CONDAMNATION DE DIVERS PROTESTANTS

XXI. — Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant Jean de Bouques à avoir la tête tranchée à Toulouse ri portée à Montpellier ; et décrétant de prise de corps cinq autres protestants. — 27 octobre 1568.

Mercredi xxvn d'octobre an mil v'i.xvm, en la Chambre criminelle séant en vaccations, presens messieurs Latomy, président, Roguier. de Mobilier, d'Alzon, de Fores, Fabre, Doujat, Bonald.

Veu par la Chambre séant en vaccations le procès faict par mes Jehan Fabri et liogier de Pendreau, lieuxlenans generaulx du pre- \ost des mareschaulx au pays de Languedoc, a m-' Jehan de Bon-

ques, s' du Pons, presiden I presidial au gouvernement de Montpellier, menné cl cohduict a la Conciergerie, avec ses charges et informations; el autres procédures contre led. de Boriques et ses complices t'aie tes mises devers la Court, par ordonnance de messire Guillaume, viconle de Joyeuse, chevalier de l'ordre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances et lieutenant gênerai pour Sa Majesté arr pays et, gouvernement de Languedoc, donnée a Montpellier le un de ce mois; auditions et reauditions dud. de Boriques, l'aides tant pardevant les commissaires ace deppulez par lad. Chambre que en icelle Chambre, ensemble le dire et conclusions du Procureur gênerai du Bo\ , — il sera diet que lad. Chambre adecleré ei declaireled. de Bouques allainct et convaincu de crime de leze majesté.

Et, pour punition el réparation de ce, l'a condanné et condanne a estre délivré ez mains de l'exécuteur de la haulle justice, lequel le t rainera sur une clee a la queue d'ung cheval parles rues et carrefourcz acouslumez de la présente ci lé de Tholose, ayant la hard au col ; et l'amennera a la place publicque Sainct George, ou sur le pillory lui trenchera la teste, et son corps mectra a quatre cartiers. Laquelle teste sera après pourtée en lad. ville de Montpellier et mise el affichée sur ung polleau, qui sera miz au plus barrit de la maison en laquelle se faisoit l'exercice de la dampnée secte. Et, en oultre, condanne led. de Bouques en trente mil livres tournoiz pour estre employées pour partie de satisfaction el de desdoinagement des intéressez mentionnez aud. procès, le demeurant de tous les biens drrd. de Bouques confisquez arr Boy.

Au surplus, ordonne lad. Chambre que in" AnthoineTremolet, s' de Montpezat, gênerai des Aydes, Jehan Farges, m" des Comptes de la Chambre aud. Montpellier, François Euziere, marchant, ni0s Nicolas Talard el Dominique Paulhe, procureur en la Cour des Aydes aud. Montpellier, seront pris au corps en quelque pari ([ire treuvez pourront estre dans le royaume et amennez a la Conciergerie pour illec ester a droict. Et, ou aprebendez ne pourroient estre, seront adjournez a Irovs briefz jours lin de ban, leurs biens saisiz et annottez. — Latoim , Doujal.

(Arch. «lu Parlement de Toulouse, Chambre criminelle, arrêts, reg. 95). Sor. Arch. dk SIosTrFJ.r.iKR. ^7

'lO*2 LA RÉFORME A MONTPELLIER

XXII. — Arrêl du Parlement de Toulouse répartissant V amende prononcée par le •précédent, — 21 octobre 1568.

Cejourd'huy wmi'' octobre mil v'i.win, en la Chambre criminelle séant en vaccations, presens messire Latomy, président, Roguier, de Môlinier, d'Alzon, de Fores, Fabri, Doujat, de Bonald.

Parce que, par arrest donné contre ine Jehan de Bouques, sr du Pons, presidenl presidial au gouvernement de Montpelier, pourtant condannation a mort, led. Bouques par icellui arresl a eslé aussi en oultre condanné en trente mil livres tournoiz pour estre employées pour partie de satisfaction et desdomagement des intéressés mentionnez aud. procès, lad. Chambre a decleré et declere • pie les intéressés mentionnez aud. procès et arresl sont : le sindic de l'église S' Pierre dud. Montpelier, le sindic de l'église Nostre Dame de Londres, le sr de Joyeuse, chevalier de l'ordre du Roy, cappitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances et lieutenant gênerai pour Sa Majesté au pays de Languedoc, et m'Jehan d'Albenas, s1 de Colias, ausquelz lad. Chambre a adjugé et adjuge, scavoir est : aud. sindic de l'église Sainct Pierre dud. Montpelier, douze mil livres tournoiz; aud. sindic de l'église N'ostre Dame de Londres, troys mil livres tournoiz; aud. seigneur de .lo\ense, douze mil livres tournoiz; et aud. d'Albenas, troys mil livres tournoiz. — Latomy, Doujat.

(Arcli. du Parlement de Toulouse, Chambre criminelle, arrêts, re,ç. 95).

XXIII. — Arrêt du Parlement de Toulouse dans une triple instance, accordant défaut contre vingt-sept accusés protestants et condamnant ceux-ci par contumace à rire pendus, avec aggravation pour certains et amende collective. - 10 mars 1569.

Jeudi dixiesme mars mvclxix, en la Chambre de la Tournelle criminelle, presens mes Latomy, président, Catel, Buet, Ouvrier, de Nupces. Barravy, Rudelle, Richard, Ambec, de Montfort, Murel.

Entre le Procureur gênerai du Roy, demandeur en cas d'eves, crisme de lèse magesté, levée d'armes contre la magesté du Roy, invasion de la ville de Montpellier, murtres, massacres, pilheries, sacriliege, démolitions d'églises et autres maisons, sacagements commiz en lad. ville de Montpellier par ceulx de la nouvelle secte

preLendue religion, et requérant l'utillilé de certains defaulx a troys briefz jours luy estre adjugée, d'une part ; et mes d'Ayre-

baudouze, sr d'Anduze, président aux Generaulx, Jehan Libel, s1' de Carescausses, conseiller en la Chambre de Comptes, Michel de Sainct Ravy, Anthoine de Tremolet, s' de Montpesat, generaulx, Folcrand Vignolles, cous1, rhe Jehan de Lasset, cons" au Siège presidial, La Roche, viguier d'Uzes, Jaques de Crussol,

s'' d'Assier, Castel, secrétaire dud. de Crussol, Jehan Amalry dict de Sanglai-, soy disant capitaine, François Maurin dict Eustachi, aussi capitaine, Tremolet, s1 de La Vallete, lilz dud. s' de

Montpesat, Loys de Bucelli, s' de La Mosson ', le s'de Sainct Martin de Cornonterral, Anthoine Verchants, Anthoine, Jehan et Guillaume Gremians frères. Jaques David, advocat, Guillaume Melet, huyssier en la Chambre de Comptes, Jehan La Place, Claude Formy, Michel Magny et Anthoine Pelissier, ministres, Jacques Montaigne, advocat aux Generaulx, Nicolas ïalhard, notere, et Raulin du Moys, adjournez a troys briefz jours et defailians, d'autre.

El entre me Jehan Anthoine Bandinel, président en la Chambre des Comptes aud. Montpellier, demandeur en e\es, led. Procureur gênerai du Royjoinct a luy, d'une part ; et les susd. Jaques de Crussol, s' d'Assier, Anthoine de Tremolet, s' de Montpesat, Loys de Rucelli, s1 de La Mosson, me Michel- de Sainct Ravy, gênerai des Aydes, Jehan Ainalr\ dict Sanglar, François Maurin dict Eustachi. capitaines, et led. s1 de Sainct Martin de Cornonterral, defailians, d'autre.

Et entre Loys de Pelel, s' et baron de Combas, suppliant et demandeur, led. Procureur gênerai du Roy aussi :! joinct a luy, d'une part; et lesd. Tremoletz père et filz, defailians, d'autre.

Yen l'appoinctement de deffault desd. troys briefz jours demandé et utilité d'iceulx deffaultz, charges et informations, resumptions d'ic lies et aultres productions et procédures sur ce faictes, ensemble les productions faites par lesd. Bandinel et de Pelel, ensemble la requeste présentée par m" Guillaume de Pelet, prieur dud. Combas, mise au sac par ordonnance de la Court, — il sera dict que lesd. deffaultz ont esté bien et deuement obtenu/, continués et entretenu/, et d'iceulv a adjugé et adjuge lad. Court tel proffict et utilité aud. Procureur gênerai du Roy, demandeur, qu'elle les a

d éclairez et declaire pour coniumax el defaillans, descheuz et desboutez de toutes exceptions, déclinatoires, dilatoyres et peremptoires.

El pour punvtion et réparation d'iceulx, les a condampné et condampne a estre délivrez es mains de l'exécuteur de la haulte justice, lequel leur fera faire les cours accoustumez de lad. ville de Montpellier, moulez sur ung tumbereau ou charrette, ayant la liard au col ; les admenera ez places publiecpies d'icelle ville, ou. en de potences que a ces tins seront dressées, estre realement exécutez. penduz et estrauglcz.

Ht ordonne lad. Court que de la personne dud. Jaques de Crussol» d'Ayrehaudouze, s1 d'Anduze, président, Tremolel, s1 de Montpesat, Michel de Sainct Ravy, gênerai, m1' Jehan de Lasset, Folcrand Vignoles. eons,s presidiaulx, Jehan Libel, s1 de Carescauses, An- Ihoine Pelissier et La Place, mynystres, Jehan Amalry dict Singlar, soj disant cappitaine, seront en di\ers tableaux peinctes les effigies d'ung chacun d'iceulx, lesquelles seront délivrées aud. exécuteur de la haulte justice, qui les traynera sur une clée, attachez a la queue d'ung cheval, par les rues de lad. ville de Montpellier; et. après, ausd. places d'icelle ville seront penduz en de potences que a ces lins y seront dressées ; el a chacun tableau ou sera peincte l'effigie des susdiclz sera escripl le nom et surnom d'iceulx el les mots que s'ensuwenl : crimineulx de h'z.p mageslê.

Et, en oultre, les a condempnez el condamne, le solvahle d'iceulx pour le non solvahle, en cent cinquante mil livres d'amende, pour estre employées et converties, assavoir: vingt cinq mil livres a la repparation de lad. ville de Montpellier el fraiz qu'il convient l'aire pour la deffence, garde et luytion d'icelle ville ; quatre mil livres, (lue lad. Court a adjugé et adjuge aud. Bandinel sur les biens desd. d<' Crussol, Tremoletz, Bucelli, Sainct Ravy, Amalric, Heuslachy et de Sainct Martin ; et six mil livres, que aussi lad. Court a adjugé et adjuge aud. de Pelet, s' de Combas : et mil livres aud. Guillaume de Pelet, prieur dud. Combas, sur les biens desd. Tremoletz père et lil/. ; cl les cent quatre mil livres restantes pour satisfaire tant a la restauration des églises de lad. ville, pillées, saccagées el mises en ruyne, que aux aultres intéressez tant pour la ruyne t'aide de leurs maisons, pilhaiges que aullrement : le reste de tous les biens desd.

DOCUMENTA 40o

condampnez, detraictz au préalable les fraiz de justice, confisquez au

Roy.

Faisant deffance a peine de la liard a toutes personnes retirer ny loger en leurs maisons les dessus nommez, leur donner, l'aire donner ou administrer aulcungs vivres el alymens, ains iceulx prendre el saysir au corps et meclre ez mains de justice pour l'exécution de eesl arrest. Lequel sera enregistré ez registres du siège de lad. sénéchaussée dud. Montpellier el maison consulaire el commune de lad. ville, leu et publié a son de trompe el cry publicq ez jour el lieulx ou lesd. effigies seront pendues. — Latomy, Ouvrier.

(Arch. du Parlement de Toulouse, Chambre criminelle, arrêts, reg. 97). 1 M.-. : Massou. — - Ms. : Jean. — '■'■ Ms. : ausl.