OPINION DE LA MINORITÉ DE LA COMMISSION

La minorité de la commission n’a pas contesté en général les avantages qui résulteraient de Tunification monétaire. Elle a seulement soutenu que l’unification était possible avec le double étalon tout aussi bien qu’avec un seul. Elle a cité comme exemple l’union monétaire de 1865, qui comprend déjà plus de 70 millions d’hommes, et qui a conservé le régime du double étalon.

Un membre de la minorité, examinant la rédaction de la première question, repousse la dénomination de double étalon ; il ne voit dans la loi de germinal an XI qu’une double monnaie légale d’or et d’argent. Il constate qu’il ne peut y avoir de véritable étalon de la valeur ; et, suivant lui, il ne s’agit pas ici, comme pour la distance ou le poids, d’un rapport constant, toujours le même dans le temps et l’espace. Les deux métaux précieux, or et argent, ont été admis solidairement, par le consentement des peu-

APPENDIOE.

pies, pour remplir la fonction de mesure approximative de la valeur. Les expression legal lende7' et doppel wœhrung valent mieux que celle de double étalon, qui peut jeter de la confusion dans le débat. La mesure de la valeur variant nécessairement, l’association des deux métaux peut mieux s’accorder avec ces variations. On comprend donc que le système monétaire reste tout à fait isolé et séparé du système des poids et mesures.

Change légal universel.

Le môme membre de la minorité a, de plus, émis l’opiniou que si tous les peuples civilisés s’entendaient pour fixer entre eux un change légal universel de l’or et de l’argeut, ils éviteraient ainsi les changements qui se produisent parfois dans leur capital métallique, et rendraient complètement stable leur circulation monétaire. Ce système, qu’on a appelé le double étalon universel, conserverait l’emploi simultané de deux métaux avec le rapport fixe de 1 à 15 et demi, tout en supprimant les inconvénients qui résultent des variations fréquentes de leur valeur. Il compte en Allemagne de nombreux partisans, et si l’on pouvait accorder aux États allemands une période transitoire do dix ans, par exemple, pour passer de l’étalon d’argent à celui d'or, il est probable qu’on pourrait dès à présent conclure avec eux une convention monétaire basée sur l’emploi du double étalon. Au contraire, tout accord sera impossible avec eux si on prend dès aujourd’hui l’étalon unique d’or comme base de l’unification monétaire ainsi que l’a fait la conférence de 1867 dans une déclaration purement théorique.

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Un autre membre de la commission a cru pouvoir contester l’utilité que les voyageurs tireraient de l’unification monétaire. Les voyageurs, a-t-il dit, ont déjà le papier de commerce, les lettres de crédit plus commodes que l’or, et la pièce de 20 francs qui aujourd’hui est reçue partout. Donc, il n’y a véritablement rien à faire.

Enfin, une troisième opinion a été émise : elle consisterait à commencer l’unification des monnaies par l’unité des poids et mesures et par l’unité du titre des monnaies, avec l’indication sur chaque coupure monétaire, quelle qu’elle soit, du poids métrique de l’or ou de l’argent contenu dans la coupure. Ces trois améliorations, faciles à obtenir, suffiraient pour le présent. L’unité de coupure et l’unité d’étalon, qui rencontrent d’assez grandes résistances, à raison des habitudes diverses de chaque pays, viendraient ensuite avec l’aide du temps.