PECHE

Les eaux étaient, comme les forêts, productives de revenus. Des péages étaient établis sur les rivières et sur les ponts ; mais ces taxes doivent être étudiées en même temps que toutes celles qui grevaient les transports et les marchandises. Il ne s'agit ici que de la pêche. Elle n'appartenait ni au roi, c'est-à-dire à l'Etat, ni aux riverains, c'est-à-dire à la propriété privée, suivant la distinction aujourd'hui consacrée par nos lois entre les cours d'ea'i navigables et flottables et ceux qui ne le sont pas. Elle appartenait aux seigneurs, et suivant les lieux et les coutumes, tantôt au seigneur haul-justicier, tantôt au seigneur féodal du lieu que traversait la rivière (1). Aux termes de l'article 127 du Uvre I" des Établissements de saint Louis : « Si un gentilhomme avait eau courante dans sa terre et s'il voulait y défendre la pêche, il ne le pouvait

(1) Championnière, De la proprii'ié des eaux courantes, n»» 342 et suiv.

HUGUES CAPET A PHU.II'PE LE nET.. 300

pas sans le conspntenicnt, du l)aroii dans la chàtellenie duquel il se trouve et sans celui du vavasseur (Ij. n

M. Léop. Delisle a fourni, sur les droits de pèche qui appartenaient au duc de Normandie et qui après 120/i devinrent ceux du roi, quelques détails qui peuvent donner une idée de ce qu'était cette branche sans doute peu importante du revenu royal. En plusieurs endroits, il jouissait de la pèche, comme seigneur des lieux que traversaient les rivières : on y avait établi sous le nom de pêcheries ou de piscines des engins pour attirer et prendre le poisson. La Touque était une des rivières les plus productives, bien que le duc n'y fût pas exclusivement propriétaire de la pèche. Il exerçait surtout son droit à Canapville : en 1203, Jean sans Terre concéda en fief à Jean de Canapville la pêcherie de l'eau de la Touque, à charge de payer annuellement 10 livres à l'échiquier de Normandie et de porter le poisson à la cour du duc quand il ne serait pas éloigné de plus d'une journée de marche. Le droit de pêche s'exerçait aussi dans la rivière de l'Orne (2).

La pêche maritime apportait aussi son contingent au revenu du roi et des seigneurs. Aux douzième et treizième siècles, elle n'avait d'intérêt pour le domaine de la couronne qu'en Normandie. Presque toutes les côtes de l'Ouest étaient pour longtemps encore entre les mains des Anglais, et la partie plus septentrionale du littoral, relevant du comte de Flandre, ne laissait au roi que des droits de suzeraineté qui devaient être^ surtout en ce qui touche la pêche, purement honorifiques.

Le droit de pêche maritime appartenait, en général, aux seigneurs du fief dans l'étendue duquel se trouvait le rivage, et ordinairement ils le laissaient exercer parleurs vassaux ou par leurs tenanciers, à charge de leur fournir du poisson à meilleur marché qu'au consommateur. Dans certains ports, chaque bateau de pêche devait acquitter une redevance, et souvent un autre droit frappait la vente du poisson frais et salé. Les

(1) Entre Villeneuve-Saint-Georges et Paris, la Seine était ce qu'on appelait Veau du roi. La Marne depuis Saint-Maur jusqu'à, son confluent avec la Seine était également au roi. Lui seul, ou son délégué, avait le droit d'y pêcher; mais ce délégué vendait le droit de pèche à qui voulait le payer. (Depping, Introduction an Livre des métiers, p. fiij.)

(2) Des revenus publics en Normandie, cli. iv.

Des pèclieiios importantes étaient établies dans la Seine; mais la plupart étaient des propriétés particulières. Les principales appartenaient aux comtes de Meullcnt, aux abbés de Saint- Wandrille et de Jumicges, aux seigneurs de Villequier.

espèces de poissons ordinaires soumises à des taxes étaient le hareng (1), le merlan, la sèche (2), le maquereau, le congre (3).

Mais, outre le profit que le duc de Normandie et ensuite le roi tirait de la pèche maritime dans ses domaines, le produit de la vente de certains gros poissons qui furent qualifiés plus tard de francs royaux sauvages lui était exclusivement réservé. L'ancienne coutume lui attribuait tout gros poisson qui venait de lui-même à la côte ; mais un arrêt du Parlement décida en 1271 qu'il ne pouvait prétendre qu'au poisson valant plus de 50 livres. Ce droit n'en avait pas moins quelque valeur, parce qu'au moyen âge les gros cétacés n'étaient pas rares dans la Manche : en 1202, des marchands de Bayonne s'engagèrent à payer à Jean sans Terre 10 hvres sterling par an pour pêcher la baleine depuis le mont Saint-Michel jusqu'au lieu appelé Dortemne (k),

SECTION V