LIVRE TROISIEME

DES NS TITUnONS SOCIALES.

Des ImstitatioBS civil

Le sentiment social eût été insufiSsant pour tirer le monde de la barbarie , mais il a été suppléé par des moyens qui faisaient moins que lui violence à la nature.

Les institutions civiles ont été réclamées parce qu'elles répondaient aux vœux les plus chers du cœur humain , et

elles se sont maintenues parce qu'elles favorisaient Taccomplissement de la nécessité sociale ; et comme les affec^tious et les idées de Thomme n'ont d'importance à l'égard de ses semblables , que lorsqu'elles se manifestent par des actes , la nécessité sociale peut , en ce qui concerne la société civile, se résumer en ces deux points :

Protection du travail.

Répression de la violence.

Toutes les institutions civiles ont pour effet de favoriser le travail et d'écarter la violence.

De la Beliglon.

Nous n'envisageons ici la religion que comme institution sociale. Esl-il besoin de faire remarquer combien la religion , en dirigeant l'amour de soi vers des intérêts plus importants que les intérêts terrestres, en prescrivant, au nom des volontés suprêmes, l'amour du travail et l'abstention de toute violence , en prêchant la bonté au riche , la patience à l'indigent , à tous l'obéissance à l'autorité , et en proclamant enfin les préceptes de la saine morale, supplée à l'esprit social et sert la société.

De la Propriété.

Dès qu'il n'était pas contesté que l'existence de la société civile était conciliable avec la prépondérance de l'intérêt personnel, la propriété était une satisfaction qu'on pouvait utilement donner à cet instinct.

Dès qu'il était reconnu que l'individu pouvait travailler pour lui-même, cette institution était forcée.

Que l'on veuille bien considérer combien une propriété privée est mieux cultivée et plus productive qu'une propriété banale ; combien une terre abandonnée à une jouissance en commun est maltraitée par la multitude, chacun voulant en profiter outre mesure, sans donner à son entretien les soins les plus fugitifs, et l'on avouera que la possession individuelle est un stimulant pour le travail.

Le capital est une des formes de la propriété. La société civile étant basée sur un échange de serrices» et l'importance de ces services étant classée à l'aide d'un signe monétaire, le capital est la représentation des services que l'on a rendus sans en avoir reçu l'équivalent. C'est encore la représentation du travail que l'on a opéré sans en avoir consommé les fruits. Le capital est l'agent le plus actif du

travail. Supposez une multitude d'ouvriers se réunissant pour entreprendre une œuvre de longue haleine. D'abord, l'œuvre est impossible si ces hommes ne peuvent pas at* tendre; et puis Fesprit social est rare; partant, que de méfiances, que de conflits d'intérêts entre eux et pendant le travail et lors du partage des produits !

Voici maintenant un homme riche qui veut accomplir cette œuvre. Gela lui est facile, car il peut attendre. Il appelle à lui tous ces travailleurs ; il fait un contrat avec eux, il les paie et l'œuvre s'achève.

La propriété active le travail ; est-il moins évident qu'elle entrave la violence?

Tout ce qui occupe les hommes au travail les détourne nécessairement de l'œuvre de violence. Mais il y a plus. Malgré l'institution de la propriété, beaucoup de choses sont encore d'un usage collectif. Que de disputes à ce sujet et sur les voies publiques et dans les parties banales d'une habitation. Si tout était en commun , il y en aurait bien davantage.

N'oublions pas que de l'instiiict de la liberté l'homme a fait l'amour de la domination. La crainte d'une lutte désavantageuse arrête surtout ses entreprises ; quelquefois la conscience d'une victoire trop facile sollicite sa générosité naturelle ; mais, qui dit égalité, dit rivahté. La fortune confère une véritable puissance. L'inégalité des fortunes en établissant des mégalités de forces rend les luttes plus difficiles et les violences moins probables.

Celui qui peut faire exécuter ses ordres moyennant salaire, s'assimile momentanément la volonté de celui qui accepte ce salaire.

APPENDICE. Kti

Obéissance est consentie en faveur de ceux qui paient.

A l'aide du capital et de Tamour du salaire, des volontés indépendantes se coordonnent et se soumettent au lieu de se poser en face et d'entrer en lutte.

Ainsi, après l'abolition de bien des hiérarchies obligatoires et permanentes, qui furent nécessaires dans des temps où les hommes étaient plus enclins à la violence, le travail maintient encore au milieu de nous une hiérarchie véritable ; il organise une discipline privée qui possède aux yeux des populations le grand mérite d'être spontanée; discipline temporaire, mais toujours renaissante et plus douce à l'instinct libéral que la discipline publique sanctionnée par l'intunidation.

De la Famille.

Au fait naturel de la famille se rattachent plusieurs institutions civiles : le mariage, l'autorité conjugale et paternelle, l'hérédité.

Ha Mariage.

Tout homme veut posséder une compagne sans partage ; il chérit ses enfants; il leur abandonne, lui vivant, une partie de son bien; il désire leur laisser l'autre partie après sa mort. Favoriser ces penchants naturels est utile à la société; car ils secondent l'esprit social.

Si l'on se transporte du domaine des choses à celui des personnes, on peut répéter pour le mariage ce que j'ai dit pour la propriété.

Que l'on considère combien une femme, qui n'a pas voulu accepter la tutelle d'un mari , combien des enfants privés avant le temps de leur famille, nés hors du mariage ou bien abandonnés, sont pour la société des sujets moins utiles et parfois onéreux.

L'homme étant mortel, pour que la société dont il est membre se perpétue, il faut que ses successeurs soient convenablement préparés. L'enfant qui vieîit de naître a

296 APP£NI)tCE.

besoin, non-seulement des tendres soins d'une mère, mais encore de la puissante protection d'un père. La femme elle-même, étant plus faible que l'homme, ne peut se passer de son appui.

Une des plus ardentes passions humaines, c'est l'amour, et, malgré l'adoucissement des mœurs, il est encore pour la société une source féconde de violences. Hais combien n'en évite-t-on pas en donnant à chaque individu des droits sur ime compagne qui les a librement consentis.

Sans doute, la volonté humaine est changeante et des infidélités se produisent; mais, avec le mariage, il est bien moins à craindre que des violences graves en soient la conséquence. L'amant ne peut se poser en rival du mari ; les parjures se cachent et cherchent l'ombre.

C'est surtout lorsqu'il s'agit de la sympathie des sexes qu'il est licite et honnête de faire passer l'amour de soi avant l'amour des autres. Si quelqu'un consentait à partager une affection de cette nature, on attribuerait infailliblement sa conduite, non pas au dévouement ou à la charité, mais à quelque penchant moins jaoble que l'amour, et aussi vil que l'égoisme.

La chasteté est pour tous une vertu sociale; néanmoins, sous le rapport des troubles qui peuvent naître dans le sein de Ja société, on ne peut nier qu'elle ne soit un devoir plus impérieux pour la femme que pour l'homme.

De 1* Autorité eonjngale et paternelle.

Puisque l'esprit social naît d'autant plus difficilement que la société est plus considérable, il est singulièrement facilité dans sa formation si chaque famille ne compte dans l'État que pour une volonté. De là l'utilité extrême de l'au^ torité conjugale et paternelle.

Lorsque les sociétés encore mal assises étaient continuellement agitées par des luttes intérieures, la confiance de l'individu ne pouvait s'aventurer bien loin ; elle s'arrêtait aux limites de la parenté. Le véritable Uen social était

APPENDICE. f97

celui de la famille. Le père constituait alors une autorité tellement indispensable que, s'il était frappé d'une mort précoce, son fils atné lui succédait. C'était, à tous égards, un monarque absolu. On marchait avec lui; on. s'arrêtait à sa Yoix , et l'on n'obéissait au chef de tribu que lorsque le chef de famille en avait donné l'ordre.

De leur côté, les chefs de tribus n'avaient besoin que de s'assurer l'obéissance des pères de famille ; des rapports de même nature existaient entre eux et les chefs supérieurs.

Tout cela ne formait pas une société vaste et unique, mais une agglomération de sociétés restreintes et juxtaposées.

L'état de l'esprit social ne permettait pas de faire mieux.

Mais, à mesure que les mœurs se pacifièrent, la confiance de l'individu se montra plus hardie. Il l'accorda di^ rectement au chef de tribu, puis au chef de province et au souverain. Alors tous les liens de la hiérarchie intermédiaire purent être relâchés. Au lieu d'une multitude de maîtres, il n'en eut qu'un seul et il devint capable de faire partie d'une grande nation et d'en recueillir les avantages.

L'autorité conjugale et paternelle a servi de modèle à l'autorité souveraine, et l'obéissance de famille a été le . point de départ de la discipline politique.

Aujourd'hui, l'autorité conjugale et paternelle n'a plus besoin d'être ce qu'elle était autrefois. Néanmoins, à une communauté aussi intime, une direction est indispensable. Si elle n'est point donnée au père, il faut qu'elle soit conférée à la mère ou à l'un des enfants ; or, l'autorité n'estelle pas toujours le prix légitime de la protection ?

De l'Hérédité.

Avec le secours de l'hérédité, le père, quand il aurait cessé de travailler pour lui-même, travaille encore pour ses enfants. L'hérédité fait du père et des enfants un seul individu qui ne meurt pas et qui continue l'œuvre ina-

chevée avec les méoies ressources que ses ancêtres, et le sol se couvre d'une vaste série d'entreprises commencées, poursuivies, terminées par la suite des générations.

Relativement à la violence , on a vu comment le capital était utile à la bonne harmonie sociale ; il importe danc que le capital ne soit pas dispersé à la mort de son possesseur.

n importe encore à cette harmonie, que la fortune, objet de tant de convoitises, ne soit pas à la merci d'un pouvoir que l'on peut solliciter ou maudire, mais que sa distribu-* tion résulte d'un fait que la puissance humaine ne saurait atteindre , tel que le hasard de la naissance ou la volonté d'un mourant.

Cet ordre de choses épargne bien des haines à la société.

De l*ImstltntloB pénale.

L'homme, en suivant la pente de ses instincts, recherche le plaisir, mais évite le péril ou la peine. En dehors de la société, il ne saurait obtenir une satisfaction matérielle ou morale qu'en s'exposant soit à une fatigue soit à un danger, car cette satisfaction ne pourrait être que le prix d'un travail ou d'une violence.

La société interdit à l'individu ce dernier moyen d'acquérir, et chacun de nous doit, dans son intérêt bien compris , se conformer à la loi de la société.

Mais le travail n'a pas la sympathie de tout le monde, et il y a des gens qui cherchent à contenter leurs désirs en faisant usage de la violence , ou du moins sans ayoir recours au travail.

Entre l'homme juste et sage et celui qui ne l'est pas il y a surtout cette différeuce : L'un n^envisagè que le résultat immédiat de ce qu'il va fsdre , et ne veut pas se préoccuper de l'avenir, l'autre sait apercevoir de plus loin les conséquences de ses actions. Tous deux visent à se satisfaire, mais l'un est pressé de jouir; l'autre consent à

ajourner sa jouissance afin de la rendre plus certaine ou plus complète.

Suivant que l'on veut obtenir inunédiatement un plaisir ou que l'on sait l'attendre, la conduite est coupable ou honnête, insensée ou prudente.

Lorsqu'un individu, après avoir profité des avantages que confère la société, se refuse à remplir les devoirs qu'elle impose, il n'était pas possible d'abandonner cet homme à sa volonté perverse. De là, la nécessité de l'institution pénale.

L'ét£d)]issement des peines a pour effet de remplacer dans le cœur des individus , l'action de l'esprit social qui en est absent par celle des affections naturelles qui s'y trouvent toujours présentes.

Ainsi , l'amour de la liberté excite lin homme à dépasser les limites que la nécessité sociale met à son indépendance. On l'intéresse , au nom de ses affections les plus chères , à respecter ces limites, quand on lui fait entrevoir, en cas de transgression, la -perte totale de sa liberté.

La violence est réprimée plus sévèrement que la fraude- Il est vrai que la violence cause un trouble plus direct et quelquefois plus irréparable.

Néanmoins, lorsque celui qui se sent valoir par le courage et par l'aptitude à la violence est interdit de ses facultés au nom de l'utilité publique , et que , la société militaire n'ayant pas besoin de ses services, il est obligé de garder dans la société civile, le rang inférieur que lui assigné la médiocrité de son intelligence , n'est-11 pas juste de proclamer que l'homme Intelligent ne peut, à son tour, y niésuser de ses qualités , et que les avantages personnels qu'il y recueille , doivent toujours être le prix des services réels qu'il a rendus ?

Sous ce rapport, la fraude , à mon avis , doit être réprimée presque aussi sévèrement que la violence.

BES nVSTITUTIOlVS POLITIQUES.

De l*Anterllé.

S*il n'existait pas une autorité centrale , il faudrait, pour que chacun fit son devoir, qu'il pût compter sur la loyauté 4e tous ses associés , et cette confiance universelle est impossible dans une vaste société.

Mais, quand la mission de faire exécuter le devoir social est donnée à un chef que l'on entoure de force et de puissance , il suffit d'avoir foi dans la loyauté de ce chef pour agir avec sécurité.

Ceci démontre combien l'institution de l'autorité est indispensable.

Toutefois , l'autorité ne joue pas , dans la société civile , le rôle impératif et continu qu'elle remplit à l'égard de la société militaire.

En exceptant la perception de l'impôt et le recrutement de l'armée , son mandat est moins d'y ordonner que d'y empêcher.

. Elle y veille à l'accomplissement de la nécessité sociale , de telle sorte que si chaque citoyen pratiquait le travail et s'abstenait de violence et de fraude, l'intervention de Tau tonte passerait, pour ainsi dire, inaperçue dans la société civile^ ce qui n'est jamais possible dans la société militaire.

Mais il importe beaucoup que la nécessité sociale s'accomplisse spontanément et sans qu'il soit besoin de l'intimation de l'autorité ; car, dès que Tautorité est obligée de commander, la nature précaire et limitée de sa puissance exige qu'elle demande plus, afin d'obtenir assez.

Si elle se bornait à vouloir empêcher le mal quand il se

produit, elle n'arriverait jamais à temps pour le prévenir. Il faut souvent qu*elle interdise certains actes inoffensifs en eux-mêmes , mais qui peuvent faciliter la production du mal ou en gêner la répression.

Ainsi , quand il existe dans la société beaucoup de gens dépourvues de tout sentiment du devoir, Thonnête homme n'en est pas quitte pour se voir ordonner ce qu'il était tout disposé à accomplir ; il perd réellement certaines libertés qu'il aurait pu conserver sans l'iniquité de ses concitoyens.

Une solidarité inévitable existe entre les bons et les méchants ; . enfin , plus im peuple est honnête , plus il peut avoir de liberté.

De la Lof.

Dans la société civile , non-seulement la liberté peut , dans beaucoup de circonstances, être laissée aux individus, mais encore, dans les cas où l'autorité doit intervenir, la loi peut souvent être substituée au commandement per- •sonnel.

Tandis que le soldat ne doit faire que ce que son chef lui ordonne, le citoyen a le droit de faire tout ce que la loi ne lui défend pas, et la fierté humaine est moins offensée d'obéir à une loi qu'à un homme.

Du SouTeraln.

Néanmoins cette substitution d'une autorité écrite à une autorité vivante ne peut être absolue^ Il y a des intérêts urgents qui ne sauraient , sans péril , être confiés à une puissance inerte , exempte de passions , il est vrai , mais aussi sans intelligence.

Le dépositaire du pouvoir, le souverain, a donc toujours nécessairement un cercle d'action et d'initiative. Voici ses fonctions principales : Il fait les lois, rend la justice, perçoit l'impôt, administre les biens de l'État, organise et commande la force publique.

Ainsi le souverain a le monopole de la force exercée

302 APPEIMCE.

contre la volonté humaine. Il use seul d'une EacuHé qu*3 interdit à tous ; mais il n'en doit user que dans l'intérêt général» et ne se servir de la violence que pour la neu* traliser.

Cependant , comme un souverain n'est pas plus exempt de passions que ses sujets , il est de toute justice que des précautions soient prises contre les abus de son pouvoir. Si l'on pense que souvent les citoyens et les chefs subalternes ne sont maintenus dans l'obéissance que par la crainte de la puissance souveraine, il est impartial d'admettre également que parfois le souverain n'est soigneux des intérêts du peuple que parce qu'il redoute la révolte.

Des garanties sont dues au peuple comme au souverain, mais quelles seront ces garanties selon les vœux de l'équité!

Rivalités étemelles de l'autorité et de la liberté! Qui dira de quel côté est l'attaque et de quel côté est la défense ? Questions brûlantes que décide la force, mais que la doci trine ne doit pas abandonner.

L'homme peut se passer de liberté ; la société ne peut se passer d'autorité, n faut donc toujours laissa au souverain une part suffisante de pouvoir ; cela a bien moins d'inconvénients que de ne pas lui en laisser assez. Dès qu'il y a doute, ce doute doit être résolu en faveur de l'autorité. Un peuple est toujours entre deux écueils ; entre le despotisme et l'anarchie. Le despotisme est la tyrannie d'un seul ; l'anarchie est la tyrannie de tous. Entre ces deux maux, il y aura toujours la différence de Funité au grand nombre. L'anarchie est plus redoutable que le despotisme.

De lA Fonne du gonvemeBieiit. De la SéparMloa du pouToir. Du Snffirlige anlTersel^ ete*

Les institutions politiques doivent, comme les institutions civiles , pourvoir à l'accomplissement de la nécessité sociale» Si elles sont favorables au travail « si elles amor-^

tissent la violence et la fraude , l'équité les approuve ; dans le cas contraire, elle les rejette.

Le chef du gouvernement peut être électif au lieu d*étrc héréditaire; il peut n'avoir qu'un pouvoir temporaire ou viager ; l'équité n'a rien à reprendre au fait en lui-même.

Mais que la convoitise de ce rang suprême excite la violence des partis , allume la guerre civile , détruise la sécurité et trouble le travail ; l'équité , si l'on écoule sa voix , proclame qu'il vaut mieux que le choix d'un monarque soit confié à une puissance contre laquelle la force humaine n'a point d'empire, et que la succession du trône soit réglée par la naissance comme la succession des fortunes.

Le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire peuvent être plus ou moins indépendants du pouvoir exécutif. C'est là assurément un rempart contre les abus de l'autorité executive , mais c'est un rempart ouvert à tous les abus de Findépendance législative ou judiciaire.

Rien de plus équitable que cette séparation, si chacun se renferme strictement dans son mandat. Mais si, non contents de faire de bonnes lois ou de les appliquer avec sagesse , les magistrats ou les législateurs cherchent à ériger puissance contre puissance et font au chef de l'État une guerre de suprématie , alors il n'y a plus de gouvernement; ces conflits sont une excitation manifeste à l'insurrection; une des lois fondamentales de la société est violée. L'équité demande la réforme d'un ordre de choses qui provoque les violences au heu de les apaiser.

Le droit d'élire ses magistrats et ses législateurs est une satisfaction morale qui relève le peuple dans son estime et qui doit lui être donnée, mais dans la mesure favorable aux relations pacifiques*

Si la menace^ à défaut de la violence, assiège les assemblées électorales , en écarte les hommes timides et falsifie l'élection; l'équité veut encore que le droit de suffrage soit restreint à des hommes qui connaissent mieux leur devoir.

On peut en dire autant de toutes les Ubertés poUtiques «

et du jugement par jury et de la liberté non de penser mais de publier sa pensée. Ce sont toujours les résultats qu'il faut envisager. Sont-ils favorables aux lois fondamentales de la société ? Favorisent-ils le travail ? Suscitent-ils la violence • î

Et il n'est pas impossible de dire ce que serait une institution» sans recourir au péril de l'épreuve. En eifet, si les individus se montrent égoïstes ou violents dans les petites choses f on peut en conclure qu'ils ne seront pas moins personnels lorsqu'il s'agira d'intérêts plus importants.

En un mot, il ne peut y avoir de règle immuable à cet égard; l'équité, en ces matières, dépend toujours d'une question de fait.

Le droit naturel est une fiction.

Dis-moi qui tu hantes et je te dirai qui tu es. Dis-moi ce que tu penses, ce que tu veux, ce que tu aimes, et je te dirai quel est ton droit.

' 1. Un journal, que j'estime entre tous, s*étonnait que le jury, quelques mois avant le 2 décembre, eût condamné des articles de journaux qui n'étaient, disait-il, que les diatribes vulgaires qu'on pouvait lire, depuis vingt ans, dans toutes les feuilles de l'opposition.

Il me semble qu'en cette circonstance l'équité habituelle du Journal des Débats était en défaut. Est-ce même chose de dénigrer un gouvernement lorsque les temps sont paisibles et que ces attaques peuvent tout au plus exciter le sourire et la malignité du lecteur , ou bien lorsque la guerre civile est inuninente et que chacun déjà fourbit ses armes ?

Est-ce même chose de jeter une torche enflammée sur un monceau de pierres ou sur un monceau de paille ?