SAISIE AVEC DÉLAIS DE CINQ NUITS
Art. 31, p. 182, I. 22-p. 184, I. 4.
« Le crime de ton descendant au quatrième » degré, le crime de ton descendant au troisième » degré, celui de tous tes parents jusques et y » compris les dix-sept personnes [qui composent » la famille] doivent être éclaircis après l'expira- » tion de délais de cinq nuits, en sorte que cha- » cun obtienne [l'objet de] sa réclamation et que » chacun se fasse donner son indemnité (p. 182, » I. 22-24). »
Dans les procès faits contre toi , « à cause du crime de ton fils, de ta fille, de ton petit-fils, de ta femme, » la saisie comporte les délais de trois nuits (art. 26, § 9; ci-dessus, page 154), portés à cinq nuits quand il s'agit de parents plus éloignés : tel est le sens de l'article 31. Cet article contredit l'article 47, § 4 (p. 246, 1. 20-21), suivant lequel,
TITRE II, GHAP. Vil, ART. 32, DÉLAIS DE CINQ NUITS. 169
dans l'espèce prévue par l'article 31 , la saisie est immédiate avec dix nuits de fourrière. Pour faire disparaître cette contradiction , le copiste qui a écrit le ms. harléien 432 du Musée Britannique a supprimé le § 4 de l'article 47. C'est lui aussi qui, pour se débarrasser d'une contradiction avec les articles 16-18 (ci-dessus, p. 46-54), a retranché le § 1 du même article 47 ; voyez à ce sujet notre volume précédent, p. 370-371.
Art. 32, p. 184, 1. 5-192, 1. 9.
« Saisie de cinq nuits :
» § 1. Pour prendre possession après la mort » (p. 184, 1. 5,20-27; p. 186, 1. 1-3). »
Il s'agit de cheptel ; la mort dont il est question est celle de la vache donnée en cheptel. Ce dont on prend possession, c'est le cadavre de la vache, principalement la peau. Celui qui prend possession est le bailleur du cheptel (p. 184, 1. 20-23). La saisie exécutée par le bailleur du cheptel, pour contraindre le preneur à l'exécution de son contrat , comporte , en règle générale, les délais de trois nuits (art. 26, §§ 11-12; p. 156, 1. 32; p. 162, 1. 7- 13; ci-dessus, p. 142), augmentés ici de deux nuits chacun.
« § 2. Pour dernière dépouille (p. 184, 1. 5; » p. 186, 1. 4-14). »
Il s'agit toujours de cheptel. Suivant une glose
publiée par O'Donovan , dans son supplément à O'Reilly, au mot tiuglomrad, le preneur est mort; la question est de savoir ce qui se passe en cas de cheptel servile , quand le preneur meurt au bout de sept ans; pendant deux mois, les héritiers du preneur sont tenus aux mêmes obligations que le preneur lui-même [Ancient Laws of Ireland, t. II, p. 268 , 1. 13-17), et ces obligations sont ce qu'on appelle « dernière dépouille (1). «
Suivant la glose imprimée ici (p. 186, 1. 4-8), c'est le bailleur de cheptel qui est mort. Alors deux systèmes sont en présence. En voici un : Quand le bailleur du cheptel meurt avant l'expiration des trois premières années sur sept (pour lesquelles le bail à cheptel se fait), et quand, en outre, le preneur a fourni deux fois la rente en nature qu'il doit au bailleur, il ne doit plus que le tiers du cheptel qu'il a reçu. C'est ce que l'héritier du bailleur a droit de réclamer, suivant le Traité du cheptel servile [Ancdeni Laws, t. II, p. 268, 1. 17-19). Voici l'autre système : La dernière dépouille est le second terme de la rente annuelle due par le preneur; l'héritier du bailleur a le droit d'exiger ce
(1) Une de ces obligations dont je n'ai pas assez clairement parlé dans le tome I des Etudes de droit celtique, p. 127-128, lorsque, parmi les obligations du preneur de cheptel, j'ai mentionné le service de guerre, c'est l'obligation de coopérer à l'exercice du droit de vengeance, quand le bailleur s'en acquitte pour son compte personnel : fri diga.il, « pour vengeance, » dit le Senchus Môr, t. II, p. 268, 1. 17. Le preneur du cheptel doit donner son concours au bailleur, quand celui-ci entreprend une guerre privée.
terme, quand le bailleur est mort avant l'échéance, et ce terme est la « dernière dépouille » (t. I, p. 186, 1. 5-7).
La mort du preneur ou du bailleur allonge de deux nuits chacun des délais de trois nuits prévus par l'article 26, § 12 (p. 156, 1. 33; p. 162, 1. 11- 13, ci-dessus, p. 142).
« § 3. Pour n'avoir pas érigé la tombe de ton » chef (p.' 184, 1. 6; p. 186, 1. 16-20). «
La mort du chef allonge de deux nuits chacun des délais de trois nuits fixés par l'article 26, § 11 (p. 156, 1. 32; p. 162, 1. 7-11; ci-dessus, p. 142), pour toute saisie pratiquée contre le vassal en cas d'inexécution de service féodal.
« § 4. Pour engager un procès contre des morts » (p. 184,1. 6; p. 186, 1. 21-22). »
Des défendeurs, deux au moins sont morts.
« § 5. Pour pratiquer saisie contre les héiitiers » d*un homme qui vient de mourir (p. 184, 1. 7; » p. 188, 1. 1-5). »
A comparer l'article 44, § 1 , où, dans ce cas, l'enlèvement est immédiat avec cinq jours de fourrière (p. 236, 1. 23-24) (1).
Suivant la glose du présent paragraphe , il s'agit
(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 362.
de cheptel, comme aux §§ 1 et 2. Le mort est le bailleur ou le preneur. Si c'est le bailleur, il reste à fournir une partie du cheptel , et le preneur la réclame. Si c'est le preneur, celui-ci n'a pas payé la totalité de la rente ; ses héritiers doivent le reste, et le bailleur réclame ce reste.
Le plus vraisemblable est que le § 5 a un sens plus général que les §§ 1 et 2, et qu'il s'applique à toute espèce de procès.
« § 6. A cause d'une malédiction magique lancée » contre un mort (p. 184, 1. 7-8; p. 188, 1. 5-9). »
A comparer l'article 44, § 2 (p. 236, 1. 24), où l'enlèvement est immédiat et suivi de cinq nuits de fourrière (1).
La malédiction magique contre un vivant peut être vengée par une saisie que le vivant pratique contre le sorcier ; alors les délais sont de trois nuits seulement (art. 29, § 67; p. 174, 1. 29; p. 176, 1. 15-16; ci-dessus, p. 160). Lorsque c'est contre un mort qu'a été dirigée cette incantation et que la saisie est pratiquée par ses héritiers, les délais sont chacun prolongés de deux nuits.
« § 7. Pour s'être vanté à tort d'avoir joui d'une » femme qui était morte à la date de cette calomnie » (p. 184, 1. 8; p. 188, 1. 9-12). »
En règle générale, la mise en circulation de
(i) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 362.
bruits injurieux et mal fondés donne lieu à une saisie qui comporte délai de trois nuits (art. 29, §73; p. 174, 1. 31; p. 176, 1. 25-26; ci-dessus, p. 161). La mort de la femme calomniée élève à cinq nuits la durée des délais.
« § 8. A cause de malédiction magique contre » une femme qui est morte (p. 184, 1. 8-9; p. 188, » 1. 12-13). ))
Il y a ici délai de cinq nuits. Si la femme était vivante à la date de l'incantation, les délais seraient de trois nuits seulement chacun (art. 29, § 67; p. 174, 1. 29 ; p. 176, 1. 15-16 ; cf. ci-dessus, p. 160).
« § 9. Pour [exiger] serment purgatoire quand » rhomme accusé de meurtre caché nie ce crime » (p. 184, 1. 9; p. 188, 1. 13-15). »
A comparer l'article 44, § 3 (p. 236, 1. 25-26), où l'enlèvement est immédiat et suivi de cinq nuits de fourrière (1).
Il s'agit ici d'un homme qu'on a tué et dont on a caché le corps, afin de dissimuler le meurtre et d'éviter de payer la composition. En ce cas , le montant de la composition est doublé, tant le prix du corps que le prix de l'honneur. Voir Lehar Aide {Ancient Laws, t. III, p. 98 et suiv.). Dans le même cas, la Loi salique triple le montant de la composi-
(1) Cf. Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 362.
tion (texte I , chap. xli , ^'§ 1 et 2 ; éd. Hessels, col. 244, 253) (1).
Les délais de la saisie sont fixés à cinq nuits par la loi irlandaise. En cas de meurtre ostensible, de ce que la loi irlandaise appelle « crime de ta main » (art. 26, § 10; p. 156, 1. 31; p. 162, 1. 2-4; cidessus, p. 140), les délais durent trois nuits chacun ; ce sont ceux de la saisie pratiquée contre le meurtrier par les parents du mort pour se faire payer la composition. Quand le meurtre est caché, le but de la saisie est de faire parler, soit le meurtrier présumé, soit un témoin, et Ton met l'un ou l'autre en demeure de dire ce qu'il sait ou de jurer qu'il ne sait rien (p. 188, 1. 13).
« § 10. Pour [exiger] la composition [due pour » meurtre caché] quand on connaît le meurtrier » (p. 184, 1. 9; p. 188, 1. 15-17). »
A comparer l'article 44, § 4 (p. 236, 1. 26), où l'enlèvement est immédiat et suivi de cinq nuits de fourrière (2).
« § 11. Pour avoir enlevé la couverture d'une » bête malade (p. 184, 1. 10; p. 188, 1. 17-21). »
A comparer Tarticle 44, § 5 (p. 236, 1. 26), où
(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 68, 90.
(2) Ibid., t. I, p. 362.
l'enlèvement est immédiat et suivi de cinq nuits de fourrière (1).
(( § 12. Pour avoir fait sécher un arbre quel- » conque (p. 184, 1. 10; p. 188, 1. 21-22). »
Suivant la glose (p. 188, 1. 21), il s'agirait d'un arbre situé dans le voisinage et commun aux vassaux, comaithech, du même suzerain. C'est une erreur. Quand on pratique la saisie contre celui qui a coupé, ou détruit d'une façon quelconque un arbre situé dans le bois sacré du fort, les délais sont d'une nuit (art. 20, § 52; p. 124, 1. 7; p. 134, 1. 20 et suiv.). Quand le défendeur a coupé et enlevé l'arbre d'un particulier, les délais de la saisie sont de trois nuits (art. 27, §14 ; p. 162, 1. 20) ; cet arbre d'un particulier est situé, non dans le fort, mais dans la forêt commune près des habitations (p. 134, 1. 22; p. 162, 1. 28). L'arbre quelconque, pour lequel les délais sont de cinq nuits, est situé au loin, sur la montagne sans propriétaire; il était d'abord res nullius, mais quelqu'un en avait pris possession. Voyez articles 20 § 52 et 30, § 1 ; cidessus, p. 78 et 165 ; et plus bas, article 35, § 23, où les délais de la saisie sont de dix nuits.
« § 13. Pour avoir fait une meule de moulin » (p. 184, 1. 10-11; p. 188, 1. 22-23). »
Dans la carrière d'autrui.
(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 362.
« § 14. Pour mandat de commandement (p. 184, » 1. 11; p. 188, 1. 24-26). »
Suivant la glose (p. 188, 1. 24), il s'agirait de quelqu'un qui serait poursuivi comme responsable du vol commis par son parent (?).
« § 15. Pow faute de ta signification mal fcvite » (p. 184, 1. 11; p. 188, 1. 26-31). »
Il s'agit de la signification, fasc, qui se fait après la mise en fourrière et dont l'objet est de faire connaître au saisi en quel endroit les bestiaux saisis ont été mis en fourrière (1). Le glossateur suppose que la signification a été inexacte, que les bestiaux saisis sont restés devant la porte au lieu d'être enfermés comme le veut la loi.
(( § 16. Pour avoir enlevé aux gardiens V objet » [placé sous leur garde] (p. 184, 1. 12; p. 188, » 1. 3.1-33).
)) § 17. Pour avoir percé le rocher : à l'effet d'en » tirer du minerai de fer (p. 184, 1. 12; p. 188, » 1. 33), »
dans le terrain d'autrui ;
« § 18. A l'effet d'en tirer du minerai de cuivre )) (p. 184, 1. 1243 ; p. 188, 1. 33-36 ; p. 190, 1. 1-2). »
Les délais sont réduits chacun à trois nuits, quand
(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 277-278.
il s'agit crune mine d'argent (art. 28, § 44 ; p. 166, 1. 26; p. 170, 1. 16-18; ci-dessus, p. 151).
(( § 19. Saisie afin de revendiquer des vaches qui » ne donnent pas encore de lait et qxion ne peut » atteler (p. 184, 1. 13; p. 190, 1. 2-4). »
C'est-à-dire des génisses de trois ans et au-dessous. Quand il s'agit d'une vache laitière, les délais sont d'une nuit chacun (art. 20, § 5 ; p. 122, 1. 10; ci-dessus, p. 60).
(( § 20. Afin de revendiquer des chevaux (p. 184, » 1. 13) ;
» § 21 . des bœufs ^ quand les uns et les autres » sont impî'opres au travail (p. 184, 1. 13-14). »
C'est-à-dire quand ces chevaux et ces hœufs sont trop jeunes. Les délais, ici de cinq nuits, sont réduits à une nuit chacun si le cheval est propre à la course, si le bœuf peut être attelé à la charrue, et si le jour de la course, le temps de labourer sont arrivés (art. 20, §§ 3-4; p. 122, 1. 9-10; p. 126, 1. 16-18; ci-dessus, p. 60).
« § 22. Afin de revendiquer les petits profits de » bestiaux quelconques, tant que ces petits bestiaux » ne rapportent rien (p. 184, 1. 14; p. 190, » 1. 5-15). »
Il s'agit de génisses. Le seul profit est l'augmentation de valeur par l'effet de la croissance. n 12
« § 23. Afin de revendiquer les animaux qui » fouillent (p. 184, 1. 14-15; p. 190, 1. 15-17). »
Suivant la glose, il s'agit, clans ce paragraphe, de petits cochons mâles qui suivent chacun, de coqs ou autres volailles qui s'attachent au pas des gens. On voit que les Irlandais vivaient, avec les animaux de leurs basses-cours, dans une familiarité touchante. Du reste, on sait qu'au moyen âge, les Parisiens ont eu presque la même simplicité de mœurs.
« § 24. Afi7i de revendiquer toute espèce de qua- » drupèdes (p. 184, 1. 15; p. 190, 1. 17-18). »
Taureaux ou cochons mâles, dit la glose.
(( § 25. Pour [le crime commis par] le messager » de la cité (p. 184, 1. 15; p. 190, 1. 18-22). »
La saisie causée par « crime de ton messager » lart. 26, § 9; p. 156, 1. 30; p. 160, 1. 27-28; ci-dessus, p. 140) comporte délai de trois nuits ; alors il s'agit d'un garçon de course qui est à tes gages et demeure chez toi (p. 160, 1. 27). Les délais sont portés de trois nuits à cinq, quand le messager n'est pas attaché à une personne ; en ce cas, la saisie est faite contre celui qui le loge, c'est-à-dire, pour se servir de l'expression irlandaise, « contre son lit, » di a lepud (p. 190, 1. 21). On trouve la même expression dans le Traité de la responsabilité pour crimes [Ancicnt Lmus. t. IV, p. 240, I. 11; quand
la famille échappe à cette responsabilité par la fuite, la responsabilité tombe sur celui qui a donné un cheptel au coupable; à son défaut, elle atteint le lit, le manteau et la nourriture du coupable ; c'està-dire la personne qui le loge, l'habille et lui donne à manger ; et quand cette personne charitable n'existe pas, c'est le roi qui est responsable (1).
« § 26. Pou7' le crime commis par le fils d'un » étranger (p. 184, 1. 16; p. 190, 1. 22-26). »
Il s'agit de l'étranger qu'on loge chez soi, qu'on a pour domestique. On est responsable du crime de cet étranger et de son fils. Pour la saisie pratiquée à cause du crime de cet étranger, les délais sont de trois nuits chacun (art. 26, § 9 ; p. 156, 1. 30 ; ci-dessus, p. 140). Pour la saisie pratiquée à cause du crime de son fils, les délais durent cinq nuits chacun.
« § 27. Pour se débarrasser de fils de prostituée » p. 184,1. 16; p. 190, 1. 26-32). «
On s'est chargé de l'éducation d'un enfant, et on ne reçoit pas l'indemnité convenue. On a le droit d'exiger que l'enfant soit repris par la personne qui en a légalement la charge. Pour faire valoir ce droit, on peut pratiquer la saisie. Les délais que la saisie comporte sont, suivant les cas, d'une, de trois
(1) Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 192, 193.
180 TRADUCTION ET COMMENTAIRE DU SENCffUS MOR.
OU de cinq nuits, l*" Si la femme est folle, sourde, lépreuse ou infirme , les délais sont d'une nuit (art. 20, § 80; p. 124, 1. 20-22; p. 140, 1. 31-38; ci-dessus, p. 104). 2'' Si le mariage dont Fenfant est issu est régulier, les délais sont de trois nuits (art. 28, §§ 53-54 ; p. 168, 1. 1 ; ci-dessus p. 154-155). 3'' Si la femme est prostituée , les délais sont de cinq nuits (p. 190, 1. 27-32). La prostituée, baitsige dans le texte , be taide « femme de vol » dans la glose, est la femme enlevée avec son consentement, mais sans celui de ses parents [Ancient Laws, t. II, p. 400, 1. 27; p. 402, 1. 5-6).
Suivant Farticle 44, § 6 (p. 236, 1. 27; p. 238, 1. 3-4), la saisie qui a pour objet de se débarrasser du fils de prostituée est immédiate avec cinq nuits de fourrière, ci-dessous, p. 211 (1).
(( § 28. Pour faire payer le salaire auquel le » poète a droit hors du territoire de la cité (p. 184, » 1. 16-17; p. 190, 1. 33-34). »
Le poète pratiquant une saisie hors du territoire de la cité doit laisser, pendant cinq nuits, l'objet saisi entre les mains du débiteur. Probablement, les délais ne seraient que de trois nuits, si la saisie était pratiquée sur le territoire de la cité qu'habite le poète ; on peut le conclure par analogie de l'article 26, §§ 11-12 (p. 156, 1. 32, ci-dessus, p. 142). Si la saisie était pratiquée hors du territoire de la
(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 362.
cité par un autre que le poète, les délais seraient de dix nuits (art. 33 , § 2; p. 192, 1. 11 , 1. 25-26). Suivant l'article 44, § 7 (p. 236, 1. 27), le droit du poète hors du territoire de la cité donne lieu à saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière, contradiction déjà signalée dans notre volume précédent, p. 366, 367; cf. ci-dessous, p. 211.
« § 29. Pour [obtenir réparation du dommage » causé par\ une malédiction magique exceptionnel- » lement puissante (p. 184, 1. 17; p. 190, 1. 35- » 36). »
Les délais sont de cinq nuits, quoique la personne contre laquelle la malédiction a été lancée soit vivante, et comme si la malédiction avait été lancée contre un mort (voir ci-dessus, p. 172-173, §§ 6 et 8). En règle générale , la saisie pratiquée pour venger une malédiction magique comporte délai de trois nuits (art. 29, § 67; p. 174, 1. 29; p. 176, 1. 15-16); ci-dessus, p. 160.
Suivant l'article 44, § 8 (p. 236, 1. 28), l'espèce ici prévue donne lieu à saisie immédiate avec cinq nuits de fourrière, ci-dessous, p. 211 (1).
« § 30. A cause de r insulte produite par un ^y sobriquet (p. 184, 1. 17-18; p. 190, 1. 36; )> p. 192, ]. 1-3). »
La saisie pratiquée contre le calomniateur com-
(1) Etudes sur le droit celtique, 1. 1, p. 362.
182 TRADL'CTIO-X KT COMMKNTa lU li DU SENCffUS MOR.
porte délai de trois nuits (art. 29, ^' 66 ; p. 174, 1. 29; p. 176, 1. 14-15 ; § 73, p. 174, 1. 31 ; p. 176, 1. 25-26 ; ci-dessus, p. 159, 161). Le sobriquet paraît plus grave que la calomnie, parce que le sobriquet s'attache définitivement à la personne (p. 192, 1. 1-3); quand la saisie a pour cause un sobriquet, les délais sont allongés de deux nuits chacun. Ils le sont davantage art. 34, § 9 ; ci-dessous, p. 187.
Suivant l'article 44, § 9 (p. 236, 1. 28), la saisie occasionnée par le sobriquet est immédiate avec cinq nuits de fourrière, ci-dessous, p. 211 (1).
« § 31 . Pour [exiger dédommagement du] procès » injuste [par lequel on a voulu dépouille?^] un fils de » r héritage paternel {^. 184, 1. 18; p. 192, 1. 3-6). »
En attaquant la légitimité de sa naissance. Suivant Tarticle 44, § 10 (p. 236, 1. 28-29), la saisie est immédiate avec cinq nuits de fourrière (2).
a § 32. Pour toute chose çui n'est pas faite ré- » gulièrement et dans la forme légale (p. 184, » 1. 18-19; p. 192, ]. 6-9). »
C'est-à-dire pour tous les cas non prévus dans les articles qui traitent des délais d'une nuit, trois nuits et dix nuits. La saisie de cinq nuits est la plus fréquente de toutes, dit l'article 48 (p. 250, 1. 15-16), ci-dessous, p. 218.
(1) Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 363.
(2) Ibid., t. I, p. 363; ci-dessous, p. '211.
