JUSTICE

L'idée de réformer la justice n'était pas nouvelle. Louis XI avait pensé à établir l'unité des lois, des poids et des mesures. Les grands jurisconsultes du seizième siècle, et particulièrement Dumoulin et Loysel, avaient exprimé le même désir. Colberl avait tenté d'obtenir de Louis XIV la grande réforme projetée par Louis XI. « Ce serait assurément, ditil au roi, un dessein digne de la grandeur de Votre Majesté," digne de son esprit et de son âge, et qui lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire. » Ailleurs il renouvelle ses instances, et lui propose pour modèle la gloire de Justinien. Enfin, avuat Colbert, un des plus respectables et des plus illustres magistrats du dix-septième siècle, Guillaume de Lamoignon, avait tenté une réforme partielle, mais avec plus de volonté que de succès. La conférence qu'il avait tenue dans son hôtel avait échoué devant l'esprit routinier et étroit des jurisconsultes du temps. « Les choses s'y passèrent avec si peu de satisfaction, dit l'avocat Auzanet (cité par M. Chéruel dans sa savante Histoire de V administration monarchique)^ que M. le premier président jugea dès lors qu'il n'arriverait jamais où il prétendait par cette voie, et rompit le cours de ces assemblées. » Et pourtant le premier président de Lamoignon ne croyait pas à la possibilité d'une réforme complète; il voulait se borner à faire disparaître

' VII, \u.

quelques abus, u Homme d'un grand esprit, d'un grand courage, et fort zélé pour le bien public, il commença, dit l'abbé , un travail pour donner à la coutume de Paris plus de clarté, et surtout plus d'étendue. Il avait même en vue de donner par cette coutume ainsi perfectionnée une espèce de modèle pour perfectionner sur le même plan les autres coutumes des provinces, et particulièrement celles qui sont dans le ressort du parlement de Paris. Peut-être même que par le succès de cette entreprise particulière il voulait tàler, pour ainsi dire, les difficultés d'un plus grand dessein, qui était de tâcher, autant qu'il serait possible, de rendre, sur les vingt-quatre ou vingt-cinq matières de notre droit, nos lois uniformes dans toute l'étendue du royaume. »

Les efforts de Colbert aboutirent à la création du Code Louis (ordonnance de 1667). Or, le Code Louis n'établit ni l'unité législative, ni la gratuité de la justice, et il laissa subsister la vénalité des charges. L'abolition de ce procédé barbare, dit « enquêtes par turbes, » la tenue régulière des registres de Félat civil et leur dépôt au greffe de chaque tribunal, enfin l'uniformité de la procédure, telles furent les principales améliorations qu'il renfermait. Progrès considérable, sans aucun doute, si on le compare à ce qui précédait ; mais qu'on était loin encore de ce qu'avait rêvé Colbert !

Ce sont les idées de réforme absolue de Colbert que reprend l'abbé de Saint-Pierre, et qu'il noie au milieu d'observations, d'éclaircissements, d'objections et de réponses, Jusqu'à en remplir un volume de plus de quatre cents pages. Ce livre, intitulé : Mémoire pour diminuer le nombre des procès, est de 1724. Il est précédé d'une lettre de l'abbé à Louis XV, où le candide rêveur propose au roi fainéant de faire pour ses sujets encore plus que Justinien n'a fait pour les siens, en instituant une compagnie perpétuelle destinée à perfectionner perpèluellement le droit français. Suit cette épigraphe empruntée aux livres saints : « Orietur in diebus ejusjustitiaet abundaniia pacis .y> CommentLouisXV n'a-l-il pas été tenté?

Mais au milieu des déductions prolixes de l'abbé, se' trouvent beaucoup d'idées très-justes, auxquelles l'avenir réservait une éclatante justification.

« Que doit être le droit français, » dit-il ? Le droit français doit comprendre, non-seulement nos lois coutumières, ou les différentes coutumes de chacune de nos provinces, mais encore les lois romaines suivant lesquelles quelques autres provinces françaises ont continué d'être régies. En d'autres termes, il y a nécessité pour le droit français d'être éclectique. Or, un jurisconsulte dont l'autorité fait loi, M. Troplong, a loué dans le Code Napoléon cet éclectisme^ qui est la philosophie du dix-huitième siècle , « et dont il faut faire honneur, dit-il, à l'esprit de conciliation prudente du premier consul. »

L'abbé ne pense pas à rendre le droit uniforme tout d'un coup : il ne fallait rien moins pour cela que le renversement de l'ancienne société; ce qu'il propose, c'est d'exécuter le projet insensiblement par petites parties. « Ceux qui ont proposé ce perfectionnement jusqu'ici, dit-il, embrassaient le dessein de rendre tout d'un coup tous les articles de toutes les coutumes uniformes pour tout le royaume, au lieu de le restreindre à former de temps en temps des ordonnances faciles à mettre en loi générale, tantôt sur une matière, tantôt sur une autre; ainsi, pour vouloir exécuter tout à la fois, tant le facile que le plus difficile, ils n'ont pu venir à bout même d'une partie du plus facile. » L'abbé ne rend pas assez justice à tout ce qu'a fait Colbert, mais son observation est très-juste. Dans l'hypothèse où la révolution n'aurait pas eu lieu, il n'y avait qu'un moyen de perfectionner le droit français, c'était celui qu'indiquait l'abbé. Il veut dans les lois plus à' étendue^ plus de clarté, plus à! utilité^ plus ^uniformité : tels sont les quatre points sur lesquels doivent porter les perfectionnements.

Plus d'étendue : la loi de la coutume de Paris, sur les prescriptions, contient quinze articles; or, M. deLamoignon avait jugé que, pour que la loi fût bonne, il fallait qu'elle en

eût au moins quatre fois plus. Ce que l'augmentation du nombre des articles pouvait empêcher de procès, est presque incalculable. En outre, avec soixante articles, on pourrait se passer de commentaires ; et ce sont les commentaires qui grossissent démesurément nos livres de lois, épouvantent les étudiants et embarrassent les jurisconsultes.

« Un célèbre professeur de droit des Pays Bas, dit l'abbé, a écrit que les ouvrages de droit sont en si grand nombre que, pour lire les seuls titres des chapitres^ il faudrait la vie d'im homme de cent ans, qui lirait douze heures par four. » En rabattant ce qu'il faut de ce calcul fantastique, on n'en trouve pas moins qu'on était bien loin alors du code que l'on met dans sa poche.

Plus de clarté : il convient de renoncer à l'emploi d'une foule de vieux termes qui ont besoin de commenlaires et de beaucoup de constructions équivoques et irrégulières, source intarissable de procès; et comme exemple d'une loi dont la formule est très-claire, l'abbé cite la loi de la coutume de Paris, qui ordonne le partage des successions entre les enfants par portions égales. La clarté n'est pas le seul mérite que l'abbé, cadet de famille, trouvât à louer dans celte loi-là.

Plus d'utilité : il veut des lois qui favorisent davantage la multiplication des sujets, qui assurent davantage la sûreté des hypothèques, qui donnent plus d'encouragement à l'industrie, au travail, au commerce étranger, à l'agriculture, etc.

Plus d'uniformité : il s'autorise de tout ce qui a déjà été fait dans ce sens pour demander plus. Nous avons un code unique de procédure civile et de procédure criminelle; nous n'avons qu'une loi pour les gens de guerre; qu'une loi pour la marine et le commerce; qu'une loi pour les eaux et forêts; qu'une loi pour les tailles personnelles et arbitraires, pour les aides, pour la gabelle. La plupart des lois faites dans les états généraux, la plupart desédits royaux sont des lois générales et uniformes pour toutes les provinces du

royaume. On peut dire que l'uniformité existe pour plus des trois quarts du droit français. Qui empêche qu'elle ne soit complète? Ce défaut d'uniformité est le plus grave de notre législation. Dans la coutume de Normandie, il y a dixneuf ou vingt sortes de coutumes locales, qui sont des lois pour certains cantons, et des lois opposées aux lois générales de la province. Quelle bizarrerie! 11 y a (c'est un ancien et habile avocat de Paris qui l'a assuré à l'abbé), il y a cent soixanie-deux coutumes générales sous le ressort du seul parlement de Paris, souvent opposées entre elles en plusieurs cas, et sous ces différentes coutumes générales, il y a encore une prodigieuse quantité d'usages locaux opposés aux articles des coutumes générales de chaque province. Par exemple, dans la seule coutume d'Auvergne, il y a quatre-vingt-douze coutumes locales qui ont chacune plusieurs articles opposés aux articles de la coutume générale; et il y a en outre une partie de la province dans laquelle tel village est régi par le droit coutumier, et tel autre, qui est voisin, par le droit romain.

Les conséquences d'une telle confusion sont faciles à deviner. Plus il y a de lois opposées entre elles dans différentes provinces d'un même parlement, plus il y a de disposition dans les esprits à les trouver contraires à l'équité et à les éluder par toutes les voies imaginables. De là, des myriades de procès. L'abbé pose en fait que si l'on appliquait à l'ensemble du droit français la réforme que Lamoignon voulait introduire dans la coutume de Paris, il y aurait trois cent soixante-cinq mille procès de moins par an dans le royaume; et il évalue la dépense de ces procès, l'un portant l'autre, à dix pistoles. Quelle économie à réaliser 1

L'un des grands avantages de cette réforme serait de supprimer peu à peu, en vingt ans, plus de la moitié des sergents, huissiers, procureurs, avocats, greffiers, juges, tous ces innombrables soldats de la chicane; ce qui fait que, dans chaque juridiction, il y aurait au moins dix hommes qui cliercheraient ailleurs une occupation plusproliiable et pour

-^ 306 — eux et pour l'État. L'abbé voit là un profit annuel pour l'État de plus de dix millions^ et il saisit cette occasion de demander un peu grâce pour ce qu'il appelle sa Méthode des calculs, inventée ou du moins fort perfectionnée, il y a cinquante ans, par le chevalier Petty et par Vauban. « Ce n'est pas que je ne voie, dit-il, que l'on peut me disputer les fondements de mon calcul et que l'on ne puisse prouver que je me suis trompé soit sur le trop, soit sur le trop peu; mais il est pourtant vrai qu'en fait de politique, si l'on veut donner des idées plus précises, il est d'une nécessité indispensable de ramener tous les raisonnements à une sorte àe calcul, parce que, si imparfait que soit ce calcul, l'esprit du lecteur se trouve fort soulagé et prononce avec beaucoup plus de certitude. »

Il est assez remarquable que l'on se servait de la théorie des climats contre l'unité de la législation en France. L'abbé demande sérieusement qu'on lui prouve que sur aucun titre de la coutume, comme les tutelles, les ventes forcées, etc., le climat de Pau, de Toulouse, de Bordeaux, de Marseille, demande des lois contraires à celles qui conviennent au climat de Rouen, Lille ou Yalenciennes. « Cette ridicule prétention dit-il, ne peut venir que dans des esprits superficiels, qui donnent facilement de la solidité à de pures illusions. »

Une opposition plus sérieuse viendrait des intérêts blessés. Supposons, par exemple, que l'on veuille régler les successions dans les fiefs ou terres nobles en Normandie, et particulièrement dans le pays de Caux, comme elles le sont dans la coutume de Paris : la réforme aura contre soi tous les aînés. D'après la coutume du pays de Caux, si un gentilhomme laisse en mourant un fief de 12,000 livres de rente et cinq enfants mâles, l'aîné a toute la terre en toute propriété, et ne doit à ses cadets que 1 ,000 livres de pension viagère. D'après la coutume de Paris, au contraire, l'aîné n'aurait que la moitié de la fortune, c'est-à-dire 6,000 livres de rente, et l'autre moitié serait partagée entre les cadets, qui auraient chacun 1,500 livres de rente, non en

pension viagère, mais en toute propriété. Or, nul cloute que les aînés ne défendissent opiniâtrement ce qu'ils croiraient être leur droit.

L'abbé de Saint-Pierre avait à se plaindre du droit d'aînesse; c'était à lui qu'il avait dû d'être jeté dans les ordres, et de devenir homme d'église, malgré son peu de vocation : il ne le lui pardonna jamais.

« Dans cet exemple (celui des successions au pays de Caux), les cadets n'ayant aucun fonds en propriété ne se marient point; et il en arrive deux maux, l'un pour l'État, puisque cela diminue la* multiplication des- sujets nobles, l'autre pour la famille noble que le défaut de multiplication empêche de durer... Je sais bien que dans le système de l'égalité de partage, la famille y perd durant quelques années et peut-être durant cent cinquante ans la sorte d'illustration qui vient du grand revenu; mais outre qu'il ne lui faut qu'un mauvais ménager pour lui ôter cette illustration, c'est que dans l'intervalle de cette espèce d'illustration un aîné n'aura que des filles , et alors l'illustration et le nom de la famille périssent en même temps, au lieu qu'en cent cinquante ans, il est difficile que parmi le nombre des mâles qui naîtront de plusieurs mariages des cadets, il ne s'en trouve quelqu'un qui par ses talents et ses vertus donnera à sa famille une illustration encore plus précieuse que celle qui vient de la supériorité du revenu... On trouvera donc dans le système du partage égal quatre avantages : 1" l'utilité du plus grand nombre, puisqu'il y a plus de cadets que d'aînés; 2° le service du prince dans les armées; 3" la multiplication des sujets ; 4° la durée et l'illustration- de la maison ; au lieu que dans le système du partage inégal, on ne trouve ni l'avantage du plus grand nombre, ni la durée de la maison. »

Enfin , la grande raison pour laquelle l'abbé demande l'unité dans la législation, c'est qu'à un seul peuple il faut une seule loi. a S'il n'est pas nécessaire que les Normands aient des lois locales contraires entre elles en Normandie,

est-il nécessaire que les Français aient des lois locales contraires entre elles dans le royaume de France ; et les Normands, les Bretons, les Gascons, les Provençaux, ne sont-ils pas tous présentement et depuis plusieurs siècles également Français? Ne sont-ils pas présentement une même nation? » On croirait entendre un orateur de la Constituante, demandant la suppression des provinces.

Le mal constaté, l'abbé expose le remède.

C'est, avant tout, l'A-cadémie de droit français. Elle sera composée par le même mode que l'Académie politique, travaillera sous la direction du chef de la magistrature, proposera des mémoires et des prix, aura des membres associés qui pourront devenir membres titulaires, et, comme elle sera perpétuelle, sera chargée de perfectionner perpétuellement le droit français.

En second lieu, réduire les degrés de juridiction. En Normandie, par exemple, il y a la juridiction du vicomte, et au-dessus d'elle, celle dubailli. Onpeutappeler du vicomte au bailli. Que dé frais et d'embarras épargnés si la juridiction du vicomte était supprimée et que celle du bailli subsistât seule !

Troisièmement, une meilleure distribution des juridictions. Il arrive souvent que, dans une même paroisse, les un^ sont obligés d'aller plaider en première instance à deux lieues de là, et les -autres à douze lieues. 11 serait bien plus régulier que les bornes des juridictions fussent fixées, non par les bornes des fiefs, mais par celles des paroisses.

Quatrièmement, il faudrait perfectionner les présidiaux, et commencer par en augmenter beaucoup le nombre. Le décret de 1551 en avait institué trente-deux; leur nombre s'éleva plus tard jusqu'à cent; mais ce dernier chifire même était insuffisant. L'abbé en demande cinq ou six fois plus qu'il n'y en a, un dans chaque grande juridiction royale ; et il appelle grande juridiction celle qui compte au moins quinze mille familles dans son ressort. Ce serait ainsi tout à fait la répartition de nos tribunaux de première instance. Il de-

mande une réforme du même genre pour les parlements. Il n'y en avait que douze : c'était trop peu. 11 en voudrait un à Caen , pour la basse Normandie , un à Poitiers, un à Bourges, un autre à Amiens. Le besoin qu'il signalait était réel, car il y a aujourd'hui des cours impériales dans toutes ces villes. Il en demande même un à Vannes, pour la basse Bretagne, et un autre au Mans. La même division est à faire dans les deux ressorts des parlements de Bordeaux et de Toulouse, tous les deux trop étendus. Il y a aujourd'hui des cours d'appel à Agen, Limoges, Montpellier, Nîmes.

Mais l'augmentation des sièges n'est pas la seule réforme à accomplir dans les tribunaux de première instance. Henri II, en instituant les présidiaux, leur avait donné le pouvoir déjuger sans appel quand la somme en litige u'excédait pas deux cent cinquante livres de capital, ou dix livres de rente. On a conservé ce chiffre de deux cent cinquante livres : mais, dit très-sagement l'abbé, est-ce que cette somme représente aujourd'hui ce qu'elle représentait en 1551 ? Il faut donc augmenter la somme des causes présidiales, et l'élever au moins à sept cents livres, ces sept cents livres ayant la même valeur en 1724 que deux cent cinquante en 1551. Aujourd'hui les tribunaux de première instance jugent en dernier ressort toutes les affaires mobilières et personnelles dont le capital n'excède pas quinze cents francs. Or ces quinze cents francs ne représentent pas les sept cents livres que demandait l'abbé en 1724. L'abbé voudrait même un chiffre supérieur à celui de sept cents livres pour les présidiaux des villes parlementaires et particulièrement pour celui de Paris.

En outre, il voudrait que l'on divisât les chambres par matières, et, réforme assez curieuse, que l'on se rapprochât le plus possible, dans nos tribunaux, des procédés en usage dans l'antique aréopage. L'abbé se défie de l'éloquence et du pouvoir de la parole sur les imaginations : « La voie d'audience, dit-il, est un reste des mœurs grossières de nos

ancêtres qui, pour la plupart, ne savaient point écrire ]A

mesure que l'écriture est devenue commune, on a trouvé plus de sûreté à juger les procès sur les écritures que sur les plaidoyers. » Ce qu'il demande, c'est, non pas la suppression complète et immédiate des jugements par audience, mais leur diminution, pour augmenter d'autant le nombre des jugements par rapporteur. « L'éloquence de la déclamation, dit-il, impose trop au commun des esprits; au lieu que, dans la lecture, on sent mieux la force ou la faiblesse des raisons...., le juge trouve moins d'obstacles pour discerner la vérité, l'équité et la justice. »

Il imagine, pour tenir en bride l'humeur processive des chicaneurs, d'interdire les assignations devant le juge, « à moins que le projet d'exploit d'assignation ne soit signé par deux anciens avocats du siège de l'assignation, ou du siège où ressortit le juge, et nul ne pourra défendre légitimement à l'assignation qu'au préalable il ne produise et n'ait fait signifier l'avis de deux avocats du siège des lieux ou du parlement. « Était-ce là une mesure bien efficace, et les avocats d'alors devaient-ils être jamais d'humeur à empêcher un procès?

Arrive enfin la grande question de la vénalité des charges. L'abbé condamne radicalement cette coutume, l'un des principes constitutifs de l'ancienne monarchie, et il s'appuie, pour cela, sur toutes les raisons tirées de la justice et du bon sens. Toutefois, là non plus, il ne demande pas une réforme radicale et subite, mais il croit trouver une transition pour arriver à l'extinction complète de la vénalité. « Il est raisonnable, dit-il, et utile à l'État, que le prix de chaque charge soit fixé à un prix assez modique, afin que dans les trois mois du jour de la vacance, il se. trouve facilement au moins quatre concurrents, et que la compagnie, à la pluralité des voix, puisse choisir celui dont elle attend plus de secours et plus d'honneur. De cette manière, il y

aura un choix, une élection » Rien de mieux; mais

comment et de quel droit dire à un homme qui a payé sa

charge quarante mille livres (c'était à peu près ce que coûtait un siège de conseiller au parlement) : « Vous ne la vendrez que dix mille livres? » L'abolition pure et simple de la vénalité était encore plus facile peut-être que la transaction de l'abbé de Saint-Pierre.

Ajouterai-je qu'il demande des lois nouvelles et spéciales contre les gens de finance coupables de malversations (nous avons vu ce qu'il pensait du peuple des financiers), contre les voleurs et les assassins? Ce qui montre mieux que tout le reste jusqu'où le digne homme poussait sa sollicitude de perfectionneur, c'est un long chapitre consacré aux moyens de perfectionner l'écriture des actes : moyens qui consistent en une amende infligée au clerc ou copiste coupable d'écriture illisible.