AVANT-PROPOS

Les questions relatives à la propriété littéraire, qui passionnaient déjà beaucoup d'esprits au siècle dernier, lorsque Tunique débat était entre les libraires, appuyés sur d'anciens privilèges, et les écrivains auxquels Tautorité royale, devançant l'opinion , se montrait bienveillante, ont été, de notre temps, l'objet de vives polémiques et de discussions approfondies. Ces polémiques se sont adoucies et ces discussions ont amené les esprits à un accord presque général sur un terrain de conciliation. On a renoncé, d'une part, à des utopies qui faisaient négliger la réalité pour l'ombre, et, d'un autre côté, sans sacrifier l'intérêt public dans ce qu'il a de légitime, on a fait de justes concessions aux droits de© écrivains et des artistes. Ce résultat a été facilité beaucoup par des réunions internationales, dont le Congrès de Bruxelles,

en i858, a donné Texemple, et qui, en mettant les hommes en contact, ont produit le rapprochement des idées. La période de ces Congrès n'est point près d'être fermée. Dans toutes les manifestations de l'activité morale et matérielle, on a pris goût à ces assembléevS^ qui ne sont jamais sans quelque fruit et qui donnent l'illusion d'une confraternité universelle. Leur rôle peut encore être utile pour la solution de questions intéressant la propriété littéraire et artistique, à la condition de ne pas s'égarer dans les détails et surtout de ne pas compromettre la largeur des principes par l'étroitesse des applications.

Les lois de 1791 et 1793 avaient mis à néant les anciennes règles sur la propriété littéraire et créé un droit nouveau pour l'écrivain et pour l'artiste. Parmi les conquêtes de la Révolution, ce fut une des premières et des plus définitives, et aujourd'hui encore, après un laps de cent années, ces lois, dans leurs grandes lignes, constituent en France le fondement de la législation sur le droit d'auteur. A la même époque, l'Angleterre et la jeune Amérique du Nord avaient seules, comme ce pays, mis fin au régime des privilèges et assuré, quoique d'une manière moins complète, la situation des écrivains et des artistes.

Pendant la première moitié de ce siècle, il se fait, dans presque tous les pays, une sorte de travail de préparation. Les privilèges sont abolis et les principes du droit moderne consacrés, mais les avantages sont mesurés avec parcimonie aux auteurs. Ils commencent à être protégés à rétranger par des traités de réciprocité. La Confédération germanique marche lentement à la conquête d'une législation uniforme. L'heure n'est pas venue encore pour l'Italie d'avoir une seule et même loi pour toutes les provinces où l'on parle la langue du Dante.

La France prend une initiative généreuse et féconde par le décret-loi du 28 mars i852, qui déclare, même sans condition de réciprocité, que la contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger constitue un délit. Cet acte est suivi de près par la convention du 22 août de la même année (^) pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique entre la Belgique et la France. Comme les faits n'ont pas tardé à le démontrer, cet arrangement diplomatique, qui cimente les bonnes relations entre les deux pays, en faisant disparaître une

(1) La mise en vigueur de cette convention avait été ajournée, de commun accord, jusqu'à ce qu'il intervînt un traité de commerce définitif entre les deux pays; elle n'est devenue applicable qu'à paitir du 12 mai 1854.

cause fréquente de récriminations de la part des auteurs français, a été sans dommage pour la typographie et la librairie belges.

Un Congrès international de la propriété littéraire et artistique, réuni à Bruxelles au mois de septembre i858, obtient, dans tous les pays, des adhésions nombreuses et importantes; beaucoup de sociétés littéraires et scientifiques s*y font représenter; divers gouvernements y nomment des délégués officiels. Le Congrès envisage et résout, dans un esprit à la fois pratique et libéral, toutes les questions essentielles relatives au droit d'auteur dans le domaine national et pour les relations extérieures.

Désormais, le mouvement est donné. La plupart des Etats organisent, complètent ou réforment leur législation. Nous citons par ordre de date : le Danemark, en i857; l'Allemagne, en 1870; la Norvège, en 1876; la Suède, en 1877; TEspagne, en 1879; les Pays-Bas, en 1881 ; ritalie, en 1882 ; la Suisse, en i883 ; la Belgique, en 1886, etc. L'Angleterre avait pris les devants par la loi du i^^ juillet 1842, qu'elle complète, pour les œuvres des beaux-arts et les compositions musicales, par les lois du 29 juillet 1862 et du 14 août 1882. Quant à la France, les lois du 8 avril 1854 et du 16 juillet 1866 augmentent la durée des droits appartenant à la veuve, aux

enfants et aux autres héritiers ou ayatits cause de récrivain et de Tartiste. Le gouvernement aurait voulu faire plus et mieux. Des commissions spéciales instituées en i825, en i836, en 1861 et en 1878, qui réunissaient les hommes les plus éminents de chacune de ces époques dans les lettres et la science du droit, arrivent, après des discussions approfondies, à des conclusions qu'on laisse sans suite. Des propositions de loi, présentées aux Chambres à diverses époques, enrichissent la littérature parlementaire de remarquables exposés de motifs et de brillants rapports, signés des noms de M. de Ségur, de M. de Salvandy, de M. Villemain et de Lamartine, mais elles restent également sans résultat.

Au Congrès de i858 succèdent, avec moins d'éclat et d'autorité peut-être, d'autres Congrès, organisés soit officiellement, soit par l'initiative privée. Celui qui se réunit à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878 amène la fondation de V Association littéraire internationale^ dont les efforts aboutissent, en 1886, à la convention de Berne, laquelle réalise, d'une manière encore incomplète, à la vérité, mais déjà importante, le projet d'une législation uniforme rayonnant sur tous les Etats.

L'auteur de ce volume a cherché à esquisser.

en remontant aux origines, l'histoire de la propriété artistique et littéraire dans les divers pays. Il a joint à ce travail un certain nombre d'études sur des sujets se rattachant au même ordre d'idées.

Il avait été amené à s'o<icuper de la question lors des négociations pour la conclusion du traité littéraire entre la Belgique et la France, auxquelles il n'est point resté étranger. Les discussions du Congrès de i858, dont il fut l'un des promoteurs et le rapporteur général, et des Congrès de 1878 et de 1889, où il eut l'honneur d'être délégué par le gouvernement belge, lui permirent de l'approfondir dans ses détails.

Lorsqu'on la dégage du point de vue purement matériel qui trop souvent la domine à l'excès, la question de la propriété artistique et littéraire présente des aspects élevés et des côtés attrayants. Elle a tenté la parole ou la plume d'orateurs, d'écrivains, de jurisconsultes distingués. L'auteur de ce volume ne se flatte pas d'avoir découvert de faits nouveaux ni introduit d'opinions originales ; il se contente de mettre sous les yeux du public des recherches et des études qui lui semblent offrir de l'intérêt.