FIN

CHAPITRE 1«>*. — Des contributions publiques , ou des impôts en général. — Ce qui constitue un bon système d^impôt. — L^impôt est juste dans son principe : on peut le justifier sous deux points de vue ; et comme étant le prix d'un service rendu , et comme constituant la part contributoire de chacun, dans des dépenses faites pour Tintérét de tous. — Lorsqu'ils vivent en société, les individus ont k consentir le sacrifice d'une partie de leurs biens et de leur liberté, pour s'assurer la paisible jouissance du surplus. — L'organisation d'une force militaire, pour la défense du pays et le maintien de l'ordre public, dérive du même principe. — L'impôt doit être modéré et équitablement réparti. — Il faut maintenir ou rétablir l'équilibre, plutôt en dimi-

^ nuant les dépenses, qu'en augmentant les recettes. — Aperçus généraux sur les réductions à opérer dans notre budget ... 17

CHAPITRE U. — Du crédit public et des emprunts. — Avantages de cette ressource ; ses dangers et ses abus. — Aliénation des biens de l'État \ dans quelles circonstances il convient d'y recourir. — Dette flottante, dette inscrite. — L'emploi auquel les fonds sont destinés doit déterminer l'option sur la nature de l'emprunt. — Le budget devrait être l'objet d'une discussion sérieuse \ et cependant les Cham brcs le votent presque toujours, tel qu'il a été présenté. — Convientil que l'État soit propriétaire d'immeubles considérables ? — Nécessité de ménager les ressources de l'impôt, en temps de paix, pour n'être pas pris au dépourvu, lorsque la guerre nécessite des dépenses extraordinaires . . 37

CHAPITRE m. — Aperçu rapide de l'établissement, de la perception et de la surveillance des impôts, en France, à diverses époques. — Établissement de l'impôt foncier. — Droits réunis ou contributions indirectes. — Création de la Cour des comptes, du cadastre et de la caisse d'amortissement. — Situation des finances, sous la République, l'Empire et la Restauration 58

CHAPITRE IV. — Des impôts qui ciistent aujourd'hui en France. — Leur accroissement progressif. — Division en chapitres établie par le budget. — Contributions de diverses natures dont est frappée la propriété foncière. — Imp^t sur les personnes'. — Impôt sur les objets de consommation. — Montant de ces divers impôts. — Les uns sont fixes, les autres variables. — Revenus des biens de TÉtat. — Bénéfices sur les services publics. — Mauvaise assiette et inégale répartition de Timpôt. — Le mode de perception des revenus publics est digne dY^loges, sauf celui des contributions indirectes, qu^il faudrait réformer. — Contrôle administratif et comptabilité du trésor public. — Sous quel point de vue noire système d'impôt peut-il être considéré comme le meilleur de fEurope ? 80

CHAPITRE V. — Principales améliorations dont notre système d'impôt est susceptible. — Obstacles qui s'opposent à leur réalisation. — Il faut s'écarter des traditions du passé, pour entrer dans une voie nouvelle, et fixer, sur d'autres bases, l'assiette et la répartition de l'impôt. — Une véritable solidarité existe ici, entre le ministère et les Chambres. — Principes d'après lesquels doit être établi l'équilibre entre les dépenses et les recettes. — Comment il est possible d^obtenir des réductions sérieuses dans le budget. — Chapitre des dépenses. — Service des intérêts de la dette inscrite. — Remboursement ou conversion des rentes. — Justification de cette mesure trop longtemps ajournée. — Exemple de l'Angleterre .... 103

CHAPITRE VL — Suite de l'examen du chapitre des dépenses. — Armée j il convient d'en réduire le chiffre, pendant la paix. — Nouveau système de recrutement qui procurerait une notable économie, sans diminuer nos forces militaires disponibles, en cas de nécessité. — Marine ; il faut la relever, pour que la France ait le rang auquel elle peut prétendre, parmi les puissances maritimes. — Administration générale ; on pourrait, en la simplifiant, réduire le chiffre pour lequel elle figure au budget. — Frais de perception des impôts; comment on peut obtenir des réductions importantes sur cet article. — Résumé des améliorations dont le budget des dépenses est susceptible 120

CHAPITRE VIL — Budget des recettes. — Discussions auxquelles il peut donner lieu. — Son chiffre se trouve fixé d'avance ; il s'agit d'en effectuer la répartition, de la manière la plus équitable, la plus utile à l'État, et la moins onéreuse aux citoyens. — Le principe de t égaillé proporlionnelle doit surtout être ici respecté. — Il ne l'est, dans le système actuel, ni relativement aux propriétés de diverses natures, ni relativement aux contribuables eux-mêmes. — C'est surtout à l'égard des droits, assis sur les objets de consommation, que la violation de ce principe est manifeste. — Réformes h opérer dans cette

partie de noire législation ûnancière- — Réfutation des objections qu'on leurrait opposer à cette réforme 145