TAILLE

Rien n'est plus complexe et plus varié que ce qu'on doit entendre par la taille dans les institutions financières de la France avant 1789, A partir du milieu du quinzième siècle, on a donné ce nom à l'impôt royal créé par Charles VII : cet impôt a été l'une des ressources fiscales les plus importantes de l'ancienne monarchie ; divisé en taille réelle et en taille personnelle, il a soulevé les plus vives controverses à la fin du dix-huitième siècle. Mais la taille féodale n'a rien de commun avec la taille royale, et pour comprendre la première, au milieu de toutes les incertitudes et de toutes les obscurités qui l'entourent, il faut commencer par écarter de son esprit- toute préoccupation de ce qu'a été la seconde.

Si l'on veut rester au moyen âge et, en étudiant la taille de cette époque, éviter la confusion qui s'est souvent produite entre des perceptions essentiellement différentes, quant à leur principe, à leur caractère et à la condition de ceux qui les acquittaient, il faut encore

(1) M. Léopold Dtiisle, dans sou Mémoire sur les revenus publics en Normandie {Bihliolhèque de l'École des chartes, 1848) et dans ses Études sur la condition de la classe agricole au douzième siècle, donne des renseignements précis et détaillés sur les redevances qu'on appelait cens et champarts dans cette province, et montre qu'elles y avaient le même caractère que dans le reste de la France. 11 en était de même dans le Languedoc, si l'on en croit M. Boutaric, qui a bien étudié les redevances qui y étaient per,^ues au treizième siècle par Alfonse de Poitiers.

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admettre la division fondamentale proposée par Guérard (1). « Les tailles peuvent se diviser en ordinaires et extraordinaires. La taille ordinaire, tallia ad volontatem ou ad placitum^ était levée par le seigneur sur les serfs de sa terre une ou deux fois par an. La taille extraordinaire, dont les vassaux libres n'étaient pas exempts, était due au seigneur dans quatre circonstances : lorsqu'il prenait la croix ; lorsqu'il était prisonnier; lorsqu'il mariait sa fille; lorsque son fils était armé chevalier. ))

La taille extraordinaire n'est donc qu'une variété ou un mode d'application de raide féodale aux quatre cas, qui mérite un examen tout spécial. Il ne s'agit ici que de la taille ordinaire, de celle qu'on appelait aussi arbitraire, ad volontatem, ad placitwn, et à laquelle s'appliquait la vieille et célèbre formule du moyen âge : le serf est taillable à merci.

On n'est pas d'accord sur l'étymologie du mot taille, et la divergence des opinions sur ce point porte la trace de la confusion qu'on fait souvent entre les perceptions portant le même nom. Suivant Moreau de Beaumont (2), les uns prétendent que le mot taille vient du verbe tallerari, qui signifie partager, diviser ; d'autres l'attribuent aux tailles ou morceaux de bois dont les collecteurs se servaient pour marquer les sommes qu'ils avaient reçues; mais cette étymologie semble avoir en vue plutôt la taille royale de Charles VII que la taille féodale du moyen âge. Championnière, au contraire, s'occupe de la taille arbitraire qu'il considère comme l'une de ces exactions dont les populations avaient été les victimes dans les désordres sociaux qui précédèrent le régime féodal et qui déterminèrent sa formation. Ce point de vue lui fournit l'explication ingénieuse dans laquelle il suppose que les mots e^ /«/m ou et alla ajoutés dans quelques actes, à la suite d'une longue énumération de diverses exactions, finirent par désigner celle qui les résumait toutes, l'exaction par excellence, la taille (3). M. Clamageran, dans son histoire de l'impôt, ne repousse pas cette conjecture; mais il se demande si talia ne viendrait pas plutôt de talliare pris dans le sens de diviser, comme tributum de tribuere. « Quoi qu'il en soit, dit-il, le nom apparaît pour la première fois dans les actes du onzième siècle : la chose existait sans doute dès le siècle précédent (i). »

(tl Giu'Tard, Prolégomènes du Carhilaire de Saint-Pêrp. § l3o.

(2) Moreau do Beaumont, Mémoire sur (es impositions et droits, t. II, p. 1.

(3) Championnière, Traité de la propriété des eaux courantes, n» 296.

(4) Clamageran, Histoire de Timpôt, t. I, p. 200.

11 est certain que dès le commencement du moyen âge les seigneurs imposaient, une ou deux fois par an, une taille à leurs serfs, qui, par tradition de l'esclavage romain, étaient considérés comme appartenant corps et biens à leurs maîtres. Le taux en était arbitraire comme la perception. Les serfs étaient taillablesà merci. Mais ce droit était tellement exorbitant, qu'il ne put résister à l'adoucissement des mœurs publiques et aux premiers progrès de la civilisation : il fut modifié, transformé, en grande partie supprimé, par les deux grands faits sociaux de cette époque : l'établissement des communes et l'affranchissement des , serfs.

On ne peut retracer ici dans son ensemble et dans ses détails la révolution communale ; mais il est nécessaire de rechercher quelle fut son action sur l'ordre financier et spécialement sur la taille. Quelle que soit la variété des chartes des communes, des organisations municipales qu'elles consacraient, des droits et des privilèges qu'elles accordaient, on ne peut examiner celles de leurs dispositions qui règlent les obligations fiscales des habitants sans y reconnaître un esprit général, commun, qui, dès l'origine, avait frappé l'esprit clairvoyant d'un contemporain.

a La commune produit cet effet, dit Guibert de Nogent (1), que tous les hommes tenus du cens par tête payent une seule fois par an à leur maître la dette des services accoutumés, et s'ils commettent quelque délit, ils sont mis à une amende légalement fixée. Quant aux autres exactions qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. »

Dans les chartes des villes ou bourgs qui, sans avoir été érigés en communes proprement dites, ont reçu du roi certains privilèges, la plus connue, celle de Lorris, donnée par Louis VII en lUô et qui fut ensuite appliquée à un si grand nombre de localités (2) : « fixe le cens à 0 deniers par arpent de terre et elle abolit les tailles, offrandes et autres exactions. » (Art. 1 et 9.) Sur les sept chartes données à la ville d'Orléans, celle de 11 /i7 (3) abolit la main-morte et celle de 1183 convertit la taille en une redevance fixe de 2 deniers par setier de blé et de vin. Si des chartes de privilèges on passe aux chartes de communes proprement dites, à celles qui constituaient dans les villes et bourgs

(1) Guibert de Nogent, sa Vie par lui-même, liv. lU.

(2) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 200.

(3) Id., p. 188 et 220.

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une sorte de souveraineté, une souveraineté analogue à celle des possesseurs de fiefs dans l'intérieur de leurs domaines, celle de Laon, l'une des plus anciennes, qui remonte à 1138 et servit de type à beaucoup d'autres, porte (1) : « que les hommes de condition tributaire payeront seuls le cens et qu'il ne sera rien [)erru au-delà du cens fixé : elle abolit la main-morte : elle limite la taille à quatre deniers par tête. » (Art. 9, 12 et 18.) Non-seulement les chartes de communes abolissent la taille ou la transforment en une redevance fixe, mais au contraire, quand le roi est amené par les événements à retirer à une commune la charte qu'il lui a donnée, comme Philippe-Auguste à Étampes en 1199, il ordonne, comme conséquence du retour au droit ancien (2) : « et quant aux hommes et tenanciers qui étaient de la commune, nous les taillerons aussi souvent et comme il nous plaira. »

Ce caractère des chartes données par le roi est aussi celui des concessions seigneuriales. En Normandie, dès l'année 1150, Henri Plantagenet abolit à Rouen la taille et la main-morte (3). En Champagne, suivant Brussel (4), qui connaît si bien les documents relatifs à cette province, « quand les hauts seigneurs voulurent marquer faveur à certaines de leurs villes et cependant ne pas leur accorder une commune dans les formes, de peur qu'ils n'en mésusassent, ils acensèrent à perpétuité, moyennant une rente ou redevance fixe et annuelle, la taille, qu'ils avaient droit de lever dans ces villes, leur promettant que jamais ils n'y lèveraient plus de grandes tailles sous quelque prétexte que ce fût... Ceci fut accordé en 1190 par le comte de Champagne aux habitants de la ville de Provins et de toute la chàtellenie, moyennant une redevance fixe de 600 livres. » A l'autre extrémité de la France, Montpellier, ville consulaire, reçut en 1204 (5), de Pierre d'Aragon, une charte qui fut confirmée en 1310 par le roi; on y lit : « Les exactions connues sous le nom de tolte ou de taille, queste, prêt forcé, sont abo- Hes (6). »

(1) Recueil des ordonnances, \>. l^^.

(2) Id., t. XI, p. 271.

(3) Chéi'uel, Histoire de la commune de Rouen.

(4) Traité de l'usage des fiefs, liv. II, ch. ix.

(5) Germain, Histoire de la commune de Montpellier.

(6) En 117 'i, le comte de Nevois convertit la taiUe arbitraire qu'il levait h Tonnerre en ime redevance du dixième sur le blé, le vin, etc., retenant en outre une prestation de 5 sous par chaque maison habitée. (Arl de vérifier les dates, Comtes de Nevers.)

Bouchard, comte de Vendôme, exigeait des droits arbitraires de labbaye de cette ville et imposait des tailles sur ses hommes; son suzerain, le comte d'Anjou, mit lin

On pourrait multiplier les exemples. Le résultat général des chartes communales, à l'égard des redevances féodales et spécialement de la taille, est celui-ci : les redevances arbitraires ou incertaines sont réglées d'une manière fixe, et un certain nombre de droits disparaissent dans l'intérieur des villes ou dans leur banlieue. Souvent on abolit la taille, mais souvent aussi on se contente de la régler; de taille arbitraii^e elle devient taille abonnée . Enfin, un certain nombre de droits exercés par les seigneurs passent aux mains des villes, qui, ayant une existence propre, doivent avoir des revenus pour pourvoir à leurs dépenses : elles n'innovent pas et prennent en les régularisant les anciennes taxes, comme la taille qui devient proportionnelle (1).

A la même époque, un autre fait social et politique non moins important eut, quant à la taille, le même caractère et les mêmes conséquences. La révolution des communes était un fait trop profond et trop étendu pour que les campagnes ne dussent pas s'en ressentir : l'affranchissement des serfs fut un commencement d'émancipation qui, sans constituer des communes rurales, les prépara. En exposant la condition des personnes au moyen âge on a déjà fait connaître (2), dans son origine et dans son développement général, le mouvement considérable qui détermina les chartes d'affranchissement à partir du douzième siècle. Mais le serf affranchi devenait un roturier, un vilain; il échappait à la main-morte, ^7 n était plus taillaùle. Les affranchissements eurent donc pour conséquence de supprimer ou de diminuer la taille arbitraire en la convertissant sou-

à ces entreprises par un jugement de 1180 ; il y est dit que le comte ne pourra lever tailles, moyennant 3 000 livres que les religieux payeront, quand il mariera sa fille, fera un voyage en terre sainte, ou sera fait prisonnier. C'est la taille ordinaire qui est abolie, et la taille extraordinaire qui est seule maintenue et en même temps réglée. [Art de vérifier les dates, Comtes de Vendôme.)

Une charte du sire de Joiiiville à ses sujets, confirmée par le roi en 1334, maintient en les réglant presque Ions les droits féodaux; mais elle abolit les tailles^ etc. [Rec.des ord., t. IV, p. 293.)

(1) Clamageian, Histoire de Vimpôt, t. I, p. 247. -—M. Championnière avait déjà développé la même idée dans son livre sur la propriété des eaux courantes (n" 104). « Les droits de justice, dit-il (et l'on sait ce qu'il entend par cette expression), subirent une altération profonde dans les conventions des onzième, douzième et treizième siècles, connues sous le nom d'affranchissement des communes... L'objet du contrat est de déterminer les droits de justice, de les limiter et de faire cesser les déprédations sans règle et sans merci... Les célèbres coutumes de Lorris ne sont que le tarif des droits de justice auxquels les liabitants seront soumis à l'avenir. . . Le roi s'interdi t de les augmenter et renonce à des exactions, . .»

(2) Voir chap. i, sect. ii.

vent en cens, en" redevance fixe qui, dans beaucoup de lieux, conserva le nom de taille, mais de taille abonnée (1).

M. LéopoldDelisle, dans ses éludes sur la classe agricole en Normandie (chap. I el IV), reconnaît qu'il n'y avait presque plus de serfs dans cette grande province, même avant la conquête de Philippe-Auguste, et que par suite les seigneurs n'avaient plus le droit de taille arbitraire.

Le cartulaire de Notre-Dame de Paris rapporte un grand nombre de chartes concernant la taille imposée aux serfs de la terre féodale de l'Église, et un grand nombre d'actes d'afi'ranchissement de ces serfs au treizième siècle (2). Tous ces documents et la préface dans laquelle Guérard les a résumés ne laissent aucun doute, tout à la fois sur l'existence de la taille arbitraire et sur sa suppression ou plutôt sur son remplacement par une redevance fixe, par la taille abonnée.

Ainsi les établissements de communes et les affranchissements supprimèrent en grande partie les tailles ou les convertirent en perceptions annuelles et fixes. Quand il était exercé par les seigneurs, le droit de lever la taille était exorbitant et rien ne pouvait le justifier, ni au point de vue de l'humanité, ni au point de vue de la raison pohtique ; mais on ne saurait dire qu'il en fut ainsi quand il était entre les mains du roi. Alors c'était le droit d'impôt; nécessité sociale que les progrès de la civilisation accroissent et n'atténuent pas. Sans doute il ne grevait qu'une partie restreinte de la population et il était arbitraire. Mais il aurait suffi de le généraliser, de l'étendre à toutes les conditions sociales, aux hom-

(1) M"e (Je Lézardière, Théorie de la monarchie française, 3"^ époque, I^e partie, liv. II.

{2} Nous en rapporterons deux exemples :

En 1252, les hommes d'Orly ayant refusé de payer la taille au chapitre, la cause fut déférée à un tribunal arbitral composé des évèqiies de Paris, d'Orléans et d'Auxerre. Ceux-ci, après enquête, déclarèrent que le chapitre était en possession du droit de tailler ses hommes pour les affaires de l'Église. Mais en 1263 les hommes d'Orly furent affranchis sous la réserve des droits ordinaires des patrons et d'une taille annuelle et fixe de 60 livres, au lieu de la taille à volonté qu'ils devaient avant l'affranchissement.

En 1264, les chanoines prétendirent que les hommes de Bagneux étaient hommes de corps et laillaUes à volonté, qu'ils devaient payer la taille de 60 livres qui leur avait été imposée pour l'année. Ceux-ci répondaient que, bien qu'ils fussent hommes de corps de l'Église et que le chapitre put prendre ce qu'il voulait de leurs biens, il ne pouvait les tailler ainsi; qu'ils ne devaient la taille qu'avec les hommes libres, hôtes du chapitre, et seulement dans le cas où la taille était demandée pour le service du roi (c'était la taille extraordinaire). Le chapitre insista et ils cédèrent; mais en 1269 ils furent affranchis <î condition de payer, outre une somme principale de 1 300 livres, une taille annuelle de 8 livres au lieu de la taille à volunie dont ils élaienl charys. (Cartulaire de Sotre-Datne de h'aris, Préface, p. l'iu et l'.iT.)

mes libres, aux nobles, au clergé, et d'entourer son exercice de garanties en le soumettant à un contrôle, pour que la maxime odieuse : le serf est taillable à merci devînt le principe de droit public admis dans tous les temps et sous toutes les formes de gouvernement : fout sujet est imposable ou en d'autres termes : tout citoyen doit contribuer aux charges publiques. Le douzième et le treizième siècle n'ont vu dans la taille qu'un des excès de la féodalité, et ce qu'il pouvait y avoir de légitime dans le droit du roi a suivi le sort du droit inadmissible du seigneur avec lequel il se confondait. La taille arbitraire ne sera donc pas plus que le cens, quand le temps en sera venu, l'origine de l'impôt royal (1). Outre la taille, les seigneurs percevaient sur leurs serfs le droit de for-mariage : c'était la redevance que les hommes de condition servile devaient payer pour obtenir l'autorisation de se marier. Les affranchissements ont eu pour conséquence de diminuer cette perception qui, au point de vue fiscal, ne paraît pas avoir eu une grande importance, surtout pour les revenus du roi.