‹ Études sur le droit celtique (volume 2)Chapitre 199 sur 202 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

TRADUCTION ET COMMENTAIRE DE LA PREMIÈRE SECTION DU TRAITÉ DE LA SAISIE MOBILIÈRE PRIVÉE DANS LE SENCHUS MOR 1

Observations préliminaires, divisions du Senchus Môr, , , 1 TITRE I. — GÉNÉRALITÉS. 9

Chapitre premier (art. 1-3). — Origine légendaire de la saisie mobilière. Combien d'espèces de saisie mobilière faut-il distinguer?., . 9

Chapitre II (art. 4-15). — Recueil de principes généraux applicables aux différentes espèces de saisie mobilière.. . 22

Chapitre III (art. 16-18). — Du jeûne qui précède la saisie mobilière en certains cas 46

TITRE II. — Saisie mobilière sans enlèvement immédiat et avec délais , tant après le commandement qu'après la 'signification de la saisie.. : 55

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