Tome I

50 BÔLE DES ASSEMBLEES

revendication et l'application d'un droit primordial, consacré même , mais disparu seulement sous les enyahissements de la monarchie.

Sans aucun doute, si l'on embrasse seulement l'horizoa borné de quelques règnes, si par exemple on considère la monarchie de Louis xiv comme le type de la monarchie française, c'est-à-dire que si l'on prend les usurpations de la royauté pour le droit traditionnel, on arrivera facilement, par ignorance historique, à donner à la monarchie l'origine et la base de la royauté absolue.

Assurément aussi on ne peut concevoir que la Gauley conquise, ait affirmé à son profit le droit de participer avec les conquérants aux afiaires nationales. Bien aa contraire, ces enfants de la Gaule, dépossédés de leurs. patrimoines, courbés sous l'invasion, devenus les sujets des Francks, avaient à peine le nom d'hommes, ou, si ce nom leur était conservé, il était accompagné d'une sorte de qualificatif qui en marquait la dégradation. Les conquérants n'appelaient peuple, dans leur langue, que les hommes libres qui composaient leur propre nation, et appelaient tout le reste : vilain^ homme lié à la terrCy ou même vêtement du fonds de terre, monnaie vivante. . Un élément gaulois, ou plutôt gallo-romain, a pdtirtant conservé place dans les afiaires du pays, conmie and récompense et un butin de la trahison.

Une dissidence s'était élevée dans le sein du clergé: l'évêque Arius, qui a donné son nom à l'arianisme, avait méconnu ou était réputé avoir méconnu la consubstantiat lité du Verbe, et cette dissidence avait été accueillie psK un nombre toujours croissant de chrétiens , malgré les efibrts contraires de la majorité du clergé ; l'invasion du

NATIONALSS EK fBAKCK 51

territoire par les Barbares parât au clergé nn moyen d'abattre rarianisme, et c'est pour cette querelle reli- 2;ieiise qu'il servit d'introducteur aux conquérants et qu'il leur livra la Gkiule et ses administrations, son sol, ses richesses et ses enfants. cJ^'* *^«**^ ^^^ r / « % m.» v^-^ ^ s / v» m/ Si donc les Francks, ou hommes libres, avaient fait par oe ooncours la conquête du sol gallo-romain, ils y avaient tpporté aussi leurs mœurs et leurs lois , qui ne comportaient pas seulement la division entre eux des terres des vaincus et la hiérarchie militaire, qui a pris un si grand développement sous le nom de Féodalité, mais qui consacnîent l'éligibilité des magistratures et qui étaient imprégnées aussi du principe si vivace chez les Germains le la délibération en commun. Et si, d'un autre côté, les Francks, arrivés sur le sol gaulois, avaient maintenu ces ttsemblées qui avaient seules le droit de voter la guerre et de résoudre les questions d'intérêt général, le personnel de leurs délibérations s'est trouvé augmenté du clergé qui leur avait ouvert la conquête.

Les clercs y trouvèrent encore d'autres avantages, car ils étaient les seuls complices du conquérant qui pussent, moyennant des munificences, se faire les secrétaires et fes archivistes des rois barbares.

Quelle que fût d'ailleurs la fureur brutale des envahisseurs, ils avaient apprécié pour leur propre avantage riûfluence si considérable des archevêques et des évêques s» la population, et senti l'importance de leur concours MX délibérations.

Cest la même idée politique qui a dirigé le chef militaire que nous appelons Clovis, dont le prétendu nom Hlodo-Wig, Clovis, Cloys lioys ou Louis indiflëremment

(KlûdO'Wiff^ eélêbre guerrier) y gemUe plutôt un suroont qfL'im nom otriginaire. On ne trouve paa d'autre raÎAOïloérieuse pour que Hlodo-Wig et les trois nouille conc^Mi* gnons de la tribu dont il était le chef, tous aussi niéaréaDtti et aussi barbares que lui, se soient fait baptiser à T^Tf^par oet évâque Remigius, qu'on appelle maintenaout saint Bémy sans qu'on puisse dire pourquoi, et qui a reçiy à Toocasion de ce baptême , deux terres provenant nécesr aairement des dépouilles des vaincus, ses compatriotes*

Pourtant, les chefs militaires et civils, liés avec toA prélats, leurs complices dans l'invasion, partageaient bien avec oeuz-ci leur pouvoir délibératif, mais il leur arriviôi quelquefois de les chasser de la délibération dans da» accès de fureur (fiûts de violence accidentelle, qui ne changeaient rien au caractère de l'institution);

On a pu, avec quelque apparence de fondement, oonav* dérer comme des représentants au moins indirects du peuple, ces archevêques et ces évêques ,. parce que, seloa le mode alors usité et qui ne contrariait pas les mceuiB d^ G-ermain, ils n'étaient élevés aux dignités ecclésiaatiquea que par une élection, dans laquelle toutes lat^ (dasses participaient également au droit d'élire.

Les assemblées vivaient certainement dans l'idédqu'elles représentaient la pleine puissance nationale, puisque c'est l'une d'elles qui a prononcé la déchéance d» la première race et y a substitué la deuxième; puisqiiei ce n'a jamais été qu'en assemblée générale que se soot^ faites les divisions de l'Empire, plusieurs fois changéeBgî entre les enfants de Loui84e-Débonnaire ; puisque c*a8t une assemblée^ dont on chercherait vainement une o&Ok^ position autre que celle habituelle, qui a fait finir Ipi

KATI0NALS8 BN FftAHOS 5â

deuxième racé comme la première. Cette deitiière assem^ biée n'eftt-elle même été composée que de Fràncks, en ddum da clergé, comme qnelques^mis Pont pensé , il n'en résulterait certainement pas qne lee Capétiens, for<^ numt la troisième race , eussent trouvé dans Télection de Hugaee-^Ci^t un titre à la puissance absolue. <r Qui t'a &it comte? :» demandait-il à un leude. € Qui t'a fait mi? > répliquait aussitôt celui-ci, et on trouve dans cette meodote même le caractère de la royauté française, carao^ tke qui n'eût pu être dénaturé par les usurpations royales, à la noblesse française avait eu Tintelligence des barons mglaig et n'avait forcé les communes à contribuer i Textinction de la puissance royale pour atténuer les é&ormités de la féodalité.

Cétait chose reconnue par l'Église elle-même que lé dmt de ces assemblées de déposer les rois et de les rem-^ ^aeer, puisque c'est précisément à partir de cette époque de déposition d'une race (Assemblée de Boissons, 762) (pie conmience Thabitude de sacrer les rois francks à lenr installation, et que Pépin-le-Bref a été sacré sans difficulté, une première fois par saint Boniface, au moyen de ronction d'huile bénite, selon le mode suivi par les rois juifs, et, une seconde fois, par Etienne m, évêque de Rc«ne. Kous disons évêque de Rome, parce que ce n'est qne trois siècles et demi plus tard, après le concile d'Antnn, que le titre de pape a été substitué au titre d'évêque de Borne.

Les documents qui nous restent de ces époques, loin de donner à la monarchie le pouvoir absolu, constatent w contraire , avec une certaine énergie, le droit national.

Que les Capitulaires de Charlemagne, sur la division

54 BÔLB DES A8SEMBIJÎKS

et les époques de réunion des assemblées, soient rœuTi de celles tenues sous son règne, ou lui appartiennei personnellement , ou aient dû leur existence au conoocu du roi et de rassemblée, il n'importe aucunement poc le droit, car il est nécessaire que Texécution tout a moins n'ait pu se faire sans une volonté émise par la voi délibérative.

Et, dans son testament même, Charlemagne, agissai dans la prévision de Tavènement de son petit-fils, ajaa< pourtant : € au cas où le peuple voudrait relire^ > d'o Ton a induit, avec quelque apparence de raison, que 1 nation avait même conservé le droit d'élire le roi, rei treint peut-être à un choix parmi les membres de 1 famille régnante ; droit plus intelligent ou moins dang< reux que l'ordre d'hérédité adopté par cette vieille 'En rope, qui ne paraît même pas comprendre pourquoi ] droit musulman transfère la couronne du mort au vivax le plus âgé de la famille.

Après le testament de Charlemagne , on ne peut êti étonné de trouver dans le procès-verbal du couronnemei de Louis-le-Bègue le titre de € roi par la misérieorc de Dieu et F élection du peuple, i>

Le droit public, le droit national n'était pas douteux et l'édit de Pîtres du 7 juillet 864 (chap. 6) n'avait fai que constater un état de choses, quand il avait dit c Lex fit conseneu popuK et constitutione regisy 'h La k ee fait par le consentement du peuple et la constitution du roi.

Ne perdons pas de vue pourtant qu'alors encore I peuple, la nation, c'est seulement l'homme libre, c'est-â dire le prêtre et le Franck, et ce n'est pas encore 1

KATI0KALE8 EN FRANCS 55

vilain^ le serf, le vêtement de la terre. Celui-ci n^est pas encore un élément national; il n'a pas même de nom collectif dans la nation. Mais cela encore ne change en rien le droit de la nation elle-même. L'immense folie des Croisades auxquelles les rois ont dû attacher une portée bien autre pour leur pouvoir que celle à laquelle s'est restreint Tesprit borné de Louis ix, qui avait naïvement en vue les lieux saints^ là où d'autres apercevaient déjà m énervement et un dérivatif; la ruine et l'amoindris-» lement qui en sont résultés pour les seigneurs féodaux; le» développements mêmes que prenait déjà la royauté, pais les nécessités d'argent auxquelles elle aussi n'avait pis su assez se soustraire; toutes ces causes devaient mener d'abord petit, dédaigné, exploité, mais certain, VQ élément nouveau dans les ressorts nationaux.

Si, par une autre cause encore, la royauté rencontrait Jes prétentions rivales qui pouvaient jeter du doute sur Mm droit jusque dans les consciences, de même que les premiers conquérants avaient trouvé de l'avantage à partager les effets de la conquête avec les prélats, la royauté devait trouver aussi de l'avantage à s'attacher, à s'associer en quelque sorte la population dont le gouvernement allait lui être contesté par un dominateur des âmes.

Si la royauté, qui avait vécu des produits du domaine Toyal, en éprouvait l'insuffisance et avait besoin de subrides, elle connaissait bien la réponse du clergé qui prétendait ne rien devoir payer, parce qu'il payait, disait-il, ^D concours à l'Etat par ses secours spirituels, et elle connaissait aussi la réponse de la noblesse, qui disait, de wn côté, ne devoir que le secours de ses armes. 11 fallait donc bien, tôt ou tard, dans une circonstance

M RÔLE DXS ÀSBPfBMaS

pu dans une autre, s'adresser anx vilains , pour obtwi] cl'euz Vargent dont on aurait besoin.

C'est le besoin d'argent pour les princes qui a été 1^ plus souvent la cau^e d'une amélioration dans la oopdii tion du peuple, et c'est surtout le besoin d'argent qui i donné naissance au nouveau nom des assemblées, dam lesquelles ne se trouvèrent plus seulement le Clergé ^t li Noblesse, mais furent appelés aussi à délibérer, sous )i nom de Tiers*Ordre , ou de Tiers-État , les députés 4^ villes qui avaient déjà acbeté leur affrancbissement. c J4 € Boturier fut après ajouté à cette assemblée c<mtR c l'ancienne ordonnance de France, non pour autre rai9Q9i c si non d'autant que c'était celui sur lequel devait ç tomber principalement tout le faix et charges, ) en | dit mélancoliquement Etienne Fasquier.

Pourtant, ]ia première réunion certaiQe pou? noua ^ei Êtats^Généraux, qu'il faut désormais appelé? de ce nom parce qu'ils se composent des trois ordres rémois 01 assemblée générale^, et qui remoQte h Philippf^-le^Bel n'a pas eu seulement pour cause de délabrement de aei finances , mais aussi ses démêlés avec la cour de liome dont il jugeait lui-mêpae que la solution appartenait à )i nation.

Sans aucun doute, la ruine de ses finances, augmentée par la guerre contre les Anglais, ne se relevait pas paj la guerre des Flandres, ni par les complications pouva^l naître des démêlés avec le pape.

(1) 1301, selon les uns; 1302, selon les autres; les uns ou la autres trompés par la computation d*une époque où Tannée commeS' Q«it à Pâqaes et avait la mobilité de cette fôte.

HATIOKALB$ SN FEAKCE 57

Phflippe-le-'Bel Ayait ea recours à tous les moyens noaginables pour se créer de nouvelles ressources, tels qae les aUénationâ du domaine, la perception arbitraire des mksj les exactions de toutes sortes.

Q y avait ajouté des perceptions indirectes, telles que celles «or la ocmsommation, sur l'extraction du sel, sur Il 9ortie à^vax bœuf, d'un tonneau de vin. Il avait même ea leooura à Taltération des monnaies, et, comme il était k premier roi qui eût imaginé cette escroquerie, imitée iq^uis, et qu'on n'y était pas encore accoutumé, on lui irait donné dormaient, mais justement, le surnom de

n n'avait pas encore rencontré Clément v pour s'associer, k oompte i demi avec un pape, dans une entreprise hciative, ourdir la persécution contre les Templiers, les kàler, pois voler et partager leurs dépouilles.

n fJlait de l'argent à Philippe*le-Bel, et de toutes les leisonrces que son imagination pouvait lui faire inventer. Hue lui en restait plus qu'une seule, celle dont Etienne hsquier vient de nous peindre l'action en si peu de mots. Si ce n'était pas encore Clément v qui occupait le trône pontifical, c'était en ce moment le fourbe et audacieux Booiface vm, qui recherchait les occasions de s'immiscer ^ les affaires intérieures des nations et de créer des embarras aux rois et aux nations qui lui résistaient, qui Tenait de prétexter d'une taxe atteignant le clergé français pour mettre le royaume de France en interdit et qui Toulait que la papauté pût répéter désormais comme luimême : « Il n'existe point d'autre César , d'autre roi, «d'autre empereur que moi, souverain pontife et succes- « senr de l'apôtre. »

58 BÔLE DES ASSEMBLEES

Fonr résister plus particulièrement au pape, Philippe le-Bel ne pouvait compter sur le clergé doublement inti ressé dans la question. Il pouvait croire au concours d la noblesse, qui n'admettait pas volontiers que le cler| fût le premier ordre de l'État, qui considérait Timportanc qu'il s'était assurée comme le résultat d'usurpations qu' fallait réfréner et qui oubliait que c'était le clergé qui avai appelé et introduit dans sa patrie les pères des noble actuels et qu'il avait acquis, par ce crime, une part dan la conquête et gagné le droit d'être un ordre dans l'Éta^ comme les envahisseurs. La noblesse était encore a lendemain en quelque sorte de l'acte de Confédération de Barons contre les prêtres et elle en avait conservé Tespr pour appuyer de son énergie la résistance aux prétention usurpatrices ^

Mais ce n'était pas assez, si la population elle-mèm n'était rattachée à cette résistance et portée à secouer ] trouble qui pouvait être jeté dans les âmes.

C'était encore un rapport sous lequel il était salutaii d'appeler à formuler leur opinion, en même temps qu' donner leur argent, ces victimes de la conquête, ces sut jecti ou sujets, ces plébéiens dont quelques-uns, dans le villes surtout, et par le travail, avaient pu se faire un condition meilleure. La royauté était bien obligée, pou obtenir d'eux un nouveau sacrifice, un don volontaire, d leur dire qu'ils avaient une patrie, une nationalité don l'indépendance était menacée, et s'ils avaient une patri qu'on leur reconnaissait le droit de défendre, ils devaieu bien être quelque chose dans cette patrie.

(J) Voir rAppendice, Note 1.