DROIT DE RÉGALE

Le droit de régale « donnait au roi les revenus d'un évéché qui venait à vaquer et la collation des bénéfices dont l'évèque était coUaleur ».

« Ce droit, dit l'avocat général Bignon, vient d'un droit de patronage qu'a le roi sur toutes les églises r!e son royaume, de son droit féodal sur le temporel des bénéfices de son Etat et de son droit de protection à l'égard des ecclésiastiques et des biens de l'Eglise. Ce droit était fort ancien, puisque l'on trouve dans les Capitulaires de Charles le Simple que, lorsqu'un évéché venait à vaquer, le roi envoyait un ordre au gouverneur de la province pour qu'il prît soin du diocèse et pourvût même, avec l'évèque le plus voisin, à tout ce qui regardait le spirituel. Hincmar, archevêque de Reims, contemporain de Charles le Chauve, se plaignait dans une de ses lettres au pape Léon IV qu'aussitôt qu'un siège était vacant, les officiers du roi s'emparaient de tous les revenus de l'Eglise et faisaient exercer les fonctions épiscopales par un coévèque. »

Il semble que la régale était par sa nature une prérogative tellement royale, comme son nom l'indique [jus régalé), ([u'elle ne pouvait être atteinte par les usurpations de la féodalité. Cependant il paraît certain que, si la plupart des possesseurs de fiefs, même les barons, n'en joui-

des bâtards laissée à leurs enfants, la faculté douuée au bâtard de disposer de ses meubles par testament et à sa femme d'obtenir un douaire furent des faveurs faites par le roi à titre exceptionnel. Ailleurs, tous leurs bieus appartenaient au seigneur, dont ils étaient les hommes, serfs et maiu-mortables. Un arrêt des grands jours de Troyes, de Pâques, 1285, en fournit la preuve. {De l'usage des fiefs, liv. III, ch. xvii).

HUGUES CAPEÏ A PllILU'l'E LE DEL. 2!j0

rent pas, les grands feudataires, les ducs de Normandie (comtes d'Anjou) (1), les ducs d'Aquitaine (comtes de Poitiers), les comtes de Toulouse, les comtes de Flandre et même les comtes de Bretagne perçurent les régales des évéchés devenant vacants da;is leurs seigneuries, tandis que les ducs de Bourgogne et les comtes de Champagne n'y eurent aucun droit.

Le roi renonça quelquefois à son droit de régale : Philippe-Auguste l'abandonna en 1203 aux évèques d'Arras, moyeimant le payement

(1) Brussei, DeTusagè des fiefs, liv. II, cli. xvii, xviii, xix et xx.— En Xorm.-mdii', sans parler d'une charte du roi Philippe 1er en 1091 et d'une charte do Henri II, une enquête que fit faire Piiilippe-Augustc après sa conquête prouve que les deux archevêques Hotrou et Gautier avaient été élus par le chapitre sur la recommandation do Henri II et que celui-ci avait perçu la régale pendant la vacance du siège. Avant lui, en 1144, GeotTroi Plantagonet avait exercé le même droit, car Arnoul de Lisieux, dans une lettre au pape Luce II, se plaint que ce prince ait joui pendant plus de deux ans du revenu du siège épiscopal en vertu du droit de régale. [Art de vérifier les dates. Ducs de Normandie). — Suivant M. Léopold i:)e!isle (Des Rev. ])ub. en Sormandie, cli. xvi), les ducs se plaisaient souvent à prolonger le plus qu'ils pouvaient la vacance des sièges pour accroître leur revenu. Philippe .Auguste, (Ml réunissant à la couronne la Normandie et ses dépendances, y reprit l'exercice du droit de régale et ses successeurs le réservèrent quand ils donnèrent en apanage l'Anjou et le Maine ; Philippe-le-Bel, en 1292 et Philippe de Valois en 1331.

Le duc d'Aquitaine, comte de Poitiers, jouissait des régales ; car Louis VII s'empressa d'y renoncer et do les abandonner aux évoques, dès que son mariage avec Eléonore l'eut mis en possession du duché Sa renonciation est. formellement exprimée dans des lettres patentes données h Paris et à Bordeaux en 1137 (liée, des ord., t. l, p. 7). Mais quel fut dans l'avenir TetTet de celte renonciation "? Alfonse de Poitiers ne paraît pas avoir perru les régales en Saintonge et en Poitou (M.Boiitaric, p. 43(;\, et il résulte d'un document de 1330 qu'à celle époque le roi n'exerçait aucun droit de régale dans toute la partie de la province qui irétait pas possédée jiar les Anglais.

Dans le Languedoc, il semhle qu<' les régales n'étaient pas perçues par le roi, et Brussei en conclut qu'elles appartenaient au comte de Toulouse. Mais M. Boutaric mentionne des documents (p. 435) qui l'ont conduit à penser que le droit de régale n'était pas légalement établi dans cette province.

En Flandre, l'évêque de Tournai était le seul qui fût dans la dépendance du roi et soumis au droit do régale (Lettres de Philippe de Valois du 22 juin 1349), et c'était le comte de Flandre qui percevait en général les régales dans son comté.

Les comtes, ensuite ducs do Bretagne, bien qu'ils ne fussent pas au nombre de ceux qu'on appelait les grands feudataires, jouissaient du .Iroit do régale : il est expressément réservé dans un irailé qui intervint entre saint Louis et Pierre Mauclorc (Pasquier, liv. III, ch. xxxvn). Le roi no l'exerça que quand il fut lui-même en possession du duché, comme en 1375 (Lettres de Charles V au sire do Clisson, 27 février 1375). Dom Lobineau, dans son Histoire de Bretagne, dit même que le comte de Penthièvrc avait les régales dos évêchés do Saint-Briouc et de Tréguier, et le seigneur de Léon celles de Saint-Pol, et (lue Pierre Mauclerc les en priva.

Dans le duché de Bourgogne, au contraire, les régales n'appartenaient pas au duc.

d'une somme de 1000 livres; en 1206, aux évêques d*Auxerre ; en 1208, à ceux de Nevers, et en 1209, à ceux de Màcon (1).

Un document rapporté par Brussel (t. 1, p. 292) fait connaître les églises où le roi pouvait en 1330 exercer le droit de régale. 11 en résulte qu'il ne percevait de régales ni dans la province ecclésiastique de Bordeaux, ni dans celles d'Auch et d'Arles; qu'il les percevait dans tous les évêchés de Normandie ; dans tous ceux de la province de Sens, excepté Auxerre ; dans tous ceux de la province de Reims, excepté Cambrai ; enfin que, dans les provinces de Bourges et de Tours, les évêchés de Limoges, Cahors, Rodez, Albi, iMende, Saint-Malo, Tréguier, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes, Nantes, Redon et Dol n'étaient pas soumis au droit de régale. Ce droit royal s'exerçait dans vingt-neuf églises (2).

Pour que l'exercice en fut assuré, le roi tenait à être immédiatement prévenu de la vacance des sièges (3), La régale spirituelleXm donnait le droit de nommer aux bénéfices ecclésiastiques; la régale temporelle \e. mettait en possession des biens et lui donnait la jouissance des revenus. L'intérêt fiscal n'était pas sans importance : Brussel [h) nous apprend qu'en 1202 la régale de Chàlons produisit à Philippemais au roi. Celles de l'évêché d'Autun avaient été exceptionnellement attribuées à l'archevêque et au chapitre de Lyon, qui les rétrocédèrent en 1320 à la couronne. .\illeurs, c'était bien le roi qui en jouissait, car à Auxerre et à Mâcon il les abandonna aux prélats.

Dans la Champagne, les archevêchés de Reims et les évêchés de Chalons et de Langres ne faisaient pas partie du comté, et d'ailleurs leurs prélats étaient pairs et grands vassaux de la couronne comme le comte de Champagne qui même relevait d'eux pour quelques châteaux et quelques domaines. Les évêchés de Troyes et de Meaux étaient les seuls sur lesquels il eût pu exercer le droit de régale. Or, par des lettres de juillet 1223, saint Louis ordonne au comte de Champagne de rendre les régales de l'église de Troyes à l'évêque qui vient de lui prêter serment : si donc, en fait, le comte avait perçu les régales, c'était sous le bon plaisir du roi. La situation de l'évêché de Meaux était la même, et si le comte de Champagne s'y attribua quelquefois les revenus temporels du siège, ce fut moins eu vertu du droit de régale que par suite d'un abus souvent pratiqué à cette époque.

(1) Brussel, De l'usage des fiefs, t. I, p. 304 etsuiv., et 539 et suiv.

(2) Pasquier, dans ses Recherches de ta France (liv. III, ch. xxxvii), fait suivre le document rapporté par Brussel d'une liste des vingt-neuf églises qui pouvaient tomber en régale. C'étaient : Sens, Paris, Chartres, Orléans, Troyes, Reims, Clialons-sur-Marne, Tournai, Thérouane, Soissons, Beauvais, Laon, Amiens, Noyon, Sentis, Bourges, Clermont, Chalon-sur-Saône, Autun, Tout s, Le Mans, Angers, Rouen, .Avranches, Coutancos, Lisieux, Bayeux, Seez, Évreux.

(3) Pasquier, Recherches de la France, liv. III, ch. xxxv. — Preuves des libertés de l'Église gallicane, t. II, p. 98. Brial, préface du tome XIV des Historiens de France. Boutaric, la France sous Philippe le Bel, j). 66.

(4) Traité de l'usage des fiefs, t. I, p. 413 et 465.

Au-ustp 2 0i7 livres (monnaie de Provins), el la régale de Reims 9 668 livres (parisis) et 216 livres 11 sous (monnaie de Provms); que la même année, il reçut encore 500 livres pour la régale de Laon et 100 livres pour celle de Troyes; et en même temps l'auteur de 1 isar,, de. fiefs n'évalue pas à plus de 32 000 livres la recelte totale des prévôtés de France. La régale était donc une branche productive du revenu royal Le droit de nommer aux bénéfices vacants n'avait pas un n.oindre intérêt au point de vue politique. Deux documents font bien comprendre ce qu'était au treizième siècle la régale parmi les prérogatives de la royauté féodale. En 1190, avant de partir pour la croisade, Ph.l.ppe- ^uguste confie le gouvernement a la reine et a son oncle l'archevêque de Reims et règle leurs pouvoirs par un acte mémorable (1) : sur les vingt et un articles que renferme son ordonnance, quatre s'apphquent à l'exercice du droit de régale. Quand, un demi-siècle après, en 1248, saint Louis, dans une circonstance semblable, laisse la régence a sa mère (2), il se borne à lui donner plein pouvoir pour choisir ceux qui administreront les affaires et pour nommer les officiers publics ; mais il croit devoir mentionner spécialement qu'elle pourra conférer en son nom les bénéfices vacants, recevoir le serment de fidélité des eveques et des abbés, leur donner mainlevée des régales et permettre aux chapitres et aux monastères de faire les élections.

Les biens des églises en régale étaient administrés comme domaines royaux, et la possession du roi ne cessait que quand l'évêque élu avait été confirmé en cour de Rome. On trouve, au trésor des chartes, de nombreuses demandes en mainlevée de régale, formées par les non-

veaux prélats. .

L'administration du temporel des sièges vacants par les officiers royaux fut l'occasion de beaucoup d'abus et souleva des plaintes nom-

{\\ Testament du roi partant pour la terre sainte, {flec. des ord., t. l, p. 18.) Si un év^hé ou une abbaye devient vacant, les chanoines et les mo.nes devront ZZ::fl re.ne et . lL.chev.,ue de Hei.ns, comme ils le ;^ema.idera.eu^ roi, U permission d'élire librement le successeur de l'eveque ou de l abbe d.c.de, et ceUe permission leur sera accordée (art. 9).

U« devront élire un pasteur qu. soit agréable .Dieu et uUle à ^^^^^'^^ ,^, La reine et l'archevêque jouiront de la régale jusqu'à ce que l eveque tlu ait

'"srpÎd'ui ceLps. quelque prébende ou quelque bénéfice vient à vaquer, ils le conlér'^nn des personnes honnêtes et instruites... sauf les disposions que le roi eu aurait laites ti l'avance (art. 12). [t) Hec. des ord., t. I,p. 60.

breuses. En 1 138, Louis VII détermina avec soin, h la prière de l'évéque de Laon, les règles qui seraient appliquées aux biens et aux revenus de cet évéché, en cas de vacance du siège. Il affranchit de la régale les fermes, les granges, les charrues, tout ce qui sert à la culture des terres et certaines propriétés plantées en vigne ; il en affranchit également les maisons bâties soit à Laon, soit ailleurs, et pour prévenir une spoliation en usage à cette époque, il interdit de rien enlever des matériaux employés à leur construction. — Le testament du prélat (1), s'il en a fait un, sera exécuté. S'il meurt intestat, son or, son argent, les fruits perçus en nature (sauf ce qui devra être réservé pour les semailles ou pour la nourriture de ceux qui sont chargés de l'exploitation), les animaux, tout appartiendra au roi. — Le vin récolté dans les vignes qui sont affranchies de la régale sera affecté au payement des dettes ; et, s'il n'y en a pas, sera attribué aux successeurs du prélat (2). ~ Des personnes désignées par le roi occuperont celles des maisons de l'évéque, à Laon ou ailleurs, oii ont été déposés les produits perçus en nature, afin de veiller à leur conservation, tandis que les objets affranchis de la régale seront placés sous la garde de ceux auxquels le défunt en aura confié l'administration. ~ Le roi, pendant sa possession, ne pourra vendre ni donner les bois de haute-futaie.

Ces prescriptions étaient sages; mais elles paraissent être restées spéciales à l'évêché de Laon. Ce n'est qu'au commencement du quatorzième siècle qu'on rencontre dans les actes de l'autorité royale des règlements généraux ayant pour objet d'assurer la bonne administration des biens tombés en régale.

Cependant dès le douzième siècle, et même dès le onzième, la sollicitude et la rigueur du pouvoir royal durent se porter sur un usage qui appartenait vraiment aux époques de barbarie. Quand un évèque mourait, le seigneur du lieu s'emparait de tous les meubles du palais épiscopal, sans en excepter le fer, le plomb, les vitres, les lambris... et

(1) Déjà Louis VII avait reconnu le droit de tester aux évêques par ses leUres de 1147 à l'évêque de Ghâlons. Ce fut depuis une maxime universellement pratiquée : on en trouve la preuve dans les lettres de décembre 1222 par lesquelles Philippe- Auguste défend aux officiers royaux de mettre la main sur la succession de l'évêque de Meaux et leur enjoint de respecter les droits des exécuteurs testamentaires institués par le prélat. (Brussel, Traité de l'usage des fiefs, t. I, p. 317.)

(2) On suivait alors les dispositions du chapitre xxxix du Capitulaire de 794 suivant lequel les parents des évêques ne succédaient qu'aux propres et non aux biens que les piélais avoiout acquis peiulanl qu'ils T-laiont nu service do l'Eg'lise,

dans les métairies il enlevait les grains, le vin, les fourrages, les troupeaux. C'était un pillage dont les prélats se plaignirent longtemps et que les papes tentèrent vainement d'empêcher. L'abus était si excessif, qu'il fut peu à peu abamlonné. A la i^m du onzième siècle et sur les instances d'Yves, évèquc de Chartres, le comte Etienne, partant pour la terre sainte, renonça solennellement pour lui et ses successeurs à cette exaction, et en 1105, le roi Philippe I", confirmant par des lettres royales la charte du comte de Chartres, défendit expressément à toute personne de s'emparer des biens meubles des évêques de Chartres décédés et de détruire leur maison pour s'en approprier les matériaux (1).

Presque à la même époque, à l'autre extrémité de la France, le vicomte de Carcassonne renonçait aussi au droit qu'il s'était jusque-là attribué de s'emparer des dépouilles des évêques de Carcassonne à leur mort (2).

Ce fut surtout Louis VU qui, par des actes répétés, fit cesser l'abus. Le roi lui-même était dans l'usage de prendre les meubles de ceux des évêques qui avaient rang de grands barons, comme étant seigneurs temporels de leur ville épiscopale et la tenant immédiatement de lui en fief: il y renonça formellement en 1 U7 par une charte accordée à l'évéque de Chàlons (3); et, en 1155 (/j), il renouvela et confirma, à la mort de Gosselin, évêque de Chartres, les lettres royales données en 1105 par Philippe I". En 1165, appelé par l'évéque de Mâcon au secours

(l) Recueil des ordonnances, t. I, p. 2. — Cette ordonnance est un monument curieux des mœurs du moyen âge. On y lit : « Nous entendons, de notre pleine autorité, abolir à jamais la mauvaise coutume de s'emparer de la maison do l'évéque décédé, du l'er, du plomb, du verre, du bois, des pierres et de tout le mobilier, savoir : les tables, les chaises, les escabeaux, les tonneaux, les lits, les ustensiles de cuisine, les caves, les fours ; de vendre, de couper ou de donner les forêts, d'enlever les grains, le vin, le foin, les brebis, les bœufs et autre bétail... Nous renonçons également à exercer l'exaction habituelle qui se prend au décès de l'évéque, soit sur ses serviteurs, soit sur ses villageois. »

(i) Arl de vérifier les dates, Vicomtes de Carcassonne.

(I?) Cette charte que rapporte Brussel (t. I, p. 310) [)orle qu'à l'avenir, après le décès des évéqucs de Cliàlons, il ne sera eidevé par le roi aucun meuble de bois ou de fer des maisons de l'évèclié, comme l'ancitin usage l'avait fait pratiquer Jusque-là; et qu'il compr'Mid sous la même immunité tout ce qui appartient à l'ameublement des maisons é[)iscopales, à l'exception des grains, du vin, de l'or et de l'argent qu'il relient en la puissance royale, suivant l'ancienne coutume. Si l'évéque a disposé par testament de ses dits grains, vin, or et argent, le roi ne pourra contredire cette disposition.

{k) liecueil des ordonnances, t. 1, p. la.

de son église persécutée et dépouillée, il accourut avec une armée : le comte de Màcon, effrayé, vint au-devant du roi à Chàlons, et dans un parlement qui y fut réuni, il fut obligé de reconnaître que pendant la vacance du siège de Màcon il n'avait aucun droit sur les meubles de l'évéque décédé ou sur les maisons et les terres de l'évêché (1).

L'intervention vigilante et active de la royauté fit cesser l'abus. Elle n'eut pas seulement pour objet d'affranchir les églises de spoliations coupables, elle eut aussi pour but et pour effet de maintenir et d'assurer l'exercice du droit de régale^ que les excès et les violences compromettaient en usurpant en outre une partie des profits attribués à la couronne.

SECTION IV