MONNAIES SEIGNEURIALES

On ne voit pas la situation des monnaies seigneuriales se modifier sensiblement sous les trois premiers Valois. Saint Louis, sans supprimer le droit monétaire des seigneurs, avait commencé à le restreindre en ne permettant pas à leurs espèces d'avoir cours hors de leurs terres, et en assurant aux siennes le privilège d'y circuler en même temps (1). L'ordonnance de juin 1313 avait ensuite prétendu subordonner l'exercice du droit des seigneurs à l'autorisation du roi ; elle leur avait interdit de frapper une monnaie semblable à la monnaie royale; elle avait institué des gardes dans leurs ateliers monétaires pour les surveiller, et elle avait soumis les deniers qui y étaient fabriqués à la vérification des maîtres généraux. Enfin, les lettres royales de l'Mô avaient pulilié la liste des vingt-neuf seigneurs qui paraissaient conserver le droit de battre monnaie, et elles avaient déterminé la loi, le poids, la marque et la valeur de leurs espèces (2). Aucun de ces règlements ne fut abrogé de 1328 à 1380 ; mais on ne saurait affirmer que la couronne pût en assurer l'observation: aussi elle chercha toujours les occasions d'éteindre le privilège des seigneurs, en le leur rachetant. Philippe de Valois, dès le commencement de son règne, traita avec le comte de Blois qui lui vendit, moyennant 15 000 livres, son droit de frapper monnaie (3).

(1) Etudes sw le régime financier, p. 'lOl.

(2) Voir l'Étude sur Philippe le Bel, p. 213 el s.— On a déjà fait remarquer que cette liste de vingt-neuf seigneurs était loin d'être complète ; elle ne comprenait ni le duc de Bourgogne, ni le duc de Bretagne, ni le comte de Provence, ni d'autres barons moins puissants qui avaient certainement le droit de battre monnaie.

La Provence, terre de l'empire, ne relevait pas de la couronne de France. Au milieu du douzième siècle, ses comtes avaient obtenu de l'empereur le droit de frapper monnaie qui avait appartenu à ses anciens rois, puis à ceux de Bourgogne, et qui avait passé aux empereurs qui les représentaient. Ils fabriquaient à Saint Uemy des espèces qui circulaient dans les pays voisins, et que Philippe le Bel, voulant arrêter dans ses États le cours des monnaies étrangères, avait fait momentanément saisir (en 1302) par le sénéchal de Beaucaire. (Voir Ulancart, Monnaies de Provence.)

(3) De Saulcy, Documents monétaires, p. 211.

Pendant les grandes perturbations monétaires du règne de ce prince et du règne de Jean, comme pendant le rétablissement d'un réaime monétaire normal, sous Charles V, les documents connus fournissent très peu d'informations sur les monnaies seigneuriales, soit que l'activité des ateliers royaux absorbe l'action et la surveillance des maîtres généraux, soit que le droit régalien des seigneurs perde déjà de son importance, et commence à s'éteindre de lui-même (1). Cependant, on a la preuve qu'il ne cesse pas d'être exercé; il est reconnu parla royauté, qui se borne à s'efforcer d'empêcher ses vassaux de frapper une monnaie semblable à la sienne.

En 1338, une convention intervint entre la couronne et les nobles au sujet de la solde des gens de guerre; elle fut sanctionnée par une ordonnance qui détermina les obligations imposées à la noblesse pour le service militaire, et qui en même temps assura aux seigneurs qui battaient monnaie la conservation de leur prérogative, sous la condition qu'ils observeraient les règlements relatifs à la fabrication de leurs deniers (2). En 1351, le roi, alors tuteur du duc de Bourgogne encore enfant, établit à Dijon un atelier monétaire et y fit fabriquer des espèces à son nom ; mais il déclara que c'était sans préjudice des droits du duc et du duché de Bourgogne, et qu'il n'en ferait plus frapper dès qu'il n'administrerait plus la province pour son grand vassal (3). — Les évoques du Puy avaient associé la couronne au domaine épiscopal, en 1307, par un traité de pariage

(1) Lorsque le roi Jean donna eu apanage les duchés de Berry et d'Auvergne à son lîls Jean, il se réserva les droits régaliens, et notamment celui de battre monnaie. (Ord. de janvier 1362, t. III, p. 541.)

(2) Ord. de juin 13:^8. Art. 24 (t. III, p. 120.)

(3) Lettres de mars 1351 et du 2 janvier 135S (t. IV, p. 60 et 158). — La mort du duc de Bourgogne (1361), en réunissant le duché à la couronne, fit maintenir l'hôtel royal des monnaies établi à Dijon : il continua même de subsister après que Jean eut donné cette province en apanage à Philippe le Hardi (C septembre 1363), et le roi refusa de reconnaître aux nouveaux ducs de Bourgogne le droit de battre monnaie, qu'ils s'attribuèrent cependant, en se fondant sur l'exemple de leurs prédécesseurs : on continua donc à fabriquer à Dijon, jusqu'à Charles le Téméraire, des espèces aux types royaux, dont le profit revenait au duc. Le monnayage ducal cessa eu 1477. (De Barthélémy, Numismatique moderne, p. 145.)

dont l'article 1" réservait au prélat le droit de battre monnaie : ce traité fut de nouveau confirmé par des lettres d'août 1378(1). — Les privilèges du vicomte de Turenne, consacrés par des lettres de 1350, de 1372 et de 1380, constatent qu'il avait le droit de frapper monnaie, et même que, par exception, cette monnaie avait cours dans les diocèses de Limoges, de Périgueux et de Cahors (2). — Les privilèges conférés eu octobre 1371 aux habitants de Mailly-le-Ghàtcau, et en août 1379 à ceux d'x\.uxcrre, mentionnent l'existence de sous de la monnaie auxerroise (3).

Les comtes, et ensuite les ducs de Bretagne avaient une monnaie seigneuriale. Lorsqu'on 1273, le connétable Du Guesclin s'étant rendu maître de Rennes, de Vannes, de Nantes et des autres villes de la province, Jean IV de Montfort se réfugia en Angleterre, Charles V occupa la Bretagne, sans avoir encore l'intention de la réunira son domaine; ce ne fut qu'en 1378 que la cour des pairs prononça la confiscation du duché (dont Jean IV reprit ensuite possession en 1381). Toutefois, il fut immédiatement ordonné aux officiers royaux de continuer le monnayage dans des conditions qui doivent être remarquées. L'un des maîtres généraux, Martin de Foulques, fut envoyé en Bretagne et fut chargé de faire fabriquer à Rennes, à Vannes et à Nantes, des espèces nouvelles devant avoir seules cours, mais semblables en loi, poids et valeur, aux anciennes qui seraient démonétisées et dont elles ne différeraient qu'en ce que, l'écu portant toujours les nouvelles armes de Bretagne, les mots Joannes dux Britanniae seraient remplacés sur le revers par ceux-ci : moneta Britannige. Le roi voulait faire cesser le signe apparent de la domination ducale sans lui substituer encore le signe de la domination royale, et sans changer la forme, le poids, le titre, la valeur des espèces monnayées auxquelles la population bretonne était habituée (4).

(1) Ort/., t. VI, p. 341.

(2) Ord., t. VI, p. 322.

(3) Ord., t. Y, p. 713, et t. VI, p. 410. — Le règlement de 1315 ne mentionnait ni les évêques du Puj% ni le vicomte de Turenne, ni le comte d'Auxeire, qui uéiinmoins avaient conservé le droit de battre monnaie.

(4) Ordonnances, lettres et instruction du 17 septembre 1374 (t. VI, p. 40 et

Le comté de Flandre était encore, en droit, un grand fief de la couronne ; mais, en fait, il formait un Etat à peu près indépendant, et de nombreuses espèces monnayées y étaient fabriquées. Le roi leur donna même, quelquefois à titre provisoire, cours en France, pour y suppléer à l'insuffisance des monnaies royales, alors en circulation (1).

Le Dauphiné, possédé par le roi ou par l'aîné de ses fils depuis 1349, conservait une monnaie particulière. Le dernier Dauphin viennois, Humbert II, avant de céder ses Etats, avait accordé à ses sujets des privilèges qui furent confirmés par le roi en août 1367(2), et dont l'article il assurait à la province le maintien d' « une monnaie certaine, durable et avantageuse au public»; pour garantie de cette disposition, il était même stipulé que « le Dauphin ne prendrait qu'un gros tournois pour le droit de seigneuriage, sur chaque marc d'argent fin qu'il ferait fabriquer ». Ce n'était plus, depuis 1349, une monnaie seigneuriale : c'était la monnaie delphinale . Réglée par le roi, elle était assimilée dans la province aux monnaies royales. Le 22 août 1367 (3), il fut ordonné au trésorier et aux receveurs royaux du Dauphiné de prendre les espèces qui étaient fabri-

42].— M. de Saulcy donne dans ses Documents monétaires []). 531 et 532) une éuumératiou des espèces qui circulaient alors en Bretagne : elles comprenaient une pièce d'or à 22 k. 1/2, de 85 au marc et valant 16 s. 6 d., et un grand nombre de pièces d'argent dont le titre variait de 6 deniers à 1 d. 6 gr., et la valeur de 8 deniers à 1 denier. La Bretagne, confisquée en 1378, fut rendue en 1381 à Jean IV de Montfort ; les ducs reprirent la fabrication de leur monnaie seigneuriale et la conservèrent jusqu'à la réunion définitive de la province à la couronne, sous Charles VIII.

(1) Ord. du 14 novembre 1308 donnant cours à trois espèces d"or et à deux espèces d'argent forgées tant dans le comté de Flandre que daiis le duché de Bourgogne... (De Saulcy, Documents monétaires, p. 505.) — Ou voit que si le roi refusait de reconnaître au duc de Bourgogne le privilège de battre monnaie, il ne lui contestait pas, depuis que par son mariage il avait réuni à son duché le comté de Flandre, le droit de faire fabriquer en Bourgogne des monnaies flamandes.

12 juillet 1370. — [Ord., t. V, p. 329). — Mandem. au bailli de Senlis,

Mai 1376 (t. VI, p. 202). — Lettres du roi faisant remise d'amendes à des

habitants de Tournay qui avaient mis en circulation des monnaies flamandes, et

défendant de les poursuivre à l'avenir de ce chef.

(2) Ord., t. V, p. 35.

(3) Id., p. 65.

quées, pour le prix que 1(3 roi aurait fixé. Mais il n'était pas permis de les faire circuler ailleurs ; des lettres du 15 septembre 1374 donnent mission à Jean Pèlerin, sergent d'armes du roi, de saisir des pièces du Dauphiné circulant à Lyon et dans le bailliage de Màcon,etde les faire porter, comme billon, aux plus prochains hôtels des monnaies; il est chargé de faire crier dans la ville de Lyon qu'il est défendu de recevoir les monnaies d'or et d'argent du Daupliiné (1).

Toutefois, le roi ne cessa jamais d'interdire aux seigneurs de frapper des espèces semblables aux siennes. — Le 3 octobre 1337, le duc de Bourgogne fut obligé de s'engager solennellement à changer la forme de sa monnaie et à la rendre différente de celle du roi (2). — Des lettres du 18 mars 1339, confirmant des procédures suivies en Bretagne et des condamnations prononcées, portent que « le roi a huile du pape qui défend à tous prélats et barons de faire monnaie semblable ou approchant rhi coin du roi, à peine d'excommunication dont ils ne peuvent être relevés que par le Saint-Siège (3).

En 1373, 1374, 1376, des mesures furent prises pour empêcher l'archevêque de Lyon, l'abbaye de Saint-Claude, le prince

(1) Ord., t. Vr, p. 37 et 38. — De Saulcy, Documents monétaires, p. 530. — Cetto interdiction tenait sans doute à ce que la monnaie du Dauphiné était beaucoup plus faible que la monnaie royale. Le Blanc {Traité des monnaies, p. 283) dit n'avoir pu trouver au juste la loy, le poids, la valeur des espèces que Charles V fit frapper en Dauphiné. Mais il résulte des documents publiés par M. de Saulcy qu'en 1369 on y fabriquait des douzains, valant 1 sou, à 5 deniers de loy, et de 96 au marc de Grenoble ^qui était plus faible que celui de Paris de 6 deniers de poids par marc), et d'autres espèces de valeur moindre; or, cette monnaie n'était qu'au pied 46, et même des espèces étaient inférieures au pied 48 et au pied 54, tandis que la monnaie du roi était alors au pied tJ'i.

En mai 1376 un des maîtres généraux, P. Domino, fat envoyé par le roi en Dauphiné, pour y visiter les monnaies et « pour y aviser un nouveau pied de monnaie, l'ordonner et lui donner cours ... C'est ce qu'iljfit à Grenoble, le 16 juin, dans une réunion des principaux officiers de la province. La monnaie qu'il établit et qui comprenait des deniers blancs à 3 d. 20 gr. de loy, de 106 au marc de Grenoble et valant 1 sou, était encore plus faible que la précédente. (Orc/., t. VI, p. 192.) — Le Dauphiné ne jouit donc pas comnje le reste de la France d'une bonne et stable monnaie.

(2) Coustans, Traité des riionnaies, p. 22, et preuves, p. 18.

(3) Id., p. 21, et preuves p. 15 et 16.

d'Orange, le comte de Saint-Pol de contrefaire les monnaies du roi (1). La lettre écrite à ce sujet au prince d'Orange, le 27 février 1374, fait connaître avec précision le droit que réclamait le roi, les procédés à l'aide desquels on essayait d'y échapper, le caractère et la forme des rapports que la couronne avait à la fin du quatorzième siècle avec un vassal de ce rang. — « Très cher et amé cousin, vous savez que aucuns, de quelque état et condition qu'ils soient, ne doivent ni ne peuvent faire monnaie d'or ni d'argent semblables aux nôtres en contrefaisant les coins et formes d'icelles, s'il n'y a telle différence que chacun sans difficulté le puisse clairement appercevoir; et tous ceux qui font le contraire encourrent sentence d'excommunication par privilège accordé à nous et à nos prédécesseurs par l'Église de Rome ; néanmoins, nous avons appris que nouvellement, vous ou vos gens avez fait faire, en votre pays, deniers blancs de forme semblable à celle que nous faisons en nos monnaies, sans qu'il y ait aucune différence, excepté que sur la pile, au lieu du K que nous faisons mettre, vous mettez un /?, et que sur la croix, au lieu de deux fleurs de lis qui sont en nos blancs deniers, on met aux vôtres deux trèfles, lesquelles différences sont si petites, que nos sujets y ont été et y sont trompés... Si vous

(J) L'archevêque de Lyon faisait faire à Bèclie-Villaiu une monnaie d'argent semblable à celle du roi. Invité par les maîtres généraux à cesser cette fabrication, il s'empressa d'envoyer à la chambre des monnaies deux mandataires pour y déclarer qu'il ne ferait plus contrefaire les monnaies royales et que, a si aucun ouvrage il voulait faire, il le ferait sur le conseil du roi ». (De Saulcy, p. 521.)

Le roi, informé que l'abbaye de Saint-Claude faisait frapper daus un prieuré de sa maison, situé dans le Maçonnais, des monnaies d'or et d'argent contrefaisant les siennes et répandues ensuite dans le royaume, ordonna, lo 14 janvier 1374, au bailli de Mâcon de saisir dans son bailliage tous les biens de l'abbaye. [Ord., t. V, p. 661.)

Le comte de Saint-Pol avait établi un atelier monétaire dans sa terre d'Aincourt, qui, située dans le Cambrésis, relevait de l'empire. Le roi fut averti qu'on y frappait une monnaie blanche à peu près semblable à la sienne, que les ouvriers de France y allaient travailler, que les changeurs et marchands français y portaient du billou et rapportaient les espèces qu'on y fabriquait. Le 7 août 1376, il envoya, dans le comté de Saint-Pol, deux maîtres généraux avec mission de faire une information qu'ils enverraient au Conseil et il leur donna pouvoir d'arrêter et de faire emprisonner tous ceux qu'ils trouveraient coupables. — [Ord., t. VI, p. 213 et 098. — De Saulcy, p. 641.)

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prions et requérons que vous veuillez cesser... et réparer ce qui a été fait à notre préjudice, de telle façon que nous voyions la bonne volonté et affection que vous avez au bien et honneur de nous et du royaume. — Et sur ce veuillez nous écrire votre volonté (i). »

SECTION Ilf.