CENS ÉLECTORAL

Effets da cens électoral. — Sentiment de Necker sur la question. — Celui de Target. — De Saint-Simon. — Nécessité des transitions. — 1790 comparé à 1302 et à 1614. — Questions du yeto, du marc d'argent. — Les impartiaux. — Malheureux Yote de l'Assemblée. — Lettre de Pétion à Buot.

La question du cens électoral, si désastreuse pour la France, origine de tant de malheurs, canse de tant de dangers pour la minorité qui y trouvait un privilège, preuve de l'aberration d'intelligence des hommes de feusse science et de morgue qui ont inventé ce funeste élément de division et d'antagonisme, mériterait certainement bien une étude approfondie de son origine, de ses développements, des luttes qu'elle a engendrées et de leurs conséquences. Elle a eu certainement pour effet, en rendant la propriété oppressive conmie tout privilège, de lui créer des adversaires et de provoquer l'émission de ces théories absurdes, sans portée sérieuse, qui ont eu routrecuidance de vouloir arracher à la Révolution française une de ses plus grandes forces, la propriété foncière divisée, morcellée aux mains des plébéiens, intéressés à

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la défendre contre les privilèges de castes et à la féconder dans ses produits.

n devait paraître au moins singulier qu'une Assemblée se déclarant nationale, assise par une révolution plébéienne, se montrât plus aristocratique que l'aristocratique assemblée des notables de 1 788, qui avait été chargée par le roi de tracer les règles à suivre pour la réunion des Etats- Généraux, et qui avait admis directement ou indirectement l'électorat et l'éligibilité pour tous les citoyens^, d'accord en cela avec le sentiment général et tous les penseurs qui avaient touché la question. Necker, quoique adversaire peu éclairé du grand Turgot, avait pourtant dit: « Presque lotîtes les institutions civiles ont été faites pour « les propriétaires. On est effrayé, en ouvrant le code des « lois, de n'y découvrir partout que le témoignage de cette « vérité. On dirait qu'un petit nombre d'hommes, après « s'être partagé la terre, ont fait des lois d'union et de « garantie contre la multitude, comme ils auraient mig « des abris dans les bois pour se défendre des bêtes sau- « vages. Cependant, on ose le dire, après avoir établi les « lois de propriété, de justice et de liberté, on n'a presque « rien fait encore pour la classe la plus nombreuse des

« citoyens 0 vous qui gouvernez, n'oubliez jamais

« que la plus nombreuse partie des hommes ne ftit point « appelée à la confection des lois ^. i>

Allant plus loin encore, mais prévoyant peut-être Taction d'une classe jalouse voulant se substituer à une classe privilégiée, Malouet avait complété l'idée : « A la honte

(1) Voir l'Appendice, Note 7.

(2) Necker, Législation des grains.

C£N8 iLKOrOKAL 253

c de nos lois, de nos mœurs, avait-il dit, comme précauc tion législative, on rattache à la société les infortunés € que la misère en sépare ^ »

Target, bon royaliste, qui signale souvent avec enthousiasme les mérites de Louis xvi, mais qui pourtant ne le défendra pas, quand au jour d'une grande accusation ce roi captif réclamera les secours de sa parole, Target avait dit : € H fikut compter les citoyens par les propriétés. € Certes ce paradoxe est bien étrange. La propriété du € pauvre est plus sacrée que l'opulence du riche. Il faut € compter les têtes et non pas les fortunes. Un système c contraire serait destructif de tout droit national; € il éteindrait l'amour de la patrie, et nourrirait c régoîsme^. »

Dans la brochure qui lui a donné tout aussitôt une si

grande notoriété, Sieyès avait écrit la célèbre phrase :

€ Qu^est-ce que le Tiers-État ? Tout. j> Ce qui ne pouvait

certainement exprimer l'idée d'une nation dans une autre

nation.

Un grand seigneur, grand aristocrat/e aussi, mais désireux des institutions anglaises, ayaut à lui tout seul plus d'intelligence et de dignité que toute cette noblesse avilie au milieu de laquelle il vivait, le duc de Saint- Simon, avait depuis longtemps marqué d'une manière ûette l'unité et la composition de chacun des ordres forinantla France : <i Tout l'État, avait-il dit, est composé

« de trois ordres Nul Français qui ne soit membre

« de Tun de ces trois ordres ; par conséquent, nul Français

fl) Assemblée nalionaJe, !«' août 1789.

f2; États-Généraui, 15 juin 1789.

254 CENS ilJECTOEAL

€ qui puisse être autre chose qu'ecclésiastique, noble on <K du Tiers-État K j>

L'Assemblée nationale^ faisant le dépouillement des cahiers, avait constaté parmi les principes avoués que c la nation fiât la loi avec la sanction royale, » et la France n'avait pu croire que la nation voulût dire une partie de la tiatiarij alors que le cahier de Paris, avant d'ajouter que c'est la nation qui fiiit la loi et que tout pouvoir émane de la nation, avait dit : < Les hommes sont égaux en droits, i»

L'Assemblée nationale encore, en votant la déclaration des droits, avait proclamé les Français <i égaux en droits, i> avait défini la loi une expression de la volonté générale, et avait déclaré que tous les citoyens ont le droit de concourir à sa «formation personnellement, < on par leurs représentants ^. :d

Tout cela n'avait autorisé personne à croire qu'après la révolution nationale de 1789, à xm moment où Im difficultés sur la représentation du pays n'existaient plus, les hommes seulement jaloux de la noblesse, du clergé et de la finance, les hommes combattant le privilège retenu en d'autres mains et le défendant pour eux-mêmes, les faux docteurs ennemis des mouvements populaires, et préparant constamment par leurs procédés déloyaux et inintelligents l'antagonisme, les luttes et les révolutions, parviendraient à amener l'Assemblée nationale à violer ai évidemment la Déclaration des droits, dès le lendemain de sa promulgation, et réussiraient ainsi à briser l'unité du

(i) Saint-Simon, Mé)noires. Edition Santelot, t. ii. (2) Art. 1, 6 et 14 de la Déclaration des droits.

CENS iLECTOBAL 265

lien-État et à constitaer ce que de nos jours on a appelé le pays légal.

Le Clergé et la Noblesse, privilégiés de la veille, aajonidliiii citoyens d'une nation, ont dû trouver étrange, mais instructif pour eux, et peut-être asseas chargé d^oragesy et par cela même d'espérances, le tableau de dasses substituées à des ordres, d'une nation qui ne se composait plus de ses indigènes, et qui reposait sur la possession d'un morceau de terre au lieu d'une mitre ou d'une épée.

La nécessité des transitions, qu'il est souvent sage de

savoir subir en politique, n'existait alors absolument en

aucune manière; mais, eût-elle existé, on eût pu oom«

prendie au moins une capacité électorale fondée non sur

des dispositions grossières et matérielles, mais sur la

supposition d'intelligence et de moralité, résultant de

rige, de la situation, de la famille, des services publics

et même de ces professions libérales qui ont pourtant

fourni à la politique trop d'ambitieux.

Quel spectacle navrant, quand on étudie cette lutte

des esprits malfaisants ou fausses, résistant et aux prin*

opes sans lesquels ils ne seraient rien, et à la logique,

etàla vérité!

On croit en eflFet remonter le cours du temps, et, en

substituant la question de classes à la question des ordres,

3 semble que c'est encore d les usurpateurs de tous les

< droits nationaux se disputant une autorité usée, les

< Parlements poursuivant le Clergé, le Clergé poursui-

< vant les Parlements, ceux-ci contestant l'autorité

< de la cour, la cour dévorant la substance des

* peuples, la nation privée de toute action