Études sur la mortalité dans les bagnes et dans les maisons centrales de force et de correction, depuis 1822 jusqu'à 1837 inclusivement... d'après des documents officiels fournis par les ministères de l'Intérieur et de la Marine

^laisTn’en sera pis de même pour les condamnés transférés dans un autre établissement et non réintégrés. Ceux-ci devront éludasses suivant la durée de la peine prononcée, afin d’éviter la confusion qui résulterait'ïtfne îütfe manière d’opérer, dans le calcul general a établir pour les dix-neuf maisons centrales.

Afin de me mettre à même d’apprécier Fraflaence-dexes deux circonstances sur les résultats généraux, le directeur dira, dans la coloDne d’observations du premier tableau, combien il y a eu de détenus graciés et notés comme ayant subi une peine moins longue que celle à laquelle ils avaient été "condamnés, eLcpiiibiea ont été extraits, oit transférés et. n’pnt pas reparu dans la maison.

Le deuxième tibleau est destinéft fàméconnîâftfe, d’abord, le nombre des décès survenus dans chaque classe d’âge, ensuite dans quelle année de leur captivité les détenus sont morts, en remontant jusqu'au pour de la condamnation. Ce tableau ne me semble exiger aucune explication. Seulement il sera dit,, dans.la colonne d’observations, combien, sur le nombre, total des détenus entrés, se trouvaient eh état 'de récidive, et pour quel chiffre ils figurent dans

' ' Infin' ^ troisième mfïleau présentera le double rapproclmmc.it du nombre des détenus classés suivant la durée des peines, depuis, un’an jusqu à dix, ans, ét le nombre de ceux qpi sontimorts, avéc indjç^jion de T’année.de la captivité dans le cours de laquelle les condamnes de.chacunedès catégories pénales sont décédés. . . . .'-i ! -ol. .

Recommandez au directeur, Monsieur le Préfet, de mettre tous ses soins à ce travail, afi^o que je puisse avoir toute confiance dans les résu jtats^ujï aura.!* présenter, , Ils va saps dire qu il devra être* dresse des états séparés pour chaque sexe.

£ Jliràstré Sécrétoire rfEïdt au département de Plntéhéur ,

T. DüCBÀTEL.

JPaps* Je £eptembreJ8S.

Moütsieür iæ-’Pk’Éfet, par ma circulaire -du '28 -mai T842, j’ajdemaiidé^ aux directeors-des

deux sexes, pendant ûnepértdde ; de dix ans. Os documents, recueillis avec une exactitude dont j’ai été satisfait, dirt ^érvr-delîase a Un travail important -sur les chances dé mort aux-

què j ? atd’intention dé faire imprimer, -a fourni de précieux renseignements-à -la commission chargée d’examiner le projet de loi sur les prisons* 5 que j’ai présenté -cette année s k Chambre des Députés. Il comprend, èn oütrë, des "kbleaaxde là--mortalité dans les bagnes pendant la même période décennale dé 1822 â i>83i; d-’après des recherchés qui ont; été:-'faites dans-lés bureaux 1 du-mfmîkèré de la marine. -Cette dérnière partîedù travail a même reçu-une extension -qûé^ifavait pas-prévue la cirèükiré du ad mai r^42v^est nînsi -qBfdl a étépossi- Med^appféeiér-poür lès forçats, l’influence qti’exercent sür la mortàlité^éréainës'circonstances particulières, telles que la profession exercée antérieurement à la condamnation, letat de récidive ou de non-récidive, la nature du crime, appréciations qui ont aussi leur Importance. Ma première pensée a donc été de demander aux directeurs des -maisons centralesdes rélëvés numériques propres à faire apprécier, pour la période de'1822 à id3f, *1 influence-exercée

autreparti qui aura le doublé avantage de donner des bases plus larges au travail qui a déjà

forçats, les -chances^de mort plus ou moins aggravantes auxquelles sont exposés les condamnes des deux sexes dans les maisons centrales, suivant la position-quUls occupaient-a vant -lepr

üne autre considération m’a encore déterminé à étendre aü .delà de 183lies études sur la mortalité dans nos grandes prisons pour peiné. Ôn peut Objecter que, depuis cette époque, le régime-disciplinaire des maisons centrales a -reçu d’importantes modifications, qui ont du modifier , àleur tonr , lés résultats de la période -décennale dont il s’agit. Le nouveau travail que j’ai à demander aux directeurs me mettra également à mêipe de vérifier ce*point •important.

Je désire donc, Monsieur le Préfet, que de nouvelles recherches, sur la mortalité dans les

janvier '1882 au’S-i. décembre 1837. Je m’arrête à ce dernier -exercice parce qu’il importe, ainsi que cela a ëu lieupourle travail qma faitl’objetdema circulaire du 28 mai,d’ppécer sur une population entièrement-renouvelée. Mais pour que cette condition sort remplie j il faut encore se borner à fairè le relève des mdîvîdûs condamnés à une ^captivité de-cw^r ans au pîusj antérieurement au i es janvier 1838', et en -remontant jusqu’au I er janvier i 832 inclusivement; !l n’y-aura pas lieu, conséquemment, de me 'fournir les.renseignements que je demande-pour les condamnés à plus de cinq ans. Seulement, leur nombre total sera •indiqué, à titre de enseignement, dans la colonne d’observations de chaque tableau A. k

vérité, les nouvelles études sur la mortalité ne présenteront pas des résultats aussi complets que ceux qui ressortent d’études qui embrassent une période de dix ans et qui comprennent presque tous les condamnés qui sont appelés , à subir leurs peines dans les maisons centrales. Mais, d’un côté, il aurait fallu attendre neuf ans encore pour constater les résultats d’une seconde période décennale, et comme les condamnés à plus de cinq ans ne forment qu’une très-petite minorité dans la population de ces établissements , les nouveaux résultats que je poursuis pourront donner, jusqu’à un certain point, surtout avec les termes de comparaison ■fournis par le travail déjà rédigé,’ le rapport de la mortalité parmi les condamnés à plus.de .cinq ans, comme parmi ceux qui sont frappés, de peines moins longues.

Les nouveaux renseignements , que je demande ont exigé des modifications aux tableaux annexés à la circulaire du 28 mai. Je donne à la suite de la présente instruction les tableaux

Le nouveau travail se composera, pour chaque sexe étudié séparément, de quinze tableaux partagés en trois séries de cinq tableaux chacune.

La première série présentera le chiffre des détenus entrés dans les maisons centrales pendant la période de six ans dont il s’agit. Le premier tableau de cette série, indiquera le nombre des condamnés à moins de a ans ; le second, celui des condamnés à 2 ans; le troisième, celui des condamnés à 3 ans, et ainsi de suite

Les condamnés à, 2 ans et quelques mois serpntelassés avec les-condainnés à 3 ans; les

La classification est la même pour chacun des çinq.fiableaux. Elle, est établie d’après l’âge du détenu, la profession qu’âl exerçait avant sa condamnation, l’état de récidive ou de nonrécidive, la nature ducrimeou du-délit.. Iciquelquesexplications sont necessaires. :

Comme pour les relevçs.de la période décennale; de-i 822, à 1831, l’âge Jn(hquC seia celui qu'avait le détenu le jour de son jugement, et on négligera les fractions d’âge de moins.;de 6 mois.

Les professions exercées par les détenus .antérieurement à leur condamnation ont été partagées en quatre catégories principales :

La première , catégorie comprendrales individus qui .fêtaient occupés aux travaux de l’agriculture et à tous.autres travaux qui s’y rattaehent, ; tels que laboureurs, garçons de ferme, bergers, bouviers, vignerons^ jardiniers,terrassiers^,etc.,,etc.. L

Les professions industrielles qui constituent lés deux catégories suivantes, ont été divisées,

i° Eu condamnés ayant exercé des professions actives^ c’est-à-dire demandant, pour, leur exercice, un assez grand développement de force musculaire, ou 3e fréquents déplacements, ; tels que maçons, tailleurs de pierres, ,charpentiers, scieurs fie long, menuisiers, forgerons, serruriers ; en : un mot, toutes les professions, qui mettent; en peuyrefie fçiy la. pierre, le bois;

fies bouchers, boulangers, voituriers, commissionpaires,journalier^ etc., etc. j . > .

.. . 2 En-condamnés ayant exercé des, profcssïot&sédentairgsï dans : lesquelles l’acti vi te musculaire est peu développée, ou qui exercent sur l’ouvrier une action plus ou mpinsfiéjétère, tels -que cordouniers,:tailleurs..fi’babits, chapeliers, perruquiers,..cardeurs,. fileurs, ; tisserands, .'teinturiers, vaniers, ouvriers de grande manufacture, : aubergisteslogeurs ^marchands en

faux en écriture,-.contrefaçons, faux témoignage, etc., etc.

3° Attentat à la pudeur, a savoir le viol, les actes, gestes ou paroles portant atteinte à la morale publique, l’adultère, la bigamie, etc., etc, .,

Il va sans dire qu’en indiquant la nature des crimes ou des délits commis par les récidivistes, on ne devra mentipnuer.que l’acte ayant amenéda dernière condamnation.

La deuxième et la troisième série, composées également de cinqtableaux chacune, renfermeront. Iesc-detenus: decedes--Les .tableaux dé.chàcurie de ces deux séries seront destinés le premier aux détenus morts dans la première année de leur captivité, le second à ceux qui sont morts dans la deuxieme, et ainsi, de suite.

Les classifications des tableaux de la deuxième série sont d’ailleurs identiquement semblables à celles des tableaux de la première.

Les classification des tableaux de la troisième en diffèrent par cela seulement que les détenus décédés sont classés, non plus selon leur âge, mais selon la durée de leur peine. Dans l’indication de la durée de la peine, il faudra avoir soin de se conformer à ce qui a été dit précédemment, relativement aux fractions de temps de quelques mois ou de moinsd’une année.

re âatis ies tabléarix de là deuxième ettroisièmé séries, portant as le rapport Homérique, së coatrôler mtrtuèHémènt, dé tellesorte qtfen comparant te deux séries Tnne à l’autre, on trouve, dans l'identité des résultats numériques définitifs présentés par chacune d’elles, la-preuve deTexactitüde avec laqnffle auront été faits les relevés.

Ainsi que je l’ai expliqüé dans ma éircnlaire duad mai f8ïi ; ,toüt détènu qui, par suite de grâce ou de commutation, n’aurait subi qu’une partie de la peine qui lui avait été infligée, devra être considéré comme ayant été condamné à un emprisonnement'dont là .durée sera déterminée -par l'époque'à laquelle il a étélibéré.

Quant aux condamnés transférés dans une autre maison centrale et non réintégrés , il n’en sera fait mention que dans rétablissement qui les aura reçus eu’dernier lieu, afin d'éviter un double emploi. En cas de mort de ces individus ; et pour déterminer l’annee de la captivité dans laquelle la mort est survenue , on fera entrer naturellement le temps passé dans la

écoulées depuis la translation, puisqu’il a déjà été expliqué que la durée de. la peine doit se compter du jour du jugement.

Du dernier tableau est déstiné au classement des condamnés en mariés, veufs et célibataires, et à faire connaître le nombre de décès’survenus flans chacune de ces classes. Ce rapprochement est demandé pour chaque classe d’âge.

.nouveau -travail que-je demande. Qu’il se fasse aider par ses collàboratéurs le plus éti état de faire, d’une manière sûre «parfaitement exacte , le dépouillement do registre d’écrou et du registre matricule. Eecommaodez-lui, en outre, Monsieuf‘le Préfet, de s’én o,ccupersur-lechamp et avec toute l’activité pôssible ; ! je tiendrais essentiellement à poirvoirfalre imprimer ensemble les résultats des deux périodes. Mais il fandrait, pour cela, que les nouveaux renseignemeritsquo je demande me parvinssent du, l'S au 3o octobre, au plus tard.' Le dirêctéar ne devra pas hésiter, d'àîllenrs,'à faire travailler extraordinâirément'les'.emp'loyes du greffe pôuràssurerl’envoi de son travàilflans'le délai que j’indique, s’il ne pouvait êtréfait ; dans ce délai, sans laisser en souffrance 'd’autres parties du sei

ir de la m;

:entraie située da :ur le Préfet, l’as

ns par vous

■e Secrétaire .d’État jdeV.inU

T. BUCHAIEL-