COMMISSION MONÉTAIRE
RAPPOHT AU MINISTHK.
Monsieur le Minisire,
La Commission instituée par Votre E.'ccellence le 22 juillet 1868, à l’effet de poursuivre les études relatives à la question monétaire, vient vous rendre compte de ses travau.x qui ont occupé treize séances. Avant d'indiquer les conclusions auxquelles elle est arrivée, il peut être utile de rappeler quel est aujourd’hui le système des monnaies françaises, et de présenter brièvement un résumé historique de la question monétaire actuelle.
Le régime monétaire que nous avons en France a abouti à ce qu’on appelle le double étalon. La loi du 7 germinal an XI, qui l’a fondé, porte que .5 grammes d’argent à neuf dixièmes de fin constituent ruiiité monétaire appelée franc, et qu'il y aura, en outre, des pièces d’or de 20 francs à la taille de 155 au kilogramme d’orâ neuf dixièmes de fin. Cette
APPENDICE
loi établit donc deux bases fixes de monnaies métalliques liées entre elles par un rapport tel que 1 kilogramme d’or vaut 15 kilogammes et demi d’argent. L’or et l’argent, marchandises dont le cours n’appartient pas au législateur, sont donc taxés l’un par l'autre. 11 en résulte que les marchands de métaux ont toujours la faculté d’échanger au pairie métal qui est en baisse contre celui qui est en hausse, et que le métal qui est cà meilleur marché chasse l’autre de la circulation.
Historique de la question monétaire.
Voici maintenant le résumé historique de la question monétaire telle qu’elle s’est présentée dans ces derniers temps. Cette question est née en 1848. Avant cette époque l’argent était en France la monnaie usuelle : les payements journaliers s’etl'ecluaient en argent, et surtout en pièces de 5 francs. L'or, pltis rare et plus recherché à cause de sa commodité, se vendait avec prime, et en 1847 la France en avait conservé très-peu, car la spéculation l’avait exporté pour réaliser la prime, qui dépassait parfois 1 pour
A partir de 1848 la scène change. Kn 1848 apparaissent les raines d’or de la Californie; en 1851 celles d'Australie : ces deux contrées réunies jettent chaque année dans la circulation générale cinq ou six cents millions d’or ; ce métal perd de sa valeur et l'argent gagne à son tour une prime qui vers 1850 dépasse 2 pour 100 Dès lors la spéculation
' Les chiffres portés dans ce rapport comme indiquant la prime des métaux précieux sont inférieurs à ceux qui figurent dans les cotes officielles des
ÉTUDE SUn LA MONNAIE.
exporte de France la monnaie d'argent et y importe de l’or. En cinq ans, du l*' janvier 1853 au l'' janvier 1858, la France perd ainsi 1,100 millions d’argent et reçoit 1 ,700 millions d’or.
La Belgique, effrayée de la dépréciation qui paraît menacer l’or, démonétise ce métal par une loi du 8 décembre 1850. En France, à cette époque, quelques personnes demandent qu’on imite la Belgique et qu’on déclare l’argent seule monnaie légale, tandis que d’autres demandent l’étalon unique d’or.
Le 7 février 1857, une commission est nommée par le Ministre des finances pour rechercher les mesures propres à empêcher l’émigration de l’argent.
Le 22 février 1858, la majorité de la commission déclare qu’il serait imprudent de trancher par une mesure radicale une situation incertaine, et neuf voix contre deux conseillent au Gouvernement français d’élever le droit de douane à la sortie de l’argent; mais cette mesure, peu efficace et contraire aux vrais principes économiques, n’est pas exécutée, et l’argent continue à sortir de France pour aller en Orient, où il gagne une forte prime.
La Suisse, qui perd comme nous sa monnaie d’argent, prend avant nous une mesure indiquée comme une éventualité par la commission précitée, et qui avait été déjà
matières d’or et d'argent parce que la cote orflcielle est encore basée sur l'ancien tarif des frais de fabrication qui, pour l'argent, étaient de 15 francs par mille. Aujourd'hui ces frais ne sont plus que de 7 fr. 50 cent, par mille, il y a donc à retrancher 7 fr. 50 cent, de la cote offlcielle indiquant la prime par 1 ,000 francs de l'argent en barres. Pour l’or, il n'y a à retrancher que 3 francs pour 1,000.
APPEiN'mCE.
proposée en France, à l’imitation de l’Angleterre : cette mesure consiste à abaisser faiblement la valeur intrinsèque de certaines pièces d’argent, afin d’en empêcher l’exportation. Une loi fédérale du 31 janvier 18C0 ordonne de réduire de 900 à 800 millièmes le titre des pièces divisionnaires de 2 francs, 1 franc et un demi-franc.
La Russie imite l’exemple de la Suisse, et, par un ukase impérial de 1860, le titre des monnaies divisionnaires d’argent est abaissé de 868 millièmes de fin à 760 millièmes.
Le 1.5 juin 1861, une nouvelle commission est nommée sous le ministère de M. de Forcade, et, le 10 juillet 1801, elle émet l’avis que la pièce de 5 francs d’argent soit maintenue à 9 dixièmes de fin, mais que de nouvelles monnaies divisionnaires d’argent soient émises à 835 millièmes de fin. Ce titre de 835 millièmes, pour les monnaies divisionnaires, est adopté par l’Italie dans une loi présentée le 9 juin 1862 et promulguée le 24 août de la môme année.
En France, un projet de loi analogue est préparé en 1803 pour réduire au titre de 835 millièmes toutes les pièces d’argent, excepté la pièce de 5 francs ; mais la loi du 25 mai 1864 prescrit seulement la refonte au titre de 835 millièmes, des pièces de 50 centimes et de 20 centimes. Les pièces de 5 francs, de 2 francs et de 1 franc restent au titre de 900 millièmes de fin.
La Belgique qui avait démonétisé son or en 1850, était revenue sur cette mesure par une loi du 4 juin 1861. Après avoir hésité longtemps à prendre, pour les monnaies divisionnaires, un parti décisif; et désirant ne le prendre que d’accord avec la France, la Suisse et l’Italie, qui comptent comme elle par franc, elle provoque uue conférence
ETUUK suit LA MONNAIE.
monétaire entre la France et les pays qui l’entourent. Cette conférence a lieu; l’idée d’un arrangement international s’y produit, et le 31 décembre 186.5, une convention monétaire est conclue entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse. Ces quatre États s’engagent à ne laisser fabriquer des monnaies divisionnaires d’argent qu’au titre de 835 millièmes ; mais malgré les vives réclamations des commissaires belges, italiens et suisses, ils conservent • la pièce de 5 francs d’argent à 9 dixièmes de fin, et maintiennent ainsi en partie le double étalon de la loi de l’an XI,
L’exécution de cette convention est assurée, en France, par la loi du 14—27 juillet 1866, qui est votée à l’unanimité par le Corps législatif.
Arrivent l’année 1867 et les préparatifs de l’Exposition universelle qui dispose les esprits en faveur des arrangements internationaux. Le Gouvernent français saisit cette occasion pour appeler de nouveau l’attention publique sur le grand avantage qu’offrirait l’unification des monnaies.
M. le ministre des affaires étrangères invite tous les États civilisés <à profiter de l’Exposition universelle pour réunir une grande conférence monétaire internationale. En même temps, M. le Ministre des finances, en vue des travaux de la conférence, par deux arrêtés des 7 et 15 mars 1867, avait institué une nouvelle commission chargée d’étudier la question de l’étalon monétaire. Un rapport du 24 mars 1867 constate que la commission, à la majorité de cinq voix contre trois, s’est prononcée pour le maintien du double étalon. Cette opinion se trouve en désaccord avec celle de la conférence internationale qui s'ouvre
Al'I'BNmCK.
le 17 juin 1867, et où sont représentés vingt et un États.
Dans la séance mémorable du 20 juin 1867, celte Conférence, à l’unanimité, moins la voi.x des Pays-Üas, vote pour l'adoption de l’étalon d’or unique, en laissant à chaque État la faculté de prendre transitoirement l'étalon d’argent. Élle adopte aussi en principe le titre de 9 dixièmes de fin, et décide que les pièces internationales seront la pièce de 5 francs d’or ou ses multiples, et notamment la pièce de 25 francs.
Depuis celte époque, l’unilicalion monétaire a fait des progrès sérieux. Le Gouvernement français avait accepté de la conférence la mission de notifier aux divers États représentés dans cette réunion les vœux qu’elle avait émis en faveur de l'uniformité des monnaies, basée sur l’adoption de l’étalon unique d’or. -Les réponses et les informations qui lui sont parvenues démontrent que l’opinion publique et les gouvernements comprennent la nécessité de donner une solution pratique à cette importante question.
Dès le 31 juillet 1867, l’Autriche s’est empressée de manifester son adhésion atix bases qui venaient d’être posées dans la conférence, et a signé avec la France une convention préliminaire dans laquelle elle s’engage à remplacer prochainement son étalon unique d’argent par l’étalon unique d’or; la France se réservant, avant de passer aussi h l’étalon unique d’or, de consulter les besoins de sa circulation intérieure et l’intérêt de nouvelles transactions internationales.
La Suède a fait fabriquer des pièces de 10 francs d’or comme monnaies de commerce et se prépare à leur don-
ner un cours légal. En outre, elle paraît disposée à frapper des ^èces de 25 francs dès que la France en aura fait fabriquer.
La Roumanie, par une loi du 4 mai 1867, a imité pour sa circulation intérieure le régime monétaire de l’Union de 1865, en en retranchant la pièce de 5 francs d’argent.
Aux États-Unis, la question a été mise à l’étude sur la proposition de M. Sherman, sénateur.
En Angleterre, pays qui a déjà l’étalon d’or unique, une commission a été nommée, le 18 février 1868, pour rechercher s’il y avait lieu de s’approprier les bases posées dans la conférence, et notamment de réduire à 25 francs le souverain anglais, qui vaut 25 fr. 20 cent.; après avoir ouvert une enquête, la majorité de la commission, par un rapport en date du 25 juillet 1868, a émis l’avis que le titre de 9 dixièmes de fin pouvait être adopté sans inconvénient, au lieu du titre de 1 1 douzièmes, qui est aujourd’hui celui des monnaies d’or anglaises, mais qu’il n’y avait pas de raisons suffisantes pour réduire à 25 fraucs la valeur du souverain. Toutefois il est à remarquer que la plupart des personnes entendues dans l’enquête ont considéré l’unification monétaire comme très-désirable et très-possible. Plusieurs d’entre elles ont même proposé de réduire le souverain à 25 francs, ou d’émettre une pièce de 10 francs ou 8 shellings.
Quant aux États allemands, l’opinion favorable à l’étalon unique d’or s’est manifestée dans des assemblées commerciales importantes; mais, en réalité, ils ont encore l’étalon d'argent sur les bases posées dans le traité de 18.57.
L’Espagne, par un décret en date du 18 octo’ore 1868 a
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adopté le système de la convention monétaire de 1855 dans toutes ses parties importantes.
La Grèce a adhéré à la convention de 1865, et son accession a été régularisée par un échange de déclarations qui a eu lieu le 18 novembre 1868.
En outre, le gouvernement français est saisi d’une demande d’accession formée par le gouvernement pontifical.
Dans le courant de l’année 1868, une enquête a été ouverte en France près des chambres de commerce et des trésoriers payeurs généraux. 45 chambres de commerce sur 66, et 69 receveurs généraux sur 91, ont émis des avis favorables à l’étalon d'or unique.
Enfin, depuis la clôture de la conférence internationale de 1867, le département des affaires étrangères a signalé à diverses reprises au ministère des finances la nécessité par le Gouvernement de l’empereur, en présence des études dont l'uniformité monétaire était l’objet à l’étranger, de prendre lui-même, en ce qui concerne la question de l’étalon, une résolution définitive qui lui permît de poursuivre sur le terrain diplomatique l’œuvre d’unification dont il avait eu l’initiative.
C’est dans cette situation que Votre Excellence a jugé convenable d’instituer une nouvelle commission chargée de poursuivre les études relatives à la question de l’étalon monétaire.
Les principales questions soumises à la commission peuvent se résumer ainsi ;
Aujourd’hui pour la France, et au triple point de vue, soit de l’unification monétaire, soit du commerce extérieur,
soit de la circulation intérieure, y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à adopter l’étalon d’or unique ?
Sur cette triple question la commission n’a pas été unanime; mais la majorité est d’avis que, soit au point de vue de l’unification monétaire, soit au point de vue de notre commerce extérieur et de la circulation intérieure, il y a avantage à supprimer l’étalon d’argent, ou du moins à interdire désormais ou limiter étroitement la fabrication des pièces de 5 francs d’argent, le cours légal obligatoire de celles qui existent encore aujourd’hui étant borné au maximum de 100 francs.
Nous allons maintenant résumer la discussion en suivant l'ordre indiqué par Votre Excellence dans le questionnaire ci-joint.
UUESTIOXN.VIRE.
La (jiieslion de l’unité de l’étalon et la ((iiestion de runilicatiuu rnonétairc internationale sont-elles absolument snlidaires et iclleinent indivisibles qu'elles ne puissent être résolues l’iine sans l’autre, et qu’il soit nécessaire d’adopter l’unité d’étalon pour arriver à l’uuilication 1
Au point de vue des relations commerciales de la France avec les pays étrangers, quels seraient les avantages et les inconvénients de l’adoption d’un étalon unique?
APPENDICE
Au point de vue de la circulation monclaire à l’intérieurj quels seraient les avantages et les inconvtinients de l’unité d’étalon ?
Dans le cas de l'adoption de l’étalon, quel est le métal qu’il faut préférer?
Dans le cas où l’étalon d'or unique serait adopté, conviendiait-il d’établir une mesure transitoire maintenant aux débiteurs des-obligatinns antérieures à l’adoption de cet étalon la faculté de se libérer en pièce d’argent de» francs à 900 millièmes de liii.t
En cas de négative sur la question précédente, y aurait-il lieu de supprimer la coupure de 5 francs d’argent?
Ou de la maintenir en adoptant le litre de 83» millièmes de fin et le cours limité comme pour les pièces de 2 francs et au-dessous?
Ou d’en autoriser la frappe comme monnaie de commerce pour l’e.xportation sans aucun cours obligatoire légal?
En cas d’adoption de l’étalon d’or comme monnaie ayant exclusivement le cours légal illimité, ne pourrait-on pas conserver les pièces d'argent de S francs actuellement en circulation avec un cours légal limité à oO ou 100 francs?
Les questions qui précèdent sont sans préjudice de celles se référant au même objet que la discussion i>ourra faire naître.
'(Question ajoutée sur la demande d'un membre de lu Coinmisf^ion).
Y a-t-il lieu de frapper une pièce de 25 francs ?
KTlinE SI'R I.A MONNAIE.
UNIFICATION MONliTAIRE.
Première Question. — La queslion de l’unilé de l’étalon et la question de l’unification monétaire internationale sontelles absolument solidaires et tellement indivisibles qu’elles ne puissent être résolues l’une sans l'autre, et qu’il soit nécessaire d'adopter l'unité d’étalon pour arriver à l’unification?
