SAISIE MOBILIÈRE IMMÉDIATE AVEC DIX NUITS DE FOURRIÈRE

Art. 47, p. 246, 1. 19-p. 250, 1. 14.

« Voici les saisies immédiates de dix nuits :

» § 1. Saisie contre haut privilégié (p. 246, » I. 19-20; p. 248, 1. 2-9).

» § 2. Saisie dont le but est de revendiquer les » objets aliénés par un tiers (p. 246, 1. 20 ; p. 248, )) 1. 10-20).

» § 3. Saisie pratiquée hors du territoire de la » cité où le saisissant est domicilié (p. 246, 1. 20- » 21; p. 248, 1. 21-22).

» § 4 . Saisie contre la famille du contumax (p . 246 , » 1. 21-22; p. 248, ]. 23-26).

» § 5. Saisie contre la cité du contumax (p. 246, » 1. 21; p. 248, 1. 26-30).

)) § 6. Saisie pour meurtre (p. 246, 1. 22-23; p. 248, 1. 30-35; p. 250,1. 1-9).

» § 7. Saisie poui' obtenir rindemnité due à la » caution (p. 246, 1. 23; p. 250, 1. 10).

» § 8. Saisie pour obtenir V indemnité due à la ^^ personne qui a fourni le gage (p. 246, 1. 23; p. 250, 1. 10-14).

» § 9. Saisie contre quelqu'un qui ne peut avoir » connaissance de la saisie (p. 246, 1. 23). »

On a vu dans notre précédent volume, t. I, p. 370, que le ,^ 1^"* de Tarticle 47 est inconciliable avec la procédure du jeûne, ci-dessus, p. 46-54. Le § 4 du même article ne peut s'accorder avec l'article 31, ci-dessus, p. 168, qui, combiné avec le § 29 de l'article 26, ci-dessus, p. 134, 136, donne un système tout différent. Aussi le deux §§ 1 et 4 de l'article 47 ont-ils été supprimés par le scribe auquel on doit le ms. Harléien 432 ^ 17, p. 1, col. a, copie d'O'Donovan, p. 1891.

Le § 3 de l'article 47 prévoit le même cas de saisie que le § 2 de l'art. 33 , saisie avec délais de dix jours, ci-dessus, p. 184, et par conséquent contredit ce paragraphe ; à comparer l'article 44, § 7, ci-dessus, p. 211 , et notre précédent volume,

Le § 6 de l'article 47 ne peut se concilier, quoiqu'en dise la glose, avec l'article 26, § 10, saisie avec délais de trois nuits, qui prévoit évidemment le cas de meurtre, ci-dessus, p. 140-141.

Dans notre volume précédent, p. 361-369, nous

avons relevé les contradictions les plus saillantes entre le traité primitif de la saisie avec délais et le traité primitif de la saisie immédiate ; nous avons parlé de seize seulement de ces contradictions. Il y en a bien davantage. Dans le commentaire du titre troisième nous arrivons, par un examen plus approfondi, à un total de quarante-trois (1), savoir :