CONFISCATIONS

Les confiscations étaient fréquentes au moyen âge ; on les considérait comme des amendes qui s'étendaient jusqu'à la totalité des biens du condamné. La règle des fiefs donnait au seigneur le droit de confisquer tous les biens de son vassal coupable de félonie. La confiscation prononcée au nom du roi s'appliquait surtout à ce genre de crimes et elle servit souvent à l'accroissement du domaine delà couronne; en lO/il, Henri P' confisqua le comté de Meullent ; la Normandie fut confisquée, en 120/1, sur Jean sans Terre. Mais elle punissait aussi beaucoup d'autres délits. Aux termes de l'article 50 des Etablissements de saint Louis, les meubles seulement du vassal étaient confisqués s'il faisait tort à son seigneur, s'il lui faisait injustement la guerre, s'il portait la main sur son envoyé, s'il lui donnait un démenti de mauvaise foi, ou se servait de mauvaises mesures ; mais s'il corrompait sa femme ou sa fille, le fief entier était confisqué.

Le droit romain en autorisant la confiscation en avait atténué les effets : les ascendants et les descendants du coupable n'étaient pas entièrement privés de ses biens. Justinien voulut même que les parents au troisième degré pussent recueilUr la succession du condamné, et il excepta de la confiscation la dot des femmes et les droits que le contrat de mariage leur assurait. Au commencement du quatorzième siècle seulement, des adoucissements analogues furent apportés à la confiscation féodale, et on s'occupa de faire acquitter les dettes du condamné sur les biens confisqués (3).

(1) Ordonnance de 1190, art. 2, Recueil des ordonnances, t. I, p. 18.

(2) De Pastoret, préface du tome XV du Recueil des ordonnances. — Champion nière, De la propriété des eaux courantes, n"» 21C et suiv.

(3) LcH seigneurs s'altribuèrenl longtemps les biens de l'homme mort subitement.