appliquée, mais dans celui-ci j'affirme, et j'affirme avec le Gouvernement, qu'elle ne peut être diseufée.

Comment 1 l'inondation du Rhône s'est étendue sur dix départements ; celle de la Garonne, du Lot, sur quatre ou cinq, et elles ont causé des dommages pour ii ou i5 millions. Le Gouvernement s'émeut, et M. le Ministre vient devant cette Chambre demander des crédits spéciaux pour faire face aux ravages de l'inondation.

Laissez-moi vous dire que notre inondation dure depuis vingt ans.

Elle nous coûte 60 millions, et elle nous ruine! (Mouvements divers.) Elle nous ruine! (C'est vrai!) Elle nous ruine! j'en appelle à tous ceux qui connaissent nos contrées méridionales.

Cependant, je ne demande pas d'indemnité pour le passé; mais je ne veux pas qu'on reste sourd à nos plaintes. 11 y a trop longtemps qu'on aurait dû les faire entendre à cette Cliambre ; elle les aurait comprises.

Eh bien, moi qui ai assisté à toutes ces misères, moi qui ai souvent prononcé l'adjudication du patrimoine de ces familles ruinées par une épidémie persistante contre laquelle on a lutté sans succès, parce qu'on ne savait pas le moyen de se défendre, contre laquelle j'affirme qu'aujourd'hui on peut lutter avec succès, je ne pourrai jamais m'empêehcr de protester contre une pa-

reille situation cl d 'invoquer l'intervention «lu Gouvernement, car c'est sa cuise que je défends, c'est son propre intérêt que je le conjure de servir

M. le président Schneider. La parole esl à M. le Minière des Travaux publics.

S. Exc. M. r>E Forcade la RoorETrE, Ministre de fs/grirulturr, du Commrnr cl tirs Travaux publics. Messieurs, le Gouvernement a déjà eu l'occasion di- faire connaître, à diverses reprises, soit au Sénat, soit au Corps législatif, les mesures auxquelles il a eu recours pour combattre le fléau qui désole, depuis de longues années, plusieurs départements du Midi.

Quelle que soit l'importance de cette question, comme elle a été déjà plusieurs fois traitée, la Chambre comprendra que je n'entends pas la reprendre ici dans tous ses détails : je me propose seulement de lui rap|>eler les faits généraux. Je lui indiquerai ensuite l'état des travaux auxquels se livre la Commission permanente nommée en i8o5. et à laquelle les précédents orateurs ont rendu justice. J'indiquerai enfin les mesures récentes que le Gouvernement a pu prendre.

Sur la gravité du fléau, sur ses conséquences pour l'agriculture, pour la grande industrie des soies et pour le commerce en général, je suis d'accord avec l'honorable préopinant, d'accord sur les points généraux. Alors mémo qu'il y aurait une certaine exagération dans les doléances, ce n'est pas le Gouvernement qui, en présence de plaintes sérieuses, croirait devoir les discuter. Il y a là une cause de pertes importantes |<nir l'industrie du pays, pour son agriculture, pour son commerce. Le mal est jiersistant : il sé\it depuis quinze années.

Je désire seulement vous rappeler les efforts qu'a faits le Gouvernement , les succès qu'il a obtenus, et vous montrer que, dans ces questions, il n'accepte aucune théorie absolue, ni celle de la responsabilité, ni celle de l'irresponsabilité. (Très-bien! très-bien!)

Il v a dans ces questions la conduite, la mesure et la force des choses. (Très-bien!)

I/« Gouvernement s'est mis en présence des difficultés; il les a mesurées, il a fait des efforts |x>ur les résoudre.

Y est-il toujours parvenu .' je n'oserais pas l'affirmer. Ce (pie je puis affirmer, c'est que sa préoccupation et si sollicitude ont été constantes, et (pie ses efforts ont été souvent couronnés de succès. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien ! )

Vous savez, Messieurs, (pie la maladie des vers à soie a éclaté en France il y a environ quinze années, et qu'à peu près à la même é|>oque, elle s'est montrée en Allemagne, en Italie et jusque dans l'Orient.

Ici se place une observation que vous a faite l'honorable M. Fabre; il vous

a dit : Pourquoi n'avez-vous |>as déployé contre cotte maladie, si dangereuse,

I énergie que vous avez montrée |>our lutter contre l'épizootie des botes à cornes*/ Vous n'avez pas craint de faire revivre, a-t-il dit, des arrêtés qui remontent au siècle dernier, vous n'avez pas craint d'établir sur la frontière une sorte de cordon sanitaire. Pourquoi n'avez-vous |>as fait la même chose on ce qui concerne les vers à soie?

Pour une raison bien simple, Messieurs, c'est que le mal est né en France.

II s'est développé d'abord dans le département du Var, puis dans le département du Gard, puis dans les dé|>artements voi>ins. Comment voulez-vous que nous puissions arrêter à la frontière un mal qui s'est dévelopjié à ! intérieur et qui s'y est dévelopjté avec une intensité extrême'.'

Vovoz, Messieurs, comme, dans ces sortes de questions, la conduite «lu Gouvernement doit être différente. Pour ce qui est de la maladie des vers à soie, nous no pouvions pas porter obstacle à son invasion, puisqu'elle était, je le ré|K'te, née chez nous avec un caractère do gravité considérable. Nous avons fait l'opposé do ce qui a été fait lors do l'épizootie dos bêtes à cornes : au lieu de fermer la Franco aux graines étrangères, nous avons di*i engager les étrangers à nous apporter des graines saines. C'est donc le procédé contraire à celui qui avait été pratique* pour l'épizootie que le Gouvernement a du suivre et qu'il a suivi pour la maladie des vers à soie.

En effet, que s'est -il passé ? La maladie s'est déclarée en Franco; elle sévissait dans plusieurs départements, il y avait contagion, c'est incontestable: il fallait chercher dos graines saines ; ces graines on ne les trouvait pas en France: nous les avons demandées à l'Italie, à l'Allemagne, à l'Orient, et toutes ces graines nous sont arrivées infectées de la maladie qui régnait on France.

Mais, vous le savez, Mesneurs, le Gouvernement de l'Empereur, dans l'intérêt de la liberté commerciale, dans l'intérêt du dévi'loppement des relations de notre pays, non-seulement avec les peuples de l'Europe, mais avec les |>euplcs de l'extrême Orient, venait d'engager une oxjtédition on Chine, do (ténétrer dans ces |>ays lointains. Là on trouve des graines saines; au Japon, on put trouver une graine qui n'était point atteinte do la maladie.

El voyez. Messieurs, en passant, les conséquences de ces grandes entreprises et les résultats heureux qu'elles |teuvent être ap|»olées à produire : c'est en réalité aux efforts faits par le Gouvernement pour dévelopjtor les relations commerciales de la France avec l'extrême Orient qu'on doit d'avoir trouvé le remède de la maladie des versa soie. (Mouvement. — Très-bien! très-bien ! )

Croyez-vous que ce fût une entreprise si facile que do se procurer la graine du Japon? Il y avait autrefois (veine de mort contre l'exportateur de la graine du Jajton, à une é'ioque où ce pays, encore formé à la ci\ ilisation, refusait toute communication avec les pays euro|téens comme avec des barbares. Eh bien, le Gouvernement a pu ouvrir le Ja(ton, il y a fait (ténétrer le com-

meroe, et il en a rapporté ici un remède efficace, quoiqu'il no soit pas encore complet, contre la maladie des vers à soie.

Voilà le premier effort du Gouvernement.

Et permettez-moi ici, Messieurs, de vous citer deux noms; car, lorsqu'on soulève ces questions qui touchent aux souffrances des populations, vous trouverez qu'il est juste de dire les noms de ceux qui ont contribué à adoucir et qui ont ainsi rendu des services considérables à leurs concitoyens. Les deux hommes que je tiens à signaler sont M. de Montigny, consul général en Clone, et M. Léon Roche, consul général au Japon. Ce sont eux qui, les premiers, ont envoyé les graine* de la Chine et les graines du Japon : celles-ci excellentes, à quelques exceptions prés; celles-là d'une qualité moindre. Ces graines, ils les ont envoyées en France, et ils ont apporté ainsi, les premiers, un remède à la maladie.

Donc, permettez-moi de le dire, Messieurs, dans cette question, le premier succès a été obtenu par les efforts du Gouvernement. Non que je veuille lui en faire un mérite spécial; mais en présence des paroles sévères et quelquefois injustes de l'honorable M. Fahre, je tiens à constater devant vous les efforts couronnés de succès du Gouvernement. (Très-bien ! très-bien ! )

C'est au bout de deux ou trois ans, c'est en i8o\f, que la graine du Japon a été introduite en France. Elle a réussi les deux premières années; mais, au bout de deux ans, on s'est a|H>rçu que cette graine elle-même était atteinte par la contagion, et les vers à soie du Ja|>on ont été contaminés au contact des vers à soie indigènes.

Il y avait donc là un fait nouveau et grave qui devait attirer l'attention. On avait cru trouver un remède dans des graines saines; mais ces graines ont été elles-mêmes, au bout de quelques années, atteintes de la contagion.

Que lit le Gouvernement ?

Le Gouvernement nomma une Commission |>ermanente, composée, je ne dirai pas seulement d hommes savants, mais des savants les plus illustres du pays, de MM. Dumas, Quatrofages, Peligot, Pasteur, et d'autres encore. Tels furent les principaux membres de celle Commission, dans laquelle furent introduits également les principaux sériciculteurs des déparlements intéressés, et cette Commission, fonctionnant en permanence, fut chargée de rechercher les causes du dév eloppement de I épidémie.

Qu'a fait la Commission'.' Il fallait éviter que les graines saines fussent atteintes |>ar la maladie; il fallait également obtenir que, parmi les graines indigènes, celles qui n'étaient pas atteintes pussent être sauvées de la contagion.

Voici ce que la Commission a pro|>osé et ce que le Gouvernement est en train d'exécuter :

La maladie des vers à soie a fait son apparition probablement, — car ici personne n'est affirmatif, pas même M. Pasteur, quoi qu'en ait dit l'honorable M. Fabre, — et s'est développée par suite du grainage industriel fait sur une

NOTES ET DOCUMENTS

grande échelle, par suite de l'accroissement de l'industrie séricicole, au sein des grandes magnaneries dans lesquelles on élève une quantité considérable de vers à soie. lui Chambre comprend que là où l'industrie se développe, le mal, quand il se produit, prenne immédiatement de grandes projwrlions.

Vous allez juger combien cette cause a eu d'influence sur les progrès du mal.

Au commencement de ce siècle, il n'y avait à Lyon que treize mille métiers. En 1 853, il y en avait soixante-treize mille.

Vous voyez quel immense développement avait pris l'industrie de la soie.

Quant à l'industrie séricicole et à l'élève des vers à soie, vous |>ourrez juger de son développement par quelques chiffres : sous le premier Empire, la production des cocons représentait une valeur de «4 millions. Elle s'est élevée successivement à 10, 3o, 4o, 5o, 100 millions; en i853, elle atteignait 117 millions.

Avant ces magnifiques développements de cette industrie, les vers à soie étaient élevés par le grainage domestique, — je demande pardon à la Chambre d'employer ces termes techniques, mais enfin il faut parler aujourd'hui le langage simple de l'agriculture. (Oui! oui! — Très-bien!)

C'était le grainage domestique, c'était la petite éducation, les ]>elits éleveurs qui suffisaient aux besoins du commerce. Mais lorsque, l'industrie lyonnaise se développant, les besoins du commerce s'étaient sextuplés, il a fallu arriver, pour suffire à ce grand développement de l'industrie séricicole, au grainage industriel. Eh bien, c'est avec le développement du commerce et de l'industrie que sont venus les grands dangers que nous rencontrons.

Eh, mon Dieu! ce n'est pas seulement dans l'industrie des vers à soie que cela se produit. La Providence a attaché aux progrès de toutes les industries des difficultés continuelles : toujours le danger est à côté du progrès, et toujours l'intelligence de l'homme est appelée à concourir j>ar un travail incessant au succès qu'il veut obtenir. (C'est vrai! — Très-bien! très-bien!)

Eh bien, en présence de la contagion, de la maladie qui s'est développe, de cette industrie qui a grandi et qui, en grandissant, a augmenté la contagion, je dois le dire aujourd'hui, il faut que les populations fassent des efforts pour revenir au grainage domestique. Je ne veux jos employer des termes absolus, mais je dis, — ce que le bon sens indique, — que c'est par le grainage domestique qu'on arrivera à rendre la graine saine et à améliorer la race.

lui Commission nommée en i865 est convaincue de ces idées: elle veut ramener les populations au grainage domestique ; elle veut du moins les ramener à faire du grainage domestique le moyen d'arriver à la pureté des graines et à créer des reproducteurs.

Tel est le conseil qu'a donné la Commission, et, |K»rmettez-moi de le dire, c'est aussi le conseil qu'a adopté le Gouvernement, et qu'il est en train de suivre.

Il y a ici deux thèses en présence : l'une soutenue par l'honorable M. Eahre, l'autre par l'honorable M. de Benoist. Je ne veux pas exagérer la |>ensér de M. deHenoist; mais, entre lui et M. Fabre, sur l'intervention et les devoirs du Gouvernement, il y a une nuance.

Le Gouvernement ne |ieut (tas Taire du grainage domestique, mais il ne veut pas s'en désintéresser ; il ne veut pas retirer sa main, il veut que 1 expérience se fasse, et. en y contribuant lui-même, il veut, dans une certaine mesure, par l'expérience, donner le précepte et l'exemple aux |>opulations. (Très-bien ! I

Voilà dans quelles limites le Gouvernement renferme son intervention.

Qu'a-t-il fait ? Au mois de mars dernier, le Ministère des Travaux publics a affecté au grainage domestique une somme de i r ) ooo francs, qui est devenue le jvoint de départ d'une souscription dans deux dé|vartemenls. Il vient de donner, il y a deux mois à [veine, peu de temps après mon entrée au Ministère, des instructions pour qu'une prime de 900 francs suit accordée aux |>etits éleveurs dans les limites (pie voici...

La prime est accordée à ceux qui n'élèvent pas moins de 5 grammes et pas plus de 10 grammes, de manière, vous le vojez, à favoriser le grainage domestique dans des limites définies.

Maintenant, certaines conditions sont attachées à l'obtention de la prime : elles ont |>our objet de surveiller l'éducation du ver à soie, d'écarter la contagion |>ar le (hoix delà graine, qui est fait par des Commissions spéciales ; l'éducation est surveillée par des inspecteurs. Et enlin, lorsqu'arrive la reproduction, la graine nouvelle est observée dans ses œufs, pour voir si le produit se trouve plus parfait, plus complet, meilleur à tous les points de vue. et dégagé des atteintes de la contagion.

Voilà donc le système que le Gouvernement encourage; il l'encourage nonseulement par ses conseils, mais encore par hs souscriptions dont le Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics a pris l'initiative.

Est-ce tout. Messieurs'' Non. d'autres efforts ont été faits. Dans le département du Gard notamment, le Conseil général a cherché tous les moyens de résoudre ce difficile problème; il a volé une somme de 4000 francs, destinés à l'éducation des vers à soie en liberté, et le Ministre de l'Agriculture a immédiatement doublé la somme.

Ainsi, aussitôt qu'une idée qui |>arait sérieuse se manifeste, qu'elle vienne de la Commission permanente instituée par le Gouvernement, qu'elle vienne des Conseils locaux, le Gouvernement intervient et encourage. Voilà dans quelle limite notre intervention s'est produite. (Très-bien!)

Nous avons fait quelque chose de plus; nous avons fait un pas vers un moyen plus scientifique, moins habituel au Gouvernement : nous avons donné des microscopes.

La Chambre me permettra d'expliquer dans quelles circonstances nous avons été amenés, à cause de l'im|K)rlance des intérêts engagés dans cette grande question, à nous écarter un peu des habitudes de l'Administration.

UlyllIZGO

NOTES ET DOCUMENTS. 33

M. Pasteur, dont l'honorable M. Kabre a fait à juste titre l'éloge. M. Pasteur, qui a rendu de grands services dans cette question, qui s'y est dévoué comme à un intérêt national, qui a beaucoup observé, étudié, est moins aftirmalif que ne le croit M. Fabre.

J'ai eu sous les \cux et j'ai lu avec la plus grande attention tous les Rapports de M. Pasteur. Il n'a pas la prétention de distinguer la maladie dans l'u'uf du ver. dans la graine, il n'émet pas rctt * prétention. Mais M. Pasteur a remarqué (pie, dans le ver malade ou dans le papillon qui sort de la chrysalide, le symptôme principal de la maladie, c'était la présence de certains corpuscules, de certains éléments étrangers au ver. lui question était donc de trouver le moyen de reconnaître les reproducteurs qui n'étaient pas atteints de la maladie, c'est-à-dire ceux qui n'avaient j as de ces corpuscules.

Eh bien, s'il fallait observer tous les papillons au microscope, la Chambre comprend qu'il serait impossible d'arriver à un grand résultat; on arriverait à des résultats de laboratoire, mais non pas à des résultats pratiques et industriels.

M. Pasteur l'a bien compris, et il a indiqué des procédés qui permettent de faire les expériences sur un certain nombre de papillons à la fois.

C'est pour ces expériences que le microscope est nécessaire. Il permet d'observer les corpuscules dans les papillons.

Si, à l'aide du microscope, on remarque l'absence de ces corpuscules, les graines qui viennent des papillons offrent des garanties sérieuses pour la reproduction; on les prend alors et on les consacre au grainage domestique, en surveillant leur éducation, en faisant la reproduction de ces graines.

Voilà le système fondé sur l'observation, sur des études attentives, continuelles, que recommande la Commission permanente et que suit le Gouvernement.

Le Gouvernement suit ce s\ sterne en organisant le grainage domestique et en fournissant des microscopes. Nous en avons fourni cinquante. Nous avons voulu les fournir, parce que, en les fournissant, on est ph:s sûr de la valeur de l'objet d'expérimentation : nous les avons envoyés aux préfets, aux membres des Sociétés d'agriculture.

Voilà ce qui a été fait. Vous le voyez, cela est pratique, cela nous parait efficace; nous ne répondons pas du succès, mais nous ferons tous nos efforts pour l'obtenir.

Le Gouvernement ne doit pas, dans ces questions, s'engager au delà des limites légitimes de sa responsabilité. Lorsqu'il a promis d'étudier cette question, lorsqu'il a chargé les hommes les plus compétents de l'examiner, lorsqu'il a suivi leurs conseils et que ces conseils semblent en effet dictés par le bon sens, le Gouvernement a dégagé sa responsabilité.

L'honorable M. Fabre nous donne des conseils. Je demande la permission de les examiner.

Il nous a dit : Vous venez de faire une loi sur les engrais; vous punissez II. 3

ceux qui vendent des engrais frauduleux, pourquoi ne punissez-vous pas ceux qui vendent des graines frauduleuses?

Mais, Messieurs, je dirai ici, comme pour l'^pizootie : La question n'est pas la même : h un engrais est falsifié, on le reconnaîtra, il n'est pas difficile de lo reconnaître; mais, s'il s'agit de graines, qui décidera si elles sont saines ou si elles ne le sont pas?

Un membre. Le microscope.

M. le Ministre. L'honorable M. Fabre disait : M. Pasteur les reconnaît.

Je lui en demande bien pardon. M. Pasteur ne va pas si loin ; il n'a pas le moins du monde ces affirmations absolues en ce qui concerne les graines; il no voit qu'un moyen d'arriver à constater qu'une graine est l>onne, c'est d'observer le papillon reproducteur et, lorsqu'il a constaté que le papillon reproducteur était sain, d'en conclure que la graine serait saine. Mais, au vu d'une graine, décider si elle est contaminée ou non, cela est impossible. Il n'y a rien à faire de ce côté. Ce sont là des idées qu'on peut produire en dehors de toute responsabilité, mais qu'un Gouvernement, après avoir étudié la question, ne |>ourrait pas accepter. Comprenez-vous, Messieurs, que nous prenions la responsabilité de présenter à cette Chambre une loi reposant sur ces principes, une loi créant la fraude là où elle n'est pas, établissant des pénalités sur des données sur lesquelles les savants eux-mêmes hésitent à se prononcer? Nous n'avons pas cru devoir le faire. (Marques d'approbation.)

Maintenant des recommandations nous ont été faites, nous sommes trèsdisposés à les accepter.

On nous a dit : Il faut des travaux publics à ces imputations qui succombent sous le poids des impôts.

Messieurs, il serait contraire à ma pensée, à la pensée du Gouvernement, de nier que les souffrances qui ont été signalées soient réelles; mais, cependant, n'y a-t-il pas quelques exagérations dans ces plaintes! Nous le croyons, et il y a des points sur lesquels il faut rétablir l'exactitude des faits et des appréciations qui en ont été produites.

En ce qui concerne les impôts, que pouvons-nous faire, et qu'avons-nous fait ? La loi |>ermet de dégréver d'impôts les contribuables dans des circonstances déterminées; la loi ne permet que le dégrèvement individuel, demandé ndi viduellement. Eh bien, que s'est-il passé? Je prends les départements les plus affligés, le département du Gard et le département de l'Ardèche.

Pour le déj»artement du Gard, l'impôt foncier s'élève à i 88a ooo francs. Le dégrèvement, en i865, a été de 195000 francs. Il a donc été de plus de 10 pour 100. Mais remarquez que, dans le département du Gard, il n'y a pas seulement les sériciculteurs, il y a des villes qui ont peu souffert ; il y a une ville importante qui paye une part considérable de l'impôt; il y a, d'ailleurs, dans la campagne d'autres cultures que celle du mûrier. Il y a notamment

NOTES ET DOCUMENTS

celle de la vigne. Ainsi, Messieurs, vous voyez qu'en présence d'un dégrèvement qui s'élève à 10 pour 100 de la totalitédc l'impôt foncier, et quia porte presquo exclusivement, je pourrais dire exclusivement sur le mûrier, on peut dire que ce dégrèvement a atteint la limite de ce que le Gouvernement pouvait faire.

En voulez-vous la preuve? Vous parlez de l'impossibilité de payer I impôt? Grâce au dégrèvement, l'impôt est devenu léger; dans le déjwirtement du Gard les frais de poursuite ne dépassent pas 1,64 pour 1000, c'est-à-dire à peu près ce qu'ils sont dans les autres départements.

Ce que j'ai dit du département du Gard, je pourrais le dire pour l'Ardèche. Dans l'Ardèche, où l'impôt foncier est de 9*3 000 francs, les dégrèvements ont été de i43ooo francs, c'est-à-dire d'environ i5 pour 100.

Ici, je dois faire remarquer que dans l'Ardèche il n'y a pas de ville de l'importance de Nîmes, et je doi9 ajouter que c'est un dé|>artemenl dans lequel l'industrie séricicole est plus considérable que dans le Gard. La proportion est donc à peu près la môme en ce qui touche les dégrèvements, et quant aux frais de poursuites, ils ont été aussi de 1,64 pour 1000.

Ainsi, Messieurs, le Gouvernement a fait, je crois, ce qu'il était dans la possibilité et dans les principes de notre législation de faire; il a accordé des dégrèvements d'impôt considérables, et la preuve que ces dégrèvements suffisent, c'est que le chiffre des frais de poursuites n'est pas plus élevé dans ces départements que dans les autres.

Quant aux travaux publics, il y a eu deux chemins de fer dont l'utilité publique a été reconnue, et qui sont d'un grand intérêt pour les deux départements du Gard et de l'Ardèche : l'un est celui de Lunel au Vigan, l'autre celui d'Alais au Pouzin. Ni l'un ni l'autre n'ont été encore exécutés, cela est vrai ; mais il faut dire que dans l'Ardèche on s'est occupé de la ligne de Privas. Quant aux lignes intérieures, je crois pouvoir dire à la Chambre que le Gouvernement fera tous ses efforts, non-seulement j>our donner de l'occupation aux populations, mais aussi pour donner une satisfaction légitime à des localités qui ont beaucoup souffert; je pense que c'est le sentiment de la Chambre, quoique chacun de vous ait le désir de voir exécuter au plus tôt ses propres chemins de fer, que la priorité doit être donnée aux départements du Gard et de l'Ardèche, et le Gouvernement fera tous ses efforts pour que ces populations, qui ont été si éprouvées, n'attendent pas longtemps encore le bienfait de l'exécution de leurs chemins de fer. (Très-bien ! très-bien ! )

Maintenant, est-il bien urgent d'exécuter dans le département du Gard et dans celui de l'Ardèche des travaux publics pour occuper les bras?

M. Fabre. Pardon! je n'ai pas demandé cela. Je ne voudrais pas interrompre M. le Ministre, mais je dois dire que j'ai parlé seulement des travaux concédés; je n'ai pas demandé autre chose que l'exécution de ces travaux concédés.

M A LA Dl K DES VERS A SOIE

M. le Ministre. Très-bien! Mais une préoccupation s'est produite, et je vais au-devant de cette préoccupation : les populations manquent de travail, a-l-on dit. principalement celles qui s"occu|>cnt de l'industrie sérieicolc : il faut leur donner du travail.

Eh bien, il résulte de l'empiète agricole récemment faite que, dans le département du Gard, les salaires ont augmenté de 33 pour 100, malgré la cause profonde de souffrances qui existe réellement dans ce département ; il [tarait que ces souffrances n'ont pas porté particulièrement sur les travailleurs, puisque, j»râce sans doute à la pros|>érité générale de la France, firace aux progrès de la culture de la vL-ne dans le Midi, le prix de la main-d'a-uvre, loin de baisser, a augmenté, au contraire, dans une proportion considérable.

Je finis cette discussion, Messieurs, et je demande pardon à la Chambre d'avoir occupé si longtemps son attention... (Non! non! — Du tout!)

J'ai tenu à montrer que la sollicitude du Gouvernement n'avait pas cessé d'être éveillée sur cette question; je tenais à faire connaître dans quelle mesure son intervention était possible, car il y a là une question de principes que je ne veux pas aborder, mais dont vous comprenez toute l'importance.

Messieurs, toutes les industries souffrent à leur tour, et les épreuves se succèdent dans le monde. Ici c'est la maladie des vers à soie; si vous allez vers les contrées de l'Ouest, vous verrez aussi de grandes souffrances parmi les populations du littoral et des marais salants. Dans d'autres pays encore, vous verrez également des industries soumises à de fortes épreuves.

U> Gouvernement ne peut pas remédier à tout. Le Gouvernement ne |>eut pas considérer comme étant de sa mission de réparer tous les maux et d'être perpétuellement comme une Providence dont les mains sont toujours ouvertes sur ceux qui souffrent.

A côté de la bonne volonté permanente, à côté de l'effort continuel et du dévouement absolu, il y a, Messieurs, une limite que vous connaissez tous, c'est la force des choses et les lois que la Prov idence a imposées aux hommes cl aux Gouvernements. [Vives et nombreuses inarques d'assentiment et d'approbation. )

On trouvera dans le Rapport suivant l'opinion du Sénat, en 1868, sur les mesures qu'il conviendrait de prendre pour venir en aide à la sériciculture. Ces mesures ont pour point de départ l'application raisonnée et suivie des résultats de mes recherches.

NOTES ET DOCUMENTS