TITRE III, GHAP. IX, ART. 37, SAISIE IMMÉDIATE

» peut être augmentée par des jugements justes » et consciencieux. »

Art. 37, p. 210, 1. 20-p. 214, 1. 17.

« Nous allons nous occuper de l'espèce de sai- » sie 011 l'enlèvement est immédiat, mais suivi » d'un répit qui dure une, trois, cinq ou dix )) nuits; dans cette espèce de saisie il n'y a pas » de contrat aux termes duquel l'objet saisi reste » pendant un espace de temps déterminé dans » l'enclos du débiteur; mais le répit dont il s'agit » est un espace de temps pendant lequel l'objet » saisi et aussitôt enlevé reste en fourrière : il y a » lien contractuel entre le saisissant et l'objet saisi » jusqu'à l'expiration du répit. L'objet saisi, placé » dans un clos, est le gage qui garantit la créance » du saisissant : le saisissant a droit au rembour- )) sèment des frais qu'il fait pour nourrir en four- » rière l'animal saisi : le répit une fois expiré, » l'objet saisi devient la propriété du saisissant à » moins que pendant le répit le débiteur n'ait )) donné un gage suffisant. En effet, dans le livre » intitulé Brâthchse , on lit : « Aux diverses du- » rées du délai qui précède l'enlèvement, lorsqu'un » intervalle sépare la saisie de l'enlèvement, cor- » respondent les durées du répit pendant lequel » l'objet enlevé reste en fourrière, quand aucun

» délai n'a précédé renlèvement de l'objet saisi

Le commentaire de cet article a été donné dans le volume précédent, p. 267-268 et p. 381-383.