Lévrier

Maîtres des comptes laïcs.

P. Bel-Ageut, chevalier, J. de Pacy,

Jehau do Miloii, J. de Maizières *,

Jehan de Saiut-Quentin, J. de Haugest *,

Jehan de llangest *. J. Pizdou.

Clercs ou auditeurs.

Jehau de Noyers, Guill. de Piuu,

Jehan de Donchery *, Hugue de Rupe,

Jehau Sardignon *, Jean d'Achières *,

Reguaut-Delaitre, Régiuald de Brioune *,

Hugue de Roche, Jean de Donchery *,

Jehan d'Achières *, Réginald de Aerio,

Jehau d'Aubigny *, J. Sardignon,

Jehau de Cauvegny, Jehan de la Charmoye *,

Robillart de Brioune *, Robert d'Achières,

Jehau Joye, Jean d'Aubigny *,

Mathelin Rogier, Et. Blanchet,

Jehan de la Charmoye *. Adam Alberici ou Albi,

Jean Trochelle, Simon Mercatoris, J. de Bisoncio.

On a marqué d'un astérisque les noms de ceux qui font partie de la Chambre en 1346 et en 1350 ; on remarquera que Jean de Maizières est classé en 1346 comme maitre clerc et en 1330 comme maître laïc. (1) Arch. nat., Filiation, p. 2032-2634.

Premier présideiit : probablement Hugues d'Arcies, évêque de Laon. 10 maîtres des comptes: 6 clercs et 4 laïcs : Jean Laigle, clerc*; Jean de Maisières, laïc'; Légier Moriend, clerc*; Jean de Hangest, laïc*; Oudard Lévrier, clerc*; Jacques de Pacy, laïc*; Jean Pizdoé, laïc"; Louis Chauvel, clerc; Nicolas Braque, clerc; Hugue de la Roche, clerc.

13 clercs des comptes : Robillard de Brioune' ; J. Sardignon* ; Jean de Monceaux ; Jean de Donchery* ; Regnault de Laistre ; Jean d'Aubigny* ; Jean de la Charmoye* ; Et. Blanchet*; R. de Brioune*; Robert d'Achières*; Adam Aubryjou Alberici*; Jean Trochelle*; Thomas d'Achières.

On a marqué d'un astérisque les noms de ceux qui faisaient déjà partie de la Chambre en 1350.

appelle « officiers extraordinaires », et qui sont en nombre relativement considérable : 2 vice-présidents, 2 chevaliers conseillers laïcs, 4 maîtres, clercs et laïcs, surnuméraires, et 6 clercs ou auditeurs surnuméraires (1). La Chambre des comptes n'a pas encore d'avocat du roi ; mais Renault d'Acy, qui occupe cet office au Parlement, est chargé d'en remplir les fonctions devant la juridiction des comptes. Elle avait deux greffiers en 1333; ils ne sont mentionnés ni en 1340, ni en 1350, ni en 1355, sans qu'on doive en conclure qu'ils ont été supprimés (2). On sait d'ailleurs que des notaires du roi étaient attachés à la Chambre des comptes pour l'expédition de ses affaires (3).

La Chambre des comptes fut atteinte moins profondément que le Parlement par la crise politique de 1357. Cependant, deux de ses membres, Jean Poillevillain et Jean d'Auceurre, sont au nombre des vingt-deux officiers royaux révoqués, sur la demande des états généraux, par l'article 11 de l'ordonnance du 3 mars (4) ; mais ni cet édit, ni l'édit précédent du 28 décembre 1355 ne contiennent de dispositions relatives à sa composition, à son organisation, à ses attributions (5). Néanmoins ses travaux furent sans doute interrompus par les désordres qui agitèrent Paris, et, au commencement de 1360, elle fut

(1) Arch. uat., Id. — Officiers extraordinaires : vice-présidents: Roguault-Cliuuvelli (oi'd. du 28 aoiit 13o0); Jean de Saint-Just.

Chevaliers et conseillers laïcs: Geoffroy de Charny, chevalier; Jean de Poillevillain, maître général des monnaies.

Maîtres clercs et laïcs surnuméraires: Amaury Braque, laïc; Alex, de Crèvecœur, laïc; Hugue de la Roche, clerc; Robert de Lorris, laïc.

Clercs des comptes surnuméraires : Simon le Mercier, Jean de Besançon, Mathurin Royer^ Amaury de Coude, Jean de Verres, Bertault-François.

[i] Ces deux greffiers sont meatiounés, sous Charles VI, dans une ordonnance du l<^f mars i;<88.

(3) 7 décembre 1361. — Règlement sur les notaires du roi (t. III, p. 532).

Art. 3. Ceux qui sont ordonnés pour faire le service... à la Chambre des comptes s'y présenteront au moins nue fois par jour... Dans la liste des notaires institués le même jour, on trouve : « P. Briaré. en la Chamhre dei comptes ».

(4) Ils furent réintégrés dans leurs fonctions par l'ordonnance du 2S mai 1359, (T. III, p. 3^5.)

(5) Sauf l'article 13 de l'ordonuauce du 3 mars 1337, dont il sera parlé ci-oprcs.

comprise dans la mesure générale que prit le régent pour la réorganisation de tous les pouvoirs publics; l'article 6 de l'ordonnance du 27 janvier ramène le nombre de ses maîtres à 8, comme en 1350, et celui de ses clercs ou auditeurs à 12, comme en 1346 (1), La Chambre avait alors 9 maîtres, 5 clercs et 4 laïcs, et, pour les réduire à 8, il ne devait pas être pourvu à la première vacance qui se produirait parmi les clercs. Ce fut, au contraire, un maître laïc qui ne fut pas remplacé; car à l'avènement de Charles V, en avril 1364, 5 maîtres clercs et 3 maîtres laïcs sont confirmés par le nouveau roi dans leurs offices (2). Depuis cette époque jusqu'à la fin du règne, aucune des grandes ordonnances sur l'administration et l'organisation des finances, aucun document n'indiquent que le nombre de ses membres ait été modifié. L'édit du dernier février 1379 ne s'occupe de la Chambre des comptes que pour régler certains détails de son régime intérieur et de ses travaux ; mais il résulte de lettres royales du 2 mars 1379, relatives à l'exécution

(1) Ord. du 27 janvier 1360 (t. III, p. 385).

Art. 6. En l'office de la Chambre des comptes seront, à présent, tant seulement 9 maîtres, o clercs et 4 laïcs, et 12 clercs; et en lieu de celui des maîtres clercs qui le premier laissera ledit office ne sera mis nul autre, mais y demeureront les 4 autres; ne plus de 4 clercs, 4 laïcs et 12 petits clercs n'aura dorénavant audit office.

Le 2S novembre précédent le régent avait nommé les membres de la Chambre des comptes et déjà il avait réduit leur nombre à celui qui fut ensuite fixé par l'ordonnance du 27 janvier. La liste de ces membres se trouve immédiatement avant ce document dans le Mémorial de la Chambre. (Note de Secous.se.)

Maîtres clercs : Jeh. Laigle*, Oudard Lévrier*, Ligier de la Charmoye*. Jehan d'Achières, Bertrand du Clos.

Maîtres laïcs : P. Payen*, Jacques de Pacy*, Jean de Hangest*, .\maury Braque'.

Clercs ou auditeurs : Regnault de Laitre*, Jehan de Donchery*, J. Sardignon*. Et. Blanchet*, Thomas d'.\chéres*, Adam Aubery*, R. de Brionne*, Jehan de Verres*. Jean Trochelle*. Amaury de Coudé*, Jacques de Faremostier, Jean d'Aubigny.

On a marqué d'un astérisque les noms de ceux qui faisaient déjà partie de la Chambre en 1330, soit à titre ordinaire, soit à titre extraordinaire.

(2) Lechanteur (p. 237) rapporte les passages d'une ordonnance du 21 avril 13(i'i par laquelle le roi confirme dans leurs offices 5 maîtres clercs et 3 maîtres laïcs ;■ il ne mentionne pas leurs noms, mais il constate que J. d'Achières et Hugue de Roche, qui étaient clercs-auditeurs le 21 novembre 1360, sont au nombre des maîtres clercs, il ajoute que le roi confirma aussi, en mai 1364, 12 clercs-auditeurs.

de cet édit, qu'ellf! comprenait alors, comme en 1355, des membres en service extraordinaire, dont le nombre n'est pas connu (1).

Les documents qui font connaître avec beaucoup de précision la composition de la Chambre des comptes en 1346, en 1350, en 1355, à la fin de 1359 et au commencement de 1364, ne fournissent ([ue des renseignements incomplets et insuffisants sur ses présidents (2) ; sur les soicverahis ou sur le soiivfrain établi qu'avait déjà institué l'édit du 3 janvier 1317. Les ordonnances du 28 novembre 1359 et du 21 avril 1364 ne men-

(1) Lettres du 2 mars 1379 (t. VI, p. 383). - «Gens de nos comptes, sachez... et que k clercs et 4 laïcs soient continuellement résidents pour ouïr les comptes avec ceux de vous qui y voudrez ét)'e...^> ; et Secousse ajoute en note : « Anciennement, outre les maîtres ordinaires de la Chambre des comptes, il y avait des maîtres extraordinaires, et c'est à eux que le roi s'adresse dans cet endroit. »

On lit dans les Recherches de la France de Pasquier (liv. II, chap. v, p. 73): « Les favoris de nos rois désirant ambitieusement estre de cette compagnie, on y ajoutait plusieurs extraordinaires, qui fut cause qu'avec le temps ceux qui étaient pourvus de vrais et anciens offices, s'appelèrent maîtres ordinaires de la Chambre des comptes, à la différence des extraordinaires, mot que l'on ne peut encore pour le présent oublier, combien que ce soit sans propos, car il n'y a plus de maîtres extraordinaires. »

(2) Ou trouve dans Miraumont ip. 48-2) les indications suivantes, sur les présidents des comptes :

1344. — Le sire de Coucy et l'évêque élu de Langres.

•1350. — Regnault Ghamelli, président des comptes (primus et pr/rcipuus, dit l'ordonnance du 28 aoiit 1330).

1351. — L'évêque de Chàlons. président clerc, oi'donné le 21 juin 1351.

1337. — Mess. Louis de Beaumont, président laïc, au lieu de R. Ghamelli.

1360. — L'évêque de Chartres (Jean Dangereau), président clerc (au lieu de l'évêque de Châlons), institué évêque de Beauvais le 22 novembre.

1368. — Jean, comte de Sarepont ou Sarrebrucke, grand bouteiller, président laïc, au lieu de Louis de Beaumont.

Suivant M. de Boislisle {Notice sur la Ch. des comptes, p. .-iC) : « A travers les indécisions des textes et les obscurités de la filiation, on distingue tantôt trois présidents, tantôt deux. Du jour où ce second nombre finit par prévaloir, ou remarque que l'une des deux charges prime l'autre : c'est celle du président clerc, ainsi qualifiée parce que, après avoir été exercée par les plus grands personnages de la cour, l'évêque de Troyes, Jean d'Aubigny, le connétable, (iaucherde Châtillon, le sénéchal de Champagne, le grand-queux, Jean de Nesle, elle resta, de 1343 à 1462, entre les mains des gens d'Église. Vingt prélats s'y succédèrent tour à tour, tandis que la seconde charge, celle de président laïc, était occupée par des seigneurs du premier rang, des maréchaux de France, ou par uue série non intci roniinir ib' dix ^iiamls bonti'illers. »

tionnent qu'un seul président, Jean Dangereau , évêque de Chartres. Mais on sait qu'en 1364 ou 1365, le comte de Sarrebrucke réunit les fonctions de grand bouteiller et de président de la Chambre des comptes, et qu'il les occupa pendant tout le règne de Charles V (1).

Le nombre des gens des comptes, qui devait s'accroître beaucoup dans l'avenir, resta donc d'abord, et pendant près d'un siècle, peu considérable, eu égard surtout à la variété et à l'étendue de leurs attributions : cette circonstance contribuait à augmenter l'importance et l'éclat de leurs fonctions. Ils occupaient le premier rang dans la hiérarchie des officiers royaux, et en dehors de la Chambre, quelques-uns furent chargés de missions spéciales qui exigeaient que le roi eût en eux une confiance particulière. Ainsi Charles V, réglant la régence par un édit d'octobre 1374, ordonne que celui qui gouvernera le royaume pendant la minorité de son fils remettra ce qui restera des revenus du roi, après l'acquittement des dépenses, à deux maîtres des comptes : Bertrand du Clos et Pierre du Chastel ; quand, à la même époque, il organise la tutelle des enfants de France, il comprend, parmi les personnes considérables de son gouvernement qui formeront le conseil de tutelle, quatre maîtres des comptes : Bertrand du Clos, P. du Chastel, Phil. Ogier et Jean Pastourel.

Un document de la Bibliothèque nationale (Ms. fr. 4595, f* 178), et dont on peut fixer la date au commencement du règne de Philippe de Valois, attribue aux membres de la Chambre des comptes les gages qui ont été déjà mentionnés dans l'étude précédente, d'après un autre document que conserve également la Bibliothèque nationale (2). Pendant longtemps, ces traitements ne varièrent pas. L'ordonnance déjà citée du 14 décembre 1346 prescrit au chancelier d'instituer les gens des comptQs

(1) 0 mai 1364. — Nomiiiatiou de Jfhaii. coiute de Sarrebrucke, à la charge de bouteiller de France.

C novembre 1365. — Lettres pour cornes Sareponlisj retentus presidens in statu laicali camerœ computorum. (Mandem. de Charles V, Préface, p. 4.)

(2) Voir l'Etude sur Philippe le Bel, p. 287.

qu'elle nomme, « aux gages, profits et émoluments accoutumés », et des lettres du 30 août 1350 portent que les maîtres et les clercs des comptes jouiront des gages qu'ils avaient sous Philippe de Valois (1). A la fin de son règne, Charles V ordonne que CCS gages « seront renouvelés, chaque année, par mandements et lollres du roi, signées de son signet, et qu'ils seront payés par son trésor et non autrement (2) ».

Les gens des comptes jouissaient en outre de privilèges et notamment, suivant les usages du temps, d'exemptions d'impôts (3). Ils sont, comme les gens du Parlement, affranchis par la déclaration du 16 novembre 1553 de tout péage ou imposition pour les provisions de leur maison, qu'ils font venir de leurs terres ou d'ailleurs, et ils ne sont pas assujettis au droit de prise. Mais il leur est interdit de faire aucun commerce, soit eux-mêmes, soit par personnes interposées (4). Le roi nomme (5) les maîtres des comptes, présidents ou conseillers,

(1) Ord., t. II, p. 351.

(2) Art. 6 du Règlement du dernier février 1379. (T. VI, p. 379.)

(3) 2 mars 1330 (Méui. B). — Lettres adressées aux gens des comptes et aux trésoriers, réglant le droit de chauffage des officiers de la Chambre et leur accordant une certaine quantité de bois à prendre au port de Paris.

21 février 1331 (Mém. B, p. 13). — Lettres aux archevêques et évèques pour exempter des décimes les clercs de la Chambre des comptes. (Suivant Lechanteur, (jui rapporte ces documents, page 197, cette exemption s'applique aussi bien aux clercs-auditeurs qu'aux maîtres clercs.)

l'^^ juin 1334 {Ord., t. II, p. 98). — Le roi déclare que, par une ordonnance du 22 février précédent relative aux gages, il n'a pas voulu supprimer aux clercs des comptes un émolument de 30 livres parisis qu'ils avaient coutume de prendir par an et qui devra leur être payé, comme par le passé.

(4) Ord., du 28 décembre 1355, art. 24. — Ord. du 3 mars 1357, art. 31.

20 févricrUi?, {Ord., t. XII, p. 42).- Par une ordonnance du 27 décembre 1337. le roi avait suspendu les gages des officiers royaux pendant un an, à titre d'impôt de guerre : toutefois, « pour ce que ses gens des comptes, ses clercs de la Clian^bre des comptes, ses notaires qui exercent leur office dans la dite Chambre... entendent continuellement en leurs besoignes et en ont grand'peine », il mande aux trésoriers de leur payer leurs gages, « non contestant la dite ordonnance». (Mém. B, p. 129. — Lechanteur, p. 201.1

[}\) L'article 47 de l'ordonnance du 3 mars 1357 exige que ces nouiiuatiou:^ soient faites en grand conseil, et l'article 26 de l'ordonnance du 27 janvier 13G0 porte que les maîtres et les clercs. .. et autres officiers des comptes seront nommés par le roi, eu son conseil, et que les lettres de nomination seront portées à la Chambre et passées par les gens des comptes avant que les nouveaux officiers usent de li'urs offices.

et les clercs-auditeurs (1) ; mais la Chambre est ordinairement admise à lui faire des présentations, ainsi qu'il est alors d'usage pour tous les offices de judicature (2), Ces présentations sont faites par la compagnie et soumises à l'approbation du roi, qui choisit parmi ceux qui lui sont proposés celui qu'il veut pourvoir de l'office vacant (3).

(1) Les présidents et maîtres des comptes avaient aussi leurs clercs ou secrétaires particuliers, qui n'étaient pas nommés par le roi, qu'ils choisissaient euxmêmes, et qu'il ne faut pas confondre avec les clercs du roi ou auditeurs de la Chambre : des lettres du 26 avril 1342 (Reg. R, cote 7) portent que : « chacun des maîtres de la Chambre peut, de son droit, mettre et avoir un clerc sous lui, qui lui soit obéissant et de son hôtel, à ses robes et à ses dépens... » C'était une sorte de surnuuiérariat à l'office de clerc des comptes : en avril 1428, Robert Mignon, auparavant clerc de son frère, fcu J. Mignon, maître des comptes, fut nommé à l'office de clerc du roi eu la Chambre. (Lettres du 3 avril 1328 et du 9 mars 1336. — Lechanteiir. p. 145 et 100.)

Mais à partir de l'ordonnance du 14 décembre 1346, qui établit douze clercs des comptes, parmi lesquels figurent plusieurs clercs des maîtres, on ne trouve presque plus aucune trace de ceux-ci.

(2) L'article 5 d'une ordonnance du 11 mars 134 4, déjà mentiunné, accorde au Parlement une sorte de droit de présentation.

(3) Lechanteur, p. 144 et 150. — Il rapporte une ordonnance de 1340 relative à la forme de ces présentations ou élections : « ...quoniodo domini computorum providebunt super officia vacantia et quoraodo rex eis coiuuiendatos faciebat quos de diotis officiis volebat provideri. » — « Ainsi P. Cantelou, André Dussel, P. Thomas, Jean Clameci, Hug. de Colombe et plusieurs autres furent élus et nommés aux offices de maîtres et de clercs des comptes, n

5 janvier 1349 (Reg. M , CDte 40). — Lettres donnant un office de clerc des comptes àJ. Colère; et, sur son refus d'accepter, le roi nomme Et. Blanchet.

26 juillet 1349 (Mém. C, p. 53). — Le roi, sur le bon rapport qui lui a été fait par les gens des comptes de la diligence, loyauté et suffisance de maître Robert d'Achiéres pour exercer l'office que tenait Jean Joye, trépassé, y nomme ledit R. d'Achiéres, aux gages et émoluments accoutiimés, comme Jean les avait . .

3 novembre 1352 (Mém. C, p. 117). -Lettre du roi à l'évèque de Châlons, président clerc : « Nous voulons que Robert Mignon, qui fut débouté de l'un des offices de clerc au temps de notre père, à la suggestion d'aucuns malveillants, vous remettiez et instituiez de nouveau, car nous avons eu rapport de son bon portemeut. »

19 novembre 1352 (Mém. C, p. 117), — « Pour avancer la correction des écrits, informé de la suffisance, diligence et loyauté de Jean de Ver, voulons que vous le mettiez et instituiez en l'office des clercs... avec ceux qui à présent y sont... aux gages, droits et émoluments accoutumés. (Lechanteur, p. 146 et 249.)

25 août 13G7. — Nomination de Jehan Fassier, clerc des comptes, au lieu de feu J. Donchery.

29 aoiit 1374.— Nomination de Jean Dernier, chevalier, maître des comptes.

Dernier /tïi'rie/- 1379.— Nomination de Jannet de Remis, laïc, maître des comptes. (Préface des Maodements de Charles V, p. 5 et 8.)

La Chambre des comptes n'a pas des sessions temporaires, et n'est pas réorganisée chaque année, comme le Parlement. Elle est permanente ; mais ses membres ne jouissent pas de l'inamovibilité : ils peuvent être révoqués par le roi, qui les a nommés. Cependant, le personnel (|ui la compose prend une certaine stabilité qui tend môme à s'accroître avec le temps : on trouve dans la Chambre, en 1350, 9 des membres qui en faisaient partie en 13i() ; — en 1355, 17 des membres de 1350; — en 1300, 16 de ceux de 1355, malgré les déplacements qui furent nécessairement la conséquence des événements et des ngitations politiques. On commence à constater parmi les membres de la Chambre un avancement hiérarchique (1) : on voit aussi un clerc, nommé maître, redescendre au rang des clercs pour être ensuite renommé maître (2). La vénalité des offices n'existe pas encore ; mais des démissions sont parfois obtenues à prix d'argent, par ceux qui espèrent se faire nommer à la place devenue ainsi vacante, et ce trafic est solennellement condamné par un arrêt que la Chambre prononce le 27 octobre 1372, <( présent le chancelier et appelés plusieurs de messieurs du Parlement»; une pension viagère stipulée pour la résignation d'un office de clerc des comptes est déclarée damnafile, de 7naiwais exemple et contre les ordoimances^ et le résignatairc est destitué (3).

(1) Jehan de la Chaimoye et Jelum U'Acliières, clercs des couiptes en décem bre 134G, sont au nombre des maîtres le 28 novembre lîioO. (Lechauteur, p. Toi.)

On lit dans une ordonnance du 2 avril 1361 : » Quod clerici debout promoveri ad loca vacantia magistrorum. >■ (Mém. G, f» o8. — Rejï. R, cote 22. — Lu hauteur, p. 92.)

(2) Jehan d'Achières, qui vient d'être mentionné comme maître des comptes le 28 novembre 1359, après avoir été clerc en 1346, est au rang des clercs eu novembre 1360 (Lettre du 23 décembre), et rentre dans l'office de maître par l'ordonnance du 21 avril 1361. (Lechauteur, p. 254.)

(3) Mém. D, p. 140. — Lechauteur, p. 150. - Les circonstances de cette affaire, rapportées T^dsVa&qwcv [Recherches de la France, {. I", p. 403), ue sont pas sans intérêt : « Le 7 septembre 1372, il vint à la connaissance de la Chambre qu'au mois de marslSGO, maître Amaury de Coudé et M. J. Blanchet. juêtres, avaient ensemble traité pour un estât d'auditeur des comptes, et que Blanchet avait promis à Coudé, pour la résignation de cet office, de lui payer 6 queues de vin et 60 livres tous les ans. Il y avait six ans entiers que Blanchet avait esté

La Chambre des comptes avait été transférée du Temple dans la Cité, vers l'an 1300. Elle continue à siéger au palais (1), et elle suit, dans ses travaux, dans l'examen et le jugement des comptes, le règlement d'ordre intérieur qui lui a été donné par l'ordonnance du 3 janvier 1320 (2). Mais la disposition de l'article 7, qui exigeait que les gens des comptes « vinssent le matin et restassent jusqu'à midi, expédiant le travail commencé, sans s'absenter et sans se laisser distraire par aucune affaire », ne fut pas rigoureusement observée (3). Les états généraux de 1357 s'en plaignirent avec une vivacité que reproduit l'article 13 de l'édit du 3 mars (4). — « Pour ce que à sa congnoissance est venu par la clameur du peuple, que toutes personnes qui avaient à faire en la Chambre des comptes, feust la besoingne grosse ou petite, ou que l'en requiest raison, ne povaient par manière du monde estre délivrés, ainsoiz leur convenoit muser et despendre tout le leur, et eux en aller senz rien faire, ja soit ce que en la dicte chambre eust très grant foison et confusion de gens, et que ils eussent excessifs droiz avecques leurs gages, dont maints de maulz sont venus, et les marchés du roi redou-

receu à l'exercice de cet estât par la Chambre, qui ne savait rien de cette paction; mais soudain qu'elle en fut advertie, elle les mande, et après les avoir ouïs, le procès prenant trait, Condé, qui produisit une lettre du roi du l*'' août 1371, qui était quatre ans et demi après la résignation, par laquelle le roi déclarait avoir pour agréables icelles promesses. Finalement, le tout veu et à ce appelez plusieurs seigneurs du Parlement et du conseil, en présence du chancelier, et les advocats et procureur général du roi de la cour du Parlement ouïs, il fut dit que maître Blanchet rendrait les clefs qu"il avait de la Chambre, lesquelles, suivant le commandement qui en fut fait, il rendit et mit sur le bureau ; — défense à lui de venir plus à la Chambre et ordonné que les lettres obligatoires entre eux passées demeureraient en jcelle Chambre ; — et défense à maître Amaury de Condé de s'en pouvoir aider : arrêt certes digne d'être solemnisé. . . »

(1) 'L'ordonnance de janvier 1339 (t. IIT, p. 310), sur la juridiction et les droits du concierge du palais, porte : — Art. 2. Il tient sa juridiction dans l'enceinte du palais. . . (< et nul autre que lui ne doit y avoir cour et juridiction temporelle, si ce n'est les gens des comptes^ ceux du Parlement, etc. »

(2) Ord., t. I", p. 703.

(3) Cependant il est fait mention, au Jowmal de la Chambre du 10 février 1333, que J. Badouillet, conseiller maître, eut bien de la peine à se faire ôter du livre des absents pour être sorti avant l'heure. (Lechanteur, p. 250.)

(4) Ord., t. III, p. 124.

blés à prendro... », le Dauphin ordonne que les gens des comptes (( seront tenu de venir en la Chambre à heure de soleil levant, et jureront aux saints Evangiles, que bien et loyalement il délivreront la bonne gent et par ordre, senz faire muser, et feront ce qu'il appartiendra à faire pour cause de leurs offices... »

Lorsqu'en 1359 la Chambre reprit le cours de ses travaux que les troubles de Paris avaient momentanément interrompus, les clercs ou auditeurs furent astreints à prêter un serment dont les termes rappelaient la situation qu'ils occupaient, les fonctions et les devoirs particuliers qu'ils avaient à remplir (1). — Ils devront garder les secrets du roi et de la Chambre, notamment en ce qui regarde leurs auditions (2) et leurs états finaux (3) ; ils occuperont leurs offices avec exactitude et diligence ; ils viendront le matin à l'heure ordinaire, et ne pourront, sans permission, partir avant ^l'heure fixée. (Art. 1, 2, 3, 1<J.) — Ils arrêteront à la fin de chaque compte le débet du comptable : ils feront la correction des comptes et ne révéleront point à d'autres qu'aux maîtres les domaines et les débets qui y sont mentionnés ; ils ne pourront, sans leur permission, donner copie ou communication des états finaux des comptes, des corrections, ni des papiers de la Chambre relatifs aux domaines et aux revenus du roi. (Art. 4 et 6.) — Ils auront soin de ranger les comptes et les autres actes qui sont à la Chambre, et quand ils seront obligés d'en déplacer quelques-uns, ils devront les remettre en place le plus tôt qu'ils pourront. (Art. 6.) — Ils ne feront ni collation, ni vidimus de pièces importantes sans l'autorisation des maîtres ; et nul ne pourra faire d'évaluation de monnaies, s'il n'est commis par la Chambre à cet eflet. (Art. 7

(1) Ord., t. III, p. 392. — La Chambre, qui avait cessé ses fonctions pendant les troubles, fut rétablie le 4 novembre 1339, et aussitôt les clercs prêtèrent ce sernieut. (Note de Secousse.)

(2) C'est le jugement du compte, dont le rapport est l'ait par un clerc devant les présidents et conseillers. (Secousse.)

(3) Fines compotorum redigere : c'est ce qu'on appelle asseoir l'état final du compte, c'est-à-dire fixer le total de la recette et de la dépense et la somme à laquelle se monte l'excédent de la recette; ce qui constitue le débet du comptable.

et 8.) — Ceux qui seront chargés de vérifier les comptes de la guerre prendront garde de se laisser tromper par le clerc du trésorier des guerres. (Art, 9:)

Les obligations imposées aux maîtres des comptes, et la division du travail entre eux et les clercs, furent déterminées par redit du dernier février 1379 sur le domaine, les finances (1)... Les maîtres des comptes, présidents et conseillers, seront divisés en deux bureaux, auxquels seront attachés des clercs, en nombre suffisant. Les comptes, après avoir été vus par les clercs, qui feront leurs observations, ainsi qu'il est accoutumé, seront apportés à l'un des bureaux pour y être lus et examinés en détail, sans qu'il en soit référé aux autres clercs : pour hâter l'expédition, ils seront répartis, en nombre égal, entre les deux bureaux : quand un compte aura été examiné à l'un des bureaux, il sera rapporté avec des observations, s'il y a lieu, en présence de tous les maîtres ; et il sera alors prononcé définitivement. (Art. 14.) — Aucun compte du domaine ne sera clos qu'en présence de l'un des quatre membres du grand conseil, délégués par le roi auprès de l'administration du domaine et du trésor, et de l'un des trois trésoriers, « pour ce qu'il voient comment les deniers auront esté distribuez, et aussi pour sçavoir les restes des comptes ». (Art. 15.) — Les quatre conseillers du roi, les gens des comptes et les trésoriers prendront connaissance, immédiatement et avec grande diligence, des reliquats de tous les comptes soumis à la Chambre jusqu'à ce jour : ils poursuivront, sans délai, la rentrée de ces reliquats sur ceux qui les doivent ; « car le roi ne veut aucunement que l'en attende à faire compter les hoirs, qui après la mort de ceulx de qui ils ont cause, ne sauroient parler ». (Art. 16.) — Aucun maître n'aura à examiner seul les comptes de tout un pays ; « mais clercs et laïcs seront ensemble, afin que tous les comptes de la Chambre soient communs entre eulz et que l'un y puisse aussi bien veoir que l'autre : » et ceux qui auront

(1) Ord,, t. VI, p. 379. - - Voir aussi les lettres du 2 et du 4 mars 1379. (T. VI, p. 383 et 384.)

tenu les comptes d'im pays une année, devront tenir les comptes d'un autre Fannéc suivante. (Art. 17.) — Les membres de la Chambre qui « se sont entremis, s'entremettent, ou s'entremettront de euvres, de édifices, d'argent distribuer ou autrement», ne pourront connaître des comptes qui s'y rap])orteront ; « mais qu'ils soient veuz, visités et clos par les autres ensemble». (Art. 18.)— Les maîtres ne pourront voir, examiner et clore les comptes qui auraient été vérifiés par des clercs-auditeurs qui seraient leurs parents, qui les auraient servis, qui auraient été mis en leur office par eux ou par leur influence, ou qui auraient quelque affinité avec eux ou avec leur famille, « se les autres maîtres ne sont présents à tout ». (Art. 19.) — Ces dispositions, réunies à celles du serment des clercs, donnent une idée nette et précise du fonctionnement de la Chambre des comptes à la fin du règne de Charles V.

La juridiction des comptes était souveraine; l'ordonnance du 3 janvier 1320 avait seulement admis la possibilité non d'un recours contre ses sentences, mais d'un nouvel examen auquel elle procéderait elle-même avec l'adjonction de quelques membres du Parlement. Cette souveraineté fut reconnue et consacrée par des lettres royales du 7 août 1375 (1), qui défendirent au chancelier de sceller aucun ajournement sur des plaintes portées contre les jugements de la Chambre des comptes et qui lui ordonnèrent de renvoyer ces plaintes aux membres de la Chambre, qui seule pouvait en connaître.

La chambre de Paris est encore la seule qui exerce en Franco

(1) Ovd., t. VI. 1». l'iO. — L;i Chambre des comptes, ayant condamné le giène. tior d'un grenier à sel, qui avait malversé, à 6 000 francs d'amende et à la prison jusqu'à ce qu'il eût payé, tit procéder à la vente de ses biens, tant à cause de l'amende qu'à cause du débet de sou compte. Le procureur du grènetier, prétendant qu'il avait été indûment condamné et que la Chambre ne pouvait convertir uu procès criminel eu un procès civil, s'opposa au payement du prix, mais il se servit d'expressions offensantes pour la Chumbre, qui le fit arrêter et conduire au Chàtelét. Après s'être rétracté et avoir été mis eu liberté, il porta plainte au Parlement et obtint uu ajournement en cause d'appel contre les gens des comptes. Le roi intervint et mit tin à cette procédure par les lettres adressées au chancelier le 7 août 137b.

sur les comptes une juridiction réelle et complète. L'échiquier de Normandie, maintenu comme cour de justice, mais subordonné au Parlement de Paris, conserve aussi quelques attributions à l'égard des comptables de la province; toutefois, il ne fait de ces comptes qu'une vérification provisoire, avant qu'ils soient soumis aux gens des comptes de Paris (ord. du 20avrill309). — LeDauphiné, quand il fut réuni à la couronne, avait une chambre des comptes qui lui fut conservée, mais sans recevoir encore des attributions complètes et déterminées; cependant il résulte de plusieurs documents que les châtelains et autres comptables de la province rendent leurs comptes devant les auditeurs des comptes delphinaux (1). — L'édit du 28 décembre 1361, confirmant les franchises et libertés de la Bourgogne, qui vient d'être réunie à la couronne, ordonne que des officiers spéciaux seront institués pour examiner et arrêter les comptes des receveurs ; mais la concession de cette province en apanage, en 1363, ne permit pas de donner suite à ce projet; ce fut le nouveau duc de Bourgogne qui, levant des subsides pour son compte en 1375, 1376, 1378, institua bientôt à Dijon une chambre ducale à laquelle seraient rendus les comptes de ses receveurs. A la fin du règne de Charles V, on trouve donc en Normandie , en Dauphiné , en Bourgogne, non des chambres des comptes définitivement constituées, mais le principe et l'origine [de celles 'qui seront plus

(1) 23 novembre 13C0 [Ord., t. IV, p. 3o9). — LeUres du Dauphin révoquant les dons et assignations délivrés sur la province; il y est fait mention des gens des comptes du Dauphiné.

5 octobre 1364 (t. IV, p. 497). — Lettres relatives aux dons et assignations sur les revenus du Dauphiné; elles enjoignent aux gouverneur, trésoriers, juges et auditeurs des comptes de les exécuter.

i^ janvier 1365 (t. IV, p. 517). — Lettres adressées aux gens des comptes, trésoriers et autres officiers du Dauphiné.

27 mars 1368 (t. V, p. 104). — Lettres ordonnant que les comptables du Dauphiué compteront devant les auditeurs des comptes de la province.

19 février 1379 (t. VI, p. 377). — Règlement sur la reddition des comptes du Dauphiné.

15 octobre 1379 (t. VI, p. 43S). — Règlement sur les gages des auditeurs et des notaires de la chambre des comptes du Dauphiné.

tard établies par les rois dans les villes de Rouen, de Grenoble et de Dijon (1).

SECTION II