ADMINISTRATION DU DOMAINE ET DU TRÉSOR

Au commencement du quatorzième siècle, en même temps que la Chambre des comptes se formait et s'organisait, les trésoriers de France étaient institués à Paris, et les receveurs dans les provinces. Conservées et affermies par les premiers A'^alois, ces institutions financières, avec le changeur et le clerc du roi au trésor, avec les baillis, les sénéchaux et les prévôts, dont on a déjà exposé le rôle et les attributions dans la gestion des revenus du roi , formèrent l'administration générale du domaine et du trésor.

M. Poitevin de Maisseney, conseiller à la cour des aides, dans un mémoire sur le conflit élevé, en 1780, entre cette cour et la Chambre des comptes (2), reconnaît et affirme que les trésoriers de France « ont été, au quatorzième et au quinzième siècle. . . , des officiers considérables. Administrateurs souverains du domaine, ils veillaient à sa conservation et étaient les ordonnateurs de toutes les dépenses de la maison du roi, et de toutes celles, par conséquent, non relatives à la guerre. Ils étaient membres de son conseil et prenaient part à toute délibération un peu importante de la Chambre des comptes, surtout en matière contentieuse » .

Les trésoriers de France sont, en effet, souvent appelés au conseil du roi, pour y prendre part, avec les gens des comptes, à la préparation des ordonnances relatives au domaine , au trésor et à toutes les affaires de finance (3). On a déjà fait

(1) Eu 1789, la France avait 11 chambres des comptes : à Paris, Rouen, Grenoble, Dijon, Nantes, Aix, Dôle, Blois, Pau, Metz et .Alontpellier.

(2) Bibliothèque Mazarine, Ms. 1361.

(3) « Rien n'est mieux fondé, ni plus solidement établi que la séance qu'avaient autrefois les trésoriers de France dans les conseils du roi. » (Patas de Bourgneuf, Mém. siiv les privilèges et fo7ictions des trésoriers de France, Orléans, 1743.)

La qualification qui leur était généralement donnée de conseiller du roi en ses

û84 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

connaître, en parlant de la Chambre des comptes, comment ils étaient unis ou incorporée à ce grand corps (1); ils y conservent, sous les Valois, la situation qui leur y a été faite dès leur origine (2). Ils ont môme quelquefois entrée et séance au Parlement (3).

Rien ne manqua aux trésoriers de ce qui caractérise et signale les hautes fonctions publiques : ni les honneurs du pouvoir ni les rigueurs dont ils furent quelquefois l'objet (4). Quand il y a lieu de leur assigner un rang parmi les grands personnages du royaume, ils sont placés après les princes du sang, le chancelier, les gens du grand conseil, tantôt immédiatement après les gens des comptes, et tantôt même avant eux (5); mais

conseils constate cette prérogative.— VoirLoyseau, chap. xir, p. 133; — Pasquier. Bech. de la France, chap. vin. — Gironcourt, Traité historique des irésorie)-:^ (h: Frajice, p. 159.

(1) « Dès l'origiue une intime union a régné entre les offices des trésoriers et ceux de la Chambre des comptes : rapport de fonctions et exercice dans un même palais. » (Gironcourt, p. 24.)

(2) Les nombreux documents qui ont été déjà rapportés et qui constatent la présence, au conseil du roi, des gens des comptes mentionnent aussi, pour la plupart, la présence des trésoriers; ceux qui montrent les maîtres des comptes investis d'attributions administratives indiquent presque toujours en même temps qu'ils les exercent avec les trésoriers, dont ils deviennent eu quelque sorte les collaborateurs.

(3) Gironcourt (p. 168) signale une assemblée du Parlement eu 1363, où siégeaient les trésoriers. (Voir aussi l'ancienne ordonnance de décembre 1320.)

(4) Il suffira de rappeler ici qu'Enguerrand de Marigny, Gérard la Guette, Pierre Remy, tous trois étant ou ayant été trésoriers, furent poursuivis et condamnés au dernier supplice en 1315, 1322, 1328 ; le dernier fut exécuté le 25 avril, quand déjà Philippe de Valois était régent.

iMézeray rapporte qu'en 1349, « l'argent manquant pour les nécessités de l'Etat, on se mit à pressurer Pierre des Essarts, trésorier. 11 fut condamné à payer 100000 tlorins d'or; mais on le modéra à moitié ». {Abrégé chronologi</iie,;t. II, p. 108. — Voir aussi les Grandes Chroniques, t. V, p. 463.)

(5) Ord. du 28 décembre ISoii :

Art. 10, — Le roi s'engage à ne pas changer ce qui a été réglé par les articles précédents, et à faire promettre au Dauphin, aux princes, au chancelier, aux gens du grand conseil, aux gens des comptes, aux trésoriers... de ne donner aucuns conseils contre les choses ci-dessus...

Art. 14. — Le roi, la reine, le Dauphin, les princes, les trésoriers, les maîtres des comptes... ne contraindront personne de prêter de l'argent au roi.

Ord. du 3 mars 1357 :

Art. 4. — Moyennant l'aide accordée, le Dauphin, ses frères, les trésoriers, les gens de comptes et autres ne contraindront personne de prêter de l'argent au roi.

aussi, en 1357, doux clos trois trésoriers alors en fonction : Enguerrand du Petit-Cellier et Bernard Frémaut (1), sont compris parmi les vingt-deux officiers royaux dont les états généraux demandent et obtiennent la révocation {2).

Le nombredes trésoriers avait été fixé à trois vers 1328; il ne varia pas et fut maintenu au même chiffre par l'ordonnance du 27 janvier 1360 (art. 7) (3), — par les lettres du 17 avril 1301- qui, à l'avènement de Charles V, confirmèrent tous les officiers royaux (4), — par le règlement du 22 février 1372 sur les fonctions dos trésoriers de France (5), — par l'édit du dernier février 1379 sur le domaine, les finances (art. 3).

Il résulte d'un document de 1330 ou 1331 (6) que les trésoriers avaient 600 livres parisis de gages par an, et 6 sols par Jour pour chacun de leurs clercs, et que le changeur du trésor

(1) Tous deux remplissaieut ces fonctions deiiuis plusieurs aunées :

Eu 13o0, le secret conseil, dont Secousse donne la composition, les couiprmd l'un et l'autre {Ord., t. II, p. 330);

Le 24 novembre i3o0, Enguerrand du Petit-Ci'llier apporte des lettres du roi i"i la Chambre des comptes (t. IV, p. 6, note a);

Eu juin 1351, un accord est convenu entre le roi et la ville de Gènes, en pn'-sence d'Enguerrand du Petit-Cellier, trésorier ;

Octobre 1352. — Le roi charge 3 présidents du Parlement, i maîtres des comptes, Enguerrand du Petit-Cellier et Bernard Frémaut, trésoriers, de poursuivre les malversations sur les monnaies (t. IV, p. 275);

Août 1364. — ... Conseil où était Enguerrand du Petit-Cellier, trésorier. (T. IV, p. 305.)

(2) Ils furent « rétablis dans leurs droits et bonne renommée», par les lettres du 28 mai 1359 (t. III, p. 345); mais pour eux ce fut une réparation d'honneur. Enguerrand du Petit-Cellier était mort, et si Bernard Frémaut reprit ses fonctions, ce ne fut pas pour longtemps ; car le 28 novembre suivant le régent nomma trois trésoriers parmi lesquels il n'était pas compris.

(3) Ord., t. III, p. 385. — L'article 7 ordonne que les trésoriers seront nommés par le roi, en son. conseil, et que les lettres qui leur seront délivrées, seront passées à la Chambre des comptes avant qu'ils entrent eu fonction.

Le 28 novembre précédent, le régent avait nommé' les trois trésoriers : Mathe Guette, Jehan Dorbec, Philippe Gilier.

(4) Il résulte de divers documents des 6 mars, 7 octobre, 29 noveudu'i' 13G4 et 20 avril 1365, que Guill. de Hametel, Raoul de l'Isle, Aymard Bourgoise étaient alors trésoriers. (T. III, p. C72; t. IV, p. 544; t. V, p. 128; maudem. de Charles V, no 93.)

(5) Ord., t. V, p. 45't. — Jean d'Orliens, Gilles Gallois, Phil. de Saiut-Père sont nommés trésoriers.

(6) BihI. nat., M?, fr. 4596, f» 178.

avait 50 livres parisis par an, comme à la fin du règne de Charles IV. (^es traitements ne furent pas modifiés; c'est du moins ce qu'on peut induire de ce que Charles V assigna aussi 600 livres parisis de gages aux généraux conseillers des aides. Les trésoriers jouissaient, en outre, des mêmes privilèges et exemptions que les maîtres des comptes (1), et il leur était interdit comme à eux de faire le commerce (2).

L'autorité et les pouvoirs des trésoriers de France ne s'étendaient pas dans le Languedoc, qui avait, à cette époque, un gouvernement et une administration séparés ; le roi y institua un trésorier particulier dont les attributions paraissent aussi étendues que celles des trésoriers de Paris (3).

(1) Lettres du 16 novembre 1353, exemptant les trésoriers de tout péage sur les provisions de leur maison. — Ord. du 21 novembre 1358, qui dispense les trésoriers, etc., de l'exécution d'une ordonnance du 13 qui avait suspendu le payement des gages. (Oi^d., t. II, p. 541, et t. III, p. 202.)

(2) Art. 24 de l'ordonnance du 2S décembre 1355; art. 31 de l'ordonnance du 3 mars 1357. —Déjà, par un mandement du 1er juin 1331 (t. II, p. 67), le roi avait interdit aux trésoriers à Paris et aux receveurs dans le royaume « de prendre robes... ne recevoir gages d'autres personnes, ne faire pourvéance, ne garnison ne service d'autrui... de prêter à qui que ce soit des deniers du roi ou des leurs... et ils jureront devant les gens des comptes d'observer ces prescriptions ».

(3) En 1360 et les années suivantes P. Scatisse est mentiouué, dans de nombreux documents, comme remplissant l'office de trésorier dans le Languedoc.

25 mars 1361 [Ord., t. III, p. 463). — Provision de l'office de visiteur des ports et passages.

On lit, après ces lettres, dans le Mém. D : P. Scatisse a été chargé, en 1360, par le roi, d'établir des visiteurs des ports et passages en Occitanie. — Voir les ordonnances de mai 1361, 14 mai 1362, 16 décembre 1362, février 1363, juin 1364, juillet 1366, 27 décembre 1367, octobre 1368. (T. III, p. 496, 565; t. IV, p. 214, 445; t. V, p. 90, 151.)

Une ordonnance de juillet 1370 (t. V, p. 342), concernant la ville de Sarlat, qualifie P. Scatisse de t7-éso7'ier de France.

A partir de 1370, des ordonnances du 19 octobre 1371, d'octobre 1375 et du 23 avril 1376 (t. V, p. 430, et t. VI, p. 157 et 1S4) mentionnent encore la présence de P. Scatisse en Languedoc, mais il n'est plus trésorier, il est qualifié de co7iseiller du roi, maître des comptes.

Le Daupbiné eut aussi son trésorier particulier ; mais il était le subordonne des ti'ésoriers de Paris. Un mandement du 18 janvier 1364 (t. IV, p. 517) prescrit au trésorier du Daupbiné de ne payer les deniers de sa recette qu'aux trésoriers de France.

Au surplus on trouve quelquefois dans les ordonnances la dénomination do trésoriers appliquée à des officiers royaux qui ne sont que des receveurs. (Ord. de 1350, 1351, 26 et 31 juillet 1358, t. IV, p. 2, 187, 193, 305.) — Voir aussi la table

LES TROIS PREMIERS VALOIS. b87

Les trésoriers de France avaient la direction supérieure de tout ce qui concernait le domaine de la couronne, qu'administraient, sous leurs ordres et sous leur surveillance, les baillis, les sénéchaux et les prévôts, et celle des services de recette et de payement, qu'ils faisaient effectuer par le changeur et par le clerc du roi au trésor, à Paris, et par les receveurs dans les provinces. Leurs attributions n'avaient pas été déterminées, à Torigine, par un règlement général étudié et préparé avant qu'ils fussent établis; leur institution, comme toutes celles de cette époque, était née presque d'elle-même et s'était formée par l'effet du temps. De nombreuses ordonnances et les édits sur la comptabilité de Philippe le Long et de Charles le Bel avaient surtout contribué à fixer leurs pouvoirs et leurs obligations; ce sont encore des actes isolés et spéciaux qui, pendant longtemps, les consacrent (1).

Ils ont pour première mission d'assurer et de faire opérer le recouvrement des revenus du roi. Un mandement du 9 décembre 1335, prescrivant aux gens des comptes de contraindre les comptables en retard, rappelle que les receveurs doivent verser leurs recettes disponibles au trésor, ou les employer à payer les mandats délivrés sur eux par les trésoriers (2). Des lettres du 2 octobre 1358 ordonnent aux trésoriers de commettre les receveurs ordinaires du roi pour recevoir les forfaitures, amendes et compositions, les rachats et quints-deniers (3).

Ils sont chargés de l'administration supérieure des payements comme de celle des recettes. Des lettres du 31 mai 1331 or-

du tome V, V Trésoriers, qui montre que dans certaines provinces ou appelle les receveurs des trésoriers.

f (1) \oivV Etude sut- Philippe le Bel, chap. vi, sect. II et III, et ci-après la section IV de ce chapitre.

(2) Ord., t. II, p. 105.

(3) Ord., t. IV, p. 349.— Voir aussi des lettres de novembre 1358 (t. IV, p. 349), qui ordonnent que le receveur des forfaitures remettra l'argent qui en proviendra aux trésoriers, qui l'emploieront suivant qu'il est ordonné j — une ordonnance du 23 septembre 1361 (t. III, p. 323), qui porte que les trésoriers et les receveurs du roi pourront seuls recevoir les amendes dues à la couronne, avec défense à des réformateurs et à des commissaires spéciaux d'eu rien prendre.

donnent que les mandats ou assignations de payement seront faits par les trésoriers (1). C'est à eux et aux gens des comptes qu'en 1350, 1351, 1355, 1357, 1358 le roi donne l'ordre de faire suspendre les payements du trésor (2). Une ordonnance du 2<S décembre 1359 défend de payer les assignations données par le roi ou par ses commissaires sur les recettes royales, si elles n'ont été passées par les trésoriers, dont les lettres seront attachées aux assignations (3).

Cependant, vers 1361, les devoirs des trésoriers furent résumés dans un acte plus général, dans une formule de serment; ce document, qui semble inédit, mérite, parce motif, d'être rapporté textuellement (4) :

« Le trésorier de France fait serment : Qu'il fera son office bien loyaument et diligemment ;

« Item, qu'il fera toute diligence de faire venir au trésor les deniers que doivent et devront les receveurs, collecteurs, commissaires et autres personnes quelconques; — et iceux deniers fera distribuer bien et loyaument, à la volonté duroy, aux assignés sur le trésor, aux maîtres de la chambre aux deniers et aux autres officiers de l'ostel du roy qui ont accoutumé à prendre argent pour la nécessité des hostieux du roy;

« Item, qu'il ne fera aucuns payements s'il n'a bonnes lettres et souffisanz, selon les cas pour lesquels il les fera payer;

(( Item^ qu'il ne fera aucune recette escrire par devers le changeur du trésor se l'argent n'est apporté au trésor ; — et aussi en dépense se le dit changeur ne baille ou doit bailler l'argent ; — et se il veut faire escrire au trésor aucunes recettes ou dépenses... il les fera faire par le clerc du trésor qui les a accoutumé à faire : et en est l'escript mielx et plus seurement fait,

(1) Ord., t. II, p. 65.

(2) Lettres du 19 septemljre 13o0, — du 2U septembre I3ol. — du 26 septembre 1353, — du 19 avril 1357 — ot <lu 13 novembre 1358. (T. III, p. 15, IGl, 299, et t. IV, p. 6 et 98.)

(3) Ord., t. III, p. 379.

(4) Arch. liât., p. 2294, f" 193. — Cette pièce se trouve transcrite dans un mémorial de la Chambre des comptes, an milieu de chartes datées de 1361.

car les livres du clerc du trésor sont vrais livres du trésor et y demeurent perpétuellement, et ainsi n'est pas des livres du changeur ;

« Item^ qu'il ne marchandera, ni par li, ni par d'autres, de deniers du seigneur ne d'autres, tant qu'il sera en l'office, ne n'aura compagnie aucune à quelque personne que ce soit en marchandise ;

((Item, qu'il ne prendra aucuns dons corrumpables, mais que dons licites ;

« Item^ qu'il tendra secret les besoingnes du roy, aussi celles de la Chambre des comptes et du trésor, fera payer fiefs et aumônes et les réparations des hostels du roy.»

Mais c'est surtout aux édits qui furent rendus par Charles V, pendant les dix dernières années de son règne, qu'il faut demander les règles et le système d'administration et de comptabilité qui furent définitivement établis. La situation et les fonctions des trésoriers de France sont nettement déterminées par les ordonnances de février 1372 et de février 1379.

En 1.372 (1), après avoir institué trois trésoriers, le roi fixe leurs attributions par un règlement spécial : il ordonne que tous les revenus de son domaine, et toutes les dettes qui lui sont dues, «seront exécutés, distribués et ordonnés » par eux; — qu'eux seuls pourront faire des assignations et des payements sur les receveurs royaux et sur les receveurs du domaine ; donner des délais pour les payements ; et ordonner tout ce qui appartient au fait du trésor, ainsi que faisaient anciennement les trésoriers institués par ses prédécesseurs.

L'édit de février 1379 (2) sur le domaine, etc., est encore plus explicite. Toutes les recettes du royaume, tous les deniers provenant des eaux et forêts, avec les rachats, quints-deniers, amortissements, finances de francs-fiefs, compositions ordinaires de juifs, anoblissements, amendes de Parlement et autres, et aussi les revenus des monnaies avec les compositions des

(1) Onl. du 2-2 février 1372. (T. V, p. 454.)

(2) Oni. ilii (IPiiiicr tV'vrier 1379. (T. VI, p. 379.)

usuriers, seront encaissés au trésor, à Paris : et personne n'en connaîtra que les trésoriers qui y seront préposés (art. 1 et 2). — Le roi aura un signet « pour mettre ès-lettres », et on ne sera payé au trésor qu'en vertu de pièces sur lesquelles ce signet aura été apposé (art. 4), — Les assignations d'arrérages, dons, transports, aliénations, changements de terres, ventes et compositions de rentes à temps, à vie, à héritage ou à volonté, n'auront d'effet que si elles ont été signées du signet du roi (art. 5). — Le roi désignera quatre membres de son conseil qui siégeront au trésor avec les trésoriers et s'y occuperont de tout ce qui concerne le domaine, et les trésoriers ne pourront faire aucun payement que sur le vu du signet du roi et de celui de deux des quatre conseillers ci-dessus mentionnés (art. 7 et 9). Ce n'est pas ici le lieu d'examiner celles de ces dispositions qui règlent les formes de la comptabilité (1). Il suffit de faire remarquer que ces textes de 1361, de 1372, de 1379 sont précis et ne laissent aucun doute sur les attributions des trésoriers; ces officiers dirigent toutes les opérations du trésor en recette et en dépense, et ils ont pour agents, dans ce service, le changeur et le clerc du roi au trésor, à Paris, les receveurs dans les provinces.

Lo changeur La situation du changeur du trésor, au quatorzième siècle,

el 1g

clerc du roi n'cst pas eucorc ])ien déterminée. Quelques documents seulement

au trésor. i i •

le mentionnent et ils indiquent qu'il est le gardien des deniers royaux (2). Il encaisse les sommes qui sont versées au trésor, et il les en fait sortir pour les payements qui doivent être effec-

(1) Voir ci-après la section IV de ce chapitre.

(2) Une ordonnance du 3 janvier 1358 (t. III, p. 195) règle la valeur que le changeur du trésor doit attribuer au mouton d'or dans les payements qu'il fait.

Des ordonnances des 5 novembre 1369, 19 juin et 22 août 1370 (t. V, p. 690, 301, 334) chargent P. de Landes, chaiigeiir du trésor, de i-ecevoir des marcs d'argent prêtés au roi pour la fabrication de la monnaie.

Des lettres du 28 mai 1373 (t. V, p. 613) portent que le produit des amendes affecté aux gages des membres du Parlement leur sera payé par les mains de P. de Landes, changeur du trésor.

Patasde Bourgneuf, dans son mémoire de 1745 sur les trésoriers de France, dit que le changeur du trésor était le gardien des revenus.

tués. Il est tenu do constater, chaque jour, par ses écritures, ses opérations de recette et de payement (1).

Le clerc du roi au trésor apparaît déjà dans les ordonnances du 3 janvier 1317, du 18 juillet 1318, de novembre 1323 (2). Il est attaché au bureau du changeur, où il se tient constamment, sans pouvoir faire lui-même aucune recette ni aucun payement. Sa fonction ne consiste qu'à tenir écriture, de sa main, de toutes les opérations ; et sa mission est nettement caractérisée par ces expressions du serment des trésoriers : ...et en est l'escript mielxetphis seurement fait, caries livres du clerc du trésor sont vrais livres du trésor et y demeurent perpétuellement, et ainsi n est pas des livres du clunigeur.

Le changeur est le receveur central et le payeur central du trésor, et le clerc du roi en est le contrôleur.

Les receveurs venaient d'être définitivement institués dans lc. lesb;iilliagesparrordonnancedu27mai 1320, quand l'article 27 d'un édit de novembre 1323 sur l'administration du trésor les supprima et rendit aux baillis la recette de leurs circonscriptions ; mais cette suppression no fut pas réalisée ou ne fut que momentanée. Dés les premières années du régne de PhiIi})|)o de Valois, les documents constatent leur existence et les montrent en exercice (3).

La fonction principale des receveurs (4) est de recevoir et

(1) Ord. (lu 3 janvier 1317 (art. 5] — et du JS juillet 1318 (art. Il et 1?).

(2) Un clerc du roi sera constamment au comptoir du changeur et il tiendra. de sa main, écriture de toutes les recettes et de tons les payements (ord. 18 juillet 1318, art. 11, et novembre 1323, art. 11). — Il s'engagera par serment et sous peine de perdre son office à ne faire aucune opération de recette ou de payement sans rinterventinn du changeur. (Ord. du 3 janvier 1317, art. 3, et du 18 juillet 1318, art. 10.)

(3) ler;Hm 1331 (t. TI, p. 07).— Ord. concernant les trésoriers et les receveur.^. M juillet 1333 (t. IF, p. 93). •- Ord. sur les eaux et forêts (art. 3).

9 décembre 1335 (t. II, p. 105). - Mandem. ordonnant de contraindre les receveurs en retard.

(4) En Normandie, les fonctions de receveurs étaient remplies par des officiers particuliers, nommés vicomtes, et qui tenaient à la fois loffice de receveurs et celui de prévôts : lem- origine assez obscure et leur nom remontaient aux temps antérieurs au régime féodal, alors que le nicomte était le lieutenant ou le remplaçant du comte. Ils sont mentionnés dans un granti m.iuhre de documents.

receveurs.

d'encaisser les revenus ordinaires et extraordinaires du roi (1) ; de payer les dépenses locales et d'acquitter les mandats de paye-

B avril 1350 (t. II, p. 400). — Règlement sur une imposition en Normandie. — Art. 10. Les vicomtes des lieux seront bailleurs et receveurs de l'imposition.

L'ordonnance du 3 mars 1357 (t. III, p. 121) mentionne les vicomtes dans plusieurs de ses articles et les considôre tantôt comme des prévôts et tantôt comme des receveurs :

Art. 8. — Les prévôtés, vicomtes, clergies ne seront plus données à ferme, mais données en garde..., et on ne pourra être vicomte dans son pays.

Art. 19. — Les sénéchaux, baillis et vicomtes n'attireront point à eux les affaires qui sont de la compétence des prévôts.

Art. 30. — Les receveurs, gruyers et vicomtes ne pourront pas établir de sergents ni de commissaires, et ils se serviront de ceux des bailliages et des prévôtés. Art. 47. — Les sénéchaux, baillis, vicomtes seront choisis après examen des titres et de la capacité.

12 ma}-s 1357 (t. III, p. 146). — Règlement sur les monnaies : Art. 10. — Les trésoriers, vicomtes, receveurs et autres officiers observeront les ordonnances sur les monnaies.

lÈttiars 1307 (t. IV, p. 716). Instructions de la Chambre des comptes à un commissaire envoyé en Normandie pour visiter les domaines du roi : elles rappellent aux vicomtes leQrs devoirs.

Mai^s 1367 (t. IV, p. 719). — Règlement fait par la Chambre des comptes sur quelques-unes des fonctions des vicomtes de Normandie.

20 avril 1367. — . . .Pour certaines causes le roi fait et établit Jehan Ribaut, naguères vicomte de Caudebec, vicomte de Monstervillers au lieu de Guillaume Basire, naguères vicomte dudit lieu, que par d'autres lettres il a fait et ordonné vicomte d'Auge. (Mandem. de Charles V, n" 302.)

20 octobre 1367 (t. V, p. 81). — Règlement sur l'emploi des deniers royaux : il est adressé aux receveurs et aux vicomtes, qui sont chargés de l'appliquer.

Dans presque toutes les ordonnances de cette époque qui concernent les comptables locaux, on dit : les receveurs et les vicomtes.

(1) C'est dans ce but que les receveurs ont été établis parles ordonnances des 20 avril 1309, 18 juillet 1318, 27 mai 1320; et, sous les Valois, cette partie de leur . service est l'objet de fréquentes prescriptions :

26 Juillet 1353 (t. IV, p. 134). — Il est enjoint aux baillis et aux sénéchaux d'envoyer un l'ôle des amendes, des compositions, des confiscations qu'ils auront prononcées, aux receveurs de leurs circonscriptions : ceux-ci les feront payer et transmettront, au moins deux fois par an, un double de ce rôle à la Chambre dcfc comptes.

25 mars 1360 (t. III, p. 463). — Les visiteurs des ports et passages compteront aux receveurs du roi.

25 novembre 1361 (t. IV, p. 409). — Les baillis taxeront les amendes à la fin de leurs assises et en donneront, sans délai, l'état aux receveurs : ils leur verseront tous les deniers qu'ils auront reçus pour le roi et ne toucheront leurs gages que de leurs mains.

6 février 1370 (t. V, p. 270). — Ord. sur les monnaies. Les receveurs feront payer les amendes prononcées pour contra,vention aux ordonnances monétaires. 15 novembre 1370 (t. V, p. 360). — 11 est ordonné à des commissaires envoyés

ment qui sont délivrés sur leur caisse (1); d'envoyer l'excédent de leur recette au trésor, à Paris.

Lorsque les receveurs avaient été créés, le principe de la sé-

à Béziers pour fixer et lever les droits d'amortissement, d'en remettre un rôle au receveur qui sera tenu de les percevoir et qui en comptera dans ses comptes ordinaires, en rapportant le rôle qui lui aura été remis.

24 février 1:573 (t. V, p. 594).— Le roi fait saisir toutes les terres pour lesquelles il est dû des droits seigneuriaux et des droits d'amortissements ou de francsfiefs : il donne pouvoir aux baillis et aux receveurs de composer avec les débiteurs et il ordonne que le mont;int de ces compositions ne pourra être reçu que par les receveurs.

18 mai 1373 (t. V, p. 612). — Règlement sur les droits d'amortissement ; les receveurs sont chargés de les recevoir.

4 août 1374 (t. VI, p. lo). — Le roi a chargé la Chambre des comptes de poursuivre les usuriers,* de les condamnera l'amende ou de leur faire des compositions, et il en affecte le produit à la dépense des bâtiments du bois de Vincennes : le montant de ces amendes ou compositions sera payé aux receveurs ordinaires et envoyé par eux au payeur des œuvres de Vincennes.

Juillet 1376 (t. VI, p. 322).— Règlement général sur les eaux et forêts. Les receveurs reçoivent le prix des ventes de bois aiiasi que le montant des amendes et des confiscations : les officiers forestiers leur envoient l'état des ventes de bois de particuliers soumis aux droits de liers-et-danger et de gruerie, pour qu'ils les perçoivent.

(1) 4 juin 1337 (t. XII, p. 36). — Ord. sur l'affermage des prévôtés. Les receveurs payeront exactement les fiefs et aumônes aux termes où ils sont dus, de sorte qu'on ne vienne plus se plaindre au roi.

10 juin 1345 (Arch. nat., K. 44, n» 2). - Quittance donnée au receveur de Saintonge d'un acompte de 25 livres tournois pour travaux de maçonnerie au château de Rochefort.

1345 (Arch. nat., K. 44, no C). — Compte de travaux de charpente exécutés aux châteaux deVernon, du Goulet, de Château-Gaillard, de Gisors... dans le bailliage de Gisors et payés par le receveur.

13 août 1353 (t. IV, p. 131). — Règlement de la Chambre des comptes. Les receveurs feront payer les fiefs et aumônes avant toutes autres assiguations.

20 septembre 1362 (t, III, p. 589).— Lettres aux gens des comptes. Les receveurs doivent d'abord sur leurs recettes, et sans avoir besoin d'aucun mandement, payer les anciennes rentes appelées fiefs et aumônes, les gages des officiers, les réparations des châteaux et des édifices domaniaux. Ils doivent ensuite envoyer les deniers qui resteront au trésor, à Paris, ou les donner eu payement sur les mandements des trésoriers. . .

20 octobre 1367 (t. Y, p. SI). — Règlement. Les receveurs, sur les recettes tant ordinaires qu'extraordinaires, payeront les fiefs et aumônes et les rentes assignées sur leurs caisses, les gages des baillis et autres officiers, enfin les assignations ou les dons faits par le roi sur ces recettes.

Juillet 1376 (t. VI, p. 222). — Règlement sur les eauxjet forêts. Les receveurs, sur le produit des ventes de bois, payeront les gages de l'administration forestière, ainsi que les redevances dues sur les forêts, et qui ne sont pas acquittées en nature.

b94 RÉGIME FINANCIER DE LA FRANCE.

paration entre les fonctions d'administrateur et celles de comptable était encore si peu compris, qu'en leur confiant le maniement des deniers on leur avait, en même temps, conféré de véritables attributions administratives : ils avaient été chargés de veiller à l'entretien des édifices et des bâtiments, ainsi qu'à la conservation des droits du roi. Ils conservent ces attributions sous les Valois. Non seulement ils payent les réparations faites, mais ils font eux-mêmes procéder aux travaux ; dans beaucoup de circonstances, leur intervention et leur contrôle sont réclamés dans l'intérêt de la bonne administration du domaine et du trésor(l). Ils sont même associés à l'administration des eaux et forêts dont ils deviennent, pour ainsi dire, les contrôleurs (2).

(1) 11 juillet 1333 (t. II, p. 93). — Ord. sur les eaux et forêts. Les receveurs doivent, ainsi que les baillis et les sénéchaux, mander à la Chambre des comptes l'état où sont les manoirs et les châteaux du roi (art. 3\

13 août iy63 (t. IV, p. 131). — Règlement fait par la Chambre des comptes. Les receveurs feront réparer tous les bâtiments qui appartiennent au roi.

2i juillet 1364 (t. IV, p. 466). — Les gens des comptes envoient aux receveurs ime ordonnance qui révoque toutes les aliénations de domaines faites depuis Philippe le Bel, et comme plusieurs domaines ont changé de main, sans que les receveurs en aient fait mention, ils leur enjoignent de rechercher ces domaines et de les mettre dans la main du roi.

20 octobre 1357. — Règlement déjà cité. Les receveurs feront d'abord réparer les châteaux et maisons royales, Jes fours, les moulins, les halles, dont les profits appartiennent au roi.

23 août l;<7i (t. V, p. 240). — Le sénéchal de Beaucaire est invité à ne transiger avec des personnes prévenues de crimes qu'eu présence du procureur du roi et des receveurs, « qui sont institués pour la conservation des droits du roi ».

22 novembre 1371 (t. V, p. 433). — Plusieurs poursuites étant intentées dans un intérêt domanial, les receveurs sont invités à faire parvenir à la Chambre des comptes un état de tous les procès commencés depuis dix ans.

(2) Juillet 1376 (t. VI, p. 222). — Règlement général sur les eaux et forêts. Les maîtres des eaux et forêts doivent remettre aux receveurs les actes de vente des coupes de bois et le compte spécial des troncs, souches, etc., qu'ils font vendre pour le roi, ainsi que les actes judiciaires qu'ils font dans l'intérêt de la iconservation des bois, et l'état des confiscations et amendes qu'ils ont prononcées ; — ce sont les receveurs qui admettent les cautions que les marchands doivent fournir et, dans les adjudications, ils prennent une part importante à la réception des enchères ; — ils fixent et délivrent le bois de chauffage que les maîtres, les gruyers, et les autres officiers des eaux et forêts peuvent prendre pour leur consommation; — ils marquent dans les forêts les arbres qui devront être aba<ttus pour les besoins de la marine, ou pour ceux des bâtiments royaux ; — ils les font couper et en donnent un état certifié aux maîtres.

Les receveurs étaient placés dans l'administration des provinces au-dessous des baillis, qui relevaient eux-mêmes de la Chambre des comptes et des trésoriers : ils n'occupaient donc que le troisième rang dans la hiérarchie administrative, et pendant longtemps ils furent nommés par le chancelier et les gens des comptes. On a vu plus haut comment et en quels termes le roi revendiqua, en juillet 1349, le droit de les instituer. Cette nomination des receveurs par le roi fut consacrée de nouveau et plus solennellement par l'ordonnance générale du 27 janvier 1360. sur tous les officiers du royaume, qui porte (art. 26) que les maîtres et clercs des comptes, etc., « les receveurs et autres officiers qui regardent fait de compte et de finance seront mis par le roi, en son conseil... (1) », et par l'article 10 du règlement général du dernier février 1379, qui ordonne « qu'ils seront nommés parle roi et non par d'autres». Les receveurs sont tenus, « sitôt comme ils seront établis », de venir en la Chambre des comptes, d'y jurer d'observer,' sans les enfreindre, g les ordonnances qui, par les gens des comptes, leur seront montrées... (2) », et de fournir «une bonne et suffisante caution, égale à leur recette d'une année (3) ». — Ils sont obligés d'inscrire sur des registres tous les deniers qu'ils ont reçus en indiquant les personnes qui les ont versés, en quelle monnaie et pour quel prix; et d'inscrire également leurs payements ; ils produisent ensuite ces registres à l'appui de leurs comptes (4). — Ils ne peuvent prendre que 4 deniers

(1) II fut plus d une fois dérogé à cette règle : des lettres du 4 août 1374 (t. VI p. Ib) instituent des réformateurs sur les monnaies dans la sénéchaussée de Beaucaire et dans les bailliages de Mâcon et de Saint-Pierre le Moustier, et leur donnent pouvoir d'établir des receveurs.

Des lettres du 28 mai 1373 (t. VI, p. ^2) autorisent des réformateurs, dans les diocèses de Lyon, Cliàlons, Mâcon, et, dans le Dauphiné, à instituer des receveurs pour recevoir les amendes et les contiscations qu'ils ordonneront

(2) Ord. du 28 janvier 1348 (t. II, p. 281),

(3) Lettres du 9 décembre 1335 et du 4 mars 1348 (t. II p m et 981)

(4) IZaoât 1353 (t. IV, p. 131). - Règlement fait par la Chambre "des comptes qui, en adressant aux receveurs, leur enjoint d'en accuser réception et de le transcrire dans leur lettre, en faisant connaître le jour qu'ils l'ont reçu.

12 mars 1357 (t. III, p. 14 1). » Ord. sur les monnaies : elle pjrte que les

pour droit de quittance (1). — Enfin ils doivent, sous peine de révocation, venir chaque année (2) soumettre à la Chambre des comptes le compte de toutes leurs opérations de recettes et de dépenses (3).

Des obligations spéciales leur sont imposées. Ils s'engagent, sous la foi du serment, « à ne prendre ni recevoir gages d'autres personnes, à ne faire pourvéances, ni garnisons, ni service pour autrui » ; à ne pas prêter les deniers du roi ou les leurs, en secret ou publiquement (4). — Il leur est interdit de faire le commerce personnellement ou par personnes interposées, ou môme d'être associés à des commerçants (5). — Ils ne peuvent instituer ni sergents, ni commissaires et doivent se servir pour leurs exécutions des sergents ordinaires des bailliages (6).

Les malversations et les négligences commises par les receveurs furent nombreuses, si on en juge par les mesures générales et rigoureuses dont ils furent fréquemment l'objet,

receveurs ue prendront les monnaies qui leur seront données en payement que pour le prix qui a été fixé,

(1) Ord. du C décembre 1373 (t. V, p. 645).

(2) On trouve énoncé, dans une ordonnance de février 13o:2, relative à la réunion de Calvisson à la couronne, que « les années de recette des receveurs finissent à la Saint-Jean ». (Voir Etudes sur le régime financier, p. 492.)

(3) k juin 1337 (t. XII, p. 36). — Ord. sur les prévôtés. Il est rigoureusement ordonné aux receveurs de venir, sans faute, compter aux termes fixés, et d'apporter l'état des fiefs et aumônes qu'ils ont payés au terme précédent, et même celui des termes plus anciens qu'ils n'auraient pas produit. — Dorénavant le bailli devra assister au compte du receveur.

Ord. déjà mentionnée du 25 janvier 1348. — Art. 4. Les receveurs viendront compter, chaque année, aux termes accoutumés; sous les peines portées par les anciennes ordonnances.

15 février 1353 (t. IV, p. 131).— Mandem. ordonnant que les receveurs qui ne rendront pas leurs comptes aux termes fixés, perdront leur office et seront condamnés à une amende de 40 livres. (Il venait d'être constaté que les receveurs, les collecteurs de décimes, et autres, négligeaient de rendre leurs comptes et tiraient profit des deniers du roi.)

Dernier février 1379.'— Edit déjà cité sur les finances.— Art. 13. Tous les receveurs viendront compter à la fin de l'année, ou un mois après au plus tard, à peine de perdre leur office.

(4) Ord. des 1" juin 1331, 8 avril 1342, art. 2, 28 janvier 13 48, et mandem. du 4 mars 1348 (t. II, p. 67, 173, 281, 283).

(5) Ord. du 28 décembre 1355, art. 24 ; ord. du 3 mars 1357, art. 31.

(6) Onl. du 3 mars 1357, art. 30.

LES TROIS l'HF-MlERS VALOIS. 597

en 1335 (1), en 1342 (2), en 1348 (3), en 1360 (4), en 1362 (5). On ne saurait s'étonner qu'il en fût ainsi à une époque où la guerre, la pénurie du trésor et ensuite les troubles civils, avaient dû contribuer à introduire le désordre dans tous les rangs de l'administration. Mais le gouvernement, plus régulier et mieux ordonné, de Charles V fut encore obligé de sévir plus d'une fois pour ramener ces comptables à l'observation de leurs devoirs (6).

(1) 9 décembre 1335 (t. II, p. lOj). — Mandeui. .'lux gens des comptes. « II va plusieurs receveurs en nostre royaume, qui reçoivent les rentes et revenues, et des deniers de nos recettes marchandent les uns, et en traient les profits à eux, et li autres en achettent graus héritages, et en mainent grans estats, et demeurent en grans restaz veis nous et vers les personnes qui prennent fiefs et aumônes sur lesdites recettes... Et espéciallement le receveur de Champagne, d'.\ujoui de Caours, de Flandres nous sont tenus en grans restaz. De quoi nos trésoriers à Paris n'en puent traire, par mandement, ne par diligence que il y mettent, deniers que pou... » Eu conséquence, le roi ordonne expressément de contraindre vigoureusement, par prise de corps, ces receveurs et tous ceux qui font de même, et de saisir leurs biens pour tout ce qu'ils doivent, ainsi que pour les rentes, fiefs et aumônes ({u'ils n'auront pas acquittés; ils seront privés de leurs offices et remplacés par d'aiitri^s.

(2) 8 avril 13't2 t. 11. p. I7î\ — Ord. sur différents objets.

Art. 2. Tous les receveurs seront changés. . . ils jureront de ne recevoir présents de personnes ou de renoncer à leur office.

(3) 12, janvier \:^'\?,. — Ord. déjà citée.

Art. fr. Tous les receveurs seront susp^^ndus et privés de leurs recettes, jusqu'à ce ([ue le roi en ait ordonné; ceux qui auront fait leur devoir seront nommés à d'autres recettes ou autrement pourvus.

.\rt. i. Aucun Italien ou autre étranger « ne sera receveur d'aucune des recettes du roi, et de* maintenant si aucun en va, le roi les en ôte... ». (Voir Glamageran, Hist. de Cimpût, t. I'^^ p. 337.)

(4) ^1 janvier 1360. — Ord. déjà citée sur tous les officiers.

Art. 25. Tous les receveurs seront suspendus de leurs offices jusqu'à ce qu'ils aient rendu leurs comptes et payé ce qu'ils doivent, après quoi ils seront rétablis, s'ils en sont jugés dignes.

(5) 27 février 1362 (t. IV, p. 214). — Le roi envoie des réformateurs dans le bailliage de Mâcon et dans les sénéchaussées de Toulouse. Beaucaire et Carcassonne, et il les charge de poursuivre les receveurs qui ont commis des malversations.

(6) 6 décembre 1373 (t. V, p. 643). — Règlement sur les finances.

.\rt. 19. Les receveurs et grènetiers institués à. la place de ceux qui seront révoqués jureront de payer en deniers comptants les assignations délivrées sur eux, de ne pas donner en payement des marchandises, de ue pas retenir une partie des assignations.

Dernier février 1379. - Règlement déjà cité.

.\rt. 10. Les receveurs ordinaires seront suspendus de leurs fonctions et on leur fera rendre leurs comptes « jusqu'à conclusion <> (c'est-à-dire jusqu'à clôture,

Ce fut pour prévenir ces abus et, quand ils avaient été commis, pour en être plus sûrement averti, que le roi établit, au mois d'août 1368, un contrôleur dans chacune des recettes du Languedoc, à Toulouse, à Garcassonne, à Beaucaire. Cet officier doit être présent à l'adjudication des fermes ; apposer son contreseing manuel sur toutes les quittances constatant des recettes et des payements ; inscrire sur un registre toutes les opérations faites et, à la fin de chaque année, envoyer ce registre aux gens des comptes, afin qu'ils puissent le comparer au compte du receveur (1). Cette institution était une garantie utile ; mais aucun document n'indique qu'elle ait été alors généralisée, et il n'est même pas bien certain qu'elle ait été sérieusement appliquée en Languedoc.

Les trésoriers Lcs recevcurs dans les bailliages, comme le changeur à Paris, comptables. Ont douc Ic maniement des deniers ; ils encaissent les recettes et effectuent les payements ; ils en sont comptables. Toutefois, les trésoriers de France, administrateurs supérieurs et généraux du domaine et du trésor, ordonnateurs des dépenses, restent soumis à l'obligation de présenter, deux fois par an, leurs comptes à la Chambre des comptes (ord. du d8 juillet 1313, art. 5, et du 23 novembre 1323, art. 27). S'ils ne font pas euxmêmes et matériellement les recettes et les payements, ils les

parce que le rapporteur met à la fin du compte : le présent compte a été clos). De bonnes personnes seront commises pour remplir leurs fonctions pendant la suspension.— D'autres receveurs, notables et résidants, seront nommés ; ils auront des gages suffisants et on ne rayera pas de leurs comptes leurs frais de chevauchées et autres dépenses raisonnables; «pour ce que par telles radiations, les prud'hommes ont aucunes fois laissé le service, et autres y sont entrés qui y ont pris avantage au dommage du roi et du peuple ».

Art. 12, Les receveurs qui auront bien rempli leurs fonctions, qui seront domiciliés et mariés dans le lieu de leurs recettes, et qui seront bien affiliés (c'està-dire dont les comptes auront été apurés), seront maintenus dans leurs offices.

23 avril 1380 (t. VI, p. 467). — Le roi donne pouvoir, à des commissaires en Languedoc, de voir les états de tous les revenus royaux et de contraindre les receveurs à payer ce qu'ils doivent.

(1) Lettres du 7 août 1368 (t. V, p. 122). — Le roi, informé du bon témoignage rendu à la Chambre des comptes de Bernard de Bardes, notaire de Toulouse, lui donne les provisions de l'office de contrôleur, aux gages de 100 livres, et mande au sénéchal de Toulouse de l'instituer.

font faire par le changeur et parles receveurs, sur lesquels ils délivrent des assignations ou mandats de payement (1) ; ils comprennent ensuite ces opérations dans leurs comptes (2).

L'ordonnance du 28 décembre 1355, en créant une administration nouvelle pour asseoir, percevoir, employer le produit des impositions, avait institué deux receveurs généraux qui auraient seuls le maniement des deniers et qui seuls seraient comptables, «pour ce que les superintendants ne seront chargés d'aucune recette ne de faire compte aucun ». Ce principe essentiel d'administration et de comptabilité, posé par les états généraux, fut maintenu parle pouvoir royal quand, après 1360, il replaça sous son autorité les officiers chargés de lever l'aide pour la rançon, et quand, en 1372 et 1.373, il donna une organisation complète et définitive à l'administration des aides ; mais il ne fut appliqué ni par Philippe de Valois, ni par Jean, ni par Charles V, aux grands services financiers du domaine et du trésor. Les chefs de ces services, les trésoriers de France, res-

(1) s novembre 13A1. — Quittance. «Nous, Mahieude Trie, maréchal de France, connaissons avoir eu etreceu.. . des trésoriers du roi à Paris, par la main de P. de Berne, changeur du trésor, 133 livres. ;> — (Bibl. nat., Ms. fr. 25997, no 328.)

29 octobre 1361. — Jean, aux trésoriers de France : « Vous lui payez tantôt... ou lui en faite tele et si convenable assignacion qu'il en puist être briefvement paie, et tout ce que paie lui aura esté, nous voulions qu'il soit alloué es-compte et rabattu de la recette de celui ou ceux à qui il appartiendra par nos gens des comptes. » — (Id., Ms. fr. 25700, n° 138.)

Ou trouve au Ms. fr. 25998, de très nombreux ordres de payement adressés sous Philippe de Valois aux comptables de provinces, receveurs, etc.

(2) C'est ce que mettent bien en lumière des documents conservés à la Bibliothèque nationale : Ms. fr. 25700, Chartes royales :

N» 4, 1350. — Jean, aux trésoriers : « Solvatis. . . et reportando dictas litteras cum prœsentibus et quittauciam de soluti, id m vestris compatis allocari volu-

7)1 us. 1)

N" 31, 1351. — Jean aux trésoriers : « Vobis mandamus quatinus summam ce librarum T. .. ballivio nostro Rhotomagensi solvi faciatis sine difficultate qualibet et alterius expectatione mandati, et per ostencionem prœseutis maudati cum litteris recognitionis de soluto a dicto milite in vestris allocari compatis et de vestra recepta deduci volumus et mandamus. »

jN'o 143, 1362. — ... « et quittance d'icelui Thibaut soit alloé eu vos comptes et rabattu de votre recette par nos gens des comptes. »

C'est la formule de tout ordre de payement adressé à un comptable, sous Philippe de Valois, sous Jean et sous Charles V.

tent encore comptables, et, à ce titre, ils sont justiciables de la Chambre des comptes, où ils ont cependant entrée et siège, et dont ils partagent presque toutes les autres attributions. Chevauchées Par Kl uature même de leurs fonctions, les trésoriers résiresonei-s. ^g^-gj-^|. ^ PaHs ", mais les affaires importantes et les grands intérêts dont ils avaient à diriger et à surveiller l'administration dans les provinces exigeaient aussi leur présence, et ils faisaient des chevauc/iées dans les bailliages. L'article 3 de l'édit du dernier février 1379 règle cette partie de leur service. En fixant leur nombre à trois, il ordonne que l'un d'eux résidera constamment au trésor, tandis que les deux autres « iront voir et visiter les choses du domaine qui sont en ruine, tant châteaux, hôtels, maisons, comme fours, moulins, étangs... » Et il ajoute : «A la fin de l'an, celui desdits trésoriers qui aura été au bureau voise une autre année parmi le royaume visiter comme dessus, en lieu d'un des deux qui par avant y aura été, et l'un des deux sera au bureau pareillement ; et ainsi ils résideront par un an chacun l'un après l'autre ; et quand l'un desdits trésoriers aura été en un pays, que l'autre y voise, afin que l'un n'ait point plus de gouvernement ne de administration en un pays que l'autre, mais soient communs en toutes choses et partout (i). » iisnont Quand, au quatorzième siècle, des administrations publiques

pas encore . t,, ■ • n ■ i t , " x> i»

une juridiction sortireutde 1 organisation féodale et commencèrent a se iormer,

spéciale. . ,. , . .

il parut nécessaire que les officiers du roi charges d administrer eussent aussi le pouvoir de juger. «Il n'y a, dit Miraumont (::2),

(1) Jean Hennequin, dans ]eGinclo7i des finances (p. 152), et Patas de Boiirgneuf, dans son mémoire de 1745, affirment que Charles V, après avoir, par Tédit du 2:2 février 1372, fixé le nombre des trésoriers à trois, en créa un quatrième et divisa entre eu.'î l'administration domaniale du royaume : attribuant à l'un la Langue d'oc, à l'autre la Langue d'oil, au troisième les pays outre Seine et Yonne, au quatrième la Normandie: c'est l'organisation qui était à la même époque établie dans l'administration des aides, dont les généraux conseillers se partageaient le royauuK; suivant une division semblable. Mais aucun document ne confirme leui' assertion. L'article 3 de l'ordonnance du dernier février l.no consacre môme un autre système et un principe tout différent. La division de l'administration du royaume, par région, entre quatre trésoriers ne fut donc encore qu'un projet ou qu'un essai ; elle ne devait se réaliser que plus tard.

(2) Miraumont, De l'iD-ii^ine du Parlement, p. 264.

presque officier en France qui ait l'honneur d'approcher la personne du roi, qui n'ait justice à part et séparée de l'ordinaire, pour la conservation de son autorité et la manutention de ses droits... » On sait que les maîtres des onux et forets exerçaient une juridiction qui n'était pas souveraine, mais dont les sentences ne pouvaient être déférées qu'au roi (1) : elles furent plus lard portées devant la Table de marbre, présidée par le souverain maître des eaux et forêts, ayant la direction supérieure de l'administration. Les maîtres généraux des monnaies (2), longtemps unh et incorporés aux gens des comptes, avec les trésoriers de France, en avaient été séparés, vers 1358, pour former la Chambre des monnaies, qui jugeait en dernier ressort et devait être, au seizième siècle, la cour des monnaies. Les généraux conseillers des aides, réunis en chambre des aides, exerçaient également une juridiction souveraine (3); principe et origine de la cour des aides, bien qu'on ne distinguât pas encore entre eux ceux de la finance et « ceux sur le fait de la justice ». Les trésoriers de France devaient, eux aussi, former, dans l'avenir, la chambre du trésor ; mais, à la fin du règne de Charles V, cette institution n'apparaît pas encore. La juridiction du trésor n'a pas cessé de se confondre avec celle des comptes (4).

L'autorité supérieure des trésoriers de France n'était pas Les limitée aux affaires domaniales et aux opérations du trésor; Les monnaies."

Les tpciitcs»

elle s'étendait aussi aux eaux et forêts, aux monnaies, aux traites qui formaient des services distincts et séparés, ayant des

(1) Oi'd. du 29 mai MW. — \u\v cï-^eii\\:t, chap. ii, eeot. 111.

(2) Voir ci-dessus, cliap. iv.

(3) Voir ci-dessus, ciiap. m.

(4) Des lettres du 28 mai 1373 (t. V. p. G13) as^i^ui'ut, din-aiit les gens des comptes et les trésoriers, ccu.x ([ui n-l'usiiit de payiT les amendes auxquelles ils sont condamnés.

/i mars 1379 (t. VI, \>. 38'i ;.— Le roi mande aux gens des comptes de procéder, sans délai, h Texpédition des procès commencés avant l'ordonnance du dernier février, et, <t en cas qu'il y ait fait de finance >, d'appider l'un de ses trésoriers pour être présent à ce qui sera décidé. — Suivant M. Poitevin de Maisseney, cette ordonnance prouve que la Chambre des comptes n'avait de juridiction contentieusc qu'autant qu'elle était associée aux trésoriers.

chefs spéciaux, mais que le contrôle plus élevé de la Chambre des comptes et des trésoriers rattachait à l'administration générale du domaine (1). Déjà on a dû faire connaître l'organisation de chacun de ces services financiers dans une autre partie de cette étude (2), en présentant le développement du revenu royal dont la direction lui était confiée; il suffira d'en rappeler et d'en résumer ici les principaux points.

L'administration des eaux et forêts est dirigée par àes maîtres dont le nombre, après avoir varié de dix à douze, est définitivement fixé à six. Ces maîtres ont sous leurs ordres des officiers inférieurs, verdiers, gruyers, maîtres sergents et sergents: ils sont chargés de faire de fréquentes visites dans les forêts, de veiller à leur conservation, d'ordonner et de marquer les coupes de bois, de faire procéder aux adjudications. Nommés par les gens des comptes, ils doivent jse rendre au moins une fois par an à la Chambre, où siègent les trésoriers, pour rendre un compte moral de leur gestion et pour faire un rapport sur les comptes ou deniers présentés parles receveurs et les vicomtes, et relatifs aux produits des bois. Bien qu'ils exercent une juridiction dont les sentences ne peuvent être déférées qu'au roi, ils sont placés, dans la hiérarchie administrative, au-dessous des trésoriers ; on trouve la preuve et la mesure de leur subordination dans rarticle 3 de l'édit du dernier février 1379, qui, prescrivant aux trésoriers de France do faire des tournées

(1) Les trésoriers étaient même quelquefois chargés de veiller à rexécutiou d'actes du gouvernement qui ne rentraient pas directement dans l'administration des finances.

7 7iovembre 1353 et 24 octobre ISo-'i (t. IV, p. 141 et 153). — Lettres défendant aux gens d'armes de sortir du royaume sans autorisation du roi : elles sont envoyées aux trésoriers pour qu'ils les adressent aux baillis et aux sénéchaux avec mandement de les faire exécuter.

Janvier 1359 (t. III, p. 310). — Lettres concernant les privilèges, droits et prérogatives, et la juridiction du concierge du palais : les trésoriers sont chargés de l'exécution.

Sj'wm 13G9 (t. V, p. 194). — Règlement sur les sergents du Châtelet. Il est défendu aux trésoriers de donner des commissions de sergents, pour eu faire les fonctions, à ceux qui ne le sont pas.

(2) Chap. u, sect. IV et VI, et chap. iv, sect. III.

dans le royaume, les autorise à se faire accompagner jjar des maîtres des eaux et forêts (1),

L'administration générale et supérieure des monnaies est confiée à des maîtres généraux, dont le nombre fut port('' de quatre à huit (six pour la Langue d'oil, et deux pour la Langue d'oc). Nommés par le roi en grand conseil, ils sont les directeurs généraux du service des monnaies ; ils reçoivent du roi tous les mandements relatifs à la fabrication des espèces, tous les règlements administratifs, et ils les font exécuter par les officiers préposés à la direction de chaque hôtel des monnaies : gardes, contre-gardes, essayeurs, tailleurs et maîtres particuliers. Séparés (vers le milieu de 1358) de la Chambre des comptes, à laquelle ils avaient été jusque-là unis et incorporés, ils exercent, en chambre des monnaies, une juridiction contentieuse qui embrasse tout ce qui concerne la concession des entreprises de fabrication, le monnayage, le poids, la loy et le remède des espèces, leur cours, la fixation du prix de l'or et de l'argent non monnayés. Cependant, les gens des comptes ne restent pas étrangers à l'administration des monnaies : ils vérifient les lettres du roi qui nomment les maîtres généraux (ord. du 26 janvier 1360, art. 26) ; ils sont chargés de résoudre les difficultés qui s'élèvent sur les payements après les mutations de monnaies (ord. du 17 janvier 1361) ; ils reçoivent tous les six mois les informations faites par un commissaire extraordinaire sur le fait des monnaies (lettres du 15 janvier 1362). Les trésoriers de France ont aussi leur part d'intervention et d'autorité dans le service monétaire. Ils ont reçu d'un mandement du 28 juin 1337 la mission «d'inspecter le fait des monnaies », et le 13 novembre 1358, peu de mois après que la chambre des monnaies a été constituée, ils sont chargés de faire exécuter une ordonnance affectant aux dépenses de la guerre les profits

(1) i. ..Et, se métier est, ils mèneront avec eux des maîtres des eaux et forêts; car les revenues des dites eaux et forêts souloieut être une des plus grandes revenues du royaume, qui à présent sont devenues comme à néant, et par bonne diligence, et un pou de temps, pourroieut estre relevées. »

de la fabrication (1). Par un mandemenl du 7 septembre 1359, ordonnant une fabrication de monnaies , ils sont chargés de fixer le prix de l'argent non monnayé (2). Le 21 octobre 1359, on trouve les trois trésoriers et les maîtres généraux réunis au « comptoir de la chambre des monnaies», pour augmenter le salaire des ouvriers (3). Le 13 mars 1363, ce sont les trésoriers qui envoient à la monnaie de Paris une forfaiture d'argent et de billon (4) ; en 1375 et les années suivantes, ce sont eux et les maîtres généraux qui font, avec des changeurs, des traités pour l'approvisionnement des ateliers monétaires (5).

En 1305, un maître dci ports et passages^ ayant sous ses ordres des officiers inférieurs, visiteurs, inspecteurs et gardes, avait été chargé de diriger l'administration des traites ou douanes ; il percevait ou faisait percevoir par ses commis les droits de haut passage et surveillait les fermiers du droit de rêve ordinairement affermé ; il punissait comme juge les contraventions des marchands exportant sans payer les droits, et celles de ses agents. Les droits de traites étaient du domaine de la couronne ; l'administration spéciale préposée à leur perception rentrait donc, naturellement et de plein droit, dans l'administration générale du domaine, dont les chefs étaient les trésoriers de France. Un seul maître des ports et passages ne pouvant suffire à ses fonctions, la Chambre des comptes fut chargée d'en instituer plusieurs, par une ordonnance du 4 septembre 1357, qui resta inexécutée jusqu'en 1360. Quatre maîtres furent alors nommés et prêtèrent serment à la Chambre. Mais à cette époque ils furent détachés de l'administration du domaine et placés dans les attributions des trésoriers et généraux conseillers des aides.

(1) Ord., t. VI, p. 3. — Supplément aux ordouuances de Philippe VI, t. IV, p. 195.

(2) Ord., t. lll, p. 367.

(3) De Saulcy, Dccumenls monétaires, p. 413. {h) Ord., t. III, p. 638.

(5) Ord. des 7 août el 20 novembre 1372, septembre 1374, 6 uovembre 1375, 26 novembre 1378. (T. V, p. 502 et G'd ; t. VI, p. 43, C2, 361.)

Les maîtres des eaux et Forêts et ceux des monnaies restèrent donc seuls rattachés, par des liens de subordination et par des rapports de service, aux trésoriers de France et seuls formèrent avec eux l'administration générale et centrale du domaine et du trésor.

SECTION iir.