I.KS TKUIS l'KEMlHUS VALUIS

ordonne qu'il sera levé en Normandie, pendant un an à partir du 1" mai, une imposition de 6 deniers pour livre sur la vente des marchandises : celles valant moins do 1 livre payeront : 4 deniers pour 15 sols — 3 deniers pour 10 sols — 1 denier et demi pour 5 sols, et rien si elles valent moins que cette somme. L'imposition sera payée par le vendeur : elle ne s'appliquera ni à la vente ni à la location des héritages, elle cessera en temps de paix, elle sera au plus loi affermée aux criées et aux enchères. Les fermiers, outre le prix de leur ferme du au roi, payeront 2 deniers pour livre de ce prix au receveur : trois mois après l'année expirée ils n'auront plus d'action pour contraindre les redevables à payer, à moins qu'ils n'aient déjà formé leur demande. Les vendeurs seront crus sur serment du montant de leurs ventes, à moins que les fermiers ne demandent (à faire par témoins la preuve contraire. Les contestations qui s'élèveront seront portées devant les juges royaux. Les fermiers payeront le prix de leur ferme par quart de trois mois en trois mois. Les vicomtes du pays feront les adjudications et seront les receveurs de l'imposition. Pendant sa levée, tous les autres subsides, emprunts, exactions, cesseront : toutefois, les perceptions locales déjà autorisées pour les dépenses de la clôture de certaines villes ne seront que suspendues et seront reprises après l'expiration de l'imposition (art. 1,2, 4, 6, 7, 8,9,10, 28 et 30). — Mais en même temps les députés des villes avaient stipulé les conditions suivantes : le roi rétablira la forte monnaie (art. 11). Le droit de prise, sans être supprimé, sera restreint et réglementé (art. 12). Des réformes nombreuses auront pour objet les sergents et les sergenteries, la procédure devant les baillis, la juridiction des maîtres des requêtes de l'hotcl, celle des maîtres des eaux et forêts, celle des tribunaux ecclésiastiques (art. 13 et suiv.). Enfin, tandis qu'en Picardie les seigneurs avaient obtenu l'autorisation des guerres privées, en Normandie elles étaient de nouveau et

roi de Niavarre pour ses comtés il'Évnnix et de Loiifiiievilli '; M"'« do Valois pour sa terre de Gaillefoutaiue. (Moreiiu de Beauuiont. t. III. p. ^;<3.)

formellement interdites : cette condition avait été demandée par les députés des villes, sans que la noblesse y fît opposition (art. 27). — L'imposition ne portera aucun préjudice aux habitants de Normandie, ni à leurs coutumes écrites, à leurs chartes, à leurs privilèges et franchises (art. 31 et32). — Les nobles, de leur côté, ne consentirent à la levée de l'imposition sur leurs sujets et justiciables qu'en demandant qu'elle fût perçue dans les terres de tous les seigneurs et spécialement dans celles du duc d'Orléans, du roi de Navarre, de madame de Valois (1), et qu'elle servit, avant tout, à solder les gens d'armes que le roi enverrait en Normandie et des capitaines qu'il y établirait en les choisissant dans la noblesse. Ils obtinrent en outre de ne rien payer sur la vente des produits de leurs récoltes. Ce n'était pas là une simple exemption de l'impôt. La taxe sur la vente des marchandises avait nécessairement pour effet d'en élever les prix : les nobles profitaient de cet accroissement des prix quand ils vendaient les denrées provenant de leurs terres, et comme ils ne supportaient pas la taxe, le produit de l'imposition leur était en réalité attribué.

Cette imposition n'avait été établie que pour un an ; elle fut sans doute continuée en 1352, 1353, 1354 (2), bien qu'aucun des documents qui nous restent n'en fournisse directement la preuve. A Pâques 1355 le roi envoya en Normandie le Dauphin, qui y séjourna longtemps et obtint du pays l'entretien de 3,000 hommes d'armes, pour ^trois mois (3). Vers la même époque une assemblée des trois ordres du bailliage du Gotentin et de Mortain s'engagea aussi à entretenir, pendant trois mois, des hommes d'armes et des archers ; mais elle promit de payer en outre le subside établi pour la guerre. On doit en con-

(1) Blanche de Navarre, seconde femme de Philippe de Valois, dont le douaire comprenait Vernon, Gisors, Gournay, Nenchâtel.

(2) Des lettres du 25 août 1354 portent que le duc d'Orléans, qui possédait des terres en Normandie, a consenti à la levée d'une imposition et que ce consentement ne portera préjudice, dans l'avenir ni à lui, ni à ses sujets. {OrcL, t. IV, p. 292.)

(3) Préface du tome III des Ord., p. 30. — Grandes Chroniques, t. VI, p. 16.

dure que rimposition deO doniors pour livre n'avait pas cessé d'être levée (1).

Dans l'Amiénois, comme dans le duché de Normandie, des issi.

Dans

trois ordres convoqués à Paris le 15 février, le clergé avait l'Amiénois. seul consenti expressément l'aide demandée : les nobles et les députés des villes, faisant des résers'es, étaient revenus dans la province pour délibérer de nouveau et recevoir de leurs commettants des pouvoirs plus étendus. Le roi désigna donc, le 2 mars 1351, trois commissaires, qu'il investit de pleins pouvoirs et qui se rendirent à Amiens, avec mission de faire connaître les intentions de la couronne, de presser l'adhésion des habitants et de présider à l'établissement ainsi qu'au recouvrement d'un subside. Après a plusieurs paroles et traités», de véritables conventions furent arrêtées entre eux et le maire d'Amiens assisté des échevins.Une aide, d'un an, fut consentie par les habitants de la ville ; elle devait être perçue sur la vente des marchandises suivant le tarif d'un octroi communal précédemment concédé à la commune par des lettres du 18 janvier 1342 (ces lettres sont aujourd'hui perdues), et comprenant des droits spécifiques sur un certain nombre d'objets en môme temps qu'un droit ad valorem de 4 deniers pour livre seulement sur tous les autres. Il devait être sursis au recouvrement de cet octroi pendant la levée de l'aide dont le produit serait partagé par moitié entre le roi et l'échevinage qui appliquerait sa quote-part aux plus pressants besoins de la commune (2). Cette aide ne portera aucune atteinte aux franchises des habitants; durant sa perception ils seront affranchis de tout subside et de toute prise : ils seront dispensés du service militaire, à moins que l'arriêre-ban ne soit appelé. — 11 n'est pas douteux qu'une aide semblable ne fût levée dans les autres villes de la province et dans les terres des seigneurs avec leur consen-

(1) Onl., t. II. 1». 422.

(2) Toutefois, une aiitri' inipositiou locale, autorisùe par (bs lottrcrJ du II décembre 1348, ne lut pas interrompue et resta affectée '"U entier aux l'ortilicutions.

tement ; il résulte de plusieurs documents qu'elle fut renouvelée en 1352 et les années suivantes (1).

1351 et 1300. Dans l'Anjou et dans le Maine, à la suite des états généraux eUeMarur du mois de février, la vente des marchandises fut aussi assujettie à une taxe de 6 deniers pour livre, qui fut perçue de juin 1351 à juin 1352, et qui fut alors renouvelée pour un an par des commissaires royaux chargés de réunir les trois ordres des deux provinces et de leur demander une aide qui commencerait le jour même où cesserait celle de l'année précédente (2). On ne sait si cette imposition fut continuée en 1353 et en 1354 ; mais en 1355 elle reçut une forme toute différente. Les prélats, les nobles et les gens des bonnes villes de l'Anjou et du Maine substituèrent ta la taxe de G deniers sur les ventes un droit de 2 sols 6 deniers tournois à percevoir sur chaque feu pendant les mois de juillet, d'août et de septembre. L'ordonnance qui l'établit (3) porte que, conformément à. une résolution de l'assemblée qui mérite d"ètre remarquée, il sera levé par six receveurs et collecteurs qu'éliront les évèques d'Angers et du Mans, quatre seigneurs et deux bourgeois, l'un du Mans et l'autre d'Angers ; que ces collecteurs rendront compte de leur régie aux personnes qui les auront élus; et que les sommes perçues seront employées à la défense du pays, sur les ordres du lieutenant du roi, mais « par le conseil et avis desdits évèques,

(1) 'iSjuiîi 1352. — Lettres concernant l'aide accordée au roi par les éclicvins d'Abbeville « en la forme et manière qu'elle court à présent dans cette ville », sous réserve du profit attribué à la ville dans la dernière aide, ainsi que des octrois et grâces qui lui ont été consentis : cette imposition n'était que de 4 deniers pour livre et elle se parta^îcait entre le roi et la ville.

Mars 1353. — Lettres couiirmaut une nouvelle aide accordée par Abbeville le 5 juin 1353.

Février 1354. — Lettres confirmant une aide accordée par les habitants d'Aultsur-Mer (diocèse d'Amiens). Les commissions données pour la ville d'Ault indiquent que les autres villes du bailliage d'Amiens accordèrent un subside et de la même manière ; on est autorisé à croire qu'il fut aussi consenti par le clergé et par la noblesse. [Ord., t. H, p. 439, et t. IV, p. 277, 28-2 et 285; Doc. inéd., Mon. du tiers état, t. I", p 532; préface du tome III du Eec. des Ord., p. 119.)

(2) Lettres du 2 juin 1332, insérées au mém. C. de la Chambre des comptes, f» 115 ; préface du tome III du Rec. des Ord., p. 25.

(3) Ord. de juillet 13oo, t. III. p. 7 et 682.

barons ot bourgeois. » A riivciiir .■uiciinf aido semblablo no pourra ètro établie sans lo consentement des prélats, barons (^t gens des bonnes villes dos deux provinces et sa perception ne pourra donner au roi aucun droil contre eux.

On sait par des lettres du .5 août l'Ao.i qu'un subside fut alors 135.3 et 135g. perçu dans le co7nté d Auvergne, « en la manière et tel qu'il rAuvcrgnc. est dans le pays voisin » (1); et l'on sait que, par une ordonnance du mois d'avril 1.355 (2), le roi fit requérir par deux membres de son conseil les prélats, nobles, communes et consulats des bailliages d'Auvergne et des montagnes d'Auvergne, de lui octroyer pour un an l'aide de 6 deniers pour livre, et que cette imposition fut consentie par les trois états {?>] à des conditions à peu près semblables à celles qu'on a vues plus haut stipulées PU Normandie. Pendant sa perception le droit de prise sera suspendu et les habitants seront dispensés du service militaire dans les armées du roi ; le nombre et le salaire des sergents sont réduits; la conduite des prévôts-fermiers sera soumise à des enquêtes triennales ; les pouvoirs et la juridiction des baillis dans leurs rapports avec les seigneurs sont restreints; les gens d'Eglise et les nobles sont exemptés de la taxe pour la vente des denrées provenant de leurs bénéfices et de leurs terres. Le receveur du roi affermera l'imposition et recevra des fermiers le montant de leurs fermages ; mais une disposition particulière et nouvelle, qu'il faut signaler, porte que pour préserver « le commun peuple » de tout dommage, ce seront les seigneurs hauts justiciers qui feront payer ce qui devra être reçu dans leurs justices par les fermiers : les poursuites néces-

(IJ Oïd., t. IV, p. 135, et [U'éltici' du tome 111, p. 28. —L'imposition était donc perçue dans toute la province que les documents du temps nomment : les bailliages d'Auverf^ne et des montagnes dAuvergne; car, suivant Secousse, il ne faut pas entendre par ce mot, le comté d'Auvergne, la province en général, quoiqu'elle jjorte le titre de comté; mais la petite jtartie t[ui a Vie pour capitale , et qui est aussi comté, et l'expression pays voisin s'api)liqur' à l'Auvergne proprement diti'.

(12) On/., t. IV, p. G78.- - .McMvau d-' Ueiiunidul. t. III. p. 23'i.

(3) On croit que c'est le premier document où les trois ordres soient appelés les trois états.

saires seront faites par leurs officiers, au nom du roi qui leur donne tous pouvoirs à cet effet : les contestations qui s'élèveront seront jugées sommairement par les seigneurs, et les officiers royaux n'en prendront connaissance que si la justice seigneuriale s'abstient.

1353, A la même époque, dans le Limousin, on procéda différem-

le Limousin, mcut. L'évêque, le chapitre, et les grandes abbayes de Limoges, le vicomte de Limoges et d'autres seigneurs, les consuls du château de Limoges en leur nom et au nom des habitants s'assemblèrent, de leur propre mouvement, pour mettre le pays en état de défense (1), et ils convinrent, si les autres nobles, communes, etc., du Limousin, du Périgord, de la Marche et autres lieux s'unissaient à eux, d'offrir au roi une aide à des conditions énoncées dans une cédille dont une ordonnance de juillet 1355 (2) ne fit ensuite que reproduire les dispositions.

— Les gens d'Eglise payeront en une fois une somme égale à celle qu'ils payent pour une année de décimes (art. 1). — Les nobles payeront, pour une maison occupée par des personnes libres tenant feu et ménage, une aide de demi-écu par an (2).

— Les hommes non libres payeront pour toute maison occupée un quart d'écu par an : les riches fourniront de l'argent à ceux qui en manqueront, suivant un rôle dressé, par des personnes à ce commises et par les justiciers de chaque lieu : ceux qui n'ont ni héritages ni meubles seront exempts du subside (art. 3). — Cette aide sera levée par des gens solvables choisis et institués par les préposés déjà mentionnés et par les justiciers (art. 4).

— Les deniers perçus seront conservés par les collecteurs et seront affectés à la construction d'un fort près d'Exideuil : s'ils sont plus que suffisants, le surplus, et, si le fort n'est pas construit, le subside entier seront employés pour le profit commun du pays (art. 5, 6, 8 et 9). —Les poursuites pour assurer le payement seront faites par les justiciers, et à leur défaut

(1) Lettres données à Limoges, le 16 juin 1355, par le maréclial S. de Clermont, lieutenant du l'oi, entre la Loire et la Dordognc.

(2) Ord., t. III, p. C82.

LHS TROIS l'HEMlERS VALOIS. 43

par les commissairos et les sergents royaux (art. 7). — Les receveurs et les collecteurs ne rendront pas compte de leur recette au roi ou aux gens des comptes : ils n'en compteront qu'au capitaine du Liinnusin cl à Limoges.

Dans la Langue d'oc, dont le régime fiscal se distingue de plus 13^1-1.355. en plus de celui de la Langue d'oil, la perception des subsides laLangued'oc. n'est ni plus uniforme ni mieux réglée. On a vu déjà que la sénéchaussée de Garcassonne avait seule été représentée aux états-généraux réunis 'à Paris, en février 1351, ot que ses députés avaient offert un subside de 50 000 livres. Cette offre fut acceptée et sanctionnée par une ordonnance du 15 mars (1), qui porte, suivant la formule alors en usage, que le subside accordé « ne sera pas tiré à conséquence ».

La province fournit, en outre, des troupes armées : au mois de mai, le roi manda au sénéchal de Garcassonne de lui envoyer cent hommes d'armes et cinq cents arbalétriers, et il donna ensuite de nouveaux ordres pour obtenir quinze cents arbalétriers dont une partie serait entretenue par la sénéchaussée de Toulouse. ABeaucaire, le sénéchal et P. Scalisse, trésorier, furent chargés de demander un subside aux communautés qui consentirent à la levée d'une imposition de 10 sols par feu. Les habitants de Lille et de Rabastens, dans l'Albigeois, reçurent divers privilèges, moyennant une finance de 1500 livres. En 1352, Bertrand de Piberac, prieur de Saint-Martin et commissaire du roi en Languedoc, obtint, au mois de mai, une imposition de 15 sols par feu, et une de 10 sols par feu, au mois de novembre, dans la sénéchaussée de Garcassonne, En 1353, le comte d'Armagnac, qui venait d'être nommé lieutenant du roi, se rendit avec Bertrand de Piberac, récemment

(1) Ord., t. III, p. 67 .'1. — Comme toutes les communantés de la sénéchaussée n'avaient pas envoyé de mandataires et ne s'étaient pas engagées, les députés présents avaient stipulé que rofîie qu'ils faisaient n'engageait les communautés qu'ils représentaient que pour leur contingent, en sorte qu'on ne pouvait avoir recours contre elles pour la part des autres. Le subside de 50 000 livres sera payé en deux teimes et aucun autre ne pourra être levé dans l'année. Si quelques communautés ont déjà accordé une imposition, elle ne sera point piMvue ou sera comptée eu déduction.

élu évêque de Vabres, à Najac dans le Rouergue, où il avait réuni toutes les communautés de la province. La sénéchaussée de Beaucaire fit au roi un don gratuit de 24 000 deniers d'or à Técu à certaines conditions, et celle de Garcassonne accorda 10 sous par feu, dont le produit s'éleva à 72000 livres. Aucun moyen de se procurer des ressources n'était négligé, et l'évêque de Vabres porta à six le nombre des consuls de Nîmes moyennant une finance de 400 écus d'or. — En janvier 1354, le comte d'Armagnac, étant à Montpellier, obtint des habitants un don gratuit de 2 000 écus d'or, à condition qu'ils ne payeraient aucun autre subside dans l'année, à moins que le roi d'Angleterre ne vînt personnellement en Gascogne ; et, sans doute, il fit des arrangements semblables avec les autres communautés du Languedoc. — L'année suivante, en 1355, des plénipotentiaires français et anglais réunis à Avignon et secondés par l'active intervention du pape, n'ayant pu rétablir la paix, le comte d'Armagnac demanda de nouveaux subsides. La sénéchaussée de Beaucaire accorda 48 000 agneaux d'or et les notaires furent assujettis à une contribution spéciale de 3 écus par tête qui produisit 1 038 écus. La sénéchaussée de Garcassonne donna 84 000 agneaux d'or (1).

La royauté Avaufc d'arrlver à l'époque où, pour la première fois, les états avan'tTs géuéraux occupèrent une place vraiment importante dans le

états généraux ,''iii <• l ■ i i

de 1355. gouvernement gênerai de la nation et prirent une part considérable à l'établissement des impositions, il est nécessaire de résumer rapidement, dans leur ensemble, les faits fiscaux qui se sont accomplis depuis près de quarante ans, d'apprécier leur caractère, de constater les difficultés et les obstacles qu'apporte

(1) U. Vaissete, liv. XXXI, cliap. xlii, xliv, xlvi, lu, lv, lviii, ux et lx. — Les villes s'iuiposaiont eu outre des charges cousidérables afîu de pourvoir ellesmêmes à leur défeuse. Le priuce de Galles, débarqué à Bordeaux, s'étaut avancé jusqu'au-delà de Toulouse, prit Casteluaudary et commença sans succès le siège de Garcassonne et celui de Narbonne. Les consuls et les habitants de cette dernière ville, voulant pourvoir à la réparation de leurs murs, nommèrent, le 20 novembre 1355, douze commissaires, qui six jours après convinrent de mettre une imposition sur toutes les denrées et marchandises vendues à Narbonne, et cette imposition fut autorisée par le comte d'Armagnac, le 29 décembre suivant.

à la perception d'iiii iiiipMl j^n'-rirral Trlnt social en''!'; par les institutions féodales qui subsistent encore, bien qu'elles soient en décadence.

De 1328 à 1355, le roi lève de nombreux subsides afin de pourvoir aux dépenses militaires dont la guerre avec l'Angleterre, à partir de 1337, rend la charge énorme, en même temps qu'elle en fait une nécessité nationale; mais aucun principe, aucune doctrine ne sont encore consacrés, ni quant au mode d'imposition, ni quant au pouvoir d'imposer.

Les tributs que réclame le fisc royal prennent tour à tour la forme de l'impôt direct, on colle de l'inipùt indirect. En 1328, pour la guerre de Flandre, une contribution directe est levée dans vingt-six bailliages et elle est perçue dans chacun d'eux suivant des modes et des procédés différents : Paris fournit quatre cents liommes d'armes soldés et entretenus au moyen d'une imposition personnelle et proportionnelle aux fortunes. En 13.35, pour l'armement d'une flotte, c'est une imposition indirecte qu'on établit à Saint-Jean-d'Angély, à la Rochelle, à Amiens et dans d'autres villes, et cette taxe sur les ventes sera de nouveau payée chaque ibis que la marchandise qui l'a déjà acquittée sera de nouveau revendue. Tandis que les villes de Saintonge continuent, en 13.37, à la supporter, et que Paris adopte aussi ce mode d'imposition, on établit dans le Vermandois, en Champagne, dans l'Anjou et le Maine, en Auvergne, un impôt direct qui dispense du service ndlitaii'e, et en 1338, on fait contribuer ;uix charges publiques tous les officiers royaux par la diminution, et, pour quelques-uns, par la suppression de leurs gages. En 1.340, au contraire, l'impôt sur la vente des marchandises se généralise, tout en restant une taxe locale levée et perçue avec le consentement des seigneurs et des villes : la couronne, de sa seule autorité, y ajoute, en 1341, la gabelle du sel et. en 13i-3, ces deux impositions obtiennent l'assentiment, au moins tacite et à titre provisoire, d'une assemblée d'états géni-raux. Pendant les aiuK'Os suivantes (13i4, 1345, 1340), ici on continue à percevoir des taxes indi-

rectes et là on lève des tailles, ou des fouages comme en Languedoc. Après la bataille de Crécy, le roi essaye de lever un impôt général , direct et personnel , comme Philippe le Bel en 1302; mais, en 1347 et 1348, il revient à une imposition de 6 deniers pour livre sur les ventes. C'est cette forme qui prévaut, pendant les premières années du règne du roi Jean, de 1351 à 1355; le roi envoie dans le Vermandois, la Normandie, l'Amiénois, l'Anjou et le Maine, des commissaires qui obtiennent du clergé, de la noblesse et des villes de véritables traités pour la levée de subsides ainsi établis ; cependant, en 1355, on voit reparaître dans l'Anjou et le Maine une imposition, par feu, perçue par des collecteurs qu'élit une délégation de deux évêc|ues, quatre nobles et deux bourgeois, et qui est employée sur leur conseil et avis à la défense du pays ; et en Limousin une imposition directe et personnelle dont l'assemblée provinciale a pris l'initiative et dirige la perception pour en appliquer le produit à l'armement d'une forteresse.

Les formes de l'impôt restent donc incertaines et variables. Ni le pouvoir de la couronne, ni celui des assemblées générales ou locales ne sont en cette matière plus assurés et mieux définis. Le roi n'ose pas le plus souvent imposer de sa propre autorité : il craint, non sans raison, les résistances qu'il n'aurait ni la force morale, ni la force matérielle de vaincre; mais quand, pour lever des subsides, il réclame le concours du clergé, de la noblesse, des représentants des villes, c'est un assentiment moral qu'il demande plutôt qu'un vote^ dans le sens qu'on attache aujourd'hui à ce mot.

La plupart des historiens affirment cependant qu'en 1338 ou 1339, il aurait été décidé en principe, dans une assemblée d'états généraux, qiià F avenir mil impôt ne pourrait être perçu qu'aj^rès avoir été consenti par les trois ordres. Cette assertion ne s'appuie sur aucun texte. Les documents et les chroniques contemporaines n'indiquent la réunion d'aucune assemblée à cette époque. Le principe considérable qu'elle aurait consacré aurait eu du retentissement, et les états de 1355 et de 1356

n'auraient certaincmont pas manqué do s'on emparer : or, cette prétendue délibération n'est, pour la première fois, rappelée et invoquée qu'au quinzième siècle. C'est là évidemment un fait supposé et apocryphe (i).

Les grandes assemblées auxquelles on a donné le nom d'états généraux, réunies d'abord, en 13U"2, à l'occasion de la lutte soutenue par Philippe le Bel contre Boniface VIII, puis en 1308 pour la suppression de l'ordre des Templiers, avaient été depuis plusieurs fois convoquées: en l:U7 et en 1328, pour confirmer la dévolution de; la couronne à Philippe le Long et à Philippe de Valois; en 1)320, au commencement de 1329 et en 1333, pour s'occuper de la question des monnaies ; à la fin de 1329, pour débattre les limites entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel : elles n'avaient été consultées qu'une seule fois, en 1314, sur la levée d'une imposition et leur délibération n'avait été qu'une vaine formalité. En 1343, 1346, 1348, 1351, elles furent plus sérieusement appelées à délibérer sur l'établissement des subsides ; mais alors ces assemblées, qui devaient quelques années après se montrer actives, envahissantes même, et souvent tumultueuses, semblent plutôt se dérober à l'exercice du pouvoir qui leur est offert : elles évitent de répondre à l'appel du roi, ou elles ajournent leurs réponses sous le prétexte qu'elles n'ont reçu qu'un mandat insuffisant. A partir de 1351 et jusqu'à la fin de 1355 des états généraux ne sont plus convoqués : c'est à des assemblées locales, comprenant aussi des gens d'Eglise, des barons, des gens des bonnes villes, que le roi adresse ses demandes de subsides. Ces états provinciaux en profitent pour réclamer et obtenir le redressement de nombreux griefs : rien n'était plus légitime. De véritables traités de < subsides interviennent entre la couronne et les provinces :

(1) C'est ce que M, Hervieu, dans ses Recherches sur les pi'emiers états généraux (p. 202), démoutre avec une grande autorité; il explique comment les historiens n'ont fait que croire et répéter une assertion de Nicole Gilles, qui Ini-mème l'avait puisée sans doute dans les délibérations des états de 1484 où elle fut énoncée, sans aucune preuve, par un intérêt facile à comprendre, et dans les délibérations des état? de Blois, en 157G, où elle fut répétée.

l'impôt y est consenti ; mais on y trouve sur le gouvernement, Tadministration, l'ordre financier, des stipulations dont la diversité est peu compatible avec la formation de l'unité nationale.

On ne peut comprendre et apprécier la lutte que la royauté eut à soutenir, quand elle voulut fonder et développer son pouvoir fiscal, qu'en cherchant à se rendre compte des forces sociales et des intérêts qu'elle rencontra et qui firent obstacle à ses desseins.

A l'origine de la féodalité, le servage était la condition de la plus grande partie de la population. A partir du onzième siècle, ce servage qui se rapprochait de l'ancien esclavage romain avait commencé à disparaître. Les mainmortables, aussi appelés liommes de coi^ps^ étaient alors devenus la classe la plus nombreuse ; ils étaient encore taillables à volonté, et la taille arbitraire qui était levée sur eux formait l'une des branches du revenu seigneurial. Au douzième et au treizième siècle, l'établissement des communes et les affranchissements de serfs avaient fait faire de nouveaux progrès à la liberté civile : on avait vu à cette époque se multiplier partout cette classe de cultivateurs ou d'artisans, libres ou francs, homtnes de pooste^ qui ont été si longtemps désignés sous les noms de vilaifis, de roturiers, de cot tiers, de coiitiimiers. Ils avaient la pleine et entière disposition de leurs biens, et c'était ce qui les distinguait des mainmortables; mais ils restaient assujettis aux droits seigneuriaux, aux redevances et aux services attachés aux terres qu'ils cultivaient comme tenanciers, ou aux métiers qu'ils pratiquaient. Les chartes de communes et les chartes d'affranchissement n'avaient, le plus souvent, supprimé la taille arbitraire, que pour la convertir en une perception annuelle et fixe qui, dans beaucoup de lieux, conserva le nom de taille, mais de taille abonnée.

Les institutions féodales avaient confondu les droits de la souveraineté publique et ceux de la propriété privée. Le possesseur d'un fief d'une certaine importance n'était pas seulement

un propriL'taii'o ay;int des tcMuiriciers, des fermiers, des métayers, des serviteurs : il était encore le juge, le souverain, le gouvernement de sa seigneurie : la perception de ressources financières étaitle complément nécessaire de son pouvoir politique et administratif. Comme seigneur de ce que l'on appelait la directe, il recueillait lus produits de son domaine réservé, les redevances de ses tenanciers ; comme seigneur de la justice^ comme gouvernement de son territoire, il percevait de nombreux droits fiscaux qui avaient été anciennement des taxes et des tributs publics. Ainsi le seigneur féodal, outre les services honorables qui lui étaient dus par ses vassaux, recevait de ses tenanciers roturiers des cens, des champarts payés en nature et en argent; il levait des tailles arbitraires et plus souvent abonn(''Os. La fiscalité seigneuriale s'étendait aussi sur les objets de consommation : elle percevait des taxes sur la vente des marchandises dans les foires et les marchés, des péages sur les routes, sur les rivières, à l'entrée et à la sortie des villes. Enfin le seigneur pouvait, dans des cas déterminés par la coutume, exiger ime aide de ceux dont la règle des fiefs avait fait ses sujets. Sous Philippe Auguste et sous saint Louis, sous Philippe le Bel et ses trois fils, la royauté avait accru tous ses droits et toutes ses prérogatives : sa puissance territoriale s'était étendue, son pouvoir législatif était devenu plus actif et n'était plus contesté, son autorité administrative avait dominé celle des barons, ses juridictions étaient devenues prépondérantes, sa suprématie militaire s'était établie ; mais son pouvoir fiscal n'avait pas remplacé celui des seigneurs (1). Il en est encore de môme au milieu du quatorzième siècle : les possesseurs de fiefs importants ne cessent pas d'avoir pour redevables ceux que les coutumes, comme les ordonnances, appellent toujours leurs sujets. Les chartes de cette époque, qui confirment les privilèges et libertés depuis longtemps concédés aux habitants, ne laissent aucun doute sur ce caractère des rappoi'ts qui

(1) Èludp^ sur Ir vét/i/ir fiiirnirier, ji. 10.1. j'il, 27-2. 530,

existent entre un seigneur et les hommes de sa seigneurie (1). Dans les villes, soit dans celles qui avaient autrefois reçu des chartes de commune, soit dans celles qui avaient seulement des magistrats municipaux, les habitans contribuaient aux dépenses locales. L'impôt communal avait devancé l'impôt royal. Au treizième siècle, quand l'ancienne taille arbitraire sur les serfs avait en partie disparu, qu'il n'y avait pas ou qu'il y avait

(1) II suffira de^meutiouuer ici quelques-uns de ces documents et celles de leurs dispositions qui règlent les droits du seigneur dans sa terre, pour faire connaître l'état général qu'elles constatent.

A Ahbeville, le comte de Ponthieu et les autres seigneurs qui ont des terres peuvent imposer leurs sujets et exiger d'eux des emprunts sans gage, mais avec leur consentement. Les bourgeois doivent au comte trois aides : quand il fait son fils chevalier, quand il marie sa fille, quand il est prisonnier (Lettres de février 1 351 confirmant des chartes de 1100 et de 1184, art. 15 et 27, t. IV, p. 53).— kJoinville (bailliage de Vesoul), chaque habitant tenant feu et ménage et ayant des héritages dans la ville ou dans le territoire, chaque marchand ou manouvrier, qu'il ait ou non des héritages, paye une redevance annuelle au seigneur. Ils lui donneront 120 livres lorsqu'il sera fait chevalier, lorsqu'il mariera ses filles ou ses sœurs, et aussi lorsque, sans fraude, il achètera par un seul marché des terres valant 400 livres ou plus; s'il va à la guerre, ils lui fourniront un char attelé de trois chevaux. Leurs biens appartiendront au seigneur s'ils réclament un autre seigneur que lui, ou s'ils quittent sa seigneurie. Le seigneur perçoit des droits de mouture et de fournage, et des taxes sur les ventes. (Lettres d'août 1334, confirmant les privilèges et libertés des habitants de Joinville, art. 1, 2, 3, 4, 5, C, 7, 8, 13,^7, 28, 30, t. IV, p. 292.)

A Braoux (diocèse de Langres), les habitants sont affranchis de la taille à volonté et de la redevance nommée gelte, moyennant une redevance annuelle de 60 livres qu'ils payeront à leur seigneur : trois fois par an ils lui fourniront des corvées de charrue ou l'équivalent eu argent. Ils éliront chaque année quatre personnes qui répartiront la redevance de 60 livres entre les habitants (Lettres de janvier 1356, confirmant les privilèges de Braoux, t. IV, p. 334). — A Chagny (en Bourgogne), les bourgeois payeront chacun 20 sous par an à leur seigneur et une corvée rachetable de 12 deniers. Le seigneur pourra leur demander une aide dans quatre cas : s'il va à Jérusalem, s'il marie sa fille, s'il est prisonnier, s'il achète une terre pour augmenter celle de Chagny. (Lettres de janvier 1352, confirmant des privilèges concédés en 1224, art. 2 et 6, t. IV, p. 37C.)

Enguerrand, seigneur de Coucy, affranchit les habitants de sa seigneurie, qui sont encore gens de mainmorte et de for-mariage, et toutes les villes et paroisses de sa baronnie s'engagent à lui payer une l'ente annuelle. {Ord., de nov. 1368, t. V. p. 154.)

Les habitants de Bin-e seront affranchis de la servitude moyennant une taille abonnée de 40 livres, qu'ils payeront en commun et solidairement, chaque année, à leur seigneur et à laquelle ils contribueront à proportion de leurs biens, suivant la répartition qui en sera faite par des prud'hommes qu'ils établiront avec la permission du maire. Us payeront une redevance pour chaque bête

peu de tailles perçues p;ir le roi, les tailles municipales s'étaient multipliées. Par une ordonnance dont la date est incertaine, saint Louis avait réglé les formes qui seraient suivies pour la levée des tailles dans les bonnes villes. Au quatorzième siècle, un très grand nombre d'ordonnances reconnaissent et réglementent le droit qu'ont les villes d'imposer les habitants pour les dépenses communes (1).

duiuestique qu'ils auront, et à cette condition il» pourront la mener paître dans leri vains pâtuniyes (Lettres d'avril 1372 couliruiant d'anciens privilèges, t. V, p. 472). — Les bourgeois de C lermont-en-Bassigny (en Champagne) paj'erout cha" cun à leur seigneur une redevance annuelle de 5 sous de Provins. Ils lui devront plusieurs corvées. Ils acquitteront, sous peine de .ï sous d'amende, des droits sur les marchandises qu'ils achèteront (Lettres de mars 1373, confirmant des chartes de 1248 et 1338, art. 1,2, Ib, t. V, p. o98).— Les habitants de Villeneuve (près Pontsur-Seine) jouiront de certains privilèges à condition de payer, par au, à leur seigneur pour droit d'hostise, 12 deniers, une mine d'avoine et un cens pour chaque arpent de terre (Lettres de mars 1378, t. VI, p. 318,. - -A Auxerre, les plus riches bourgeois payeront au seigneur 50 sous par an pour les tailles, coryées et antres droits : les juges du comte d'Auxerre et douze élus fixeront ce que payeront les pauvres à proportion de leurs biens. Les bourgeois qui n'ont pas été mariés et qui tiennent leur ménage payeront un cens de 5 sous à Noël, sous peine de 2 sous d'amende, à moins que le bailli et les douze élus ne jugent qu'ils en doivent un moins fort. (Lettres d'août 1379, confirmant une charte de 1223, art. a-lo, t. VI, p. 516.)

Les Hostes de Seineville (près Mantes) seront exempt? de tailles ; mais les séculiers payeront au seigneur un cens annuel pour chaque quartier d'héritage : ils lui devront une certaine somme pour sa rançon, quand il mariera sa fille ou qu'il armera son fils chevalier. (Lettres de novembre 1381, confirmant l'accord anciennement intervenu entre le seigneur de Seineville et les hostes auxquels il avait permis de demeurer sur sa terre, t. VI, p. 637.)

(l) On n'en citera que quelques exemples : à Lao?i, quand il faut acquitter des dettes de la communauté ou pourvoir aux réparations des fortifications, des chaussées, du pavé, le prévôt assemble les habitants et leur expose les motifs qui rendent nécessaire la levée d'une taille. 11 désigne ensuite, dans chaque paroisse, deux ou trois personnes qui prêtent serment de faire bien et fidèlement l'assiette et la répartition sur tous les habitants taillables. Le rùle est gardé par le prévôt et la perception est faiti? par les élus, qui sont chargés d'employer les deniers conformément à leur destination. Après un délai de trois ans, le compte est préseuté en présence du prévôt, au bailli du Vermandois qui le transmet à la Chambre des comptes. (Ord, du 2 mars 1332. art. 8, t. II, p. 77.)

Les habitants deMdcon s'assembleront pour leurs affaires communes et éliront, tous les ans, six conseillers qui pourront imposer des collectes sur les personnes et les héritages de la ville. (Ord. de février 1348. t. III. p. .i99.)

Les consuls de Grenade (en Languedoc) peuvent faire contribuer aux dépenses communes les officiers du roi, les sergents et les autres habitants à proportion de leurs biens. [Onl. de dé.embre 1350. art. 43. t. IV, p. 24.)

32 RÉGIMIi FINANCIER DE LA FRANCE.

Si, dans un intérêt général et national, la couronne voulait aussi imposer les Français, et si elle s'adressait à ceux qui ne relevaient pas d'elle directement, elle avait donc à compter, dans les fiefs avec l'intérêt personnel des seigneurs, dans les villes avec l'intérêt collectif des communautés, qui les uns et les autres devaient craindre que les subsides levés par le fisc royal ne vinssent épuiser les ressources de populations généralement pauvres et tarir les sources de leurs propres revenus. Son droit était encore incertain. Quand Philippe de Valois avait demandé l'aide féodale pour le mariage de sa fille et la chevalerie de son fils, le Parlement avait jugé que le roi ne pouvait atteindre les personnes qui n'étaient pas de son domaine, bien qu'elles fussent ses sujets quant à la juridiction. On a vu Philippe le Bel, pour déterminer ses feudataires à lui laisser imposer leurs hommes, aller quelquefois jusqu'à leur abandonner une partie des sommes qu'il percevait dans leurs terres. A son exemple, Philippe de Valois avait dû, en 1837 et en 1338,

Les habitants de Paris out le droit de lever 4 deniers par jonr sur les cabaretiers. (Ord. de 1351, t. Il, p. 43a.)

Les échevius de Jonville pourront imposer et lever sur les habitants des deniers pour les dépenses communes. (Ord. d'août 13o4, confirmant les privilèges de la ville, t. IV, p. 292.)

Le roi permet aux habitants de Tours et de Chùte'timeuf de s'asseaibler. pourvu que ce soit en présence d'un officier royal, et d'élire six personnes pour imposer des tailles, pour en employer le produit aux fortifications et aux dépenses nécessaires. (Ord. du 30 mars 1356, t. V, p. 457.)

Les consuls de Limoges pourront, conjointement avec les habitants, lever des tailles sur ceux-ci pour les dépenses communes. (Ord. de mai 1350, confirmant des lettres de 1275 et 1277, t. III, p. 56.)

Les habitants de Lanaw/- imposeront eux-mêmes la taille, et les consuls en payeront leur quote-part à proportion de leurs biens. Un receveur percevra les tailles et les collectes et fera les dépenses communes. (Ord. de septembre 1357, t. III, p. 188.)

Les habitants d'AH.co)i}ie éliront tous les ans quatre échevins, qui auront droit d'imposer et de lever une taille ou collecte pour les dépenses communes. (Ord. de mars 1362, confirmant les privilèges d'Auxonne, t. III, p. 392.)

Les maires et jurés de Saint-J ean-cV Angéb/ pourront imposer des tailles sur les habitants laïques pour la réparation des fortifications. (Ord. de novembre 1372, confirmant les privilèges de la ville, t. V, p. 535.)

On ne perdra pas de vue que toutes ces ordonnances ne font que reconnaître et confirmer des droits que l'autorité municipale exerçait déjà. — Voir aussi Moreau de Beaumont, t. II, ]). 5.

LKS THUIS l'IlKMlblHS VALUIS. 53

abandonner ;i quelques seigneurs tout ou purtii; de l'impôt levé dans leurs seigneuries, et, en i:î'i(), remettre aux villes du Vermandois le quart et même la moitié de la taxe levée dans leurs murs sur la vente des marchandises. Jean, débattant, eu 1351, flans les provinc(;s, de véritables traités de subsides avec les gens d'Eglise et les nobles, avait été obligé de consentir à exempter du payement des droits la vente des produits de leur récolte, et cette exemption avait eu pour conséquence de leur utlribuer en réalité um^ partie de l'impôt (1).

Lorsque Philippe le Bel avait voulu lever un impôt général, «la résistance la plus sérieuse à vaincre, on Ta déjà dit (2), n'avait pas été celle des contribuables, mais celle des seigneurs dont il voulait imposer les sujets ». Au milieu du quatorzième siècle, cette situation n'avait pas changé, et en outre, dans les villes devenues, comme l'a dit Aug. Thierry, partie intégratite de la hiérarchie féodale, la royauté avait à lutter avec une puissance nouvelle, celle du tiers état. Pour surmonter ces difficultés, quel appui ou quelle opposition la couronne pouvait-elle et devait-elle rencontrer dans des assemblées comprenant les trois ordres de l'Etat : le clergé, la noblesse et des représentants des villes? Et tout d'abord, quelle était la composition des états généraux dans la première moitié du quatorzième siècle (3)?

Le clergé y figurait au premier rang, par une simple marque

(1) Ou litdans Moreau de Beaiuiidul (t. 111, p. 23:5) : « Il .-st iiitéiv#?,uit d"ob:;erver que lors de ces ditférents traités, les gens d'Eglise et les nobles avaient grand soin d'y faire insérer l'exemption de l'imposition à la vente qu'ils faisaient des denrées du cru de leurs bénéfices ou terres. 11 y eu a même où ils sont déclarés n'être pas sujets à l'imposition relativement à ce qu'ils achetaient pour leur consommation et non pour en faire le commerce. - Quelquefois les seigneurs n'accordaient leur consentement qu'en stipulant qu'une partie du droit leur appartiiMidrait : ainsi Jean, pour obtenir que l'aide fût levée sur les terres assignées à la reine Jeanne d'Évreux, pour son douaire, consentit que celte princesse prît pour elle la moitié du subside. »

(2) Voir l'Étude sur Philippe le Bel, ciiap. m.

(3) Picot, Mém. sur les élections aux états généraux, 1874. - Hervieu, Hecltef' ches sur les premiei-s états générau.r, cliap. i et ii. -- Tliouias, les Etnfs provinciaux sotis Charles VII, 1. H^, chap. i.

de déférence, et non parce que sa condition était différente de celle de la noblesse : il ne siégeait dans les assemblées qu'à raison de la place qu'il occupait dans le système féodal, et à raison de ses possessions territoriales. Les prélats ne choisissaient pas un certain nombre d'entre eux pour les représenter ; possesseurs de fiefs, ils étaient tous ou presque tous convoqués par le roi ; mais, en cas d'empêchement, ils avaient la faculté de se substituer un ou même plusieurs procureurs, qui se rendaient à leur place aux états, et ils usaient fréquemment de cette faculté. Les curés de paroisse étaient systématiquement exclus. Ce n'était ni parce qu'ils étaient très nombreux, car ils auraient pu se réunir pour élire des délégués, ni pour ne pas priver les paroisses de leur présence, car on en trouve un grand nombre siégeant comme procureurs des différents ordres : c'était parce qu'ils ne possédaient pas temporel, et justice (1). Mais les chapitres, les abbayes, les monastères, possédant des fiefs, étaient, comme les prélats, de véritables puissances seigneuriales, et, comme eux, ils faisaient partie des états généraux. Toutefois, par la force des choses, les membres de ces corporations, ne pouvant être tous convoqués, élisaient, suivant des règles et des usages différents, un ou plusieurs procureurs, et ils les choisissaient, soit parmi les religieux, soit parmi de simples prêtres, soit même parmi des légistes (2).

La noblesse connaissait encore moins que le clergé le système des délégations. Les nobles siégeant aux états généraux n'étaient pas les représentants élus de leur ordre : ils étaient per-

(1) On en tronve la pienve dans un acte de 1346 : A la suite d'états tenus à Paris, le roi fit convoquer les trois ordres du Vermandois, et il ordonna au bailli de ne mander que les gens d"Eglise, ayant temporel et justice. (Varin, Arch. administratives de Reims, 1019.)

(2) L'élection avait lieu ordinairement dans la grande salle du monastère ou du chapitre, en présence de témoins ou d'un notaire appelés pour lui donner une plus grande solennité. — Tantôt les religieux choisissaient leur abbé, ou les chanoines le doyen du chapitre ; tantôt ils choisissaient de simples moines : il leur arrivait parfois de prendre un étranger, un jurisconsulte ou un autre laïque, un évêque, un gentilhomme, un officier de justice ; la variété des choix est infinie. (Arch nat., Trésor des chartes, 4l'i, A, u"» 39, 69, 79, 81.)

LES TROIS l'KEMlKHS VALOIS. 55

sonnellement convoquùs, iiou à cause de leurs titres, mais à cause des fiefs qu'ils possédaient. Bien que le roi pût faire appeler qui il voulait, il suivait quelques règles. Les mômes nobles étaient presque toujours 5emo;25. De même qu'il ne mandait que les gens d'J^^glise ayant temporel et justice, de même et à plus forte raison, il ne devait mander que les seigneurs ayant des fiefs importants ; nul n'était convoqué pour son mérite personnel ; chacun l'était parce que sa terre lui donnait droit de l'être. Ce qui prouve qu'on ne considérait que le fief, c'est que les baillistres des mineurs nobles étaient appelés à leur place. Les dames qui possédaient des fiefs y exerçaient tous les pouvoirs seigneuriaux, judiciaires, administratifs et fiscaux : elles siégeaient donc aux États généraux ou s'y faisaient représenter par des procureurs. Les pairs de France, le chancelier, le connétable, les maréchaux n'étaient convoqués que comme seigneurs de fiefs. La Flandre, la Bourgogne, la Bretagne, la Guyenne échappaient en fait, sinon en droit, à la subordination féodale et à la levée des subsides. Cependant le comte de Flandre était convoqué deux fois, dans le bailliage de Yermandois et dans celui de Lille ; le duc de Bourgogne, dans le bailliage de Sens et dans celui de Màcon ; le duc de Bretagne, dans le bailliage de Tours et le roi d'Angleterre lui-môme dans le Périgord, parce qu'ils y possédaient des terres seigneuriales. C'était au même titre que le comte de Hainaut était convoqué dans le bailliage de Yermandois, et le comte de Namur dans le bailliage de Lille, bien que le Hainaut en grande partie et le comté de Namur en totalité relevassent de l'empire et non de la couronne de France. C'était la terre, la seigneurie, le fief qui devait être représenté, peu importait par qui. Dans l'ordre de la noblesse, on ne procédait donc à aucune élection. Les nobles siégeaient uux états généraux, non pour y remplir un mandat représentatif, mais pour cxorcL'r un droit personnel ou \)\\\\C)[ territorial et scigiicurial; s'ils étaient empêchés de s'y rendre en personne, ils pouvaient se faire représenter par des procureurs qu'ils désignaient à leur gré, en les investissant du pouvoir de traiter

5r. RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

en leur nom et dont le nombre variait, pour chaque seigneurie, de deux à quatre, sansjqu'il y eût à cet égard rien de précis et de déterminé (1).

Dans le troisième ordre, comme dans les deux premiers, la détermination des personnes convoquées aux états généraux n'avait rien de fixe et de réglé. Ici cependant le principe général était l'élection, et le mandat des députés des villes était bien représentatif ; mais quelles villes étaient appelées à élire des députés? M. Hervieu, dans ses savantes recherches sur les premiers états généraux, mentionne les bonnes villes comme étant toujours convoquées et les villes insignes comme l'étant quelquefois seulement. « Les bonnes villes, dit-il (p. 11), étaient en majeure partie ces vieilles localités qui avaient obtenu des chartes de commune. Toutes ces villes cependant n'étaient pas des villes de commune : Paris, qui figurait parmi les bonnes villes, n'eut jamais de commune ; mais ce que toutes possédaient, c'étaient des magistrats municipaux nommés par elles et placés à leur tête. En d'autres termes, les bonnes villes étaient les plus considérables de France par leur importance propre, leur population, leurs libertés et leur indépendance personnelle. Leur nombre d'ailleurs n'était pas limité (2). Quant aux villes insignes, c'étaient celles qui formaient un

(1) Géuéralemeut les grands barous, comme le comte de Flaudre ou le duc de Bretagne, nommaient procureurs de puissants seigneurs. Les nobles, d'une importance moindre, nommaient des chevaliers, des écuyers ; mais à cette règle il y a de nombreuses exceptions, car on voit des bourgeois, des sergents, des prévôts d'abbaye, des clercs, des légistes envoyés comme procureurs; souvent même on remarque comme une alliance d'ordre entre les représentants d'une même personne : par exemple, un noble et un bourgeois, un noble et un clerc, un noble et un légiste. Le chancelier de France, Guillaume de Nogaret, nomma, aux états de 1317, des procureurs fort différents pour les terres qu'il possédait dans la sénéchaussée de Beaucaire. Il désigna un clerc du roi, un notaire, un sergent d'armes du roi et un notaire de Paris. (Hervieu, p. 33.)

(2) Le jurisconsulte Bergier a publié, en 1789, au moment où l'Assemblée nationale allait être réunie, de très curieuses recherches historiques sur les anciens états généraux. Suivant lui (p. 8) : » On donnait le nom de bonnes villes aux villes closes qui avec leur municipalité avaient aussi leurs milices qui, chargées de leur défense, ne reconnaissaient de protecteur que le roi. Cette dénomination comprenait aussi celles que le roi avait prises sous sa sauvegarde. Leur indépendance était absolue; leur? rapports avec le souverain immédiats : de là la néces-

corps OU une commuiiautr. (fui rtaiont administrées par des officiers municipaux nommt's par elles. Bien moins importantes à tous égards que les bonnes villes, leur nombre était des plus élastiques. » Les députés étaient élus, tantôt par le suffrage direct et tantôt par le suffrage à deux degrés ; tantôt par le suffrage universel et tantôt par le suffrage restreint. Le suffrage était à deux degrés quand les magistrats municipaux, maire, échevins, pairs ou consuls, qui étaient déjà le produit d'une élection anti'i'ieure, prenaient seuls part au vote: et dans les anciennes villes de commune, il en était ainsi le plus souvent. Au contraire, le suffrage était direct quand le commun de la ville, dans certaines cités les bourgeois seuls, dans d'autres tous les habitants, bourgeois et hommes du peuple, étaient appelés à élire. Le représentant de l'autorité royale exerçait toujours une influence considérable dans les villes obéissant directement au roi : on pourrait en citer où le député cessait d'être élu ; car c'était le prévôt seul qui le désignait. Par un contraste digne de remarque, c'était aussi dans des cités placées sous l'administration des prévôts qu'on rencontrait des députés nommés par l'universalité des habitants (1). Des villes seigneuriales étaient également représentées aux états généraux : le seigneur intervenait pour le choix du député, qu'il nommait quelquefois seul, et quelquefois avec l'assentiment des magistrats municipaux ou des habitants. A quelle condition sociale appartenaient les députés des villes? Dans les cités subordonnées à un officier royal, c'étaient ordinairement des bourgeois; dans les villes de commune, c'étaient généralement

site, lorsqu'elle» Jormèreut uu corps considénible dans l'Etat, d'avoir leur con.<pntement pour l'impôt. Telle fut l'origine de leur coiivocatiou aux assemblées. »

Tout récemment M. Thomas, étudiant avec beaucoup d'érudition les états provinciaux de la France centrale sous Charles VII, s'est borné à dire (t. I", p. 33): a Le troisième ordre n'était représenté que par quelques villes qui. par leur importance, avaient su se mettre au niveau de la noblesse et du clergé : on les appelait les bonnes villes. »

(1) « Les villes prévôtales montrent à la fois les élections supprimées ou livrées au commun peuple, sur lequel le prévôt exerçait alors uni' action décisive. >) (Picot, Mém. sur les élections aux états généraux, 1874, p. b.)

le maire et les échevins, souvent aussi des habitants non pourvus de charges municipales. Il n'y avait pas de règle absolue : on trouve aussi fréquemment envoyés, comme députés des villes, des nobles, des clercs, des curés et des chanoines, des tabellions et même des officiers royaux, prévôts ou viguiers; dans le Midi, des légistes et des jurisconsultes. Le nombre des députés était habituellement fixé par le roi d'une manière générale. Chaque ville appelée à la même assemblée devait envoyer le même nombre de représentants : un, trois, quatre, le plus souvent deux. Cependant, ce nombre était parfois plus considérable, et parfois il restait indéterminé.

Ainsi les états généraux de la première moitié du quatorzième siècle comprenaient les grands possesseurs de fiefs laïques et ecclésiastiques, non élus par leur ordre, mais appelés à titre personnel, et les représentants élus des villes les plus importantes (1). Leur composition (2) répondait à l'état social du temps. Ils représentaient les forces et les intérêts qui, en dehors de la royauté, avaient seuls alors quelque]puissance : ils étaient l'image de la France, mais de la France encore féodale, c'està-dire d'une fédération de petites souverainetés seigneuriales se prétendant maîtresses des populations de leurs seigneuries, et de villes qui avaient une existence particulière et dont les habitants, échappant pour la plupart à la domination féodale, formaient des communautés s'administrant elles-mêmes.

A d'autres époques, dans d'autres pays et même en France, on a vu des assemblées comprenant les trois ordres constituer

(1) M. Hervieu a dressé (p. ^51 et suiv.) des tableaux des trois ordres de la nation, consultés dans les assemblées du royaume, pendant la première moitié du quatorzième siècle. Il signale comme ayant été convoqués 75 prélats et 68G chapitres, abbayes ou monastères; 577 nobles; 467 villes. Ce n'est pas assurément que ces 1805 prélats, barons, corporations religieuses et villes aient jamais été appelés ensemble à siéger dans la même assemblée : quand le plus grand nombre était convoqué, quelques autres ne l'étaient pas, mais il est certain que les assemblées étaient nombreuses : il évalue à 1 200 le nombre des membres qui siégeaient aux états de 1308, et à 800 environ le nombre des membres de l'assemblée de 1317.

(2) Les documents ne signalent dans cette composition aucun changement notable pendant les années suivantes : tout porte à croire qu'elle resta à peu près la même durant tout le quatorzième siècle et une partie du quinzième.

LKS TKUIS l'IUÔMlKRS VALOIS. 59

11110 véritable représentation nationale ; le clergé et la noblesse y siégeaient comme aristocraties , comme représentant de grands intérêts sociaux, de grandes forces morales et politiques, élément essentiel de la nationalité; et le peuple tout entier y avait pour mandataires les députés qu'il avait élus. Bien que les états généraux du commencement du quatorzième siècle n'eussent pas ce caractère, on peut admettre cependant qu'ils représentèrent Ta nation quand ils furent consultés sur des questions purement politiques , comme la querelle entre le Saint-Siège et la royauté, la suppression des Templiers , la dévolution de la couronne. Il est plus difficile de penser qu'il en ait été ainsi quand, à partir de 1.34;^, le roi les appela fréquemment à lui concéder le droit et le pouvoir de lever des subsides. Dans tous les temps et chez tous les peuples, l'impôt a été l'origine et le principe du pouvoir des assemblées, la base de leur intervention dans le gouvernement et de leur contrôle sur l'administration publique. Cependant, pour qu'elles puisent dans l'exercice de leur mandat le droit légitime de débattre avec le souverain les conditions des subsides qui leur sont demandés, il faut qu'elles représentent l'universalité des contribuables. Au quatorzième siècle, les populations des villes étaient bien représentées par les députés qu'elles avaient choisis ; si ces députés étaient les mandataires de l'intérêt collectif de la communauté, disputant au pouvoir central la levée de l'impôt, ou voulant en partager le produit avec lui, ils étaient aussi évidemment les mandataires des contribuables ; on ne saurait contester ce titre au tiers état quand il apparut avec éclat dans les états généraux. Mais, en dehors des villes, tous les Français qui n'étaient pas possesseurs de fiefs, et c'étaient assurément les plus nombreux, étaient répartis dans les seigneuries laïques et ecclésiastiques. Ceux qui habitaient des terres relevant directement de la couronne n'étaient pas représentés du tout : il n'entrait alors dans la pensée de personne que le prince, qui là r-tait roi et soigneur, n'eût pas le pouvoir de les imposer à son gré. Ceux qui habitaient des fiefs ne relevant que médiatement

de la couronne et ayant des seigneurs directs et particuliers n'étaient représentés que par ces seigneurs eux-mêmes, qui se prétendaient leurs souverains, qui les imposaient comme leurs contribuables et qui, par la force des choses, songeaient moins à les protéger contre les exigences excessives du fisc royal qu'à défendre en eux leurs intérêts personnels, en no permettant pas au roi de lever des subsides sur leurs sujets (1).

Dans les états généraux ainsi constitués, ni PTiilippe de Valois ni Jean ne pouvaient trouver une docilité indifférente et toujours complaisante pour l'accomplissement de tous leurs desseins fiscaux; mais en même temps il aurait fallu que les pouvoirs seigneuriaux, qui y étaient puissants, sacrifiant au bien public avec un louable désintéressement leurs traditions séculaires et leurs intérêts féodaux, consentissent à se transformer, pour que la France vît naître alors et se développer le germe fécond de véritables institutions représentatives.