SAISIE MOBILIÈRE IMMÉDIATE AVEC TROIS NUITS DE FOURRIÈRE

Art. 41, p. 230, 1. 3-20.

(( Voici les saisies avec enlèvement immédiat et » trois nuits de fourrière. Quelles sont les causes » qui font accorder au débiteur un répit de trois » nuits pour donner gage au créancier? Ces causes » sont au nombre de trois : droit , honneur et » âme. Du droit de qui s'agit-il? Du droit des » chefs, à commencer par celui qui a le plus petit )) nombre de vassaux, pour finir par le roi. Pour- » quoi ces chefs? Parce que chacun d'eux a auto- » rite sur ses vassaux, que le nombre des vassaux )) soit petit ou grand. »

L'ensemble des vassaux s'appelle en irlandais dêis, traduit en anglais par land^ c'est un contresens : le glossateur irlandais dit (p. 230, 1. 18-19) : ar a ferann no ar a ceilib « sur sa terre ou sur ses vassaux; » il aurait dû dire seulement « sur ses

vassaux ; » la glose représente un droit intermédiaire entre le droit irlandais primitif et le droit anglais qui Ta étouffé. Le chef qui avait le moins de vassaux était Vaire désa. Le rédacteur de cet article ne comprend pas dans la noblesse irlandaise le boaire et Vôc aire, qu'un autre système place dans cette noblesse au-dessous de Vaire dêsa.

Au droit du chef se rapportent les §§ 1-6, 8- 10, 12, 16, 19 de l'art. 42 ci-dessous.

Sur le sens des mots l"" « honneur, » S*" « âme, » voyez art. 42 : 1" §§ 14, 15, 24 ; 2« ^ 26.

Art, 42, p. 230, 1. 21-p. 336, 1. 8.

« Quels sont les droits du saisissant pour les- » quels il doit au saisi trois nuits de fourrière? » Les voici :

» § 1. Expédition militaire (p. 230, 1. 21 ; p. 232, » I. 10).

» § 2. Rente (p. 230, 1. 22; p. 232, 1. 10-13).

» § 3. Assemblée (p. 230, 1. 22).

» § 4. Service tV attaque et défense (p. 230, » 1. 22).

» § 5. Repas non fourni au roi (p. 230, 1. 22; »p. 232, 1. 13-14).

» § 6. Indemnité due pour violation d'un traité » entre deux rois (}^.'L^^X 22-23 ; p. 232,1. 14-16).

» § T. Indemnité due à la caution (p. 230, 1. 23; » p. 232, 1. 16-17).

,y% S. Petite route (p. 230, 1. 23; p. 232, »1. 17-18).

))§9. Grande route (p. 230, 1. 23; p. 232, »1. 18-20).

» § 10. Bestitution d'un cheptel pour lequel nour- )) riture n'a pas été fournie (p. 230, 1. 23-24 ; p. 232, » 1. 20-21).

» § 11. Entretien de mdLierïsimïiia?, (p. 230,1. 24; »p. 232, 1. 21-25).

» § 12. Payement de rente due à un malade » (p. 230,1. 24; p. 232, 1. 25-26).

» § 13. Malédiction magique (p. 230, 1. 24; » p. 232, 1. 26-27).

» § 14. Injure donnant droit à une indemnité » égale au septième du prix de r honneur (p. 230, » l'. 25; p. 232, 1. 27-28).

» § 15. Injure donnant droit à une indemnité » égale au vingt et unième du prix de F honneur » (p. 230, 1. 25; p. 232, 1. 28-29).

)) § 16. Trouble dans une assemblée publique » (p. 230, 1. 25; p. 232, 1. 30; p. 234, 1. 1).

» § 17. Rixe dans une brasserie (p. 230, 1. 25 ;

» § 18. Renouvellement d\m commandement » dont il napas été tenu compte (p. 230, 1. 26; » p. 234, 1. 1-2). »

Le giossateur suppose qu'il s'agit d'un père qui,

malgré une signification précédemment faite, nourrit son fils contumax et probablement refuse à la fois de payer la composition due par ce fils et de le livrer au plaignant.

(( § 19. Tort fait à ton chef (p. 230, 1. 26; )) p. 234, 1. 2-4). »

Par exemple trahison.

« § 20. Usage cVun cheval de course appartenant » à autrui (p. 230, 1. 26; p. 234, 1. 4-5).

» § 21. Serinent que la cité déclare faux (p. 232, » 1. 1; p. 234, ]. 6-11).

' )) § 22. Défaut de payer les honoraires dus au ^y juge (p. 232, 1. 1-2; p. 234, 1. 16-18).

» § 23. Destruction de ce qui fait dans la cité la » gloire du riche cultivateur (p. 232, 1. 2; p. 234, » 1. 18-21).

» § 24. Blessure grave à ton fils, à ton esclave, )) à ta femme ^ car cest une tache à ton honneur » (p. 232, 1. 3; p. 234, 1. 21-25).

» § 25. Blessure à ton chien de garde enchaîné » (p. 232, 1. 3-4; p. 234, 1. 25-27).

» § 26. Détournement de mobilier d' autel (p. 232, )) 1. 4; p. 234, ]. 27-29).

» § 27. Détournement d'objets mobiliers qu'on ^^ porte en foire (p. 232, 1. 4; p. 234, 1. 29-32).

» § 28. Détournement de pots de brasserie )) (p. 232, 1. 4-5; p. 234, 1. 32-34).

» § ^9. Enlèvement de parures de femmes (p. 232, » 1. 5; p. 234, 1. 34-35; p. 236, 1. 1).

» § 30. Suppression de l'obstacle qui sépare les » vaches des veaux (p. 232, 1. 5-6; p. 236, 1. 1-3).

» § 31. Etablissement de clôture dans les prés » d'autrui (p. 232, 1. 6; p. 236, 1. 3-5).

» § 32. Exploitation d'épines dans la haie d'au- » trui (p. 232, 1. 6; p. 236, 1. 5-8). »

Sur les trente-deux paragraphes que contient l'article 42, on peut en compter seize, c'est-à-dire moitié, qui concernent des causes de saisie mentionnées aux articles 26, 27, 28, 29, saisie avec délais de trois nuits :

,^ 1, voyez art. 26, § 1 ; ci-dessus, p. 128; comparez notre volume précédent, p. 349, 364 ;

^' 2, voyez art. 26, ^' 2; ci-dessus, p. 128-129; comparez notre volume précédent, p. 364 ;

§ 3, voyez art. 26, § 3; ci-dessus, p. 130; cornpai'ez notre volume précédent, p. 364 ;

^ 4, voyez art. 26, § 7 ; ci dessus, p. 131 ; comparez notre volume précédent, p. 364 ;

§ 6, voyez art. 28, § 50; ci-dessus, p. 153 ;

§ 8, voyez art. 26, § 5; ci-dessus, p. 130;

§ 9, voyez art. 26, ,^ 4 ; ci-dessus, p. 130;

§ 10, voyez art. 26, §§ 11-12; ci-dessus, p. 142;

^ 13, voyez art. 29, § 67; ci-dessus, p. 160;

§ 14, voyez art. 28, § 35; ci-dessus, p. 148;

^ 16, voyez art. 29, § 64; ci-dessus, p. 158-159;

§ 19, voyez art. 27, §§ 11-12; ci-dessus, p. 142; § 20, voyez art. 28, § 36; ci-dessus, p. 149; § 24, voyez art. 29, § 68; ci-dessus, p. 160; §§ 31, 32, voyez art. 27, § 15; ci-dessus, p. 144.

Trois paragraphes contredisent des paragraphes de l'article 20, saisie avec délais d'une nuit, ce sont les suivants :

^ 5, voyez art. 20, § 8; ci-dessus, p. 61; cf. :art. 27, § 13; ci-dessus, p. 142;

§ 12, voyez art. 20, § 26 ; ci-dessus, p. 70 ;

§ 26, voyez art. 20, § 11 ; ci-dessus, p. 64 ; comparez notre volume précédent, p. 357-358.

Art. 43, p. 236, 1. 9-23.

« Pourquoi les saisies concernant les contesta- » lions sus-énoncées comportent-elles trois nuits » de fourrière? Pour garantir les droits du débi- » teur. Pourquoi le débiteur a-t-il droit à un délai )) de trois nuits et non de cinq ou de dix entre la » saisie et l'enlèvement? Parce que': « Honneur » [de créancier] ne supporte pas délai. »

La critique de cet article se trouve dans notre volume précédent, p. 374.