DROITS DE GREFFES, DE SCEAUX, ETC

L'exercice du pouvoir judiciaire et celui du pouvoir administratif ont toujours donné lieu à des perceptions fiscales. Au moyen âge, le seigneur était juge et administrateur : à ce double titre, il percevait des droits de greffes, des droits sur les geôles, des droits de sceaux et de tabelhonnat, des droits sur les actes et les procédures judiciaires (5) . Le roi lui-même ne les percevait que comme seigneur ; ce fut seulement au commencement du quatorzième siècle que le pouvoir royal tenta d'établir en principe que les sceaux et écritures, c'est-à-dire les greffes,

(1) Le droit était perçu le plus souvent en nature : à Dieppe, à Verneuil, h Pont- Audemer, à Caen, où on livrait plusieurs milliers de harengs à la prévôté.

(2) Au douzième siècle, la cliarretée de sèches payait un droit de 4 deniers (Coutume de Verneuil). On en consommait beaucoup : la sèche de Coutances avait une réputation proverbiale.

(3) A Guernesey, les pêcheurs devaient vendre les congres aux marchands désignés par le roi, à un prix fixé à l'amiable ou par des arbitres.

{'i) Léop. Delisle, loc. cit.

(5) M. de Pastoret, préface du tome XV du Hecueil des ordonnances.

notariat et tabellionnage étaient exclusivement de son domaine. (Ord. de 1319.)

A l'origine de la monarchie des Francs, on continua de suivre, pour la nomination des greffiers, les règles autrefois prescrites par les empereurs romains : on ne confiait les grelïes qu'à des personnes choisies parmi les hommes libres et dans le corps des officiers attachés à la suiie des présidents et gouverneurs de provinces. Mais sous la troisième race, les juges nommèrent greffiers leurs clercs, ce qui fit appeler les greffes cleryics. Ils donnaient ces emplois à leurs famiUers, comme des récompenses qui ne leur coûtaient rien, et ils allaient jusqu'à y nommer leurs serviteurs : cet abus qui avilissait les fonctions de greffiers ne fut réformé qu'au quatorzième siècle (1). (Ord. de 1.302.)

L'expédition de la plupart des actes du roi ou des seigneurs était soumise au payement d'un droit fiscal plus ou moins élevé : c'était le prix de l'authenticité que garantissait l'apposition du sceau. On dit qu'à la fin de son règne, Richard Cœur de Liun changea de sceau et força ses sujets à faire revêtir du nouveau sceau toutes les chartes déjà scellées du premier : suivant un contemporain, cette opération procura des sommes considérables. Il est permis de croire que cet exemple ne resta pas sans imitateurs.

Les greffes, les geôles, les émoluments du sceau et autres de même nature, furent donnés à ferme, dès le treizième siècle, sous le règne de saint Louis (2).