INTRODUCTION AU TRAITE DE LA SAISIE MOBILIERE IMMÉDIATE

Art. 36, p. 208, 1. 1-32; p. 210, 1. 1-19.

a Jusqu'à présent il a été question de l'espèce » de saisie dans laquelle , chez les Fêné , on )) procède à l'enlèvement après délai d'une , de » deux , de trois , de cinq ou de dix nuits ; la » durée du délai a été ainsi fixée conformément à » l'avis des gens d'église, aux coutumes des cités. » à l'équité des poètes, au consentement de la no- » blesse, au conseil des juges, mais quand la » conscience et le droit naturel l'exigent , elle