L'AIDE FÉODALE ET L'IMPOT ROYAL

L'étude du régime financier de la France pendant les trois premiers siècles de la dynastie capétienne a montré qu'il n'y avait encore, à vrai dire, ni dépenses ni recettes publiques (1). Ce n'i'tait pas comme roi, c'était comme seigneur, comme possesseur de fiefs, que le prince percevait des cens sur ses tenanciers, des tailles sur ses serfs, des droits de mutation sur les biens qui relevaient de lui; que, juge et administrateur, il avait les émoluments du sceau et des greffes, le profit des amendes

(l) Études sur le régimi; fincaiciev de la France, cluip. v et x.

et des confiscations; qu'il pouvait imposer quelques charges spéciales au commerce et à l'industrie; et que dans des cas extraordinaires, mais déterminés, il levait l'aide féodale.

De Hugues Capet à Philippe le Bel (987-1285), ce caractère des revenus du roi ne changea pas : sous Philippe Auguste et saint Louis le pouvoir législatif, judiciaire, administratif de la royauté s'était étendu ; son pouvoir fiscal ne s'était pas développé.

Le régime financier du moyen âge, né de la confusion que la féodalité avait opérée entre la souveraineté publique et la propriété privée, ne reposait pas sur le principe de gouvernement qui contient virtuellement le pouvoir d'imposer aux peuples des tributs, à des conditions déterminées par la constitution de l'État.

L'impôt est la contribution exigée de chaque citoyen pour sa part clans les cléjjenses publiques.

Ce principe, déjà consacré par la loi romaine, universellement reconnu aujourd'hui, dérive de la nature même du lien social et des rapports qui unissent une nation à son gouvernement. L'obligation d'acquitter des contributions est corrélative à la protection due aux contribuables et au droit qui leur incombe, suivant la loi constitutionnelle, de concourir au vote de l'impôt et des dépenses. Ces droits et ces devoirs réciproques, qui forment, il faut le reconnaître, la base même des rapports que la féodalité avait établis entre le seigneur et les habitants de sa seigneurie, n'existaient pas et ne pouvaient exister entre le roi et la nation : ils étaient inconciliables avec la confusion du droit public et du droit privé, avec la division du pays en petites seigneuries relevant les unes des autres. A l'aide de la maxime : le roi est souverain fœffeux, les légistes pouvaient attribuer à la couronne la jouissance à peu près exclusive de quelques droits seigneuriaux; mais cette maxime ne pouvait fonder la véritable souveraineté nationale et monarchique : elle ne renfermait pas le principe de l'impôt public,

La taille arbitraire et Vaide féodale étaient ceux des revenus

du roi qui, sans j'iMuiir toutes les conditions qui constituent l'impùt, pouvaient cependant se transformer en subsides généraux réglés par l'autorité publique et proportionnels à la fortune de chacun. Les premières améliorations de l'état social, ])ar rt'l;i])lisseni(!nL des communes et l'affranchissement des serfs, supprimèrent justement, dans un grand nombre de lieux, pour le roi comme pour les seigneurs, le droit de tailler les miiiinnortables à volonté; et l'aide féodale, Yaidr au./: quatre cas, resta la seule ressource extraordinaire dont put disposer la royauté. Mais comment le pouvoir de la lever se conciliait-il avec les droits et avec les devoirs de suzeraineté et de vassalitéexistant entre les possesseurs de fiefs? Le plus élevé des suzerains, h souverain ficffoux, le roi, dans les cas prévus par La couluuîc, rcquéi'ail un subside; extraordinaire de ses vassaux et de ses tenanciers directs : pouvait-il imposer également ses arrière-vassaux et leurs tenanciers, et ainsi de suite jusqu'aux derniers degrés de l'échelle féodale, ou son droit se bornait-il à allf'iiKlnu'eiixqui relevaient directement d(Uui?Danslapremière liypolhèse, l'aide féodale, entre les mains du roi, était déjà un subside général auquel il ne manquait pour être l'impôt que de ne plus être restreint à des circonstances déterminées; dans la seconde hypothèse, l'aide, même levée par la couronne, n'était encore qu'un droit local, limiti'' tout à l;i fois quant à ses redevables et quant aux cas dans lesquels il était du.

Toutefois, en dehors de ces cas où l'aide était légitime, elle pouvait du moins être demandée et obtenue ; c'est de là, et par voie de conséquence seulement, qu'on a conclu que dans liMlroit fi'-odal : nulle taxe n était légilime si elle n'était consentie par celui qui devait la payer (1 ) ; ou : la féodalité reconnaissait ci tous ses membres le droit de consentir librement les imjjuts et les subsides (2). Mais il est douteux que ce vote de l'aide soit entré dans les ]}r(''visions du di'oit f(''o(laI jn'imitif.

D'ailleurs, si la règle desliefsnes'opposait pas à cequeraidefùt

(1) Giiizot, Hii^f. de la civilisation, t. IV, p. 348.

(2) Aug. Thierry, fntrnilw-lion ô l'hixtoirc ilit Ti'-rs Etat, p. SC.

4' RÉaiME FINANCIER DE LA FRANCE.

demandée et obtenue, quand elle avait été ainsi gracieusement accordée, elle était moins un impôt voté qu'un doyi octroyé. Ce n'est pas là une question de mots. Le vote de l'impôt librement discuté et consenti se rattache à la notion exacte des rapports qui existent entre un souverain et ses sujets. Si les contribuables ont le droit de refuser un impôt, excessif, inutile ou mal établi, ils ont le devoir de voter l'impôt juste et nécessaire. La notion corrélative d'un droit et d'un devoir ne se rencontre pas dans le don octroyé. Pour passer de ce régime à celui du vote des subsides par les contribuables ou par leurs représentants, il y avait un grand pas à faire. Si donc l'aide féodale transformée, généralisée quant aux personnes, étendue quant aux territoires et quant aux cas où elle serait levée, pouvait devenir l'impôt, si àlafm du règne de Philippe le Hardi (1285) l'agrandissement du domaine de la couronne, en donnant au roi des perceptions féodales sur tous les points de la France, au midi comme au nord, à l'est comme à l'ouest et au centre, avait préparé et facilité cette transformation, c'était là cependant une sorte de révolution, « qui ne pouvait s'opérer sans soulever de sérieuses difficultés et de vives résistances. Elle devait, en effet, rencontrer deux oppositions : d'abord, comme partout et toujours, celle des contribuables ; ensuite, et celle-là la plus puissante au moyen âge, celle des seigneurs, celle des posseseurs de fiefs, qui ne payeraient cependant pas limpôt, mais qui le perdraient en voyant passer exclusivement entre les mains du roi ce droit de lever l'aide féodale sur leurs sujets, qui était une attribution essentielle de leur pouvoir seigneurial. En aucun point la féodalité n'avait plus réellement réuni et confondu les droits de la souveraineté publique et ceux de la propriété privée : il s'agissait de les séparer et de rendre contribuables de l'État ceux que la règle des fiefs avait faits contribuables de leur seigneur (1) ».

Or, on a vu dans l'étude précédente comment la solution de

(I) Ètudex sur le nèqUnP financier, p. 53a.

LiiS TIUJIS l'UEMIEUS VALUIS. 5

cette question fondamentale pour la monarchie avait été le principal efrorL de Philippe le Bel. Il avait successivement cherché à lever Taide féodale, soit comme une taxe sur la vente des marchandises, soit comme une contribution directe du centième ou du cinquantième des biens, soit enfin comme une rétribution libérant du service militaire et proportionnelle aux fortunes ; mais sa volonté énergique et persévérante, vaincue par les résistances qu'elle avait rencontrées, n'avait pu réussir à créer, au profit de la couronne, une imposition générale, en y assujettissant non seulement ses vassaux immédiats et ses tenanciers directs, mais l'universalité desFrançais,eten atteignant ainsi ceux qui, suivant la règle des fiefs rigoureusement appliquée, étaient les contribuables de leur seigneur et non ceux du roi. Aucun de ses fils ne pouvant ressaisir ce pouvoir fiscal qui s'était brisé en ses mains puissantes, Louis X, Philippe le Long, Charles le Bel avaient dû, pour obtenir quelques subsides, recourir à la bonne volonté des nobles et des bourgeois des villes. L'aide avait été ainsi consentie; « mais ce consentement obtenu n'en avait pas fait un tribut public et général, discuté, voté, établi par les représentants du pays. Elle était restée un subside local, inégal, tantôt refusé, tantôt obtenu par grâce, quelquefois de ceux qui la payaient, plus souvent de ceux qui en faisaient tomber la charge sur les populations soumises à leur autorité seigneuriale. Ce n'était pas l'impôt : c'était encore le don gratuit (1). »

Ainsi en 1328, à l'avènement des princes de la maison de Valois, il n'y avait pas encore d'impôt public, et cependant le caractère et la nature des dépenses s'étaient transformés. Ce n'étaient plus seulement les dépenses du roi; c'étaient les dépenses de l'État, des dépenses publiques, et par suite de cette transformation elles imposaient au Trésor des charges de plus en plus considérables. Le produit des droits seigneuriaux, dont quelques-uns seulement commençaient à se transformer

(1) Étude sur l'hiliipc le bel, p. -270.

en droits exclusivement domaniaux, ne suffisait plus au développement des institutions politiques et civiles. Quand bientôt éclata entre la France et l'Angleterre cette guerre à laquelle sa durée a fait donner le nom de Guerre de Cent ans, et qui, aggravée par les dissensions intérieures et la guerre civile, compromit plus d'une fois l'existence même do la nation, l'impôt devint une nécessité nationale.

Mais pendantlongtemps on n'aperçoit aucun système financier arrêté sur la forme et le caractère des taxes à percevoir, aucune doctrine rationnelle sur le pouvoir du roi et les droits des contribuables. Il faut suivre patiemment les faits dans leur ordre chronologique pour en constater les résultats généraux et pour démêler les forces sociales et les intérêts particuliers avec lesquels la royauté avait à compter. Aux temps des trois premiers Valois cette étude comprend trois périodes distinctes.

De 1328 à 1355, Philippe YI, et après lui Jean pendant les cinq premières années de son règne, impuissants à ressaisir l'autorité que Philippe le Bel n'avait pu fonder, sont obligés de suivre la voie ouverte par leurs prédécesseurs immédiats. Ils obtiennent des subsides comme ils peuvent, les demandant parfois à des assemblées d'Etats généraux qui n'ont pas ellesmêmes encore la notion précise de leur pouvoir, et plus souvent, tantôt à des assemblées locales qui, sans mandat général, représentent surtout des forces féodales, tantôt à des villes où commence à se montrer l'action du tiers état.

De 1356 à 1370, Jean et Charles V, soit comme lieutenant du roi ou comme régent pendant la captivité de son père, soit ensuite comme roi, ne s'adressent guère qu'aux États généraux. Un grand mouvement d'opinion s'y produit avec éclat : les agitations politiques et révolutionnaires y dominent les questions de finances ; puis ces assemblées tumultueuses, qui d'abord voulaient s'attribuer l'exercice même du gouvernement, finissent par concéder au roi l'impôt direct et l'impôt indirect sans même revendiquer leurs droits légitimes d'intervention et de contrôle.

De 1370 à 1380, les États généraux ne sont plus convoqués. L'impôt est établi, et en fait il devient permanent : par l'in- Lelligence et la régularité du pouvoir royal, par le perfectionnement des institutions administratives, il prend une stabilité que le sage Charles V brise imprudemment le jour même de sa mort ,

i328-l3ao LES SUBSIDES DEMANDÉS AUX PROVINCES ET AUX VILLES.

Philippe de Valois venait d'être sacré à Reims (28 mai 1328), subside

'■ '- , -, , • I pour la guerre

quand, le comte de Flandre ayant réclame son appui contre ses de rundre. sujets révoltés, il convoqua>ne armée à Arras pour le 22 juillet: ce ne fut qu'une courte et brillante expédition, et la victoire de Gassel (23 août 1328) acheva de réparer le désastre de Gourtrai que la bataille de Mons-cn-Puelle n'avait pas fait oublier. Le roi perçut un subside pour l'ost de Flandre, qui, levé dans vingtsix bailliages et sénéchaussées, produisit 231 078 livres. Le document curieux (1) qui fait connaître ce produit indique que dans le bailliage de Sens il fut perçu par feu; qu'à Rouen il fut levé par paroisse et selon les facultés de chacun ; que dans le bailliage de Gaux il fut réparti entre les villes et levé par cellesci sur les personnes; qu'il fut aussi imposé par ville dans un grand nombre de provinces et que, pour beaucoup d'autres, le mode d'imposition n'est pas connu. Gc subside ne fut donc pas directement fixé et réglé par le pouvoir royal, qui se borna à prescrire à chaque bailli et à chaque sénéchal de prendre luimême dans sa circonscription les mesures qu'il jugerait nécessaires ou possibles. La situation du roi vis-à-vis des seigneurs apparaît dans l'ordre qu'il donna, le 6 novembre 1328, au bailli d'Orléans : « de laisser le comte de Blois, son frère, lever ledit

(l) BiLl. n;it., Ms. iV., 'iSOfi. f" 167. « C'est la maiiiùro comuio lo subside fut fait pour l'oil de Tlaudre (1328) et que il mouta; ce que ou peut trouver par les comptes rendus. » (M. Bureau de la Malle a publié ce d^ocumeut daus la Bibliothèque de l'École des chartes, 1841, t. II, p. 109.)

8 REGIME FINANCIER DE LA FRANCt:.

subside sur ses hommes » (1) ; et dans ces termes d'un mandement adressé le 11 mars 1329 au commissaire chargé de la perception en Normandie : « des nobles auxquels nous avons donné ledit subside de leurs hommes et sujets, se sont plaints que parce qu'ils n'ont pas la haute justice sur leurs dits hommes vous voulez lever le subside pour nous. Notre intention est que vous laissiez lesdits nobles, s'ils ont été personnellement en guerre, lever ledit subside de leurs hommes quïls tiennent en leurs domaines, comme nous le faisons lever, et non plus, encore bien qu'ils n'aient pas haute justice sur eux (2). »

Le subside pour l'ost de Flandre ne fut pas levé à Paris. Cette ville, comme elle avait déjà fait en 1324, s'engagea à fournir au TOI quatre cents hommes o?e c^eya/ pendant quatre mois; mais en 1324 elle avait pourvu à la dépense en levant une taxe sur les marchandises, tandis qu'en 1328 « tous bourgeois, marchands ou non-marchands, habitant Paris et les faubourgs..., sont tenus de contribuer selon leurs facultés et y seront contraints par les gens du roi, s'ils s'y refusent... En'cas de paix ou de trêve, laditeayde cessera..., les gens de Paris ne seront tenus d'aucune autre pour la présente guerre... (3). »

L'année suivante (1329), le roi d'Angleterre refusant de rendre l'hommage qu'il devait pour la Guyenne, Philippe de Valois voulut l'y contraindre par les armes : afin de subvenir aux dépenses de la guerre, il manda'aux baillis de requérir en son nom, (( le plus aimablement qu'ils pourront, les habitants qu'ils lui fassent subside convenable, par mois ou autrement, de la manière qui semblera le plus profitable pour eux et pour le roi... » Il promit de rendre ce qui aurait été payé, si la guerre n'avait pas lieu (4), et, en effet, Edouard étant venu faire hommage en personne, ce qui avait pu être perçu fut immédiatement restitué (5).

(1) Arch. nat., K. 4;2, n» 4. — Tardif, u" 1180.

(2) 0/-rf.,t. 11,1). 27.

(3) Lettres du 11 juillet 1328 (0)-d., t.II, p. 20).

(4) Lettres du 25 mars 1329 au sénéchal de Beaucaire. (D. Vaissete, Ht. XXX, cliap. XXVIII, et Pr., n" 28.)

(5) Lettres du 18 juin 1329 {Onl., t. II, p. 29). M. Hervieu, dans ses recherches

Le pouvoir général d'imposer n'était donc pas encore reconnu nw.

,1 i.Aii ' i<ii L'aide féodale

a la couronne; et même dans les cas prévus par la règle des pour fiefs, son droit de requérir l'ancienne aide féodale était contesté, deianiicduroi

cl la chevalerie

sinon dans son principe, au moins dans l'extension qu'elle vou- «le son ois. lait lui donner. A la fin de 1332, Philippe de Valois, ayant marié sa fille aînée encore enfant et ayant armé (le 13 novembre) son fils aîné chevalier, ordonna aux baillis de se transporter dans toutes les villes et chàtellenies de leur province et de réclamer les deux aides qui lui étaient dues et qui seraient levées séparément: l'une immédiatement et l'autre à la Saint-Jean prochaine! Dans le bailliage de Caux, les habitants se plaignirent, prétendant que cette charge fiscale n'avait pas frappé leurs prédécesseurs. Le roi se borna à exiger que ce subside fût payé comme il l'avait été autrefois en cas semblable, et afin de rendre la perception plus facile, il prescrivit de l'effectuer, d'abord, dans les propres domaines de son fils, duc de Normandie : quant à l'aide pour le mariage de sa fille, il en fit suspendre la levée. Il écrivit dans les mêmes termes au bailli de Chartres. Dans l'Anjou et dans le Maine, le roi, rencontrant la même opposition, défendit au bailli de faire aucune violence aux réclamants (1). En Languedoc, un sursis fut accordé à plusieurs communautés d'habitants qui avaient refusé d'acquitter l'aide, et celles qui avaient déjà payé furent même remboursées. La question ayant été déférée au Parlement, un arrêt du 2 décembre jugea que les villes qui étaient du domaine immédiat du roi payeraient le subside en entier; que dans celles qui n'étaient qu'en partie de ce domaine on ne serait qu'en partie aussi assujetti à l'aide ; qu'enfin tous ceux qui, sujets du roi quant à la juridiction, n'étaient pas de son domaine immédiat, ne payeraient rien (2). C'était un principe

sur les preiniors États géuùrauxj mcutiouu« (p. 189 et 195) des assemblées qui fureut réunies le 29 mars 1329 pour délibérer sur les monnaies, et le 13 décembre pour tixer la limite entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel; aucune d'elles ne fat saisie d'une demande de subsides.

(1) Lettres du 13 novembre et du 20 décembre 1332, du 5 janvier et du 4 février 1333. (Arch. nat., p. 2291, f» 743, 749, 731, 7o3. — Mém. do la Chambre des comptes.)

'2) D. Vaissete. liv. XXX^ cliap. xxxvi.

une croisade.

tout différent do celui qu'avait consacré le Parlement au temps de Philippe le Bel (1), en se fondant, il est vrai, plutôt sur l'usage étalon en Normandie que sur le droit général et absolu do la couronne : alors que la justice royale dominait les anciennes justices seigneuriales, il était reconnu que les sujets du roi, quant à sa juridiction, n'étaient pas encore ses contribuables. Le roi finit par renoncer à la levée de l'aide féodale pour la chevalerie de son fils : le 6 septembre 1335, il écrivit aux gens de ses comptes et à ses trésoriers : « Pour la grâce que N. S. nous a faite de la bonne santé qu'il lui a plu donner à notre cher fils de Normandie... avons quitté et remis par tout notre royaume le subside qui nous était dû pour la chevalerie de notre dit très cher fils (2) » .

i33o. Le voyage d\mtre-mer était aussi un cas légitime d'aide

"poi,r° ^' " féodale. De 1331 à 1336, Philippe de Valois s'occupa d'un projet d'expédition en terre sainte, que la guerre avec l'Angleterre lui fit ensuite abandonner : on a des lettres de lui du 7 août 1335, qui fixent les gages assignés aux gens d'armes qui l'accompagneront. 11 obtint du pape, en vue de cette croisade, la levée d'un décime ecclésiastique pendant six ans, et il envoya des commissaires pour requérir l'aide autorisée par la coutume. Les échevins de Reims répondirent, en 1332, au nom des bourgeois et des habitants qu'ils avaient réunis et consultés, que les ressources de la ville avaient été épuisées par les dépenses du sacre; que l'altération des monnaies avait causé partout une grande misère ; que pour « aucune mise à faire » il faudrait la lever « sur chaque habitant par manière de taille, suivant sa faculté »; qu'enfin «ils ne pouvaient, quant à présent, faire au roi aucune aide pour ledit voyage». Le maire de Niort, en promettant conditionnellement, le 4 février 1336, que les habitants de cette, ville payeraient en quatre ans 80 livres au roi faisant en personne le voyage d'outre-mer, prit soin de déclarer « que

(1) Étude sur Philippe le Bel, p. lo7.

(2) Bibl. nat., collection Fontauieu, portefeuille 72, f» lo9. — Au mois de juin précédent le prince Jean était tombé gravement malade et avait été en danger de mort. [Grandes Chroniques, t. V, p. 361.)

LES TROIS l'HEMIERS VALOIS. M

c'était da leur pure liljc'ralit(') et volonté, sans que il puisse être torné à leur préjudice ou conséquence, en temps à venir, de subside faire en pareil cas (1) ».

Lorsqu'on 1:335 le roi, prévoyant la guerre prochaine avec 1336011337. rAiigle terre, s'occupa de former une armée navale, il tenta "ubsXT* d'obtenir de plusieurs villes la perception d'une taxe sur les ^de c4fan"^ ventes. Au mois de décembre, un de ses conseillers fut envoyé à Saint-Jcan-d'Angély et à la Rochelle, <( pour persuader au maire et au commun de la ville d'octroyer une imposition sur les marchandises qui se vendraient et achèteraient en ladite ville ou aux environs, pour faire et soutenir une armée, afin de garder la mer, le pays et les marchandises en tranquillité et seurté ». Ces deux villes accordèrent, pour le cas où la guerre éclaterait et pour un an, une imposition de 4 deniers pour livre sur la vente de toutes denrées et marchandises, à percevoir 2 deniers sur le vendeur et 2 deniers sur l'acheteur : elle devait être levée par un bourgeois et par un marchand, et en cas de débat sur le prix des ventes les parties seraient crues sur leur serment (2). La même imposition fut établie dans d'autres villes. A Amiens, elle fit naître une question grave sur le point de savoir si les marchandises qui auraient payé le droit dans cette ville et qui seraient transportées ailleurs devraient acquitter une nouvelle taxe quand elles seraient revendues. L'échevinage avait d'abord stipulé que tout objet une fois soumis à la taxe ne serait plus passible d'aucun droit, en quelque lieu que ce fût, lors même qu'il serait acheté et vendu plusieurs fois : il ne renonça à cette clause que sur les injonctions formelles de la Chambre des comptes, qui soutint qu'on diminuerait ainsi le subside accordé sans restriction par les autres villes ; que ce serait chose préjudiciable à l'armée dont il fallait assurer l'entretien et qu'il en résulterait d'ailleurs de grandes difficultés

(1) Varin, Arch. adm. de Reims, t. II, p. 6C4. — Bibl. nat., Ms. latin, 1S375. — Micliaud, Hid. des Croisades, t. V. — Ilervieu, licclierches sur Us États généraux} p. 198 et suiv.)

(i) Arcli. uut., p. 2291, l^ 193, 197, 223 (mciu. li).

d'exécution, puisqu'il faudrait constater dans tous les lieux où les marchandises seraient transportées, tantôt en masse, tantôt par parties, l'acquittement du droit déjà payé ; que mieux vaudrait annuler l'octroi du subside que de l'accepter à une condition aussi défavorable et qui donnerait aux villes qui ne l'avaient pas stipulée le désir de l'obtenir (1). Ainsi entendue et appliquée, la taxe sur les ventes ne pouvait évidemment prendre par ses incidences et par ses effets économiques le caractère d'une véritable contribution publique.

Ce fut en 1337 que la rupture devint définitive entre la France et l'Angleterre. Par des lettres patentes du 24 mai, Philippe de Valois fit saisir sur le roi d'Angleterre le duché de Guyenne et ne tarda pas à l'envahir : le 7 octobre, Edouard abjura à Westminster son hommage au roi de France. Des subsides pour la guerre étaient nécessaires.

Dès le mois de mai des commissaires royaux furent envoyés dans le Vermandois pour y lever une imposition qui devait dispenser du service militaire : une instruction de la Chambre des comptes porte que 100 feux seront imposés à 25 livres par mois pendant quatre mois ; que chacun contribuera selon ses facultés et que les pauvres ne payeront rien ; que les nobles et les non-nobles qui tiennent en fief payeront le cinquième de leur revenu. Cette imposition fut de nouveau perçue en 1338 et 1339(2). Dans la Saintonge, les villes de Saint-Jean-d'Angély et de la Rochelle, auxquelles le roi fit demander un subside semblable à celui qui avait été déjà accordé en pareil cas, octroyèrent, pour un an, une imposition de 5 sous tournois sur chaque tonneau de vin et de 3 deniers pour livre sur la vente de toute autre denrée (3). — La chronique des quatre premiers Valois mentionne plusieurs assemblées qui furent réunies en Normandie pour le même objet (4). Une imposition directe et

(1) E>oc. iuéd. Monuments du tiers état,\i. I^r, p. 459.

(2) Varin, Arch. adm. de Reims, t. Il, p. 783, 793, 818.

(3) 18 octobre 1337. Arch. nat., p. 2291, f» 447 (mém. B).

(4) Chronique des quatre premiers Valois, p. 8. Elle rapporte eu outre que plusieurs seigneur? puissant? de la province. G. de Harcourt, le seigneur de la Ro-

persoiincllt' fui porçu(! en Cliainpagno : des lettres royales sont adressées le 23 octobre 1337 « aux députés à imposer et lever le subside pour les présentes frnorres, es bailliages de Champagne et de Brie » ; et elles leur détendent de lever dans les terres du doyen et du chapitre de Saint-Étienne de Troyes, «. subside de leur homme et femme taillables de corps, les quiex sont et doivent être réputés leurs propres biens (1) ». On rencontre plus d'un exemple de cet abandon aux possesseurs de fiefs de l'impôt perçu sur les hommes de leur seigneurie. Le 27 octobre, l'ordre fut donné aux baillis do flisors et de Chartres et au prévôt de Paris de surseoir à la levée du subside pour la guerre sur les hommes et les hôtes du chapitre de Paris (2). En janvier et en février 1338, le roi, imposant ce subside en Poitou et en Anjou, donna au vicomte de Thouars, au sire de Tors, au seigneur de Ghastiau, « de grâce especial, ceste fois, le dit subside à lever et convertir par devers eux... sur leurs justiciables et subgiez sans moyen (3) » . On a peu de détails sur les états provinciaux de l'Auvergne avant le milieu du quatorzième siècle ; cependant un document (t) permet d'affirmer qu'en 1337 et les années suivantes le roi envoya dans la province demander aux Etats

rhe-Tesson et Rop;iei'-Ha^tol^/i;^oulilll■(•nt qu'il ne rouyvait nulle mal-lote en leurs ttrres; pourquoi ils furent ajournés à Puri'^.

(1) Bibl. nat., Ms. IV., 25fi9S, charte royale, n» 69. — De la Roque rapporte dans son Traité du ban et de l'arrière- han (p. 182) des lettres du 19 juin 1339 (niém. B., f<= 123), par lesquelles Philippe deValois écrit aux baillis de Chaumont, Vitry, Troyes et Meaux, aux receveurs de Champagne et « à tous députés à lever le subside pour la présente guerre », qu'à la demande des nobles de Champagne qui ont répondu à son dernier mandement d'Amiens » il a octroyé auxdits nobles que, pour cause du subside ou de l'arriére-ban de sa présente guerre ou du charroi d'icelle, il cesserait de faire, en aucune manière, contraindre les hommes desdits nobles qui sont Irurs taillables de haut et bas, et ceux qui lui doivent mortes-mains, à venir à l'arriére-ban et à lui paier subside ou imposicion aucune... » Il leur renouvelle ces prescriptions et il leur enjoint « se aucune chose est pour ce saisie, levée ou arrêtée », de la faire restituer sans délai.

(2) Arch. uat., K. 42, n" 4.T (Tardif, n» 1226).

(3) Arch. nat., J. 384, n» 6.

(4) C'est un mémoire de la Chambre des comptes inséré par D. Verdier-Latour parmi les pièces justificatives qu'il annexa aux recherches historiques sur les États généraux... publiées eu 1789 par le jurisconsulte Bergier. On y lit : «... On doit au roi pour le demourant du subside octroyé eu la ville de Clermont, l'au

une aide qu'ils accordèrent. En Languedoc ce fut un fouage de 5 sous tournois par feu et par mois, pendant quatre mois (20 sous), que le roi leva, et les nobles qui ne se rendirent pas en personne à l'armée furent assujettis au cinquième de leurs revenus (1).

Dès le mois de mai 1337 Paris, comme en 1324 et en 1328, avait offert 400 hommes d'armes, pendant six mois, si le roi faisait la guerre en personne, et pendant quatre mois seulemen s'il ne se rendait pas à l'armée. Mais, la guerre ayant été retardée dans le Nord, aucun contingent militaire n'avait été fourni et la ville offrit en dédommagement i 8 000 livres : pensant que cette somme ne pourrait être levée par imposition personnelle , sa7îs très grans périls , co7mnocions et désordres , elle demanda à imposer (comme en 1324) la vente des denrées et des marchandises, et pour obtenir l'autorisation sans laquelle cette imposition ne pouvait être perçue, elle proposa de porter de 18 000 à 32000 livres le subside qu'elle payerait, ce qui fut accepté par des lettres du 27 décembre 1337 qui réglèrent la taxe et la perception (2). Les bourgeois non marchands furent tenus de payer pour les blés, vins et autres denrées, do leurs crus,

1337, que M^ Jehan Picot y fut euvoyé pour commissaire... pour s::'mLIable demouraut de l'aimée 1338... pour semblable de l'aimée 1339.... » (Thomas, États provinciaux, t. 1^'", p. 9 et 21.)

(1) Bibl. uat., collection Doat, t. LU, ^s 247^ 251^ 259, 283, 285. — Les habitants de Garcassoune et de plusieurs autres villes de la sénéchaussée se plai!J;nirent vivement que cette imposition fût excessive, à raison surtout des charges qu'ils avaient déjà supportées pour le rachat àhine gabelle sur les draps; ils envoyèrent des députés au roi, et, sur leurs réclamations, le sulisidc lut réduit, le 23 juillet 1337, à la somme qui avait été levée dans le pays eu 1328, pour la guerre de Flandre; Narbouue s'abonna, pour sa part, à 1250 livres, payables cii deux termes. Au commencement de janvier 1338, le roi, pour subvenir aux dépenses militaires, manda aux procureurs de la sénéchaussée de bcauca ire d'envoyer des députés à Paris, avec un état des biens, afin de traiter avec les commissaires, au sujet d'une taxe qu'il était résolu à leur demander pour li's frais de la guerre. Il ne parait pas d'ailleurs que d'autres subsides aient été levés dans la province en 133S. (D. Vaissete, liv. XXX, chap. xlviii et lxiii.)

(2) 0?-d.j t. XII, p. 39.— Certains objets étaient assujettis à une taxe spécifique : de 2 sous sur chaque muid de froment; de 1 sou 6 deniers sur chaque muid d'autres grains; de 1 sou 6 deniers à 4 sous sur chaque tonneau de vin, suivant sa provenance et sa qualité ; de 4 deniers à 8 deniers sur difï'érentes espèces de

des officiers rovaux.

apportés dans leurs hùtels, comme s'ils les vendaient. La levée fut faite par personnes, « suffisantes et convenables )), choisies par le prôvut des marchands et par les éclievins, en présence desquels ces collecteurs devaient rendre compte à la Chambre des comptes, expressément chargée de constater quand les 32 000 livres et les frais de perception auraient été recueillis, et de faire aussitôt cesser l'imposition. Une disposition spéciale portait « qu'aucun noble, aucun membre de l'Université, aucun clerc vivant cléricalement, aucuns chapitre, collège, religieux, mendiants, les gens de l'hôtel du roi et ses autres gens, vendant et achetant, ne seraient tenus de payer rien de laçlite imposition ».

Cette exemption des gens du roi était plus apparente que 133s. réelle pour la plupart de ceux auxquels elle s'appliquait ; car 'Tféciaîe" à la même époque tous les officiers publics étaient soumis à un impôt spécial. L'ordonnance n'est pas restreinte à Paris, comme celle qui vient d'être mentionnée : elle embrasse tout le royaume ; elle doit s'exécuter en 1338, alors que la plupart des impositions dont elle sera l'équivalent ont été perçues en 1337 ; elle montre bien qu'on ne se faisait encore aucune idée exacte et rationnelle de ce que doivent être l'assiette et la répartition des charges publiques. Le roi commence par y déclarer (1) : « Les guerres ont été très coûteuses et le seront encore plus si elles durent : raison est que nos sujets, qui vivent en paix et tranquillité sous nous, nous fassent ayde et subsides à supporter les frais et mises des dites guerres... même ceux qui tiennent nos offices et ceux aussi qui prennent gages sur nous ; » en conséquence, il ordonne : 1° que tous les sergents payeront le quart de leur émolument annuel, s'il est supérieur ù 10 livres; 40 sous, s'il est égal à 10 livres, et 20 sous seulement, s'il est inférieur ; 2" que tous ceux auxquels il a été accordé que leurs gages réglés en tournois leur seront payés en parisis, prendront ces

poisson. — La vente des draps, pellctorios, épiceries et de toutes antres grosses marchandises était soumise à une taxe ad valorem de -'i deniers pour livre. (1) Lettres du 27 décembre (Ord., t. XII, p. 38}.

gages en tournois, pendant un an, à partir du l*' janvier et seront ensuite de nouveau payés en parisis (1) ; 3" que les notaires, tabellions et jurés des cours payeront au moins 1 marc d'argent ou sa valeur, et qu'ils seront taxés par les baillis et les sénéchaux, à raison de leurs facultés, avec déduction du subside qu'ils auront déjà supporté; 4° enfin, que les gens des comptes, les trésoriers, les conseillers quels qu'ils soient, les gens des requêtes du palais comme ceux du Parlement, que le chancelier lui-même, les notaires et les clercs du roi, les sénéchaux, baillis et vicomtes, les maîtres des forêts, les gardes des foires de Champagne, les juges, viguiers, prévôts et châtelains, les maîtres et les clercs des monnaies, les avocats du roi, gardes du sceau, procureurs, receveurs et tous autres officiers, cesseront pendant un an, a partir (hi i" janvier, de recevoir leurs gages : excepté les officiers des hôtels du roi et de la reine, qui seront'payés pour le temps pendant lequel ils exerceront leurs offices. C'était là une mesure excessive : aussi, le 20 février suivant, il fut ordonné que les gens des comptes et du Trésor, et les notaires du roi, « étant constamment occupés et ayant grande peine », continueraient à recevoir leurs gages, nonobstant l'ordonnance du 27 décembre (2). Il est assurément douteux que les autres officiers publics aient pu être ainsi privés de tout traitement pendant un an.

1340. La guerre avait commencé en Gascogne ; mais les opérations

âublideT militaires, retardées dans le Nord, ne s'ouvriront qu'à la fin

pour la guerre. ■ f-, <->!-> • n ^ • ^ • • , , ^ ,

de 1.3.39 : aussi peu de subsides paraissent avoir ete levés en 1338 et en 1339. Ils furent plus considérables en 1340 et prirent alors, en général, la forme d'une taxe sur les ventes, demandée localement et séparément à chaque ville et souvent à chaque haut baron : or demander à un seigneur de laisser percevoir un tribut sur les hommes de sa seigneurie, c'était reconnaître que, dans le droit féodal encore existant, ceux-ci

(1) On sait que la monnaie tournois valait un quart de moins que la monnaie parisis.

(2) Ovd., l.Xll, p. 42.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. lî

étaient ses contrihuahlos et n'étaient pas les contribuables de la couronne. Parmi les documents de cette époque, l'un de ceux qui mettent le mieux en lumière la situation de la royauté visà-vis du pouvoir seigneurial, quant à l'impôt, est la lettre écrite par le roi, le 18 juillet 1340, au sire de Laval : « Nous sçavons et sommes certains que vous aurez l'honneur et profit de nous et de nos bésoignes. Et pour ce que pour la défense de notre royaume nous convient de faire frais et missions innombrables, nous avons fait parler à aucuns nobles des comtés d'Anjou et du Maine, comme le vicomte de Beaumont, le sire de Mathefelon et aucuns autres, que pour ce nous veulent octroyer une composition de 4 deniers pour livre à être levée, pour un an, pour le fait de la guerre... laquelle imposition ils nous ont gracieusement octroyée ; et ainsi ont fait les bonnes villes. Si vous prions... que la dite imposition vous veuillicz gracieusement être levée pour un an en votre terre (1). »

Un autre document de 1340 fait connaître ce que les nobles des bailliages de Vermandois, d'Amiens et de Senlis ont accordé au roi. Ils consentent qu'il soit levé en leurs terres, sur toutes les denrées qui se vendront, une imposition de 4 deniers pour livre, payée par le vendeur ; elle sera de 2 deniers seulement pour les marchandises valant moins de 20 sous et plus de 10 sous, et l'on ne payera rien pour celles qui valent moins de 10 sous. — Chaque lot de vin vendu en détail sera imposé à 1 denier parisis, et le vin vendu en gros à 4 deniers pour livre. — La vente des héritages et la location des fermes ne seront pas imposées. — En cas de vente de bois, ni le premier vendeur, ni le second, ne seront assujettis : le troisième commencera à payer la taxe de 4 deniers (2).

(1) Art de vérifier les dates, Sires de Laval. — Les savants auteurs de ce recueil, après avoir rapporté cette lettre, ajoutent : « Tel était le ton que les rois prenaient alors avec leurs vassaux, quand ils avaient besoin de leurs sen'ices. »

(2) Arch. nat., p. 2292, f" 549. — Il n'est pas sans intérêt de mentionner les règles prescrites pour la perception et l'emploi de l'imposition.

Les seigni'urs clioisiront, parmi leurs gens, les plus suffisant? qui lèveront la taxe, chacun eu sa prévôté ou chàtellenie, prêteront serment et seront justicialdes du seigneur, qui rendra compte de ce qu'il aura reeu au collecteur établi par le

Trente-deux villes de l'Amiénois, du Vermandois et du Beauvaisis concédèrent aussi au roi, en d340, l'imposition de 4 deniers pour livre, et plusieurs une taxe spéciale sur le vin. Les principales étaient Amiens, Noyon, Pontoise, Abbeville, Montdidier, Montreuil, Beauvais, Gompiègne, Soissons, Chauny, Doullens, Saint-Pol, Saint-Valery-sur-Mer. Mais une partie de la perception, le quart et même la moitié, était ordinairement réservée à la commune (1).

Pendant les deux années suivantes, 1341 et 1342, bien qu'une trêve, d'abord de six mois et ensuite prolongée, fût venue interrompre la guerre que la succession du duché de Bretagne ne ranima qu'en 1342, des impositions ne cessèrent pas d'être perçues : elles continuèrent à ne pas être ordonnées par un acte unique et général de l'autorité publique, et on ne les connaît aujourd'hui que par les documents isolés et peu nombreux qui nous ont été conservés. Une ordonnance d'avril 1341 établit à Paris une taxe sur la vente des marchandises, semblable, sauf la quotité de quelques droits, à celle qui avait été perçue en 1338 (2). — Au mois d'août suivant, deux maîtres des comptes furent envoyés dans la Touraine, l'Anjou et le Maine, « pour parler aux barons, chevaliers et autres laies, et pour les induire à ce que il vousissent consentir que

roi. Tout le produit de la perception et de toute autre que feront les gens du Vermandois et du Beauvoisis (excepté les décimes octroyés par le pape) sera employé au payement des gens d'armes de la province et sera payé par les ordres du trésorier des guerres. La levée commencera le lendemain de Pâques 1340 et durera un an et demi. Quand les gens d'armes seront congédiés, en fin d'ost, le trésorier des guerres sera tenu de les payer et l'imposition cessera si elle a produit assez pour qu'ils soient grandement soldés; si le produit n'en a pas été suffisant, elle sera continuée, sans pouvoir excéder un an et demi, jusqu'à ce que les gens d'armes soient convenablement soldés ; et quel qu'ait été le payement, le roi sera libéré. Les nobles obtiendront, s'ils le désirent, des lettres de non-préjudice si bonnes qu'ils voudront, et sans rien payer pour leur scel.

(1) Arch. uat , p. 2291, f" 809 (mém. B bis).

(2) Mais la taxe de 1338 ne devait durer qu'autant qu'il serait nécessaire pour recueillir 32 000 livres que la ville s'était engagée à donner au roi, tandis que celle de 1341 devait être levée pendant un an, et son produit, quel qu'il fût devait être versé au trésor royal : pendant cette année les habitants n'étaient tenus à aucuue autre aide, ni à aller à l'ost, si ce n'est par arrière-ban, et dans ce cas, l'imposition devait cesser. {Ord., t. XII, p. 64.)

l'imposition de 4 deniers pour livre courût par leurs terres, aussi comme es-villes royaux ; et aussi pour parler aux prélats et gens de la sainte Eglise que il se assentissent que elle courût par leurs terres et par leurs sujets, et que pour leurs personnes il vousissent faire tant comme monterai un demi décime... » Ces commissaires, rendant compte de leur mission à la Chambre des comptes, déclarent : « Quant est des terres des barons et de leurs sujets, et aussi des prélats et de leurs sujets laïcs, la dite imposition y court paisiblement (1). » — On sait que l'imposition était aussi levée dans le comté de Blois ; car on a des lettres du roi du 29 décembre 1341, portant que la concession des 4 deniers pour livre sur les ventes, qui lui a été faite pour un an par les villes du pays, ne peut porter préjudice aux droits du comte de Blois et aux marchands du pays (2). — Un compte du vicomte de Rouen constate que l'imposition de 4 deniers pour livre, perçue dans cette ville du 15 août 1341 au 15 août 1342, a produit 8 759 livres (3). — Mais en Languedoc, au mois d'avril 13 il, le roi, après avoir institué l'évèque de Beauvais son lieutenant dans la province, avait imposé un subside de 20 sous par feu pour la guerre. Le prélat traita de ce subside avec la plupart des communautés. Les habitants de Narbonne s'engagèrent à payer 3 500 livres, et il fat défendu de rien exiger d'eux au-delà de cette somme (4).

La royauté, qui n'avait encore pu faire reconnaître son pou- \ui.

PrciïiiGr

voir général d'imposer, se crut néanmoins en droit d'instituer, établissement

de la gabelle,

de sa seule autorité, ia gabelle du sel, en s'attribuant la vente de cette denrée qui est d'une consommation universelle et nécessaire : elle retira de cette vente un produit qui en réalité était un impôt, et qui devint l'une des charges les plus lourdes et les plus vexatoires de l'ancien régime. Le 16 mars 1341, le roi écrivit aux baillis : « Gomme nous, pow' le profit de îious et

(1) Arch. uat., p. 2291, f^ SG.'l (uiém, B).

(2) Id., K. 43, nMS (Tardif, no 1237.)

(3) Bil)i. uat., Ms. français, 23999, quittatlCG 349.

(4) D. Vaissete, liv. XXX, chap. lxxvii et lXXviii ; Bibl. liât., rolloclion Doat, t. LUI, fo 45 et 34.

«ft RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

de tout le commim peuple^ par délibération et bon conseil, avons ordonné à faire certaine gabelle de sel par tout le royaume, nous vous mandons... d'acheter, prendre et arrêter pour nous tout le sel que vous trouverez, se métier est, et de ordonner gabelle en la manière que bon vous semblera (1)... » Cette institution ne manqua de soulever les plus vives plaintes (2) : des réclamants, en grand nombre, se fondant sur ces mots du préambule de l'ordonnance : pow le pi' o fit du roi et de tout le commun peuple, soutinrent inutilement que la gabelle n'avait pas la portée et les effets que lui attribuaient dans l'exécution les officiers du roi. L'édit de 1341 n'ayant fait que poser le principe,deux ans après une seconde ordonnance du 20 mars 1343 (3) consacra définitivement l'établissement et l'administration des greniers à sel. Le roi institue trois maîtres des requêtes clercs et quatre autres personnes, maîtres souvei^ains, commissaires, coîiducteiirs et exécuteurs desdits greniers et gabelles; il leur donne pouvoir d'établir dans tout le royaume, où ils jugeront à propos, des commissaires, gabelliers, clercs et autres officiers ; de leur faire donner des gages convenables, de les destituer, et de décider en dernier ressort de ce qui concerne les gabelles. Il ordonne que deux des maîtres souverains seront toujours à Paris ; que les officiers inférieurs ne relèveront que de leur juridiction, et que les maîtres ne seront responsables que vis-à-vis du roi.

(1) D. Vaissete, liv. XXX, chap. Lxxvit, et preuves, n" 34. — Il rapporte, en outre, que, le 27 juillet 1341, deux consuls de Montpellier se plaignirent au sénéchal de Beaucaire que tout le sel de la sénéchaussée ait été estimé et que la vente en ait été interdite ; que ce procédé était injuste; que le consentement des parties intéressées, des propriétaires des salines, des conseils, syndics et municipalités des villes était nécessaire ; que telle avait été l'intention du roi quand il s'était servi, pour caractériser la nouvelle gabelle, de ces expressions : A notre profit et de tout te commun peuple; qu'où avait donc violé l'intérêt public et le droit des particuliers et causé un grave dommage au commerce de Montpellier. Les commissaires de la gabelle ayant refusé d'accueillir cette réclamation, on en appela au roi qui maintint sou ordonnance.

(-2) L'établissement de la gabelle est ainsi jugé par les Grandes Chroniques (t. V, p. 424) : « En ce même an, mit le roi une exaction au sel, laquelle est appelée gabelle..., dont le roi acquit l'indignation et la male-grace tant des grans que des petis et de tout le peuple. »

(3) Ord., t. II, p. 179.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. tl

L'origine de la gabelle a longtemps été incertaine. On l'a souvent attribuée soit à Philippe le Bel, soit à Philippe le Long : il n'est pas douteux qu'elle n'appartienne à Philippe de Valois. Avant lui, le sel était soumis dans quelques lieux à des redevances féodales, que le roi pouvait percevoir dans son domaine : ce sont les actes de 1341 et de 1343 qui, les premiers, ont établi sur cette denrée un impôt général et public ; mais ils ne font pas connaître la quotité du prélèvement que le fisc opérait sur le prix du sel et qui constituait l'impôt (1).

Vers le milieu de 1343, la guerre était active en Bretagne i?43.

États

entre Charles de Blois, soutenu par la France, et le comte de généraux,

à Paris,

Montfort, soutenu par l'Angleterre. L'affaiblissement de la ^''K -, monnaie, le récent établissement de la gabelle, la perception Lnn^^c^d*oc. des 4 deniers pour livre qui se continuait en beaucoup de lieux (2), provoquaient des réclamations et des plaintes : le roi prit le parti de convoquer à Paris (3), au mois d'août, une assemblée de prélats, de barons, de gens des bonnes villes et de plusieurs personnes connaissmit au fait des monnaies , et d'y réunir les deux parties do la France, la Langue d'oil et la Langue d'oc, que séparaient, déjà depuis plusieurs années, des systèmes d'imposition et d'administration différents. On voit par les lettres do convocation que chaque ville du Midi dut envoyer deux procureurs avec mandat suffisant pour traiter des monnaies et d'une imposition de 4 deniers pour livre pen-

(1) Toutefois, il semble que, dans ces premiers temps, la vente du sel n'était pas encore entre les mains de l'administration un monopole exclusif et absolu. La gabelle fut confirmée par l'ordonnance du 15 février 134G, qui sera mentionnée plus loin et par l'ordonnance du i.) jauvier 1347, qui règle les pages de ses maîtres généraux et de ses autres officiers; et cependant les articles -203 et suivants dn grand règlement du30janvii'r 1351, sur la police générale, admettent dans une certaine mesure, la liberté du commerce du sel. {OnL, t. II, p. 350, et Dt'lamare, Traité île la police, t. III, p. 414.)

(2) 18 mai 13'i3 : Jeanne, reine de Navarre et comtesse d'Évreux, concède au roi la taxe de 4 deniers par livre dans toutes ses terres.— 52 mai 1343 : le comte de Blois mande au roi qu'il a reçu ses lettres demandant son consentement h la perception des 4 deniers pour livre en ses terres, ainsi qu'elle a couru l'année précédente, et qu'il y consent. (Arch: nat., p. 2291, f» 599 et 701, mém. B.'»

(3) Hcrvieu , Rcch. sur les états généraux, p. 210; D. Vaissete, liv. XXXI, chap. I.

dant un an. La procuration donnée aux députés de Narbonne indique que les villes désiraient éviter l'imposition (1), qui néanmoins obtint l'assentiment, au moins tacite, de l'assemblée; et, en retour, une ordonnance du 22 août prescrivit le rétablissement de la forte monnaie.

Mais les pouvoirs en matière d'impôt d'une assemblée môme générale, comme celle qui venait d'être réunie, n'étaient pas alors mieux défmis et plus certains que ceux de la couronne, qui n'y trouvait qu'un appui moral : il n'en fallut pas moins envoyer des commissaires dans les provinces pour demander et assurer la perception (2), et à la fin de l'année en charger d'autres de presser le recouvrement, qui ne s'effectuait pas sans peine. Leurs instructions leur recommandent « d'employer d'abord des paroles amicales ; puis de faire observer qu'on donnera des lettres de non-préjudice ; enfin, de promettre en échange la concession de certains avantages, comme cessation de poursuites, remise d'amendes (3)... »

Une trêve, conclue en janvier 1344, ne diminua pas les besoins du Trésor et ne modifia pas les procédés du fisc royal. On employait tous les moyens pour se procurer do l'argent. Le roi tirait une somme considérable des habitants du Puy-en-Velay, qu'il rétablissait dans le droit de faire un corps de communauté dont ils étaient privés depuis soixante ans (4). Le 5 mai 1344, il mandait à ses deux commissaires dans le comté de la Marche d'affermer la perception des

(1) Bibl. nat., collection Doat, t. LUI, f'^ '66.

(2; Le 20 août, au lendemain de la réunion, et sans même mentionner ses délibérations, le roi écrit au bailli de Vermandois et à tous députés chargés de lever les 4 deniers par livre : « Comme notre amé et féal conseiller rarchevôquo de Reims nous ait octroie gracieusement et amiablement ladite imposition estre levée en sa temporalité et justice pour cette présente année, nous vous mandons que icelle imposition fassiez lever et cueillir en la forme et en la manière que elle a été levée l'année dernièrement passée. » (Arch. nat., p. 2291, f° 793, mém. B.)

(3) Jean Milou et Raymond Foucaud, clercs et conseillers du ro] furent envoyés dans la sénéchaussée de Carcassonne ; Guillaume de Consolant et Guillaume Paludel, dans le comté de lu Marche : ils durent rappeler aux prélats et aux nobles, ainsi qu'aux consuls et aux habitants, que le produit de l'imposition était affecté au rétablissement de la monnaie. (D. Vaissete, Preuves, u" 36.)

(4) Arch. nat., p. 2291, f« 823.

4 deniers pour livre, et, s'ils ne trouvaient pas de fermier, de la faire effectuer eux-mêmes pour le compte du Trésor ; mais il ajoutait que le duc de Bourbon (qui était comte de la Marche) lui ayant gracieusement accordé cette imposition dans sa terre, il lui en abandonnait la moitié (1). Au mois d'avril 1343, les commissaires envoyés dans le Midi convoquèrent inutilement les communautés, qui s'excusèrent en alléguant qu'elles étaient épuisées. Au mois d'août, le comte de Derby ayant débarqué en Gascogne, des subsides furent do nouveau demandés ; mais dans la sénéchaussée de Garcassonne les communautés dépendant des domaines du comte de Vendôme offrirent seules 2500 livres, et, dans celle de Beaucaire, les commissaires ayant exigé pnr force, contre la teneur de leur commission, plusieurs sommes de quelques chevaliers, le roi en ordonna la restitution (16 septembre 1345) et déclara que ceux qui avaient composé volontairement seraient seuls tenus de payer (2).

Au lieu d'envoyer des commissaires, le roi demandait quelquefois qu'on lui envoyât des députés. Le 3 octobre 1345, il écrit aux habitants de Reims de lui députer deux ou trois d'entre eux pour traiter d'un subside. Il leur représente que le roi d'Angleterre a rompu la trêve qui devait durer jusqu'au 1" octobre, et que déjà, pour arrêter les progrès de l'ennemi en Gascogne, il a fait partir son fils avec un corps nombreux de troupes ; mais qu'il est urgent d'augmenter le nombre des gens d'armes et d'en placer sur tous les points menacés du territoire; qu'il ne peut pourvoir à de telles dépenses, sans l'aide de ses féaux et amis; il invoque l'exemple de Paris et d'autres villes qui lui ont accordé des subsides. Cet appel fut entendu ; car, le 7 décembre suivant, le roi reconnaît qu'une

(1) D. Vaissete, liv. xxxi, Preuve?, n" 38.

(2) D. Vaissete, liv. XXXI, chai), ix et xir. — La forme do l'impôt n'avait d'ailleurs rien de général et d'uniforme ; pendant que dans des provinces on taxait la vente des marchandises, dans d'autres on levait des tailles.

18 mai 1344 : compte des tailles perrues à Bourges, en vertu d'une commission du roi. — Décembre 1344 : lettres concernant l'assiette de tailles sur des villages du diocèse de Laou. (Arcli. nat., K. n^^ 47 et 43.)

aide de 4 deniers pour livre lui a été concédée par les habitants de Reims, en pur don, et qu'elle ne pourra tourner au préjudice de leurs libertés et franchises ; qu'elle ne sera levée, et que les contestations auxquelles elle donnera lieu ne seront jugées, que par les collecteurs et receveurs de la ville et par les officiers royaux qui y sont établis (1).

, i3io. Cependant Philippe do Valois ne tarda pas à reconnaître

Etals généraux ^

séparés: ^^ qyg \q peuplc sc tient moult grevé de plusieurs impositions, Lanp'^c^d'oii gabèles et charges qui ont été faites pour cause des guerres, et Lanjue^oc aussl de pluslcurs de ses prévôts fermiers, de la grant et excesà Toulouse, g.^^ multitude de ses sergents et des commissaires envoyés dans le royaume... » il déclare donc, « qu'il ne peut mieux et plus convenablement faire... que de avoir sur ce point le conseil et avis des prélats et personnes d'Eglise, des barons et autres nobles, des communes et bonnes villes... » C'est en ces termes qu'il convoque des états généraux, et cette fois il réunit séparément deux assemblées, l'une à Paris, le 2 février, pour la Langue d'oil ; l'autre à Toulouse, le 17, pour la Langue d'oc (2).

L'assemblée de Paris fut nombreuse et elle tint en présence du roi, à Notre-Dame des Champs, un assez grand nombre de séances. Un édit du 15 février 1346 fut le résultat de ses délibérations (3). Il rappelle les motifs pour lesquels les états ont été convoqués, et constate qu'ils ont fait réj)onse bonne et gracieuse. Le roi ne supprime donc ni la gabelle, ni l'imposition de 4 deniers pour livre ; mais, comme on avait exprimé la crainte qu'elles ne fussent établies à perpétuité, il commence par déclarer « que telle n'est pas son intention » ; il voudrait « que par leur bon conseil et avis bonne voie et convenable fût trouvée, par laquelle on mît bonne provision sur le fait de la

(1) Lettres du 4 jauvior 1346 adressées aux échevins et ])onrgeois de Reims pour la convocation des états; elles les invitent à envoyer à Paris i denx on trois des plus soafnsans de la ville, les plus instruits et les plus avisés sur les choses susdites ». (Varin, Arch. administratives de l^eims, t. \\, p. 997.)

(2) Hervieu, Hecherrhes; su?' les états généraux, p. 217. [à) Orii., t. II, p 238.

guerre, et que losditcs gabelles et impositions fussent abattues à toujours... que tous prévôts fermiers fussent ôtés et que les prévotés fussent baillées en garde ù personnes bonnes et suffisantes. » (Art. 1''.) — Il abolit les emprunts forcés faits soit en son nom, soit au nom de la reine. (Art. 2.) — 11 diminue le nombre des sergents et réduit leurs pouvoirs. (Art. 3.j — Il limite et réglemente le droit de prise. (Art. 4 et 5.) — Il restreint la juridiction des maîtres des requêtes de l'Hôtel et la compétence des maîtres des eaux et forêts. (Art. 6, 7, 8, 9 et 10.) — Il réglemonlo les CMiquêtes. (Art. M. 12 et 13.)

Ces concessions avaient été la condition de la réponse bonne et gracieuse des états, mentionnée par le préambule de l'édit et sur laquelle le roi s'était appuyé pour maintenir la gabelle et la taxe sur les ventes : il avait seulement promis de les supprimer, quand on aurait pu trouver d'autres ressources pour subvenir aux dépenses de la guerre. Les trois ordres de Normandie, sans attendre la clôture de l'assemblée, se réunirent séparément et offrirent « d'accorder, en commun, aide, à leurs propres frais, gages et soudées, d'un certain nombre de gens d'armes, six mois par an, pendant deux ans «, quand la gabelle du sel et l'imposition des 4 deniers pour livre seraient abolies (1). Après les états généraux, on voit encore le roi convoquer, le 4 mars, les habitants de Reims à l'assemblée particulière du Vermandois qui devait se tenir à Noyon le 3 avril, pour s'occuper des moyens de remplacer les impositions par l'entretien de gens d'armes que fournirait chaque province. Cette réunion fut ajournée aux 30 avril et V" mai (2). Il ne paraît pas qu'elle ait eu aucun résultat : au mois de septembre suivant, on levait encore la taxe de 4 deniers pour livre sur la vente des marchandises dans l'Amiénois et le roi abandonnait

(1) Le frèro du roi, Clla^lL'^ de Valoi?, comte d'Aleneoii et du Perche, s'engagea, le 12 février. ;'i faire asseoir et lever en ses terres de Xonuandic sa contribution à l'entretien de cette force armée. (Arch. nat., I, 38'i, \\° 1.)

(2) Variu, Ardt. udmitiiatratives de Reims, t. Il, p. 1009 et lOl'.i.

à la ville de Gorbie, pour ses fortifications et sa défense, ce qui y était perçu (1).

Les états de la Langue d'oc, composés des trois ordres des sénéchaussées de Toulouse, Garcassonne, Beaucaire, Périgord et Quercy, Agenais, Rouergue et Bigorre, se réunirent à Toulouse le 17 février, en présence du duc de Normandie, lieutenant du roi dans la province. Les communautés déclarèrent immédiatement qu'un fouage de 10 sous tournois par feu , payable en avril, mai et juin (3 sous 4 deniers par mois) (2) serait levé par provision, et en attendant qu'on ait pu, en fournissant un certain nombre d'hommes armés que chaque sénéchaussée se chargerait d'entretenir, trouver le moyen de supprimer la gabelle et l'imposition de 4 deniers pour livre très onéreuses au peuple. De nouvelles assemblées furent convoquées à Toulouse, le 31 mai et le 15 juillet, pour arrêter cette transformation que la publication, le 4 juin (1346), de l'ordonnance du 15 février et son exécution en Languedoc avaient sans doute pour objet de préparer. Mais ce projet ne se réalisa pas, bien que le roi et le duc de Normandie eussent déclaré, dans des instructions particulières, qu'ils préféraient le subside en hommes, quoique moins avantageux pécuniairement, à tous les autres, « pour ce qu'il est plus honorable, plus pur et plus net... et si est aussi plus espoentable à leurs ennemis... quand li voisin du royaume de France saront que les rois peuvent et pourront avoir 30, 25 ou 20 mille hommes d'armes, par an, aux dépens de leur peuple. » Le clergé de chaque diocèse traita en particulier de subsides qu'il payerait en outre du décime ; celui d'Albi, par exemple, convint de donner 1 100 livres à certaines conditions. Quant à la noblesse et à ceux qui possédaient des fiefs, leur service personnel dans l'armée les exempta du fouage, et même le duc de Normandie accorda à quelques-uns des gratifications pour les aider à soutenir leurs dépenses (3). Il alla

(1) Bibl. nat., Ms. français, 25698, n" 152.

(2) Ce fouage, qui devait ué durer que trois mois, fut prorogé par le duc de Normaudie et ensuite supprimé.

(3) C'est ainsi qu'il fit accorder, le 14 juin, au vicomte de Lautrec 1000 écus

jusqu'à déclarer leurs hommes de corps et laillables également exempts ; mais il no maintint pas ce privilège, dont plusieurs abusèrent en élevant la prétention de s'attribuer le subside levé dans certaines villes, parce qu'elles étaient de leur domaine (1).

Pendant que l'exécution de ces mesures fiscales se poursuivait dans le Midi, le roi d'Angleterre débarquait dans le Cotentin avec une armée de 15 à 20 000 hommes et, traversant toute la Normandie, s'avançait jusqu'à Saint-Cloud , sous les murs de Paris. Imprudemment engagé, il parvenait, non sans difficulté, à repasser la Seine à Poissy, gagnait le Ponthieu, poursuivi par l'armée française, trois fois plus nombreuse que la sienne, la détruisait presque entièrement, le 26 août, à Grécy, et commençait le mémorable siège de Calais.

Ces grands revers n'abattirent ni le courage du roi ni celui uw.

,„, - 1 • 1 ' I • 1 » • Subsides levés

de la France (2). De nouveaux subsides étaient nécessaires. après

^ ' la bataille

Philippe de Valois, reprenant le projet déjà formé aux états deCrécy. généraux de février 13 i6, de remplacer les impositions alors perçues par l'obligation d'entretenir des gens d'armes, envoya dans toutes les provinces des commissaires chargés d'en poursuivre l'exécution (3). Le 18 mars 1347, il écrivit aux villes du Nord de lui envoyer des députés, « deux, trois ou quatre, les plus sages et les plus avisés ». pour parler avec eux « de certaines besoignes lesquelles il ne peut bonnement écrire », et, le 8 avril, il convoqua les députés des villes de la vallée de l'Oise, pour savoir s'ils seraient d'avis de faire lever le siège de Calais et quels moyens ils indiqueraient pour su])vcnir aux dépenses de cette entreprise (4). Encouragé sans doute par l'accueil que reçurent ces démarches et s'inspirant de la gravité des circon-

sur le louage qui se levait chms sa terre, et qu'il exempta de ce subside les terres du comte de Foix.

(1) D. Vaissete, liv. XXXI, cliap. xvii, xvin, xix et xx, et preuves, u»* 45, 46, 47.

(2) Arch. nat., K. 44, u"' \i, \1lis, Xlter, 12 qualer.— Grandes Chro7iiqiies, t. V, p. 46G. — Dessales, Rauçon du roi Jean, lutroductioii.

(3) D. Vaissete, liv. XXXI, cliap. xxxiv.

(4) Varin, Àrch. administratives de Reims, t. II, p. 11 'lo et HjI.

stances, le roi résolut de recourir à un impôt direct et personnel, exonérant les roturiers du service militaire, ainsi que l'avait fait Philippe le Bel en 1302. 11 ordonna, le 18 juin 1347 (1), que les nobles payeraient 12 s. 6 d. par 25 livres de terres (50 sous pour 100 livres, soit 2 et demi pour 100), et les non nobles, 25 sous pour 100 livres ; que les habitants des bonnes villes ne seraient tenus de contribuer qu'en raison des biens situés derrière leurs murailles ; que les non nobles concourant à ce prêt seraient exemptés de tout service de guerre, sauf le cas de convocation de l'arrière-ban ; qu'enfin le produit de cette aide serait remis à des chevaliers chargés de la distribuer en gages aux nobles et soudoyers do l'armée.

1,148. La perception des subsides ne conserva pas longtemps la

généraux, formc d'uuo imposition directe et personnelle. Après la prise delà" de Calais (août 1348), Edouard ne consentit qu'a une trêve de

Lang-ue d'oil

etdeiR dix mois, et Philippe de Valois dut se préparer encore à la

Langue d oc. ^ ^

guerre. On lit dans les Grandes Chroriiqiies (t. V, p. 383) : « Tantôt après le roy fit convocation général des prélats , barons et nobles, bonnes villes et de ses autres sujets, à Paris, au 30 novembre, et ilec eut conseil avec eux de la guerre et coment il y pourroit mettre fin. Sur lesquelles, outre les autres choses, lui

(1) Lettres datées d'Arras et adressées aux chevaliers : Robert de Dreux, souverain de l'hôtel du roi; Amaury de Meulans, sire de Neubourg; Jehaa d'Ivry, sire d'Ivry. Ce document n'est pas inséré au recueil des ordonnances; il est rapporté par Leber [De la fortune privée, p. \ 19), qui affirme que cette charte originale fait partie de son cabinet.

La perception en 1347 d'un impôt direct est encore prouvée par des lettres du roi (G août 1347), aux commissaires députés au subside de 50 sous par 10(t livres, pour leur interdire de le lever sur le grand prieur de l'hôpital, en France, et sur les commandeurs et prieurs dudit prieuré (Arch. nat. K. n" 12; Tardif, n" 1290). D'autres lettres furent adressées par le roi le 13 mai à ses conseillers, l'évêque de Laon, l'abbé de Saint-Denis, etc., elles commençaient ainsi : « Le roi, ayant demandé à tous les habitants du royaume une certaine aide de gens d'armes, envoya à cet effet des commissaires auxquels les habitants bien obéissans et courtoisement condescendants octroyèrent l'aide demandée... » et comme dédommagement des nouvelles charges imposées elles accordaient : « Que les greffes des bailliages et les prévôtés royales fussent mises en garde ; que les greffes drs prévôtés fussent laissés aux prévôts en diminution de leurs gages; que le nombre des sergents fût dimiiuié; qu'on ne fit plus aucune prise, si ce n'est pour le roi, pour la reine et les nécessités de la guerre ». [Ord., t. II p. 2G2.)

conseillèrent que il i'eist tôt une grant armée..., et que volontiers luy ayderoient des corps et des biens. Et pour ce envoia par toutes les parties du royaume certains commissaires, pour demander à chascun un certain nombre de gens d'armes.» Cette nouvelle réunion d'états généraux fut nombreuse (1) et comprit les trois ordres de tout le royaume, de la langue d'Oc comme de la langue d'Oïl; mais, bien que le roi eût pris le soin de demander aux villes de lui envoyer des députés instruits et avispz de par elles; de lui donner avis et dclihération... pour que « ce qui en sera ordonné et conseillé puisse être mis et soit à bon et brief effet..., sans que lesdites personnes en conviengnc plus retourner vers elles, pour eschiver aux mises et despens qui se en pourroient en suir (2) », l'assemblée se borna à témoigner de ses sentiments patriotiques et de son dévouement national, sans donner aucune réponse précise sur la question des subsides, et le roi fut obligé, après sa clôture, d'envoyer des commissaires dans les provinces et dans les villes.

Il chargea son fils aîné do réunir, quand il serait nécessaire, les prélats, barons et autres de la Normandie, du Poitou, de l'Anjou et du Maine, qui relevaient de lui, pour requérir conseil et aide (3). Dans le Nord, des commissaires royaux, au nombre de deux, un clerc et un laïc (généralement un évèque et un chevalier), se rendirent auprès du clergé, des nobles, des communes et des échevinages, qui, de bonne volonté enclinant à la requête, « firent et accordèrent aide.... » Le Vermandois consentit à la levée d'un droit ^de 6 deniers pour livre, pendant un an, sur la vente des denrées et des marchandises ; il n'y avait d'exception que pour les ventes des bois tenant par racines, du produit des viviers, rivières ou étangs. 11 était stipulé que cet octroi

(n Hervieu, Rech. sur tes étais généraux, p. 228.

(2) Lettres du 10 octobre couvoquaut les habitant? do Reims (Variii, Arcli, admitilstratives de Reims, t. II, p. 1101. )

(3) Bibl. uat., collection de Fontanieii, fo 70. —14 juin 1348, Robert de Queniily est receveur général établi par le duc au bailliage de Rouen... Sur le fait de l'imposition octroyée pour la défense de la Normandie. — 9 janvier 1349, P. le Bessoil est receveur de l'imposition octroyée pour la garde et défense du Poitou et de la Touraine. (Bibl. n,it., Ms, français, 2o998. n^» 487 et 3G3.')

volontaire ne porterait dans l'avenir aucune atteinte aux privilèges, libertés et franchises du pays. Les laïcs qui avaient acquitté ce subside étaient exempts de toutes tailles et autres subventions ; le clergé était affranchi de tout décime. Le droit de prise ne serait exercé que pour le roi et sa famille et en payant comptant. Enfin, en cas de paix ou de longue trêve, l'imposition devait cesser aussitôt ; les sommes déjà payées seraient rendues ou employées « pour le profit commun, de l'avis des bonnes gens » (1).

En Languedoc, les procédés suivis pour obtenir des subsides ne furent pas uniformes. L'archevêque d'Auch et deux chevaliers conseillers du roi, envoyés dans la sénéchaussée de Toulouse, assemblèrent dans cette ville, au mois de mars 1348, les députés des principales communautés , et il fut convenu que la sénéchaussée fournirait 1500 hommes d'armes, entretenus à ses frais pendant Tannée. Dans la sénéchaussée de Beaucaire, la noblesse et les communes donnèrent un subside au lieu de gens d'armes ; une imposition de 4 deniers pour livre fut levée sur toutes les denrées vendues pendant un an, et son produit fut affecté aux dépenses de la guerre. En 1.349 et en 1350, des subsides furent encore levés dans d'autres sénéchaussées du Languedoc(2). Paris renouvela, mais seulement en février 1350, une imposition semblable, sauf la quotité de quelques taxes, à celle qui avait été établie par l'ordonnance du 25 avril 1341, pour la même durée d'un an, avec les mêmes stipulations, et notamment à condition qu'il n'en résulterait aucun préjudice pour les franchises des habitants, le roi reconnaissant que c'était là un subside gracieux et volontaire (3).

La trêve qui devait finir au mois de juin 1348 avait été pro-

(1) Lettres (lu 4 mar§ 13^8 en faveur du Vermamlois. — Varin, Ardu administratives de Reims, i. II, p. 1168; voir aussi, p. M71, l'iustruction sur la levée de rimpositiou et les détails qu'elle contient sur la perception et l'affermage de la taxe.

(2) D. Vaissete, liv. XXXI, chap. xxx, et preuves, n" 48.

(3) Ord:, t. II, p. 318. — Moreau de Beaumont, t. III, p. 232.

longée, et elle durait encore quand Philppe de Valois mourut, le 22 août 1350.

Le roi Jean fut sacré à Reims le 20 septembre. La trêve avec subside» levé»

par

les Anglais s'o])servait mal, et bientôt les trahisons et les révoltes , 't/:;.' :'«'»".

o ' de iJiO a 13.J3,

incessantes de (.harles le Mauvais, roi de Navarre et comte d'Evreux, vinrent ajouter les maux de la guerre civile à ceux de la guerre étrangère. Les dépenses militaires exigèrent des ressources de plus en plus considérables. Depuis l'avènement de Jean jusqu'à la grande assemblée des états généraux de décembre 1355, il n'est pas une année et pas une partie de la France où il ne faille lever des subsides. Comme sous Philippe de Valois, les procédés suivis n'ont rien d'uniforme et de permanent : ce sont des expédients financiers plutôt que l'application d'un système iiscal r(''fli'chi et arrêté. « 11 s'en faut d'ailleurs, dit Secousse, dans la préface du tome III du Recueil des ordonnances, que tous les documents se soient conservés ou soient connus. Tout ce que Ton peut faire, c'est de rapprocher et de réunir les circonstances qui sont éparses dans ces pièces et de suppléer à celles qui manquent -par celles qui ont été conservées (1). » Cependant, quelque incomplète que puisse être cette étude, elle permettra de constater, à l'aide des documents et des faits, comment les subsides étaient obtenus et levés par la couronne, au moment où s'ouvrit, à la fin de 1355, la grande crise politique qui, sans résoudre définitivement la question fiscale, devait néanmoins lui faire faire un pas considérable.

Dès qu'il eut été sacré à Reims, le roi, déployant une grande activili', alla visiter l;i Bourgogne, qu'il administrait comme tuteur du duc, et le pape Clément VI à Avignon. Après avoir tenu des états à Montpellier, le 8 janvier 1351, il revint à Paris, , nr.i.' où il avait fait convoquer, pour le 15 janvier, une assemblée de «le la

Lanj;iie d'oil

tous les états du rovaumc, «voulant se servir des conseils des etdeia

" Langue d'oc.

prélats, des ducs, des comtes, des barons, des citoyens et autres

(1) Secousse avait cepeadaut alors à sa ilippoeition biMuroup do dociimcnl* ciiii dopnis ont vA(\ détruits ou perdue;.

personnes sages... (1). » Quoique les états de la langue d'oïl et ceux de la langue d'oc fussent ainsi réunis, il est probable qu'ils délibérèrent séparément ; il est du moins certain qu'ils prirent des résolutions différentes. La sénéchaussée de Garcassonne fut la seule du Midi qui envoyât des députés à Paris, et ils offrirent au roi un subside de 50000 livres, payables dans le cours d'une année. Quant aux députés de la langue d'Oil, ils se bornèrent à reconnaître que lïmpôt le moins à charge au peuple et le plus facile apercevoir serait une taxe de 6 deniers pour livre sur la vente des marchandises; mais ils évitèrent de s'engager, et aucune ordonnance générale ne fut rendue comme résultant de leurs délibérations.

Assemblées Le roi fut douc obligé d'envoyer ensuite des commissaires proMncia s. ^^^^ chaque province pour s'entendre avec le clergé, la noblesse et les villes. La plupart des ordonnances qui, pendant cinq ans, établirent ainsi des impositions dans presque toutes les parties de la France — à Paris, dans le Vermandois, la Normandie, l'Amiénois, l'Auvergne, le Limousin — l'Anjou et le Maine, le Languedoc — ont le caractère de véritables traités de subsides que la souveraineté royale débat et conclut avec les souverainetés féodales et les communes, que souvent même il faut associer au produit (2) ; et le roi n'ordonne la perception qu'en accordant en échange des droits et des privilèges (3). I3SI. Paris continua, en 1351, l'imposition qui y avait été perçue

Subsides levéà -,,,,, . , 7 ,

à Paris. 1 année précédente ; mais les taxes, les unes ad valorem et les autres spécifiques, furent élevées d'environ un tiers. Le préambule de l'ordonnance du 3 mai qui les établit, constate que les habitants, « requis de faire au roi ayde et subside pour les dépenses de la guerre, ont libéralement voulu et accordé, pour

(1) Lettres du 20 novembre à l'évêque de Laoo. (Mém. C de la Chambre des Comptes, fo 91.)

(2j Janvier 1.'î53 : la reine Jeanne ayant consenti pour un an la levée d'une imposition de 6 deniers par livre, dans ses terres, sur ses justiciables et sujets, le roi ordonne que la moitié de la perception lui sera remise par les officiers royaux chargés de relTectuer. {Ord., t. IV, p. 121.)

(3) Secousse, préface du tome III du Recueil des- Ord.

toute leur coniniuiiauir-, que, penckiul un ;m, serait levé un (Iruit surl(?s marchandises et denrées ». Pendant cette perception les habitants ne seront obligés d'aller ni à Tost du roi, ni même à Tarriéro-ban, s'il n'y a nécessité, et ils ne seront tenus d'aucun autre tribut pour les héritages qu'ils peuvent posséder ailleurs, en quelque bailliage que ce soit. En cas de paix l'imposition cessera : en cas de trêve, ce qui aura été perçu sera mis en dépôt. Les contestations qui s'élèveront seront jugées par le prôvùt des marchands. Les redevables seront crus sur leur serment de ce qu'ils auront vendu : s'ils ont vendu plus qu'ils n'avaient déclaré, ils payeront en proportion (1).

Le Vermandois fut également requis, au nom du roi, par ,35, l'évèque de Laon « de faire ayde » ; et sur le consentement levormrndoi donné par les nobles, par les échevinages et autres gens des villes, des lettres du 30 mars 1351 ordonnèrent qu'une taxe de () deniers pour livre serait levée, pendant un an, sur la vente en gros et en détail de toutes les niarchandises : celles ne valant pas plus de 5 sous et vendues en une seule fois dans la journée seront exemptées, et les premiers marchands qui achèteront aux seigneurs les produits do leurs terres ne payeront rien (art. 1"). — S'il y a paix, Timposition cessera : s'il y a trêve, elle continuera à être perçue. La perception sera faite par deux prud'hommes élus par le conseil des nobles et des bonnes villes, et ce qui en proviendra sera mis en dépùt pour la défense du pays (art. 2). — Les articles 3 et i- réglementent la mise en ferme de l'imposition et fixent les droits qui seront perçus par les collecteurs sur les actes de perception. En même temps des conditions sont stipulées : l'article 5 interdit de faire aucune prise pour le roi, la reine et les princes, sans payer comptant. — Pendant un an les habitants des villes et les sujets des seigneurs ne seront pas tenus de se rendre àl'ost du roi, à moins que l'arrière-ban ne soit convoqué (art. 0). — Des dispositions particulières réduisent le nombre et le salaire des sergents,

(1) Oril.. I. II, p. 'r2-2.

suppriment les garennes nouvelles, autorisent les prêts avec intérêt de 2 deniers par semaine (40 pour 100 par an), fixent les droits des sceaux et des écritures (art. 8, 9, 10, 11 et 14). — Les guerres privées sont permises en principe; mais soumises à certaines formalités et à des restrictions (art. 15, 16, 17). — La juridiction des baillis royaux sur les hommes des seigneurs est limitée (art. 18 et 19). — Il est expressément déclaré que dans l'avenir il ne pourra résulter de l'impôt établi aucun droit au profit du roi (art. 20) (1). L'année suivante (1352) le roi fit encore présenter par deux de ses conseillers la même requête au clergé, à la noblesse et aux villes de la province, et la taxe de 6 deniers pour livre sur les ventes fut renouvelée pour un an qui devait commencer huit jours après qu'une ordonnance serait intervenue : en conséquence deux édits, l'un pour la noblesse, l'autre pour les villes, reproduisirent à peu près dans les mêmes termes, mais en en étendant les dispositions, les lettres du 30 mars 1351 (2). La même ayde fut de nouveau ordonnée, les droits et privilèges des habitants du Vermandois furent de nouveau consacrés par les ordonnances d'août 1353 et décembre 1354 (3), et l'on doit supposer qu'il en fut de même en 1355.

Une instruction de la Chambre des comptes (mém, C, f" 66) a pour objet la levée d'un subside sur la vente des marchandises octroyé au roi par les gens des bonnes villes du bailliage de Senlis assemblés le 30 mars 1351. Il y fut perçu les années suivantes; car le 5 juillet 1354 une commission est donnée à l'évêque de Laon, au sire de Montmorency et à Mathieu de Trie, sire de Fontenay, pour faire assembler les gens d'Eglise, les nobles, les habitants des villes et pour leur demander Y ayde de 6 deniers qu'ils avaient accordée ïannée 'précédente, et à condition qu'ils seront exempts de tout autre subside et des

(1) On/., t. Il, p. 391 et A47, et t. III, p. G77.

(2) Ord., t. Il, p. JiOcf et 503. — Il dut y avoir aussi un édit pour le clergé, qui déjà à Paris en 1351 avait, saus attendre, accordé l'aide pour un an.

(3) 0/y/., t. 11, 11,529 et 5(57.

LES TROIS PREMIERS VALOIS. tS

prises, quo les abus seront réformés, que cette ayde comme les précédentes ne pourra créer contre eux aucun droit dans l'avenir (1).

Aucun document de cette époque ne fait aussi bien connaître usi.

1 p -, . . , 1 1 , 1 , Ea Nonnaadie

les lormes alors suivies par la couronne pour la levée des subsides, le caractère et la nature de ses rapports avec les pouvoirs locaux, seigneuriaux ou communaux, que l'ordonnance du 5 avril i:351 (fui iHablit une imposition en Normandie (2). Son préambule rappelle que les trois ordres de cette province ayant été assemblés à Paris avec ceux du royaume, le 15 février précédent, lo clergé a immédiatement accordé la perception dans ses terres du tribut demandé ; mais que les députés des villes, alléguant qu'ils n'avaient pas de pouvoirs suffisants, sont retournés dans leurs cités pour en délibérer avec les habitants, et que les nobles se sont également retirés dans leurs seigneuries pour se concerter avec ceux de leur ordre ; que le roi, voulant épargner aux uns et aux autres les dépenses qu'ils seraient obligés de faire pour se rendre à une seconde assemblée tenue devant lui, a préféré envoyer en Normandie deux personnes de son conseil, Robert, évéque d'Évreux, et Simon de Bussi, pour présider, en son nom, l'assemblée provinciale qui se réunirait à Pont-Audemer. Les commissaires royaux avaient été chargés le 2 mars de se rendre au lieu indiqué, d'y convoquer les nobles et les députés des bonnes villes, et d'y procéder avec eux à l'imposition d'un subside : ils avaient reçu pouvoir de réformer sur-le-champ et sans appel les excès et extorsions des officiers royaux et tous les abus qui leur seraient signalés. Le dimanche 22 mars, les députés de Rouen et de cinquante autres bonnes villes du duché (3) s'étaient donc réunis

(1) Ord., t. II, p. oo7, et prôfuce du tome II, p. ii.

(2) Ord., t. II, p. 400. — Moreau de Beauiuout, t. III, p. 23-2.

(3) Bailliage de llouen. — Rouen, Pont-Audeuier, Honlleur, Manneville, Bourchassat, iMoutfort-sur-Rulle, Préaux, Bezeville, Pout-1 Évèque, (".onneville. Qui!lebeui", Ili'ibetot, Formeville.

Bailliage de Caeii. — Caeii, lùihiise, château de Vire, Thori-iuy, Baveux. Bailliage de Co/e/i//«. — Coutaucee, Saiut-Lo, Avrauclies, Cherbourg, Valogaes, Careiitua.

à Pont-Audemer en présence des commissaires du roi, qui leur avaient exposé l'objet de leur mission en réclamant une réponse. L'assemblée avait demandé qu'on lui donnât jusqu'au mardi suivant pour délibérer et, cette demande lui ayant été accordée, elle s'était de nouveau présentée le 24 mars devant les commissaires : après une longue énumération des pertes que leur avaient fait éprouver la guerre, les maladies, les altérations de monnaie et les subsides qu'ils avaient déjà payés, les députés avaient consenti à la levée, pendant un an, d'une imposition de 6 deniers pour livre, et ils avaient formulé des griefs dont ils demandaient la réparation (1). Les nobles se réunirent séparément le 2(3 mars (2) et le lendemain ils donnèrent aussi leur consentement à la perception des subsides, en présentant également leurs griefs et leurs réclamations (3). — En conséquence, le roi

Bailliage de Caitx. — Aumale, Dieppe, Eu, Caudebec, Monstrevillierj, Harfleur, Neufchatel de Liucourt, Gaillefond, le Bourg-Dieu, Saint-Pierre le Vieil, la Gaillarde, les Fontenes, Loceville, Bœules, Soteville et Espinneule, Auraymaisnil, Gournay, Arches, Fécamp, Auffay, Lougueville.

Bailliage de Gisors. — Andelys, Étrepagny, Dreux, Gisors, Vernou.- Ces députés des villes étaient plus de cent : Rouen en avait cinq, quelques villes en avaient trois, la plupart deux ou un seulement.

(1) Les députés avaient exposé que les habitants avaient été très grevés par les guerres, par les altérations de monnaies, par les vexations des sergents, par les distractions de ressorts qui les faisaient sans cesse comparaître devant les maîtres des requêtes des hôtels du roi, de la reine, de leurs enfants, devant les maîtres des eaux et forêts, l'amiral et ses lieutenants et devant d'autres juges, ou par les semonces des cours d'église, faites de l'autorité des ordinaires, ou par privilège de cour d'église; qu'ils payaient déjà, à Rouen ei dans d'autres villes, des impositions locales pour les clôtures et les fortifications; qu'ils avaient d'anciens privilèges, en vertu desquels ils n'étaient tenus de faire aucune ayde, à moins d'appel de l'arrière-ban ; que par ces motifs ils pourraient s'excuser suffisamment des demandes qui leur étaient adressées ; mais que, désirant de tout leur cœur demeurer perpétuellement en la bonne grâce du roi et exposer pour lui corps et biens, ils accordaient une ayde dont l'assemblée réglerait la quotité, les conditions et la perception.

(2) Le clergé ne fut pas convoqué : l'adhésion qu'il avait donnée immédiatement aux états généraux de Paris, en février, fut considérée comme suffisante pour qu'on levât l'imposition dans ses terres.

(3) Les nobles étaient au nombre de 31 : c'étaient le comte d'Harcourt, les seigneurs de Briquebec, de Préaux, de Ferrières... ils déclarèrent qu'ils permettaient que l'imposition frappât leurs hommes, et toutes leurs terres et villes. Le duc d'Orléans fit faire spécialement la même déclaration pour son comté de Beaumont le Roger, sa terre de Pontorson et ses autres terres de Normandie ; le