LES HOMMES DE CONDITION SERVILE ; SERFS ET MAIN-MORTABLES

Au bas de l'échelle sociale étaient les hommes encore privés de liberté. Mais, comme Guérard l'a si bien expliqué (1) : « La servitude alla toujours chez nous en s'adoucissant, jusqu'à ce qu'elle fût entièrement abolie à la chute de l'ancien régime. D'abord, c'est l'esclavage à peu près pur qui réduisait l'homme presque à l'état de choses, et qui le mettait dans l'entière dépendance de son maître. Cette période peut être prolongée jusqu'après la conquête de l'empire d'Occident par les barbares. Depuis cette époque jusque vers le règne de Charles le Chauve, l'esclavage proprement dit est remplacé par la servitude, dans laquelle la condition humaine est reconnue... Enfin pendant le désordre d'oii sortit triomphant le régime féodal, le serf soutint contre son maître la lutte soutenue par le vassal contre son seigneur et par les seigneurs contre le roi. Le succès fut le même de part et d'autre,, . Dès ce moment, la servitude fut transformée en servage ; le serf ayant retiré sa personne et son champ des mains de son maître dut à celui-ci, non plus son corps ni son bien, mais seulement une partie de son travail et de ses revenus. Dès ce moment, il a cessé de servir; il n'est plus, en réalité, qu'un tributaire. »

Beaumanoir atteste que de son temps il y avait encore des serfs appartenant corps et biens à leur maître. Mais depuis le onzième siècle ce servage qui se rapprochait de l'ancien esclavage romain était devenu de plus en plus rare (2) ; il avait disparu dans plusieurs provinces et ne tarda pas à disparaître dans les autres. M. Léop. Delisle a montré qu'en

(1) Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de Vabbaye de Sainl-Père de Chartres, p. 40.— Voir ausBi ses Prolégomènes du Polyptique de l'abbé Irminon, — et les Prolégomènes du Cartulaire de l'abbaye de Redon, par M, de Gourson.

(2) La Perrière, Histoire du droit français, t. IV^ liv. VI, ch. i, Dareste de laChavaune, Histoire des classes agricoles, ch. vi. Doniol, Histoire des classes rurales, liv I, ch. iit.

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Normandie on n'en trouve plus de trace, même en remontant cent ou deux cents ans plus haut. Si à des époques postérieures, le terme de serfcsi encore employé, par Loysei, par exemple, dans ses Imtitutes coutumicres, si d'autres termes du môme genre se rencontrent dans les coutumes, ils ne s'appliquent plus qu'aux main-mort a blés.

Au treizième siècle, cette classe des main-morlablcs (1), aussi appelés hommes de corps était devenue la plus nombreuse et déjà même ils commençaient à se transformer en tenanciers libres.

Beaumanoir donne des main-mortables une définition qui peut se résumer (2) ainsi : c'étaient des hommes dont la liberté était restreinte et qui payaient à leurs seigneurs des rentes et des redevances. Il leur était interdit de quitter la seigneurie ou de se marier à une personne qui ne lui appartînt pas, sans hidemniser le seigneur. Ils possédaient ; mais ils ne pouvaient disposer de leurs biens par testament, et à leur mort le seigneur en héritait ou pouvait en hériter (3). Aussi disait-on d'eux qu'ils vivaient en hommes libres et mouraient en esclaves.

La liberté des main-mortables, restreinte par la main-morte qui réglait la transmission de leurs biens, l'était encore par les droits de poursuite et de formariage auxquels ils étaient assujettis.

La poursuite était une sorte de contrainte par corps exercée contre celui qui abandonnait le lieu où il était obligé de résider : cette faculté de saisir partout les hommes de corps qui quittaient leur seigneurie, avait pour but principal d'assurer au seigneur l'acquittement des redevances et des services qui lui étaient dus. Souvent abandonnée ou modifiée dans son exercice (/i), elle était l'atteinte la plus grave à la liberté (5).

(1) On distinguait deux catégories de main-mortables. Les uns ne l'étaient qu'accidentellement ot comme détenteurs de certaines propriétés : ils pouvaient s'affranchir en y renonçant. Les autres l'étaient personnellement et ne pouvaient obtenir la liberté que par un affranchissement : c'étaient eux surtout qu'on appelait des hommes de corps.

(2) Coutumes du Beauvoisis, VA. Beugnot, p. 233.

(3) Un acte d'avril 1272 fait connaître par approximation le produit annuel du droit de main-morte dans la terre d'Orly. Le chapitre de Paris, auquel elle appartenait, accorde aux hommes de ce village la remise de ce droit moyennant 80 livres parisis, pour toutes les successions et autres biens qui pourraient leur échoir du 1" avril 1272 au 1" avril 1273. (Préface du Cartulaire de Notre-Dame de Paris, p. 183.)

(4) Les Éiablissements de Saint-Louis autorisaient les main-mortables à prescrire par vingt ans. (Liv. I, ch. xxxi.)

(5) Bien que les affranchissements aient fait presque entièrement disparaître la main-morte, elle subsistait encore dans quelques localités à la fin du dix-huitième

Le formariage était le droit que payait une personne de condition servile lorsqu'elle se mariait hors de la seigneurie à laquelle elle appartenait, et lorsqu'elle épousait une personne franche ou appartenant à un autre maître que le sien. C'était le besoin de fixer l'état des enfants qui avait fait soumettre ces mariages à l'autorisation du seigneur ; et, à défaut de cette formalité, ils furent considérés comme nuls jusqu'à la fin du douzième siècle. Mais le pape Adrien IV les ayant déclarés valables, en ne laissant aux maîtres que la faculté de réclamer une indemnité, les lois civiles et les coutumes suivirent cette décision de l'Eglise : le formariage ne fut plus qu'une taxe pécuniaire.

La condition servile des main-mortables avait pour la fiscalité un autre intérêt. Ils étaient iaillables, taillables à volonté : la taille arbitraire qui pouvait être levée sur eux était l'une des branches du revenu seigneurial, et nous aurons à rechercher, au point de vue financier, ce qu'elle était et ce qu'elle devint.

SECTION III