DÎMES

Les dîmes formaient une partie des revenus de l'Église ; mais elles grevaient la terre comme les redevances dues au roi ou aux seigneurs, et détournées de leur destination, elles devinrent, dans beaucoup de localités, des perceptions levées par les laïques. A ce double point de vue, elles doivent être mentionnées.

La dîme était, en général, comme son nom l'indique, le dixième du produit des récoltes. A l'origine ce fut plutôt un don des fidèles qu'une taxe imposée par la loi. Les conciles de Tours en 567, et de Màcon en 585 en ordonnèrent le payement. Leurs prescriptions restèrent sans

(1) De Hugues Capet à Philippe le Bel, les ordonnances que rapporte le recueil du Louvre ne contiennent qu'un petit nombre de dispositions relatives à la taille; ce sont:

Les articles 13, 14, 19 de l'ordonnance ou testanfient de Philippe-Auguste, en 1190; Les articles 1, 2, 3 et 4 de l'ordonnance de 1214 sur les croisés; L'article 4 de l'ordonnance de 1235 concernant le relief; L'ordonnance de 1256 sur l'administration des villes; Les articles 42 et 43 des Établissements de saint Louis; L'ordonnance de 1270 concernant la levée des tailles dans les villes du roi; L'article 8 de l'ordonnance de 1274.

11 est à remarquer qu'aucune de ces dispositions n'a pour objet la taille ordinaire ou arbitraire : toutes s'appliquent aux tailles extraordinaires.

(2) Guérard, Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père de Chartres^ n» 89. — Ghériicl, Diciiuiuiairc des i:islilutions de la France, v" Dîme.

HUGUES CAPKT A PHILIPPE LK liKL. 2/.)

doute iiiexécutées, car longtemps après, Pépin, dans un capitulaire de 756, se plaint que les dîmes soient mal payées, et en 794 Charlemagne les rend obligatoires.

On distinguait les menues dîmes (minuta décima, decimula) qui se percevaient sur le menu bétail et les peaux d'animaux, sur la volaille, le lin, les fruits, les légumes ; et les grosses dîmes [grossœ decimœ) prélevées sur les blés, le vin et le gros bétail. Dans quelques endroits, le clergé avait aussi la dîme du poisson. Prélevées sur les récoltes, les dîmes avaient l'inconvénient d'être perçues en raison du produit brut de la terre et de ne pas être proportionnelles au produit net, c'està-dire au bénéfice réel du cultivateur. « Mais, dit Guérard (1), dans le développement du régime féodal les principes et les usages ayant été altérés les dîmes furent en grande partie détournées du but de leur institution et fournirent un nouveau droit à la féodalité. » En beaucoup de lieux, elles furent usurpées par les seigneurs ou données en fiefs par les églises elles-mêmes à ceux qui pouvaient les défendre contre les violences dont elles étaient menacées : ce furent les dîmes inféodées ou seigneuriales. Brussel (2) affirme que l'inféodation des dîmes aux seigneurs laïques est si ancienne qu'on en ignore l'origine. Les évêques réclamèrent contre cet abus : ils s'en plaignirent vivement dans un synode tenu à Saint-Denis, à la fin du dixième siècle, sous le règne de Hugues Capet ; mais ils échouèrent devant une opposition qui alla, dit-on, jusqu'à disperser leur assemblée par la force. Le concile de Latran, en 1179, se borna à interdire les iiiféodations de dîmes pour l'avenir, reconnaissant ainsi la validité de celles qui se trouvaient déjà établies.

Le respect qu'avait saint Louis pour les droits d'autrui et ses sentiments religieux devaient le rendre peu favorable aux dîmes inféodées : il s'efforça de faire restituer aux églises celles qui leur avaient été enlevées. Déjà, en 1229, dans le traité de Meaux, qui réunissait le bas Languedoc au domaine, il avait fait insérer une disposition portant que les dîmes inféodées y seraient abolies : il voulut autant que pcssible procurer le même avantage aux églises des autres provinces. Mais les principes de la féodalité entravaient la restitution des dîmes inféodées : un seigneur qui restituait celles dont il jouissait abrégeait son fief et

(1) Prolégomènes du Cartulaire de Saint-Père, n° S9.

(2) Traité de l'usage des fiefs, liv. III, ch. ix. — Lénp. Doiisie, Études sur la condition de la classe agricole en SormancUe. cli i\ .

son suzerain pouvait reprendre à son profit la dîme restituée. La restitution était donc précaire et la pensée qu'elle profiterait, non à l'égiisc à laquelle elle était destinée, mais à un autre seigneur laïque devait paralyser les dispositions généreuses. Par une ordonnance de 1269 (1), appliquée dans les terres et dans les fiefs relevant de la couronne, médiatement ou immédiatement, saint Louis autorisa les seigneurs à restituer leurs dîmes inféodées sans l'autorisation du roi et sans que ses successeurs pussent élever aucune réclamation : cette ordonnance fut renouvelée et confirmée en 1294 par Philippe le Bel. Il serait difficile de savoir avec précision quel futl'effet de ces mesures: elles ne procurèrent sans doute pas aux églises la restitution de toutes les dîmes inféodées (2) ; mais elles doivent faire penser que du moins il n'en resta pas dans le revenu même du roi.

SECTION IL

DROITS DE mutation; GARDE-NOBLE OU BAIL