CHAPITRE VIII. — Suite du budget des recettes. — Impôt foncier

— Inégalité de sa répartition, entre les divers départements. — Il est urgent de la faire cesser. — Futilité des objections que Ton présente à cet égard. — Rentiers sur l'État ; ils doivent supporter leur pari proportionnelle dans les cbarges publiques. — Le privilège que l'on voudrait invoquer en leur faveur est loin d'être justifié, par les lois qui ont créé le grand livre de la dette publique. — Examen de ces lois. — Le crédit public ne souffrirait aucune atteinte, de la mesure équitable dont nous sollicitons l'application. — Son effet, sur la conversion des rentes et sur les emprunts que le trésor aurait à effectuer.

— Droits des douanes ; faut-il les maintenir ou les supprimer? examen de la tbéorie du libreé-change 171

CHAPITRE IX. — De l'impôt foncier. — État fâcheux de la propriété immobilière en France. — Rapprochement de ses revenus et de ses charges. — Intérêts de la dette hypothécaire et impôts de diverses natures qui doivent être annuellement prélevés sur ses produits. — Résultats de cette situation déplorable. — Conséquences de la disposition qui veut que l'impôt foncier soit fixé , chaque année, par la législature. — Réduction successivement opérée dans le chifn-e de cet- impôt, jusqu'en 1822 — Depuis, il est resté constamment le même ; cependant l'intérêt de l'État exige son abaissement progressif ; la justice le réclame aussi, puisque la propriété foncière supporte la plus large part des charges publiques 200

CHAPITRE X. — Avant même d'être examinée, toute proposition ayant pour but de réduire l'impôt est frappée d'une sorte de réprobation.

— L'argument banal que l'on présente à cet égard ne saurait être admis ici. — L'assiette et la répartition des contributions publiques doivent être modifiées, quand les éléments de la richesse publique et privée ont eux-mêmes subi de graves modifications. — Établissement du budget. — Recettes fixes \ recettes variables , évaluées d'avance» et qui dépassent toujours le chiffre des prévisions. — La réduction progressive de l'impôt foncier peut avoir lieu, sans créer de nouvelles contributions, et sans aggraver celles qui existent déjà, au moyen de l'application de l'excédant annuel du produit des contributions indirectes. — Réfutation des diverses objections que l'on peut présenter contre cette mesure. — Les motifs les plus graVës d'ordre et d'intérêt public exigent sa prompte exécution 234

CHAPITRE XI. — La législature fixe, tous les ans , le montant de I4 contribution foncière et mobilière , ainsi que la répartition entre les départements , sans s'occuper des propriétés ni des personnes qui

doivent Tacquitler. — Dès lors raccroissement des propriétés ou du nombre des propriétaires dans certaines localités , ne savait faire élever le chiffre de TimpAt, relativement à TÉtat. — Au mépris de ce principe, il y a augmentation progressive de Timpôt foncier, dans le département de la Seine. — La capitale se trouvait déjà surchargée, dans la répartition du chiffre normal de Timpôt : aussi avait-elle eu une large part dans les réductions successivement opérées , sur le chifft'e toul de Timpèt foncier. — La loi du 17 août 1835 , diaprés laquelle les propriétés nouvellement bâties donnent lieu à un accroissement d^imp/^t, dans Tintérèt de f État, méconnaît le véritable caractère de Timpôt foncier et viole la Charte. — Rapprochement entre le département de la Seine et les autres départements, où de grands travaux ont augmenté la richesse territoHale. — Considérations de diverses natures qui doivent motiver Tabrogation de cette loi. . 262

CHAPITRE XII. — On ne peut méconnaître la situation fâcheuse dans laquelle se trouvent les finances de TÊtat. — Les plus habiles combinaisons de chiffres ne sauraient détruire ce faii matériel, que malgré Taugmenlation progressive de Timpôt , le déficit s^accroit luimême chaque année. — Nous avons , en France , un bon système de contrôle et de comptabilité, mais non un système d^imp6t proprement dit. — Ministres. — Il y a , de leur part , impuissance et peut-être défaut de bonne volonté, pour reconnaître et réparer le mal. — Voilà la première cause du désordre de nos finances. — Il faudrait placer, à la tète de ce département » des hommes spéciaux et d^un caractère ferme. — Obstacles qui s^opposent à de bons choix. — Serait- il convenable d^instituer auprès du ministre un conseil général des finances? — La seconde cause du désordre financier est dans la composition de la Chambre des députés, et la mauvaise direction donnée à ses travaux. — Conseils aux électeurs et à ceux que leurs suffrages • appellent aux honneurs de la députation 300