‹ Études sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789 (volume 3)Chapitre 14 sur 76 · ÉPOQUE FÉODALE. CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA FÉODALITÉ · texte numérisé non relu

ÉPOQUE FÉODALE. CARACTÈRE GÉNÉRAL DE LA FÉODALITÉ

A l'avénement de Hugues Capet, en 987, la féodalité, qui s'est lentement et successivement formée, est constituée et pendant près de trois siècles et demi elle reste le fait dominant, dans les institutions civiles, comme dans les institutions politiques.

On peut fixer la durée de l'époque féodale proprement dite aux onzième, douzième et treizième siècles. Les deux forces sous lesquelles la féodalité devait succomber, la royauté et les communes, n'existaient pas ou existaient à peine à la fin du dixième siècle : au commencement du quatorzième, elles avaient atteint non leur entier développement, mais une prépondérance décidée. C'est aussi du dixième au quatorzième siècle que les guerres sont presque toutes des luttes de vassal à suzerain ou de suzerain à vassal. Sous Philippe de Valois, éclatèrent les grandes guerres des Français contre les Anglais, les prétentions des rois d'Angleterre, non plus sur tel ou tel fief, mais sur le pays et le trùne de France. Les guerres ne sont plus féodales ; elles sont nationales. Enfin, c'est entre le dixième et le quatorzième siècle que se renferment les grands événements que l'on considère avec raison comme l'expression de la société féodale : les croisades, la chevalerie, la litté-

rature romanesque et chevaleresque, les troubadours et les trouvères (1).

L'étude du régime financier de la monarchie féodale devrait donc embrasser tout le temps qui s'est écoulé de Hugues Capet à Philippe de Valois. Mais ce régime, dans sa nature propre et dans son développement, présente des différences marquées suivant qu'on s'arrête à une période s'étendant de l'avènement des capétiens h la mort de Philippe le Hardi, ou suivant qu'on passe à une autre période plus courte et qui ne comprend que les règnes de Philippe le Bel et de ses trois fils. Dans la première, les institutions fiscales et l'administration des finances ne subissent presque aucun changement ; elles restent féodales. Dans la seconde, elles commencent à se transformer et leur transformation met en présence des forces et des intérêts dont la lutte sera, pendant de longues années, l'une des plus grandes affaires de la nation. C'est à la première de ces périodes que ce travail sera consacré : la seconde sera l'objet d'une autre étude.

Chez tous les peuples et à toutes les époques, l'examen sérieux des institutions financières ne peut être séparé de la connaissance de l'état social du pays. Cette observation, vraie au point de vue le plus général, est d'une exactitude plus rigoureuse encore quand on l'applique à l'époque féodale qui a pour caractères distinctifs la fusion de la souveraineté et de la propriété (2j, l'attribution au propriétaire du sol, sur les habitants de ce sol, de tous ou de presque tous les droits qui ne sont exercés aujourd'hui que par le gouvernement, enfin une similitude presque complète entre les ressources fiscales dont dispose le pouvoir royal, et celles dont jouit à divers titres le pouvoir seigneurial. On ne peut se rendre compte des finances féodales sans connaître, au moins sommairement, ce qu'était la féodalité elle-même.

Pour faire comprendre la société civile et la société politique telles qu'elles étaient constituées au moyen âge, un savant distingué, M. LéopoldDehsle (3), dans ses intéressantes études sur la Normandie, suppose que des hommes imbus des principes féodaux ont été étabhr une colonie sur un sol entièrement libre.

Le chef des émigrants, qui devient le seigneur suzerain, se réserve

(1) Guizot, Hisloire de la civilisation en France, t. IV, I" leçon, p, 8,

(2) Guizot, Histoire de la civilisation en France, t. IV, II« leçon, p. 38.

(3) M. Léop. Delisle, Études sur la condition de la classe agricole et l'état de V agriculture en Normandie, au moyen âge, ch. n.

quelques portions de territoire, l'emplacement des meilleurs ports, celui des châteaux les plus importants, de vastes forêts, de grandes prairies, des terres propres aux différentes cultures, et il partage le reste du sol entre ses compagnons. Le lot de chacun de ceux-ci constituera un grand fief, souvent composé de terres éloignées les unes des autres et susceptibles de donner les produits les plus divers. Ceux qui recevront ces fiefs seront les vassaux du suzerain : ils vivront sous sa dépendance. Ils tiendront en chef, ou nuement de lui : ils lui feront hommage.

A la possession de chaque fief le suzerain attachera certaines obligations militaires et judiciaires, dont l'accomplissement par ses vassaux lui permettra de n'avoir ni troupes ni tribunaux à entretenir.

Les vassaux, tenants en chef du suzerain, imiteront sa conduite. Ils retiendront une partie de la terre qui leur aura été inféodée : avec le surplus, ils établiront de petits fiefs, au profit de nouveaux vassaux qui relèveront d'abord et immédiatement d'eux-mêmes, ensuite et médiatement du suzerain. Ce seront di^s arrière- fiefs, soumis à des obUgations analogues à celles des grands fiefs.

Ni le suzerain, ni les tenants en chef, ni les arrière-tenants ne pouvant exploiter la totalité des terres dont ils ont la possession directe, chacun procédera à une nouvelle opération. 11 fera deux parts de sa terre. Il se réservera l'exploitation de la première : il partagera la seconde entre des cultivateurs qui jouiront de chaque parcelle à diverses conditions, soit de payer des rentes en argent ou en nature, soit d'accomplir des services qui seront ordinairement destinés à l'exploitation de la partie du sol restée entre les mains du seigneur.

Il faudra donc distinguer deux espèces de propriétés : l'une obligeant à Vhommage et le plus souvent au service militaire, la propriété des terres nobles; l'autre assujettie au payement de certaines redevances, à l'accomplissement de certaines corvées, la propriété des terres roturières.

On peut ainsi se faire une idée assez complète de l'organisation hiérarchique de la propriété, telle que l'aurait établie la féodalité en prenant possession d'un monde nouveau. Mais elle s'était formée lentement, se substituant peu à peu à des institutions différentes, subissant dans chaque province l'effet des exigences et des obstacles qu'elle rencontrait ; de sorte que, loin de présenter l'unité et la simplicité du tableau qui vient d'en être tracé, elle avait pour principal caractère une extrême diversité et une variété infinie de droits et d'obligations. L'ingénieuse hypothèse de M. Léop. Delisle n'en a pas moins le mérite d'en marquer

avec clarté et précision les traits généraux et de faire comprendre un état social si différent du nôtre. Pour le faire connaître plus complètement, il est nécessaire de rechercher et d'exposer quelle était la condition des personnes et celle des terres.

SECTION II

Page 1