SAISIE AVEC DÉLAIS DE TROIS NUITS

Art. 25, t. I, p. 150, 1. 14-p. 156, 1. 26.

(( Nous venons de parler de la saisie de deux nuits , telle qu'elle fut établie par jugement de Brigh Briugaid , qui habitait à Fesen , et par Sencha, fils d'Ailill, fils de Gulclan; les habitants d'Ulster se soumirent à cette décision. Ce fut ensuite qu'on ajouta une nuit à deux ; en efPet, la justice des hommes d'Irlande aurait péri si n'étaient venus les délais de trois nuits, car personne ne pouvait distinguer son droit ni le droit de sa famille ; le défendeur n'avait pas le temps de réfléchir ni de déterminer exactement qu'elle était sa propriété ; quand même ses droits sur elle auraient été bien certains , il ne pouvait les établir que trop tard, lorsqu'on avait procédé contre lui par saisie immédiate avec répit d'une

126 TRADUCTION ET COMMExNTAlRE DU SENChUS MOR.

» nuit, et qu'Ailill, fils de Maga, avait rendu ses » jugements précipités.

» Alors vint Goirpré Gnàthchoir, qui n'admit » pas qu'aucun droit ne comportât qu'un délai » d'une nuit , et qui exigea les délais de trois, de » cinq et de dix nuits , afin que chacun eût son » droit grâce à ces délais qui précèdent le juge- » ment. La première saisie de trois nuits qui se fit » en Irlande, fut pratiquée contre ceux qui ne » s'étaient point rendus à l'armée d'Ailill , fils de » Maga. »

Il ne faut pas considérer comme exacte l'assertion que la saisie de trois nuits aurait été inventée après celle do deux nuits : « Ce fut après cela qu'on ajouta une nuit à deux. » L'article 25 tout entier est de la composition du compilateur auquel on doit le Senchus Môr , et il est bien plus récent que les énuméralions des cas dans lesquels se pratiquent les diverses saisies : il n'a aucune valeur historique. La saisie de deux nuits par les femmes est la plus récente de toutes.

Goirpré Gnàthchoir, auquel on devrait l'invention de saisies plus anciennes, celles de trois, cinq et dix nuits, est un personnage imaginaire créé par les jurisconsultes irlandais. On l'a déjà vu intervenir dans l'article l^"" (t. I, p. 64), ci-dessus, p. 12, 13, 15, où il a, dit-on, donné des gages pour obtenir mainlevée de la saisie.

Quant à Ailill, fils de Mata (ou mieux Maga;, sa figure est une des plus importantes de la vieille épopée irlandaise (1), il était roi de Connaught : et le principal morceau de la littérature la plus ancienne de l'Irlande, le Tain hô Cùailnge^ qui existait déjà au commencement du septième siècle, a pour sujet une expédition entreprise par lui contre le royaume d'Ulster. C'est probablement de cette expédition qu'il est question ici. Toutefois, remarquons l'intelligence avec laquelle procède ici l'auteur du Senchus Môr ; c'est ici, dans la partie de sa rédaction relative à la saisie avec délais, qu'il parle de la saisie pratiquée par Ailill, faute de service militaire; or, le défaut de service militaire donne lieu à saisie immédiate suivant l'art. 42, § 1, p. 230, 1. 20, et il figure aussi, comme on va le voir, dans la liste des causes qui donnent lieu à la saisie avec délais entre les mains du débiteur. L'idée n'est pas venue à l'auteur du Senchus Môr d'expliquer cette contradiction ; elle résulte de ce que la nomenclature relative à la saisie immédiate et la nomenclature relative à la saisie avec délais sont deux très vieux documents indépendants l'un de l'autre, et enchâssés tels quels sans changement dans le texte plus récent du Senchus Môr; nous l'avons déjà dit plusieurs fois, nous aurons plus d'une fois encore occasion de le répéter.

()) Cf. Etudes sut- le droit celtique, t. I, p. 339.

128 TRADUCTION ET COMMExNTAIRE DU SENCBUS MOU.

Art. 26, p. 156, 1. 27-34-p. 162, 1. 19.

(( Saisie de t?vis nuits :

» § 1. Pour expédition militaire (p. 156, 1. 27; » p. 158, 1. 1-6. »

C'est le devoir de guerre : host et chevauchée du droit féodal français. La durée des délais résulte d'un principe déjcà vu à l'article 3, ,^7, p. 78, 1. 16 : treisi do rîg , « trois nuits par roi, ci-dessus, p. 18. » Le roi doit donner un délai de trois nuits à ses sujets dans son royaume. On a déjà signalé dans le volume précédent, p. 364, la contradiction de ce paragraphe avec l'article 42, ^' 1, Ancient Laws of îreland^ t. I, p. 230, 1. 21.

« § 2. Pour rente (p. 156, 1. 27 ; p. 158 » 1. 6-16). »

Cette rente était due au chef comme le devoir de guerre par les Irlandais, mais ce n'était pas la conséquence d'une doctrine, base du droit féodal français, à savoir que le seigneur est propriétaire du sol et qu'il a le domaine éminent, tandis que le tenancier n'a qu'un droit réel de second ordre : le domaine utile. En Angleterre, le domaine utile a fini par disparaître, et c'est là l'origine des grandes fortunes territoriales de ce pays. Mais la rente irlandaise n'est pas un signe de propriété chez celui qui la reçoit; elle a pour origine, non pas

l'abandon conditionnel d'une portion du sol par le seigneur au tenancier, mais un contrat librement formé par le tenancier propriétaire avec le seigneur qui recevra une certaine redevance. Dans le traité de la saisie immobilière , on voit que le saisissant a le droit d'établir une rente au profit d'un cbef sur la terre saisie; ce droit est la conséquence de ce que le saisissant a acquis la propriété ; la rente ainsi créée par le saisissant était appelée cîs nemead (t. IV, p. 20, 1. 3, p. 24, 1. 1) (1) ; ainsi le droit réel analogue au domaine éminent est, en Irlande, l'effet d'une acquisition par le seigneur, — recommandation du droit féodal français, — non d'une concession de terre par le seigneur au vassal. Le nom étranger de la rente , cîs (du latin çensus), atteste que ce phénomène juridique, relativement récent, est postérieur à l'introduction du christianisme et du droit canon en Irlande (2).

Sur la contradiction entre ce paragraphe et le paragraphe 2 de l'article 42, cf. Etudes sur le droit celtique^ i. I, p. 364, et ci-dessous, p. 138.

(1) L'éditeur n'a pas compris cette formule , et cependant la glose est parfaitement claire : il a écrit « noch is nemead » au lieu de « no chîs nemead. » Cf. Etudes sur le droit celtique, 1. 1, p. 285. Sur le sens du mot nemed, nemead, voyez ci-dessus, p. 46, 47.

(2) Comparez l'expression : degens sub censu dans la Collection canonique irlandaise, 1. XLI, c. 8, 9; Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung , 2' édition, p. 160 ; cf. Ancient Laws.of Ireland, t. I, p. 230, 1. 21 ; p. 232, 1. 10; t. III, p. 50, 1. 25, 30; p. 62, 1. 25. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 358-361.

a § 3. Pour assemblée (p. 156, 1. 27 ; p. 158,

La glose explique que le roi tient des assemblées de trois sortes (p. 158, 1. 17-18) : 1° assemblées dans lesquelles on fait soit des lois locales, soit des conventions avec les royaumes voisins; 2"" assemblées ecclésiastiques ; 3** assemblées guerrières, dont il est question au § 7. A la première catégorie se rattachent les assemblées dans lesquelles deux tûath, ou cités, se réunissent pour faire une convention, une loi obligatoire dans les deux tûath; ces assemblées sont ce qu'on appelle dâl crîche (voir le volume précédent, p. 368, et comparez le même volume, p. 294).

On a déjà signalé. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 364, la contradiction entre ce paragraphe et le paragraphe 3 de l'article 42.

« § 4. Pour faire une grande route , slige » (p. 156, 1. 27; p. 158, 1. 27-28).

» § 5. Pour faille une [petite'] route ^ rôt (p. 156, » 1. 28; p. 158, 1. 28-29). »

Cette [petite] route, dit la glose, doit être bordée de deux fossés (p. 158, 1. 29).

« § 6. Pour faire une foire ^ aenach (p. 156, »I. 28; p. 158, 1. 30; p. 160, 1. 1). «

Les deux §§ 5 et 6 paraissent faire double emploi

avec les §§ 18 et 19 de l'article 20 {Ancient Laws of Ireland, t. I, p. 122, 1. 14; p. 128, 1. 7-11, ci-dessus, p. 66-68), où le nettoiement des [petites] routes et des emplacements d'assemblée publique périodique , autrement dit de foire, est classé parmi les actes dont le défaut donne lieu à saisie d'une nuit avec délais ; or, ici, le glossateur a compris que, faire une route et faire une foire, était mettre en état : 1^ la route ; 2"* l'emplacement de la foire : 1"* « c'est-à-dire, amende pour n'avoir pas nettoyé la route; » 2*^ suivant lui, faire une foire, c'est faire les fossés qui entourent son emplacement et mettre en état son emplacement sur lequel se trouve le rejet de terre des fossés, fert (p. 160, 1. 1). Peut-être le travail dont il s'agit ici est-il plus important que celui dont parle l'article 20. L'amende est par conséquent plus élevée; le chiffre considérable de l'amende est cause de ce que les délais sont plus longs.

« § 7. Pour service d'attaque et de défense » p. 156, 1. 28; p. 160, 1. 1-7). »

La glose explique que le service d'attaque se fait : 1" contre les hommes, soit pirates, soit autres étrangers à la tuath ; 2** contre les loups, macu tiri [fils de la terré). Le service de guerre contre les premiers était dû tous les jours de la semaine; le service contre les loups, une fois par semaine seulement.

Dans notre volume précédent, p. 364, nous avons

parlé de la contradiction entre ce paragraphe et le paraphe 7 de l'article 42.

(( § 8. Pour le tort causé par tout petit animai )) (p. 156, 1. 28, 29; p. 160, 1. 7-17) (1). »

Un cas de ce genre est exposé, d'une façon détaillée, dans le Glossaire de Corrnac, sous le mot mug-êime. L'auteur raconte qu'il y eut un temps où une partie de la Grande-Bretagne était occupée par les Irlandais. Il y avait, à cette époque, en Grande-Bretagne, de petits chiens de dame, et il n'y en avait pas en Irlande. L'exportation de ces petits chiens était interdite. Cependant, Cairbré Musc en acquit un ; voici comment : Il alla en Grande-Bretagne faire visite à un de ses amis ; il avait un poignard dont le manche, était orné d'or et d'argent; il le frotta de graisse et le laissa une nuit dans un coin. Le petit chien, voulant manger la graisse, abîma le poignard, et Cairbré Musc exigea l'abandon noxal du petit chien, en vertu de la règle : « Chaque criminel pour son crime. » Il emporta le petit chien, et, à partir de cette époque, on eut en Irlande des petits chiens de dame

(1) Il est aussi question de ce genre d'affaires (tort causé par des animaux) dans la Collection canonique irlandaise, livre LUI, chap. 2,3, 5-9. On y voit dans quelles circonstances, d'après l'usage irlandais, le maître était responsable du dommage causé par son bœuf, chien, son chat, ses poules. Si un chien a fait du dommage la nuit, le maître n'est pas tenu de payer; si c'est le jour, il est responsable. Wasserschleben, Die irische Kanonensammlung, 2® édition, p. 213-215.

(Whitley Stokes, Three Irish glossaries, p. 29-30; traduction, p. 111-112). Le principe : « Chaque criminel pour son crime » est celui en vertu duquel les meurtriers insolvables , et dont la famille ne payait pas la composition, pouvaient être arrêtés et mis à mort par la famille du défunt. On dit aussi : « Que chacun soit pour son crime; » il ne faut pas séparer cette règle de la glose qui dit : « ...pour son crime volontaire quand il ne trouve pas Yêric^ » c'est-à-dire quand il ne peut payer la composition (t. IV, p. 250, 1. 16-17; cf. t. I, p. 10, 1. 24, et p. 12, 1. 25-30). Cach rob in a chin^ dit le Glossaire de Cormac (p. 30, 1. 18), et la même formule est dans l'introduction du Senchus Môr : Cach in a chinaid (t. I, p. 12, 1. 30), « chacun pour son crime. »

C'est par l'abandon noxal que s'explique l'usage relaté dans le De bello gallico de César (livre VI, ch. XVI , § 5) : le supplice du feu infligé en Gaule aux hommes coupables de vol , de brigandage ou de quelque crime : Supplicia eorum qui in furto aut in latrociniOf aut aliqua noœa sint comprehensi. La personne lésée, ou la famille du mort pouvait, en cas d'insolvabilité du coupable , s'adresser à sa famille; à défaut de sa famille, à son chef;* et à défaut de son chef, au roi, comme on le voit dans les Ancient Laws of Ireland^ t. IV, p. 240. Dans le cas où ni la famille , ni le chef , ni le roi du coupable ne voulaient payer la composition, la personne lésée ou sa famille, qui parvenait à s'emparer

du coupable, pouvait le traiter comme elle l'entendait, et même le mettre à mort (1).

Tel fut, dit-on, le sort de Nuada le Rouge, neveu du roi d'Irlande, Loégairé. Nuada avait déjà commis quelques méfaits pour lesquels Loégairé le tenait en prison. Pour plaire à son oncle, il promit de tuer saint Patrice; mis provisoirement en liberté, il visa mal, et, au lieu de Patrice, tua Odran, le cocber qui conduisait le char du saint. Sur la plainte de Patrice, Nuada perdit la vie; le roi n'aurait pu le sauver qu'en payant la composition , ce qu'il ne se soucia pas de faire. On peut voir, sur ces faits, l'introduction au Senchus Mor, p. 4-15.

« § 9. Pour le crime de ton fils ^ de ta fille, de » ton petit- fils, de ta femme salariée , de ton mes- » sager , de ton naufragé, de ton fou et de ton » bouffon (p. 156, 1. 29-31; p. 160, 1. 18-28; » p. 162, 1. 1-2). »

La partie de ce paragraphe, qui concerne le fils, le petit-fils, la femme, est inconciliable avec une maxime insérée dans le traité de la saisie immédiate. D'après ce traité, il y a cinq personnes dont le crime donne lieu à saisie immédiate, avec répit de cinq nuits en fourrière. Ces cinq personnes sont : père, fils, petit-fils , frère et femme (Ancient Laws of Ireland, art. 45, t. I, p. 238, 1. 6-9). Ainsi quand un homme est poursuivi comme responsable

(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 190-191, 194, 195.

du crime de son fils, de son petit-fils et de sa femme, la saisie est immédiate suivant l'article 45, avec délais suivant l'article 26 (cf. plus bas, p. 138).

Les cinq personnes de l'article 45 paraissent avoir primitivement formé la première des quatre sections de la famille, fine. En effet, la famille, fine ^ se divise en quatre sections : 1*" geil-fine, cinq personnes (1); 2° deirh-finey neuf personnes; S** iar-fine^ treize personnes ; 4^ ind-fme^ ou famille de la fin, dix-sept personnes (t. IV, p. 282, 1. 18- 19 ; p. 284, 1. 1-7 ; cf. I, p. 260, 1. 1-2 ; p. 274, 1. 12). La première section étant composée de cinq personnes , pour trouver le nombre des personnes de la seconde section, il faut ajouter quatre au chiffre de la première section. De même, pour trouver le chiffre de la troisième section, il faut ajouter quatre au chiffre de la seconde, et pour trouver le chiffre de la quatrième section , il faut ajouter quatre au chiffre de la troisième. Dans un sens étroit chacune des trois dernières sections de la famille comprend quatre personnes seulement; mais quand une de ces sections est appelée à recueillir une part d'héritage ou de composition, on fait entrer dans cette section les personnes qui composent les sections précédentes.

On peut supposer que, dans le droit celtique préhistorique, la femme mariée, soumise à l'auto -

(1) Sur le sens du mot « personne, » voir Etudes sur le droit cellique, t. I, p. 186.

rite absolue du mari , faisait partie de la geil-fine, de là rénumération de l'article 45 ; une fois indépendante du mari, la femme a cessé de faire partie de la geil-fine, mais le mari est resté responsable des actes de sa femme, et, pour compléter le chiffre des cinq personnes composant la geil-fine^ il a fallu compter le mort ou le meurtrier (1).

A l'éuumération des cinq personnes dont le crime donne lieu à saisie immédiate correspondent, dans un autre texte, article 31 (t. I, p. 182, 1. 22-24, ci-dessous, p. 168), certains détails intéressants. On y voit que, lorsqu'il s'agit du crime du descendant au quatrième degré, du descendant au troisième degré, en général du crime de tout parent jusqu'aux dix-sept personnes , la saisie n'est pas immédiate, et les délais sont de cinq nuits, au lieu des trois nuits qu'exige l'article 26, § 9.

Le nom du descendant au quatrième degré, ind-ue, commence par ind- comme le nom de la quatrième section de la famille, ind-fine (2) (comparer les noms du descendant au troisième degré, iarm-ue^ et de la troisième section de la famille, iar-finé) : l'expression dix-sept personnes équivaut à quatrième

(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 186; c'est par un lapsus calami que, p. 189 du même volume, 1. 3, nous avons compris la femme dans la geilfine.

(2) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 192, la lettre du brehon Jacques O'Scyngin reproduite à la fin de la note 2. On y voit que la famille se termine à la quatrième génération incluse, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale.

section de la famille ou ind-fine^ parce que dans cette dernière section , entendue dans un sens large, on comprend les trois premières (ci-dessus, p. 135). Les personnes qui composent la première section de la famille sont toutes des parents au premier degré, suivant le comput du droit canonique , sauf le petit-fils.

Mais revenons à l'article 26, § 9. L'article 26, § 9, combiné avec l'article 31 (ci-dessous, p. 168), donne un système qui contredit celui de l'article 45. La doctrine de l'article 26, § 9, et de l'article 31, est que la saisie exercée contre les parents comporte le maintien de l'objet saisi entre les mains du défendeur pendant un certain délai, et que ce délai est de trois nuits lorsqu'il s'agit des parents les plus proches, et de cinq nuits lorsqu'il s'agit des parents les plus éloignés; mais, suivant l'article 45 (p. 238, 1. 6-9) l'objet saisi à cause du crime des parents ne reste pas entre les mains du défendeur, il est immédiatement enlevé et il demeure en fourrière pendant cinq nuits lorsqu'il s'agit des parents les plus proches, geil-fine; le système exposé par l'article 45 parait complété par l'article 47, ,^4, où le fugitif qui quitte sa famille donne lieu contre elle à saisie immédiate avec répit de dix nuits en fourrière, quel que soit le degré de parenté (p. 246, 1. 20), c'est-à-dire quand il s'agit des parents les plus éloignés.

L'art. 45 est un appendice au traité de la saisie immédiate, qui constitue une sorte de code, plus

ancien que le traité de la saisie avec délais ; et le compilateur, auteur du Senclms Môr^ a inséré ces deux traités dans son recueil sans chercher à les accorder entre eux. Ce qui prouve 1^ l'antiquité de l'article 45, — saisie immédiate; — 2° la date relativement récente de l'article 26, — saisie avec délais, — c'est que l'article 45 est conforme à un vieux brocard cité deux fois par l'auteur du Senchus Môr, et que ce brocard est inconciliable avec la doctrine de l'article 26 ; ce brocard est : Cuicthe fri cond cumdegar ; « comporte répit de cinq nuits » la saisie pratiquée contre le défendeur sui juris » [pour le fait de l'incapable placé sous son auto- » rite], » art. 3, § 3 (ci-dessus, p. 18) ; Ancient Laws, t. I, p. 264, 1. 8 (1). Cinq nuits dans ce brocard et dans l'art. 45 au lieu de trois dans l'art. 26, § 9. - Ainsi, le droit irlandais le plus ancien offre ici un vieux système inconciliable avec le système, plus moderne, que nous présente le traité de la saisie avec délais : contradiction qu'il faut ajouter aux contradictions relevées dans notre tome précédent, p. 361-369, cf. ici, p. 66, 68, 72, 86, 129, 135, 141, 143, 155, 159, 160, 171-175, etc.

Après le crime du fils, de la fille et du petit-fils, l'article 26, § 9, passe au crime de « ta femme salariée » : do m.na fochraice.

Que faut-il entendre par femme salariée? D'après

(1) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 378.

la glose, p. 160, lignes 24-26, cette expression comprend d'abord la prim ben (c'est-à-dire la matrona unie par de justes noces). Le mot prim est postérieur au christianisme. La véritable expression irlandaise est cêt-muinter (t. II, p. 382, 1. 16; p. 384, 1. 1-2; p. 380, 1. 25, 31). On oppose à la cêt-muinter la hen urnadma (femme de contrat) (t. II, p. 380, 1. 25) (1).

Au mariage de la cêt-muinter, prim hen ou matrôna, s'opposait celui où la femme était dans une situation d'infériorité, et notamment celui où la femme se mariait pour un an : la femme était dans ce mariage peu considérée. Le glossateur croit que l'auteur a eu ici en vue les deux sortes de femmes : 1® la cêt-muinter ou prim ben; 2° la femme qui est sur salaire, for foichi, chez toi, c'est la ben urnadma que le droit canonique n'admet que comme simple domestique (2).

Dans l'énumération de personnes que donne notre article 26 , § 9 , il manque le père et le frère, lacune étrange, car la glose, p. 160, 1. 20, dit que les parents dont il est question sont les plus proches, inbleogain isnesa. Nous avons (art. 45, p. 238, 1. 8) une autre énumération des membres de la fa-

(1) « Mad ben urnadma nad be cetmunnter; » cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 227, 229.

(2) Le sens canonique représente, peut-être, l'idée du glossateur. Sur le droit civil irlandais primitif en cette matière, voir Etudes sur le droit celtiquef t. I, p. xix.

mille dont on est responsable en premier lieu : "père (1), fils, petit-fils, frère et femme. Cette énumération est plus ancienne que celle que nous avons dans l'article 26 : les deux listes s'accordent sur le nom du fils, du petit-fîls et de la femme; dans la liste de l'art. 26, il faut suppléer le nom du père et du frère ; fille dans l'art. 26 développe l'idée de fils dans l'art. 45.

Nous arrivons aux personnes attachées à la mai- •son et étrangères à la famille : « messager, naufragé, fou, bouffon. » Ce sont là probablement des exemples et on doit entendre d'une façon générale les esclaves et les domestiques; du reste, le mot naufragé a une glose dair = do\f\er {malus homo), mot équivalent à serf (2). Quant au droit d'épave ou de bris^ exercé en Irlande sur le naufragé, comparez ci-dessous, p. 150, art. 28, § 42.

« § 10. Pour le crime de ta main^ de ton œii^ de » ta langue, de ta lèvre (p. 156, 1. 31, 32 ; p. 162,

(1) Le fils est responsable de son père quand le père, étant devenu incapable par l'âge ou la maladie , le fils le remplace comme chef de famille et devient sui juris, en irlandais cond, le père ne l'étant plus. Cf. Eludes sur le droit cellique, t. I,

(2) Il a été question du naufrage à ce point de vue, ci-dessus, p. 26. Mais la situation du naufrage pouvait être quelquefois meilleure que celle d'un Irlandais sui juris. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 354, note 5-; cf. ci-dessus, p. 116.

Pour bien comprendre ce texte, il faut se reporter à l'article 45 (p. 238, 1. 9-14), qui traite, comme on l'a déjà dit, de la saisie immédiate et qui l'autorise encore ici quand l'article 26 impose la saisie avec délais.

On voit, dans l'article 45, que le crime de la main se commet en blessant ou en tuant, en volant ou en abusant. Le crime de l'œil consiste à connaître ou à voir une mauvaise action, à y assister sans s'y opposer ou en l'approuvant ; il y a plusieurs nuances exposées en détail dans l'article 46 (p. 240, 1. 24-29 et p. 242, 1. 1-12). Le crime de la langue se commet par l'incantation, par l'injure et par le faux témoignage (la glose, p. 162, 1. 6, ajoute la trahison). Le crime de la lèvre est celui de la personne qui mange ce qu'une autre a volé (la glose p. 162, 1. 7, ajoute, évidemment à tort, le faux jugement, qui doit être compris, avec le faux témoignage, parmi les crimes de la langue).

L'auteur de l'article 26, — saisie avec délais, — avait sous les yeux un commentaire des vieux brocards insérés dans l'article 3, § 3 (ci dessus, p. 138) et dans l'article 45, — saisie immédiate, — dont il adoucissait la rigueur dans l'intérêt du débiteur ; mais, par distraction, il a passé sous silence le crime du pied, cin coise, qui se commet soit en donnant un coup de pied, soit en faisant une course avec intention de nuire. Quoi qu'il en soit, le paragraphe 10 de l'article 26 nous donne un nouvel exemple des contradictions si nombreuses entre les

142 TRADUCTION ET COMMENTAIRE DU SElYCffUS MOU.

vieilles règles de la saisie immédiate et le traité, plus récent, de la saisie avec délais (1).

a § 11. Pour crhne contre ta seigneurie (p. 156, » 1. 32; p. 162, 1. 9-11). »

Il s'agit ici de tout tort qui est fait au chef ou suzerain par son vassal ou cèle, c'est-à-dire par l'homme de condition inférieure qui a reçu du noble un cheptel et qui ne remplit pas les obligations résultant du contrat (2).

(( § 12. Pour le crime qui concerne rémunération » de ta dignité (§ 156, 1. 32; p. 162, 1. 11-15).

» § 13. A l'exception de la négligence de fournir » le repas ou les moissonneurs que doit le vassal, » cas 011 les délais sont d'une nuit, quoique l'omis- » sion dont il s'agit soit comprise dans l'énumé- » ration des circonstances oii les délais sont de » trois (p. 156, 1. 33-34; p. 162, 1. 13-19). »

Ces paragraphes sont un développement du § 11. La glose, p, 162, 1. 11, cite, dans les cas de rémunération de dignité, l'amende pour omission du service militaire dû au chef, in smacht eîaim sloiga, quoique le service militaire, sloiged, donne lieu à la saisie immédiate, suivant l'article 42, § 1, p. 230,

(1) Eludes sur le droit celtique^ t. I , p. 378; cf. ibid., p. 361- 369, et ci-dessus, p. 138.

(2) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 118-129.

1. 20. Encore une contradiction du traité de la saisie immédiate avec le traité de saisie avec délais, mais elle est dans la glose et non dans le texte.

Au § 13, il faut comparer ci-dessus, p. 61-64, le § 10 de l'article 20, où il est question du repas dû,, au suzerain et où l'on voit que le suzerain procède par saisie avec délais d'une nuit contre le vassal qui ne fournit pas ce repas.

Art. 27, p. 162, 1. 20-27-p. 166, 1. 20.

« § 14. La saisie est de trois nuits : contre celui » qui coupe ton bois (p. 162, 1. 20, 28, 29). (Litté- » paiement pow coupure de ton bois) . »

. La glose distingue deux espèces de bois ; le bois qui est commun entre les vassaux du même chef et le bois sacré. Il a déjà été question de ces deux espèces de bois dans notre présent volume, p. 78.

Dans un premier système, l*' la saisie qui donne lieu aux délais de trois nuits est celle qui a pour objet la restitution du bois commun; ^'^ trois nuits sont aussi les délais pour l'amende due en sus de la restitution, quand il s'agit d'un bois sacré; voyez ce qui a été dit p. 78-85 sur l'article 20, § 52. L'objet que se sont proposé les glossateurs a été de concilier les art. 20 et 27 évidemment contradictoires. Ils y sont arrivés, si, comme dit la glose

du § 52, les délais ne sont que d'une nuit, quand il s'agit de la restitution du bois sacré.

Dans un second système plus récent, ci-dessus, p. 80, on ne distingue pas le bois sacré du bois commun, on concilie le § 52 de l'art. 20 avec le § 14 de l'art. 27, en admettant que la restitution du bois dont on s'est emparé indûment (qu'il appartienne à une forêt sacrée ou commune) comporte délai d'une nuit, et que l'amende, dans les deux cas, comporte délai de trois nuits (p. 162, 1. 28-29; p. 164, 1.1-4).

« § 15. Contre celui qui fait sur ton terrain acte » de propriété (littéralement pour brisement de ta ^> terre) (p. 162, 1. 20; p. 164, 1. 5-6). »

Cet article et les suivants, jusqu'au § 19 y compris, sont relatifs à des troubles dans la possession.

« § 16. Pour détérioration de ton fossé (p. 162, » 1. 21; p. 164, 1. 6-7). »

Le glossateur prétend que la détérioration donne lieu à une saisie d'une nuitj suivant lui, c'est l'action contre le parent du délinquant qui élève à trois nuits la durée des délais. •

« § 17. Pour détérioration de ton poteau (p. 162, )) 1. 21; p. 164, 1. 8-9). »

Le glossateur fait la même distinction que cidessus.

« § 18. Pour détéiioration de ta terre labourée )) (p. 162,1. 21; p. 164, 1. 9-10).

» § 19. Pour détérioration de ton vivier (p. 162, » 1. 22>; p. 164, 1. 10-11). »

C'est-à-dire pour en avoir fait couler l'eau quand tu n'en avais pas le droit.

(( § 20. Pour violation de ta défense (p. 162, » 1. 22; p. 164, 1. 11-13). »

La glose (p. 164, 1. 12) explique les mots t'aur^ gaire, « ta défense, » par ceux-ci : « Violation de ton hospitalité. » Elle suppose que quelqu'un est venu chez toi s'emparer de la personne de ton hôte, qu'il lui a mis la main dans la poitrine (1), pour Tarrêter à cause de dettes : c'est une injure envers celui dont le domicile est ainsi violé, et la saisie, pour obtenir la réparation à laquelle il a droit, comporte délai de trois nuits.

« § 21. Pour avoir chassé tes chevaux (p. 162,

Le glossateur suppose que, dans la course, les chevaux ont été blessés.

« § 22. Pour s'être emparé de tes petits ani- » maux (p. 162, 1. 22-23; p. 166, 1. 1-2).

(l) On dirait en français : la main au collet.

Il 10

» § 23. Pou7' avoir cuit dans ton four (p. 162, » 1. 23; p. 166,1. 2-4).

» § 24. Pour avoir moulu dans ton moulin » (p. 162,1. 23; p. 166, 1. 4).

» § 25. Pour avoir habité ta maison (p. 162, » 1. 24; p. 166,1. 4-7). »

Dans le cas où on l'aura habitée à l'insu du propriétaire. Suivant la glose, le seul fait d'ouvrir (violemment, pensons-nous) une maison habitée donne lieu à une amende de cinq bêtes à cornes. Quand la maison est inhabitée, celui qui l'ouvre sans la permission du propriétaire doit une amende d'une bête à cornes. Si on se contente de prendre une poignée du chaume qui la couvre, on doit une génisse d'amende, et si on en ôte assez pour regarder dedans, il faudra donner au propriétaire une vache d'indemnité.

« § 26. Pour ravoir dénudée (p. 162, 1. 24; p. 166, 1. 7-8). »

C'est-à-dire pour en avoir ôté la toiture.

«§27. Pour ravoir brûlée (p. 162, 1. 24; » p. 166, 1. 8-9).

» § 28. Pour ravoir ouverte (p. 162, 1. 25 ; » cf. p. 166, 1. 9-11).

» § 29. Pour avoir volé ton esclave mâle (p. 162| »i. 25; p. 166,1. 11-12).

» § 30. Pour avoir volé ton esclave femelle » (p. 162, l. 25; p. 166, 1. 12).

» § 31 . Pour commandement de payer signifié à » ton fils (p. 162, 1. 25-26; p. 166, 1. 13-15).

» § 32. Pour commandement de payer signifié à » ta fille (p. 162, 1. 26; p. 166, 1. 16). )>

Le glossateur (p. 166, 1. 13, 15) n'a pas compris la raison pour laquelle on ne doit pas adresser de commandement au fils et à la fille : ce sont des personnes alieni juris, et le procès doit être entrepris contre le père ; l'insulte consiste à n'avoir pas tenu compte de l'autorité paternelle, à avoir agi comme si les enfants n'étaient pas dans la dépendance du père, et cette façon de procéder constitue une injure à l'égard du père (1).

L'expression dont on s'est servi pour rendre le mot commandement est, dans le texte, apad^ synonyme de aurfocre (2), écrit, dans la glose, urocray avec une orthographe moderne. Le glossateur, ne comprenant pas le motif pour lequel un commandement donne lieu à une action en dommagesintérêts, suppose que l'action est exercée parce que le défendeur n'a pas donné à manger au fils ou parce qu'il a pratiqué contre le fils une saisie, nonobstant que signification lui avait été faite préalablement d'avoir à s'en abstenir.

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 244-246, 262, 263; t. II, p. 27--28.

(2) Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 263, note 2.

« § 33. Pou7' tentative de viol contre ta femme » (p. 162, 1. 26; p. 166, 1. 15-16).

)) § 34. Pour viol de ta femme (p. 162, 1. 26; » p. 166, 1. 16-17). »

On déjà parlé de ce paragraphe, ci-dessus, p. 74, à propos de l'article 20, § 36, concernant l'honneur de la vierge dont le viol motive saisie avec délais d'une nuit au lieu de trois nuits comme ici.

« § 35. Les actes appelés grès et enech-ruice » sont des délits qui donnent lieu à saisie avec » délais de trois nuits (p. 162, 1. 27; p. 166,

Le § 35 renferme la conclusion de l'article; les actes dont cet article contient l'énumération appartiennent à la catégorie des injures de second ordre : ces insultes s'appellent cjres et enech-ruice (1). Grès veut dire proprement « attaque, » et enech-ruice^ (( honte de visage. » Ce dernier terme s'oppose à enech-lann (ou lôg-enich), « montant total du prix de rhonneur ; » ce montant est de sept femmes esclaves pour un roi. Enech-ruice en est le septième : ce serait, pour un roi, une femme esclave; on l'apprend par le Glossaire de Cormac, où on lit en termes formels que ïenech-ruice est le septième du lôg-enich (Whitley Stokes, Three Irish GlossarieSj p. 19). On retrouve cette doctrine dans la glose

(1) Cf. Etudes sur le di^oit celtique, t. I, p. 135.

du Senchus Mâr, t. II, p. 204, 1. 23-25; p. 206, 1. 1-5 : La curaal ou femme esclave, due en conséquence de l'insulte peu grave est le septième de Venech-lann, et l'auteur donne comme exemple la composition pour le meurtre d'un vassal ou du fils de ce vassal ; Venech-ruice ou septième de Venech-lann était payée au suzerain, sans préjudice : 1** de Venech-lann complet dû au suzerain du vassal serf, à la famille du vassal libre ; 2" du prix du corps, coirpdîre, dû à la famille de tout défunt.

La glose du § 35 suppose que le montant de Venech-ruice peut varier de la moitié de Venechlann au septième.

Le § 35 peut se traduire comme il suit : « Toute attaque, toute insulte de gravité inférieure est comprise parmi les délits qui donnent lieu à une saisie précédée de délais de trois nuits (1). »

Art. 28, p. 166, 1. 21-30-p. 174, 1. 27.

« § 36. Saisie de trois nuits : pour s'être servi » de ton cheval , de ton bateau , de ta corbeille , de » ta charrette^ de ton chariot (p. 166, 1. 21-22; » p. 168, 1. 7-29; p. 170, 1. 1-3).

» § 37. Pour avoir usé ton vase^ ta cuve ^ ta chau-

vi) L'importance de ce texte s'explique quand on songe que, dans le cas de l'insulte de premier ordre, qui donne lieu à l'indemnité dite (( enech-lann , » il n'y a pas de délai du tout avant la mise en fourrière. Cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 371.

» dière , ton chaudron (p. 166, 1. 22-23; p. 170, » 1. 3-6). »

La différence qui semble exister entre ces deux paragraphes est que, dans le premier, il est question d'un emprunt fait sans l'autorisation du propriétaire (1); dans le second cas, il y a eu, par l'emprunteur, abus d'un prêt, — d'un commodat, — oin^ volontairement consenti (p. 170, 1. 3, 4).

(( § 38. Pou7' composition due à cause de ta mai" » son (p. 166, 1. 23; p. 170, 1. 6). »

Suivant le glossateur, il s'agirait du vol d'un objet pris dans la maison, treb, du demandeur.

« § 39. Pour avoir dépouillé ton verger (p. 166, » 1. 23-24; p. 170, 1. 7).

» § 40. Pour avoir volé ton cochon , ta brebis » (p. 166, 1. 24; p. 170, 1. 7-10).

» § 41 . Pour avoir usé ta hache ^ ta serpe (p. 166, » 1. 24-25; p. 170,1. 10-11). »

Cf. art. 20, § 71-72, ci-dessus, p. 102.

« § 42. Pour avoir mangé ce que ton eau a re- ^^ jeté sur le rivage (p. 166, 1. 25; p. 170, » 1. 11-15). »

Parce que, comme on le voit dans la glose,

(1) Cf. Etudes sur U droit celtique, t. I, p. 143, 144, 153.

conformément au droit commun du moyen âge « ce qui est rejeté par la mer sur le rivage qui t'appartient est aussi ta propriété. » Nous avons ici une conséquence du principe, en vertu duquel les naufragés deviennent la propriété des riverains sur le terrain desquels ils abordent (art. 26, § 9; cf. ci-dessus, p. 140). Les Irlandais, comme les sujets des princes carolingiens, se sont beaucoup plaints de la barbarie des Vikings, ou Normans; ils n'étaient guère moins barbares eux-mêmes et les cruautés dont ils accusaient les bardis marins du nord peuvent souvent n'avoir été que de légitimes représailles.

« § 43. Pour avoir détérioré ta propriété où se » tiennent les assemblées (p. 166, 1. 25-26 ; p. 170, » 1. 15-16). »

Le glossateur suppose que cette assemblée se tenait sur une colline, et que dans cette colline on a creusé un trou. Suivant lui, celui qui a commis ce délit peut être condamné à remplir le trou de blé ou de lait.

« § 44. Pour vol commis dans ta mine d'argent » (p. 166, 1. 26; p. 170, 1. 16-18). »

Suivant le glossateur, il ne faudrait pas distinguer entre la mine d'argent et celle de cuivre ou d-e fer : l'amende est de cinq bêtes à cornes avec délais de trois nuits ; — mais non : les délais

sont de cinq nuits pour les mines de fer et de cuivre (art. 32, §§ 17, 18 ; p. 184, 1. 12, 13 ; ci-dessous, p. 176). Aux p. 188, 1. 34-37 et 190, 1. 1-2, le glossateur trouve un système compliqué par lequel il prétend supprimer la contradiction.

« § 45. Pour avoir pillé ton rucher (p. 166, » 1. 26-27; p. 170, 1. 18-20). »

C'est-à-dire pour vol des paniers qui contiennent les mouches; le coupable doit le double de la valeur du panier, ou le prix de Thonneur du propriétaire.

« § 46. Pour avoir attisé ton feu[^. 166, 1. 27 ; p. 170, 1. 20-23). »

Suivant le glossateur, il faudrait dans ce texte comprendre le délit qui consiste à allumer une torche dont on n'est pas propriétaire. L'expression dont il s'est servi est adann, qui veut dire littéralement (( une chandelle dont la mèche est de jonc, > comme on peut le voir dans le Glossaire de Cormac (p. 4 du texte, et p. 10 de la traduction).

« § 47. Pour avoir pris la récolte de ton pré sur )) le bord de la mer (p. 166, 1. 27 ; p. 170, 1. 23- » 26).

» § 48. Pour exiger la composition qui t'est due » à cause de ta meule de blé^ à cause de ton herbe ^ » de ton blé mûr ^ de ta fougère, de ton genêt, de

» tes joncs , si on Ven prend sans ta permission )) (p. 166, 1. 28-29; p. 170, 1. 26-28; p. 172, » 1. 4-6, 13-19). »

Il semble évident qu'il y a contradiction entre ce paragraphe et le .^ 51 de l'article 20 (p. 124, 1. 6 ; ci-dessus, p. 77). En effet, le § 51 parle comme celui-ci du blé mûr, et le met parmi les objets qui donnent lieu à des saisies d'une nuit, tandis qu'ici nous nous occupons des saisies de trois nuits. La conciliation entre ces deux dispositions se produit, suivant le glossateur, quand on admet que , dans l'article 20, il s'agit de la restitution du principal, et dans l'article 28, des dommages-intérêts.

« § 49. Pour avoir violé ta loi (p. 166, 1. 29-30;

La loi violée est celle que se sont faite les parties par un contrat. Il semble, d'après la glose, que cet engagement a été pris par serment, luige.

« § 50. Pour avoir violé ton t?mté de paix^ » cairde (p. 166, 1. 30; p. 172, 1. 22-29). »

Cairde est une convention faite en général entre deux cités, cf. ci-dessous, p. 185; c'est un acte public; dans le § 49 il s'agit d'un acte privé.

« § 51. Pour maintenir de ton droit de citoyen^ » urradas (p. 166, l. 30; p. 172, 1. 23-26). »

A comparer ce qui a été dit dans le volume précédent, p. 273, note 1.

« § 52. Pour avoir exécuté un contrat d*éduca- » tion; — § ^^ pour n avoir pas exécuté un contrat )» d'éducation (p. 168, 1. 1 ; p. 172, 1. 26-24). »

L'usage, dans la noblesse irlandaise, est que les parents mettent les enfants en pension chez un tiers qui les élève (1). De là, une relation de droit spéciale à la législation irlandaise : c'est le rapport qui existe entre l'entrepreneur d'éducation et l'élève. Le premier s'appelle aite et l'élève dalle, h'aile a droit à une rémunération, et il exerce sur l'élève l'autorité paternelle. Il doit les soins d'un père à son élève.

Le traité de l'éducation et de ses effets est l'objet d'une des divisions du Senchus Môr (t. II, p. 146- 193). Ce traité est intitulé Cain iarraith (littéralement : (( Loi de payement postérieur »). larrath paraît avoir le sens général de rémunération, mais c'est le terme consacré quand il s'agit du contrat d'éducation. L'acte de l'éducation s'appelle altrum (t. II, p. 150, 162, 168, 172, 176, 178, 184, 186).

Le texte de l'article 28 prévoit deux hypothèses : l'une au § 52, c'est que celui qui a entrepris l'éducation s'est acquitté de ses obligations, alors il y a soallar; l'autre au § 53, c'est qu'il n'a pas rempli ses obligations , alors il y a mialtar. Dans le pre-

(1) Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 112-116, 187.

mier cas , une fois l'éducation finie , il a droit à une somme égale à celle qu'il a reçue au moment où a commencé l'exécution du contrat; dans le cas contraire, il doit restituer le double de ce qu'il a reçu (p. 172, 1. 26-29). Le traité dont nous avons parlé explique que le prix de l'éducation dépend de la dignité du père de l'enfant ; il varie de trois l)êteâ à cornes à trente bétes à cornes. Trois est le prix fixé lorsque le père appartient aux rangs inférieurs de la noblesse (t. II, p. 150); trente est le prix fixé lorsque le père est roi (t. II, p. 154). Les frais qui doivent être faits pour chaque enfant sont proportionnels au prix qu'a reçu celui qui a entrepris l'éducation (t. II, p. 162).

« § 54. Pour exiger le prix d'éducation^ iarrath^ » dont la restitution est due par celui qui na pas )) exécuté le contrat (p. 168, 1. 1 ; p. 172, 1. 29-34). »

A comparer l'article 38, § 13 (p. 216, 1. 1-2; p. 218, 1. 33-36), où dans le même cas il est dit que la saisie doit être immédiate avec une nuit de répit en fourrière. Encore une contradiction entre les deux traités de la saisie immédiate et de la saisie avec délais (1).

» § 55. Pour langes de berceau (p. 168, 1. 1-2; » p. 172, 1. 34; p. 174, 1. 1). »

C'est probablement la saisie exercée contre celui

(1) Cf. ci-dessus, p. 138.

qui s'est chargé de l'éducation d'un enfant, quand on veut le contraindre à garnir le berceau de langes conformes à la position des parents. Le traité de l'éducation dit que celui qui a entrepris l'éducation du fils d!un roi doit dépenser pour le vêtir une valeur de sept bêtes à cornes (t. II , p. 158) ; cette somme représente le prix des vêtements depuis la naissance jusqu'à dix-sept ans, époque à laquelle le contrat prend fin. Jusqu'à cet âge, l'enfant est sous l'autorité de celui qui l'élève et il est incapable de faire valablement aucun contrat , quand même son père serait mort (t. II, p. 288).

« § 56. Pour saisie à l'effet de payement de det- » tes qui résultent de la vassalité servile quand elle » est collective (p. 168, 1. 2; p. 174, 1. 1-3). »

Cette vassalité a pour principe un cheptel (1).

(( § 57. Pour saisie à l'effet du payement de det- » tes qui résultent du contrat d'éducation , quand )) plusieurs personnes l'ont entrepris collectivement » (p. 168, 1. 2-3; cf. p. 174, 1.3-4).

» § 58. Pour saisie à l'effet de payement de det- » tes qui résultent de la dissolution de toute société » légalement constituée (p. 168, 1. 3; p. 174, » 1. 4-6). »

On trouve l'énumération de ces sociétés au t. II,

(1) Eludes sur le droit celtique, t. I, p. 123-129.

p. 344. Elles sont au nombre de huit; elles sont constituées : 1^ entre le chef et ses vassaux-serfs (1) ; 2° entre l'Eglise et ses moines (2) ; 3"* entre le père et sa fille (3) ; 4*" entre la sœur et son frère, après la mort du père (4) ; 5*^ entre le fils et sa mère ; 6^ entre le nourrisson et la mère nourricière ; 7** entre le maître et l'élève, qui demeure chez le maître (5); S"" entre le mari et sa femme (6).

Il n'est pas question de dissolution de la société entre le père et le fils, puisque cette société, si société il y a, dure autant que la vie; la personne du père se confond avec celle du fils ; le fils n'a jamais rien en propre, tandis que la fille remariée par son père est propriétaire au moins de moitié de son prix de vente, comme on a vu dans le commentaire de l'article 24, § 33, ci-dessus, p. 121. Si la femme mariée a une dot et un douaire, ils échappent à la puissance paternelle.

« § 59. Pour avoir lié des chevaux d'une façon » abusive^ pour F avoir fait d'une façon qui peut les » blesser (p. 168, 1. 3-4; p. 174, 1. 6-10).

» § 60. Pour avoir mis une barrière devant des

(2) Ibid., t. I, p. 244, 249, 250; ci-dessus, p. 27, 28.

(3) Ibid., t. I, p. XX, 247, 304, 312; ci-dessus, p. 121. ^ (4) Ibid., t. I, p. 246-247; ci-dessus, p. 121-122.

(5) Ibid., t. I, p. 112-116, 183, 184, 187, 243, 244, 246, 331; ci-dessus, p. 29.

(6) Ibid., t. I, p. 229.

» vaches au pré (p. 168, 1. 4-5; p. 174, 1. 10-12).

« § 61. Pour avoir mis une barrière devant des » veaux ^ afin de les empêcher de s'approcher des » vaches (p. 168, 1. 5; cf. p. 174, ]. 12-13).

» § 62. Mais la restitution du lait que les vaches » ont perdu, faute d'être tétées, donne lieu à une » saisie qui comporte délai d'une nuit (p. 168, )) 1. 5-6; p. 174, 1. 13-14). »

Comparez article 20, §5, p. 122, 1. 10; ci-dessus, p. 60, cf. plus haut, p. 58.

Art. 29, p. 174, 1. 28-p. 180, l. 35.

(( Saisie de trois nuits :

» § 63. Pour avoir dépouillé ton mort (t. I, » p. 174, 1. 28; p. 176, 1. 6-9). »

C'est-à-dire le cadavre de l'ennemi que tu as tué, ou de ton parent mort de maladie. Cf. plus bas, §§ 71, 72.

« § 64. Pour rixe [en assemblée] de colline (p. 174, » 1. 28-29; p. 176, 1. 9-12) (1). »

Le même cas est prévu par l'article 42, § 16 (p. 230, 1. 24) qui permet la saisie immédiate avec trois nuits de répit en fourrière seulement et

(1) Sur les assemblées celtiques, voyez Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 293-321 ; et dans le présent volume, p. 17, 22-25, etc.

TITRE II, CHAP. Vf, ART. 29, DÉLAIS DE TROIS NUITS. 159

sans délais préalables. Voyez la glose de cet article (p. 232, 1. 30), et celle du présent paragraphe (p. 176, 1. 11). Dans ces deux gloses, un mot unique, debaid, rend le cosat « rixe ^) de l'article 29 et le mescbuid de l'article 42. Encore une contradiction entre le traité de la saisie immédiate et le traité de la saisie avec délais. Quand en aurons-nous fini? (Cf. ci-dessus, p. 138.)

« § 65. Pour cessation de services au camp » (p. 174, 1. 29; p. 176, 1. 13-14). »

La glose dit qu'il est question d'une rixe et qu'il y a eu meurtre; de là cessation de service.

« § 66. Pour calomnie (p. 174, 1. 29; p. 176, » 1. 14-15). »

Suivant la glose, la calomnie dont il s'agit est un sobriquet ou une malédiction magique. Dans le premier cas, il y aurait contradiction avec le présent traité qui met les sobriquets dans la liste des cas de saisie avec délais de cinq nuits (art. 32, § 30; p. 184, 1. 17-18) (1) ; dans le second cas, il y aurait double emploi avec le paragraphe suivant, et contradiction avec le traité de la saisie immédiate qui range la malédiction magique, aer, dans la liste des actes provoquant saisie immédiate avec trois nuits de fourrière (art. 42, § 13; p. 230, 1. 23).

(1) Il n'y a pas à tenir compte des explications par lesquelles le glossateur prétend échapper à cette contradiction, p. 192, 1. 2, 3.

a § 6T. Pour malédiction magique (p. 174, 1. 29;

Nous venons de dire que la malédiction magique est comprise parmi les causes de contestation qui donnent lieu à saisie immédiate avec trois nuits de fourrière : contradiction nouvelle entre le traité de la saisie avec délais et le traité de la saisie immédiate (1). Cf. art. 32, ,§ 6, 8, où il est question de malédiction contre les morts; § 29, où il s'agit de malédiction exceptionnellement puissante ; dans ces trois paragraphes, ci-dessous, p. 172, 173, 181, la durée des délais est élevée de trois nuits à cinq.

« § 68. Pour insulte à Vhonneur (p. 174, 1. 29- » 30; 176, 1. 16). »

Des exemples d'insulte à l'honneur, c'est-à-dire en irlandais, de on, sont donnés : l"* à l'article 32, § 30 (p. 184, 1. 17-18) : pour un sobriquet, la saisie se pratique avec délai de cinq jours ; 2° à l'article 42, § 24 (p. 232, 1. 3) : pour blessures au fils, à l'esclave, à la femme du plaignant; la saisie est immédiate, avec cinq jours de fourrière.

(( § 69. Pour blessure cachée (p. 174, l. 30 ; » p. 176, 1. 17-18). »

La glose dit : « sous le vêtement. »

(1) Ci-dessus, p. 138.

a § 70. Pour mutilation (p. 174, 1. 30; p. 176, » 1. 18-19). »

Glose : « dans les membres. »

(( § 71. Pour le vêtement de r adversaire tué » en combat singulier (p. 174, 1. 30; p. 176, » 1. 19-21). »

Cf. ci-dessus, p. 158, § 63. Il y a eu, suivant le 5 71, « meurtre sans bataille, » meurtre sans que d'autres meurtres aient précédé. Le droit du vainqueur sur les vêtements et sur les armes du vaincu est traité avec développement dans le Livre d'Aicill, Lehar Aide [Ancient Laivs of Ireland, t. III, p. 278, 280, 302 ; comparez notre volume précédent, p. 208).

a § 72. Pour avoir dépouillé [les guerrier tués] » dans un combat de plusieurs (t. I, p. 174, 1. 31 ; » p. 176, I. 22-24). »

(( Pour avoir dépouillé, » sous-entendu : au détriment du vainqueur (cf. ci-dessus, § 63, p. 158).

(( § 73. Pour avoir mis en circulation des bruits » infamants et mal fondés (p. 174, 1. 31 ; p. 176, « I. 25-30). »

La glose donne comme exemple une accusation

de meurtre, soit prémédité, soit non prémédité,

soit caché. A comparer, plus bas, Tarticle 34, § 9,

ûù il est question de celui qui a inventé le bruit

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calomnieux ; alors la durée des délais est élevée de trois nuits à dix à cause de la gravité du crime.

« § 74. Poil?' avoir épouvanté quiconque est ti- » mide (p. 174, 1. 31-32; p. 178; 1. 1-7).

» § 75. Pour avoir fait tomber ton fils sur le » dos dans la maison (p. 174, 1. 32; p. 178, » I. 8-30; p. 180, 1. 1-4).

» § 76. Pour le morceau manifestement [désiré] » (p. 174, 1. 32; p. 176, 1. 1 ; p. 180, 1. 5-9). »

La glose (p. 180, 1. 5-6) dit : « C'est-à-dire désir de femme grosse, c'est-à-dire sans lui donner ce qu'elle désire, c'est-à-dire c'est son mari qui ne le lui donne pas. » Ce passage n'est pas le seul qui atteste l'intérêt porté aux femmes grosses par la législation irlandaise ; suivant la glose de l'article 20, § 99 (p. 144, 1. 10), la raison pour laquelle les délais de la saisie peuvent n'être que d'une nuit, lorsqu'il s'agit d'un chien de dame, est que cette dame serait une femme grosse. Voyez ci-dessus, p. 108.

« § 77. Pour viol de femme en couches (p. 176, » 1. 1; p. 180. 1. 8-17).

» § 78. Pour cohabitation^ malgré défense^ avec » une femme qui en meurt (p. 176, 1. 1-2 ; p. 180,

La glose explique que la résistance à la cohabitation peut venir soit de la femme, soit de ses

père et mère, tuistin, soit du reste de sa famille, fine. Si la femme n'en meurt pas, l'auteur du viol ne doit que le prix de l'honneur; si elle en meurt, outre le prix de l'honneur, enech-lann^ il doit le prix du corps, coirp-dîre.

a § 79. Pour viol de folie (p. 176, 1. 2 ; p. 180,

Suivant la glose (p. 180, 1. 21-23), il faut distinguer si la folle n'a pas de famille, ou si elle en a une. Dans le premier cas , la folle appartient au roi, et le roi a droit au prix complet de l'honneur de la folle; mais si la folle a des parents, ceux-ci n'ont droit qu'au tiers du prix de l'honneur.

« § 80. Pour enlèvement consenti par une femme » çui dès lors cesse de faire [dans l'intérêt de sa » famille] son travail ordinaire (p. 176, 1. 2-3; » p. 180, 1. 23-25). »

Voici la doctrine du glossateur. Il s'agit de la femme qui s'est fait enlever, in ben fuataig. On trouve la même expression dans la glose du livre qui traite spécialement des questions matrimoniales [Ancient Laws^ t. II, p. 402, 1. 5). L'effet du consentement de la femme serait, semble-t-il, que ses parents n'auraient pas droit au prix de l'honneur ; les parents auraient seulement droit à être indemnisés de la perte que leur fait subir la privation de son travail. La glose prévoit l'hypothèse où la femme

est immédiatement revenue dans sa famille : l'indemnité que doit l'auteur de l'enlèvement est due par lui seulement pour le travail que la grossesse empêche (p. 180, 1. 24-25). Le même sujet est traité avec plus de développements et d'une façon plus logique, dans le Lehar Aide [Ancient Laws , t. III, p. 540-546) : quand la femme est enlevée malgré elle, le ravisseur doit deux fois le prix de l'honneur, une fois à la femme, une fois à ses parents, — plus le prix du corps si elle en meurt ; — mais si la femme a été enlevée de son bon gré, le ravisseur ne doit qu'une fois le prix de l'honneur, et c'est aux parents qu'il le doit.

(( §81. Pou?' expulsion de Ut (p. 176, 1. 3; p. 180, 1. 27-28). »

Le défendeur a mis dans le lit des époux un objet magique, — exemple, un os enchanté (cf. cidessous, p. 192, 193, art. 35, § 26, 27) — qui produit des querelles entre mari et femme, et la femme ne couche plus avec son mari. Le mari a droit au prix de l'honneur, nous dit la glose.

« § 82. Pour avoir ôté [au marï\ l a faculté cVen- » gendrer (p. 176, 1. 3; p. 180, 1. 27-28). »

Soit, dit la glose, en l'empêchant d'aller coucher avec sa femme, soit en le rendant impuissant.

« § 83. Pour avoir posé des objets qu'un enchan-

» tement a rendus nuisibles (p. 176, 1. 3; p. 182, » 1. 28-30).

» § 84. Pour avoir donné à manger à un chien » un mauvais morceau (p. 176, 1. 4; p. 180, » 1. 30-33). »

Il s'agit, dit la glose, soit de poison, soit d'aliments enchantés dont on veut éprouver l'efficacité.

« § 85. Pour avoir été le morceau du héros à » r homme auquel il appartient (p. 176, 1. 4-5; )) p. 180, 1. 33-35). »

La glose cite comme exemple le morceau du héros, curad mîr^ qui devait revenir à Cûchulainn, et qui lui fut refusé, comme on sait, dans le « Festin de Bricriu (1). »

Art. 30, p. 182, 1. 1-21.

« Dans les procès concernant : IMes bois, 2'' la » famille, 3° l'eau, 4° la mer, comme je l'ai dé- » taillé ; la saisie pratiquée pour obtenir restitution )) comporte délai d'une nuit, la saisie pratiquée » pour exiger l'amende comporte délai de trois » nuits , sauf les cas oii le saisissant doit les

(1) Cours de littérsLture celtique, t. V, p. 86-92, 108, 109, 118, 121, 123, 127, etc. ; cf. Etudes sur le droit celtique, t. I, p. 69, 339, 340.

» délais de cinq nuits , comme l'ont décidé les » assemblées des Fêné (Irlandais). »

1"* Les procès concernant les bois sont mentionnés parmi les saisies avec délais d'une et de trois nuits (art. 20, § 52; art. 27, § 14 ; ci-dessus, p. 78, 143). Suivant la glose de Fart. 30, les délais d'une nuit pour la restitution, aithgin^ et de trois nuits pour l'amende, dîre^ s'appliquent au bois sacré, fid de/îd, situé dans la forteresse. Les délais sont de : — trois et cinq nuits, pour la forêt voisine commune aux vassaux, fid comaithcesa ; — cinq et dix nuits, pour la forêt éloignée, in diraind, sans propriétaire. Cf. plus bas, art. 32, § 12 ; art. 35, §30.

2** Les procès concernant la famille sont, suivant la glose, ceux qui ont rapport : a) au droit sur un fort, b), au droit sur une maison (p. 182, 1. 6).

a) Le procès relatif au droit sur un fort donne, en effet, lieu aux délais d'une nuit, suivant l'article 20, § 30 (p. 122, 1. 18-19), et suivant la glose (p. 130, 1. 29); ce procès concerne la part du demandeur dans le fort indivis de la famille (cf. ci-dessus, p. 71).

b) Le procès qui concerne le droit sur une maison est celui qui a lieu entre cohéritiers, et la saisie se pratique avec délais d'une nuit (art. 20, § 31 ; p. 122, 1. 19; ci-dessus, p. 71). Il s'agit, dit la glose, de partager la maison indivise (p. 130, 1. 30-32).

S"" Les procès coiicernaiii l'eau sont de deux espèces, dit la glose : les uns sont relatifs a) aux droits sur un lac, linn (et non lin^ qui veut dire « filet ))), h) aux droits sur une rivière (art. 20, § 23, p. 122, 1. 16; ci-dessus, p. 70).

à) Le lac appartient en commun à une famille ; le moment de la pêche est venu; un frère a laissé à l'autre sa part de ce lac, c'est-à-dire d'eau et de poisson (p. 129, 1. 26; p. 130, 1. 1-2).

h) Il s'agit, suivant la glose, du droit de pêche sur la rivière, ou du droit de détourner l'eau pour établir un vivier (p. 130, 1. 3-5); mais la seconde hypothèse est en contradiction avec l'article 35, § 28 (p. 202, 1. 1), suivant lequel celui qui barre un cours d'eau a droit aux délais de dix nuits.

4'' Les procès concernant la mer peuvent, suivant la glose, concerner la nourriture d'une troupe d'hommes venus par mer, c'est-à-dire de naufragés muirchuirthe (p. 182, 1. 7-8). L'article 28, § 42 (p. 166, 1. 25; ci-dessus, p. 150) nous apprend que la saisie pratiquée à l'occasion de comestibles rejetés par la mer comporte délai de trois nuits. La saisie comporte délai d'une nuit, quand son but est de se débarrasser d'une troupe d'ennemis arrivés par mer, c'est-à-dire de Vikings ou Normans (art. 20, §20; p. 122, 1. 14-15; ci-dessus, p. 69); on comprend qu'il y a dans ce cas toute particulière urgence.