‹ Études sur le droit celtique (volume 2)Chapitre 135 sur 202 · INTRODUCTION AU TRAITÉ DE LA SAISIE MORILIÈRE IMMÉDIATE · texte numérisé non relu

INTRODUCTION AU TRAITÉ DE LA SAISIE MORILIÈRE IMMÉDIATE

Art. 36, p. 208, 1. 1-32; p. 210, 1. 1-19.

a Jusqu'à présent il a été question de l'espèce » de saisie dans laquelle , chez les Fêné , on » procède à l'enlèvement après délai d'une, de » deux , de trois , de cinq ou de dix nuits ; la » durée du délai a été ainsi fixée conformément à » l'avis des gens d'église, aux coutumes des cités, » à l'équité des poètes, au consentement de la no- » blesse , au conseil des juges , mais quand la » conscience et le droit naturel l'exigent, elle

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