POUVOIR JUDICIAIRE DES SEIGNEURS

' La seigneurie était un petit Etat. 11 ne suffisait pas qu'elle eut des lois pour la régir, des troupes pour la défendre, il fallait y pourvoir à la punition des coupables et au jugement des procès civils. Le seigneur qui en était le législateur et le chef miUtaire en était aussi le juge. P faut même remarquer que si, à l'origine et dans le principe du droit féodal, le possesseur d'un fief fût souverain et si aucun autre que lui n'eût quaUté pour faire la loi dans sa terre, en fait et par la nature des choses le pouvoir législatif ne pût être exercé que par les grands feudataires ou quelques-uns de leurs plus puissants vassaux ; le pouvoir judiciaire, au contraire, s'exerça à des degrés différents dans chaque seigneurie,

De toutes les institutions féodales, les justices seigneuriales sont peut-être celles qui furent le plus universellement répandues sur tout le territoire et qui eurent le plus de durée. La royauté ne les supprima pas en restituant la prépondérance et la supériorité à ses propres juridictions. Elles continuèrent à subsister jusqu'à la Révolution française et elles restent dans l'histoire l'un des points les plus obscurs et les plus compliqués de l'ancien régime.

Ce serait s'écarter de l'objet de cette étude que de discuter ici les nombreuses questions et toutes les incertitudes qu'ont soulevées l'origine et la nature des justices seigneuriales. Il suffira de rappeler que Balde et Dumoulin les font remonter à la novelle 80 de Justinien, dans laquelle ils ont voulu voir l'institution d'une juridiction de premier degré en faveur des propriétaires sur leurs fermiers et leurs domestiques ; que Loyseau attribue leur origine à l'usurpation des seigneurs sur la justice royale ; que Montesquieu la rapporte à la nature même du régime féodal et regarde la justice comme une dépendance du fief, doctrine qu'ont en général suivie les publicistes contemporains, MM. Pardessus, Beugnot, Lehuérou, Faustin-Hélie, La Perrière ; qu'enfin M. Championnière la fait dériver des traditions romaines, par un système qui n'est d'ailleurs que la conséquence et l'application de sa thèse générale sur la distinction à faire entre le fief^i h Justice dans la puissance seigneuriale (1).

Toutefois, il ne sera pas inutile de montrer en peu de mots ce qu'étaient les institutions judiciaires dans la seigneurie, ne fût-ce que pour pouvoir mieux apprécier le caractère et le développement des juridictions royales ainsi que le rôle qu'elles seront appelées à jouer dans le règlement d'intérêts d'ordre financier.

Si l'on s'en rapporte au témoignage si autorisé en cette matière de M. Pardessus (2), il faut reconnaître qu'à la fin du dixième siècle les possesseurs de fiefs avaient, comme propriétaires, un droit de juridiction privée sur deux classes de personnes : d'une part sur les hommes

(1) Dumoulin, De feodis, 83, u» 9. — Loyseau, Des seigneuries, chap. x, n° 47. — Montesquieu, E-iprit des lois, liv. XXX, chap. xx. — Pardessus, préface du tome XXI des Ordonnances. — Beugnot, Assises de Jérusalem, Cour des barons. — Lehuérou, Institutions Mérovingiennes et Carlovingiennes, t. II, p. 255. — Faustin-Hélie, Introduction à l'instruction criminelle. — La Perrière, Histoire du droit, liv. V, chap. ii, sect. 4. — Championnière, De la propriété des eaux courantes, chap. viii.

(2) Préface du tome XXI du Recueil des ordonnances, Mémoire sur l'organisation udiciaire et l'administration de la justice, a™" partie : Des justices seigneuriales.

liés envers eux par des engagements, leurs vassaux et leurs censitaires, et d'autre part sur les hommes attachés à la glèbe, leurs serfs ou mainmortables. La révolution de 987, en consacrant la féodalité, attribua aux seigneurs une troisième classe de justiciables. Les ducs, les comtes et les autres délégués du roi, non contents de conserver cette juridiction privée, y joignirent, en se faisant souverains du territoire qu'ils administraient, la juridiction publique qu'ils possédaient sur les hommes libres qui ne leur étaient assujettis à aucun titre et qui étaient autrefois les justiciables des mais locaux. Cette réunion, cette fusion forma les justices seigneuriales.

Pour rendre la justice à ses vassaux, le seigneur tenait une cour formée des autres vassaux de sa seigneurie (les pairs du justiciable) qui, sous sa présidence, arrêtaient le jugement dont il devait assurer l'exécution. Pour juger les roturiers, il se faisait représenter par un officier, son prévôt ou son bailli, sous la présidence duquel des notables , hommes du fief, rendaient le jugement exécuté ensuite au nom du seigneur. Quant aux serfs ou main-mortables, ils ne jouissaient pas des mêmes garanties, n'ayant ni la liberté politique ni la liberté civile : ils étaient choses du seigneur et abandonnés à son arbitraire. Mais on a vu plus haut que les affranchissements en diminuèrent rapidement le nombre et qu'au commencement du quatorzième siècle il n'y en avait presque plus.

Les justices seigneuriales s'exerçaient, les unes sur le territoire des grands vassaux de la couronne, qu'on appelait /ja^/s hors V obéissancc-leroi, les autres dans les terres des vassaux directs ou des arrièrevassaux du roi : pays dits d'obéissance-le-roi (1).

Chaque grand feudataire jouissait des droits régaliens, sans autre restriction que celle assez mal déterminée qui résultait de la suzeraineté de la couronne; à cela près, son autorité était semblable à celle du roi dans les pays d'obéissance et, sous le rapport judiciaire, elle s'exerçait peu différemment. Dans les terres qu'il n'avait pas inféodées, sa cour rendait la justice aux nobles, et ses baillis aux roturiers; dans celles qui étaient inféodées, c'était le seigneur local qui procédait de même ;

(1) Cette division de la France eu pays dits hors l'obêissance-le-roi et eu pays dits dohéissance-le-roi est foudameutale au moyen âge. Elle se produit ici à l'occasion des iustitutious judiciaires: on verra qu'elle se réfère plus encore à l'étendue de l'autorité royale, au domaine de la couronne, à ses ressources fiscales, et par suite au régime financier du temps.

mais il était soumis au ressort de la cour du suzorain qui était elle-même subordonnée, sous certains rapports et dans certains cas, à celle du roi, quand tous les degrés de juridiction avaient été épuisés.

L'exercice et l'amoindrissement des justices seigneuriales dans les pays d'obéissance-le-roi appellent plus particulièrement l'attention. Ces justices jouirent d'abord d'une grande indépendance; mais la royauté, à mesure que son pouvoir devint plus fort et plus populaire, parvint avec autant de prudence que d'habileté à les ramener à des rapports de subordination.

Le droit féodal admettait, en principe, que les justiciables d'un seigneur, s'il leur refusait justice, ou s'il ne pouvait la leur rendre, devaient s'adresser au suzerain par un recours appelé défaute de droit et dont le nom même caractérise la nature et l'objet. Dès la seconde moitié du douzième siècle, les rois eurent souvent à statuer sur des requêtes de cette nature, formées contre leurs grands feudataires, et à plus forte raison sur celles qui concernaient leurs vassaux directs dans les pays d'obéissance.

Tant qu'il fallut s'adresser directement à la cour du roi, ces recours furent peu nombreux; mais il en fut tout autrement quand l'établissement des baillis royaux (1) eut rapproché la juridiction, exercée au nom du roi, des parties. Les recours plus fréquents furent accueillis d'autant plus facilement qu'on augmentait ainsi le nombre des justiciables directs du roi : car, le seigneur, contre lequel il y avait défaute de droit, perdait non-seulement la connaissance de la cause spéciale dont il s'agissait, mais il cessait d'avoir juridiction sur le justiciable qui devenait celui du souverain. Or le moindre retard, la moindre irrégularité suffirent aux baillis pour décider qu'il y avait défaute de droit.

La puissance judiciaire des seigneurs reçut une autre atteinte de l'introduction des appels (2) ; ils furent d'abord portés à la cour du

(1) Voir, pour ce qui concerne l'inslitution et l'adminislration des baiUis, les chapitres suivants, m et vu de cette étude.

(-2) Suivant Brussel (Traité de L'usage des fiefs, liv. Il, cliap. xi), îi la fin du treizième siècle, non-sculcment les seigneurs rogalicns, mais encore tout autre seigneur qui avait la haute justice dans sa terre, avaient le droit de juger îi mort sans appel, et il eu trouve deux exemples en 1-286 et 1287, dans le comté de Champagne, qui n'était pas encore réuni définitivement à la couronne. Uaus les deux chapitres suivants, il affirme que jusqu'à la fin du treizième siècle, on n'appela pas à la cour du roi des jugements rendus par les grands feudataires, et que si l'on commença vers cette époque à interjeter quelques appels, ce no fut que sous le prétexte de la défaille de droit, ou de faux et mauvais jugements ; mais il reconnaît que, par

roi (1); mais la connaissance en fut bientôt attribuée aux baillis royaux, à cause du grand nombre des affaires.

Enfin, l'œuvre poursuivie contre l'étendue et la souveraineté des justices seigneuriales se compléta par la théorie des cas royaux. Les baillis soutinrent que les vassaux du roi ne pouvaient juger les crimes qui portaient atteinte à sa dignité, à la religion, à la sûreté de l'Etat, et ils revendiquèrent le droit exclusif^de les poursuivre : puis ils étendirent leurs prétentions aux offenses faites aux officiers et délégués du roi, aux attentats contre les personnes et les propriétés, parce que c'était un devoir de la royauté d'assurer la paix publique. Bientôt, il y eut peu de crimes commis dans le ressort des justices seigneuriales des pays d'obéissance-le-roi dont les baillis n'eussent connaissance ; ils parvinrent aies atteindre presque tous parla prévention; sous le prétexte que la célérité était nécessaire, ils devançaient l'action de la justice seigneuriale et une fois qu'ils avaient fait les premiers actes d'information, ils continuaient jusqu'au jugement.

11 en fut à peu près de même pour les procès civils. Les baillis prétendirent qu'ils pouvaient seuls connaître de ceux intéressant le domaine, les églises, les établissements religieux et laïcs, les bourgeois du roi, parce que le roi était protecteur de ces intérêts, et de ceux relatifs à des conventions faites sous le sceau royal, parce que, à raison de cette circonstance, le roi devait en garantir l'exécution (2),

Les seigneurs ne contestèrent même pas le principe des cas royaux; mais ils s'élevèrent contre l'usage qu'on en faisait pour amoindrir leurs juridictions. Ils s'adressèrent vainement au Parlement, qui, presque toujours, rejeta leurs requêtes. Ils ne purent même compter sur le concours des grands feudataires pour les soutenir , car ceux-ci avaient, dans leurs grands fiefs, le même intérêt que le roi dans son domaine à diminuer la puissance de leurs vassaux pour augmenter la leur : ils suivirent donc, dans les pays hors l'obéissance-le-roi, l'exemple qui leur était donné par la couronne et celle-ci en profita elle-même, à mesure que les grands fiefs lui furent réunis.

Les chartes de communes, en établissant dans les villes des juridic-

exception, les jugements des ducs de Bourgogne ressortissaicnt à un bailliage royal, et de là à la cour du roi.

(1) Ordonnance de 1260, art. 8 {Rec. des ord., t. I, p. 86).

(2) Le nombre de ces conventions devint très-considérable quand, à la fin du treizième siècle (ord. du 15 nov. 1291), le roi institua des notaires dont les actes devaient être scellés du sceau royal.

lions municipales, diminuèrent le nombre des justices seigneuriales. Celles-ci n'en subsistèrent pas moins, mais elles devinrent subordonnées de la justice du roi. Leur assujettissement ne fut complet que dans la seconde moitié du treizième siècle (1).

Vers la fin du moyen âge, les coutumes et la jurisprudence divisèrent les justices seigneuriales en haute, moyenne et basse. Cette distinction ne fut générale qu'à la fin du quatorzième siècle et elle varia suivant les provinces, les coutumes, les titres et la possession.

SECTION V