MESLTRES FISCALES FRAPPANT LES JUIFS ET LES LOMBARDS

La confiscation était une peine excessive et inique que les progrès du droit et des mœurs ont fait disparaître de nos codes ; mais enfin c'était une peine que la justice, avec les garanties plus ou moins protectrices qu'elle offrait aux justiciables au moyen âge, appliquait aux crimes et aux délits qu'elle avait constatés. Quand les biens des juifs furent confisqués, ce fut sans jugement, par mesure administrative : l'arbitraire s'ajouta à ce que la confiscation avait en elle-même d'odieux. On ne frappa pas seulement les propriétés des juifs, on frappa leurs personnes; on les assujettit à des contributions personnelles, analogues à la taille arbitraire ; on en fit des espèces de serfs, au moment où les affranchissements, en se généralisant de plus en plus, tendaient à faire disparaître le servage. Leur condition devint même à certains égards plus dure que celle des serfs ; ceux-ci pouvaient dans certains cas invoquer la coutume et étaient souvent protégés par l'Église ; pour les juifs, il n'y a pas de coutume et l'Église les maudit (1). Les rois, les seigneurs disent mes juifs, comme ils disent mes terres, et ils disposent également des uns et des autres (2). Le moyen âge avait depuis longtemps cessé, quand Brussel (en 1627) classait parmi les revenus royaux et seigneuriaux de cette époque le produit des juifs (3), et au dix-huitième siècle le président Hénaut {h) mentionne aussi, dans les mêmes termes et sans observation, cette ressource parmi celles qui devaient pourvoir aux dépenses de la monarchie féodale. L'état des juifs et les mesures fiscales dont ils furent l'objet occupent ainsi une place particulière dans les institutions financières du moyen âge.

On connaît la destinée extraordinaire de ce peuple survivant à sa

Une piété intéressée avait fail croire ou dire qu'une telle mort était une punition do Dieu et que d'ailleurs aucune confession ne l'avait précédée. Au temps de saint Louis, ces rigueurs s'étaient adoucies. On lit dans le livre I*' des Établissements, art. 89 : « Si quelqu'un après avoir été malade huit jours vient à mourir ayant constamment refusé de se confesser, ses meubles appartiendront au baron; mais s'il meurt de mort subite, sans confession, ni la justice, ni le seigneur n'auront rien à réclamer... Si le mort avait fait son testament, il sera exécuté; car rien de plus juste que d'accomplir la volonté des morts. »

(1) Clamageran, Histoire de l'impôt, t. I, p. iO-2.

{'■2) Bourquelot, Les foires dp. Champagne, 2" part., p. Jo7.

(3) Brussel, De l'usage des fiefs, liv. II.

(4) Le président Iléiuiul, t. 1, p. 111.

nationalité et à sa patrie. Les juifs paraissent s'être introduits dans la Gaule peu de temps après leur dispersion (136 de l'ère chrétienne). Après l'invasion des Francs, ils y étaient restés, et les premiers rois s'en étaient servis pour le règlement de leurs impôts, pour l'administration de leurs domaines et pour l'achat des objets de luxe qu'ils aimaient tant, Dagûbert 1" les avait expulsés ; mais Charlemagne leur avait rouvert les portes de la France : on dit même qu'il les avait attirés à sa cour, sans oser toutefois changer leur état social. Quand la féodalité se forma, ils ne furent ni seigneurs, ni vassaux, ni roturiers, ni serfs. : ils ne purent trouver place dans la hiérarchie féodale. Ils restèrent les intermédiaires recherchés des transactions commerciales, sans cesser d'être repoussés par les populations pour lesquelles leurs personnes étaient souvent un objet d'effroi, et leurs richesses un objet d'envie.

Au commencement du onzième siècle, on les voit proscrits et massacrés dans un grand nombre de villes; à la fin du même siècle, le départ pour la première croisade fut signalé par des violences sanglantes, dont ils furent victimes surtout dans le Midi (l). Vers 1146 l'abbé de Cluny, Pierre le Vénérable, écrit à Louis VII qu'il ne veut pas le massacre des juifs, mais qu'il trouve bon qu'on les persécute. « Il faut les exécrer, dit-il, mais j'exhorte à ne point les tuer et à les punir d'une manière plus conforme h leur perversité. Or, quel châtiment plus approprié à ces impies et plus juste que de les dépouiller de ce qu'ils ont gagné par la fraude. » Mais le roi n'était pas disposé à agir avec cette violence : on ne trouve, sous son règne, aucune persécution dirigée contre les juifs. Dans une ordonnance de 1179 (2) sur la police d'Étampes, il est défendu (art. 25) au prévôt des Juifs et à tout autre d'arrêter des débiteurs pendant le marché. Les juifs avaient donc un prévôt reconnu par le gouvernement et qui avait le droit de poursuivre le recouvrement de leurs créances (3).

Jusqu'au règne de Philippe-Auguste, il n'est fait mention des juifs, ni dans les documents publics (sauf l'ordonnance de 1179), ni dans les titres privés concernant les fiefs. On dit qu'ils étaient alors riches et nombreux en France : suivant Rigord, ils avaient acquis presque la moitié de Paris. A peine monté sur le trône, Philippe-Auguste s'empara de leurs meubles, de leur or et de leur argent (1181), et après les avoir

(1) Chéruel, Dictionnaire des institutions... v° iviFs.

(2) Recueil des ordonnances, t. XI, p. 200.

(3) Depping, les Juifs au moyen âge, p. 129-132.

fait emprisonner, il ne leur rendit la liberté que moyennant une rançon de lô 000 marcs d'argent (I). L'année suivante (11 82] il les chassa de son royaume, confisqua leurs terres et leurs maisons, et libéra leurs débiteurs des sommes qu'ils leur devaient, sauf un cinquième qui dut être payé, non aux juifs qui en étaient créanciers légitimer, mais au roi lui-même (2).

En 1198, ils obtinrent à prix d'argent la permission de rentrer en France. Avant leur expulsion, les seigneurs étaient déjà, sans doute, dans l'usage de lever sur eux des tailles, et ils avaient été sensibles à la perle qui avait été pour eux la conséquence de leur éloignement. Ils cherchèrent donc à les faire considérer comme une dépendance de leurs fiefs, et à établir qu'un juif domicilié dans une baronnie ne pouvait passer dans une autre sans que le maître de son ancienne résidence eût droit de réclamer ses biens. C'est ce qui fut arrête entre le roi et le comte de Champagne, en 1198, dans un traité par lequel il est convenu que l'un ne retiendra pas dans les terres de son domaine les juifs de l'autre, sans son consentement, et qu'en outre les juifs ne pourront faire des prêts, et recevoir des nantissements sans la permission expresse du roi ou du comte. Thibaut, comte de Champagne, mourut deux ans après ce traité, et déjà il avait acemé le produit de tous ses juifs ; plusieurs d'entre eux étant passés après sa mort sur les terres du roi, la comtesse les réclama, et Philippe-Auguste reconnut qu'elle les conserverait pour tributaires, mais sans pouvoir rien exiger d'eux par la force (3).

A partir de cette époque, il y a pour le roi, pour le comte de Cham-

(1) Chron. de Saint-Denis, Hist. de France, t. XVII, p. 50. — Geraud, Paris sous Philippe le Hil, p. 551.

(•2; On peut juger de l'esprit du temps par ce passage de Rigord : « Cette année mérite d'être appelée jubilaire, puisque, par les démarclies du roi, les chrétiens recouvrèrent leur liberté engagée par les créances des juifs. » On avait alors de singulières idées sur la propriété : Philippe-Auguste passait pour modéré en ne prenant que le cinquième du montant des créances des juifs et en remettaut le reste aux débiteurs. Il aurait, disait-on, pu prendre le tout, vu qu'ils étaient ses serfs... Rigord, Philippidf, liv. I" (Historiens de France, t. XVII. p. 8 et 9).— Depping, les Juifs au moyen âge, p. 132.

(3) C'est par des actes intervenus entre le roi et le comte de Champagne que la Hiluatioii des juifs en France commence à se fixer. Beaucoup étaient établis à Paris où leur profession la plus habituelle, le commerce de l'argent, trouvait à s'exercer, et l'importance à cette époque des foires de Champagne et de Brie en avait aussi attiré un grand nombre dans celte province. [Études sur les foires de Champagne, par Bourquelot.)

pagne, et pour d'autres seigneurs, un revenu qu'on appelle le produit des juifs, et qui comprend la taille ou cens annuel, auquel ils sont assujettis, les taxes dues par les exploits que nécessitent leurs contestations judiciaires, et les droits de sceau que doivent acquitter leurs obligations.

Le prêt à intérêt, qui se confondait alors avec l'usure, était absolument interdit par l'Eglise aux chrétiens. La loi de Moïse l'avait aussi défendu aux Israélites ; mais elle le leur avait permis à l'égard des étrangers. Les transactions commerciales ne pouvaient se passer du prêt à intérêt, et le commerce de l'argent devint le privilège des juifs. Ils furent presque seuls les banquiers du moyen âge : ce fut à ce titre qu'on les assujettit à une contribution personnelle, qu'on soumit à des droits fiscaux les obligations au moyen desquelles ils réalisaient leurs prêts, et qu'on perçut des taxes sur les contestations judiciaires qui naissaient de leurs nombreuses affaires. Il y avait là, on ne saurait le méconnaître, le principe d'un impôt légitime. Aujourd'hui, ceux qui font le commerce de l'argent, 'les banquiers, et en général tous les commerçants, sont assujettis à des droits de patente ; certains de leurs actes doivent être enregistrés et payent des droits d'enregistrement ; les effets de commerce qu'ils souscrivent acquittent des droits de timbre. Mais ce ne fut pas à un régime fiscal de cette nature que furent soumis les juifs. Le principe de la féodalité qui dominait encore l'ordre social, entraîna à détruire leur personnalité civile, pour en faire une propriété seigneuriale : on les considéra comme un accessoire du fisc, afin que le seigneur put les imposer. La notion juste et vraie de l'impôt n'existait pas.

Cette situation des juifs apparaît dans tous les documents de l'époque, et notamment dans une nouvelle convention qui intervint entre le roi et la comtesse de Champagne, au sujet d'un sieur Cresselin, le plus riche des juifs de Champagne, qui venait de se retirer sur les terres de la couronne. Par une charte de 1203, Philippe-Auguste déclara que Cresselin, juif de son amée et féale la comtesse de Champagne, vient de faire sa paix avec elle aux conditions suivantes : il a promis de ne plus quitter ses terres, il a fourni des otages, et en cas d'infraction à ses engagements il abandonne toutes ses créances à la comtesse. Le roi promet de son côté de ne pas soutenir Cresselin dans la retraite qu'il pourra prendre, soit dans le domaine de la couronne, soit ailleurs, et de ne se mêler de cette affaire^que pour aider la comtesse et ses suc-

cesseurs. Toutefois il est stipulé qu'à l'avenir Cresselin pourra faire des prêts dans la terre du roi (1).

Mais en même temps que le roi et le comte de Champagne se constituent ainsi une sorte de droit de propriété sur les juifs de leur domaine, parce qu'ils en tirent un revenu, ils sont conduits par le même intérêt fiscal à chercher les moyens de faciliter et de développer les opérations commerciales auxquelles les juifs se livrent, et qui sont la source des profits qu'ils veulent partager. Les évêques faisant appliquer les lois de l'Eglise, fulminaient leurs censures contre les chrétiens qui commerçaient avec les juifs. Dans la grande transaction de 120/i, par laquelle les pouvoirs laïques féodaux et le clergé de France règlent les compétences entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction seigneuriale, une disposition spéciale fut introduite pour interdire au clergé d'excommunier ceux qui vendaient des marchandises aux juifs, ou qui en achetaient d'eux (2).

Toutefois il ne parut pas suffisant d'avoir ainsi levé les obstacles que l'Eglise apportait aux relations d'affaires entre les chrétiens et les juifs. Non-seulement Philippe-Auguste ne chasse plus ceux-ci, comme il l'a fait au commencement de son règne, mais on va le voir consacrer leurs opérations de banque et de prêts par une ordonnance qui, en leur imposant certaines conditions, dans l'intérêt des emprunteurs, leur donne, par cela même, le caractère d'un commerce régulier, quand ces conditions sont accomplies (3).

Aucun juif ne pourra prêter à un intérêt plus élevé que 2 deniers pour livre par semaine (43 1/3 p. 100 par an) : il ne pourra forcer son débiteur de compter avec lui avant un an révolu ; mais celui-ci aura toujours le droit de se libérer, quand il le voudra. Dans un délai

(1) Brussel, de V Usage des fiefs, liv. II, ch. xxxix. Bourquelot, les Foires de Cham- Tpagne, 2* part., p. 168.

(2) C'est l'article 8 de l'acte, qualifié de concordat, qui intervint entre le roi, les clercs et les barons. Il porte, en outre, que le clergé pourra néanmoins excommunier les nourrices chrétiennes qui allaitent des enfants juifs : sed bene volunt quoi nutrices judœorum excommunicenlur ; suivant le texte rapporté par le Recueil du Louvre. Mais dans te texte du même document que donne Brussel, au lieu de nutrices il y a «lere/nces, ce que l'auteur do V Usage des fiefs applique aux chr.'-tiennes qui se prostituaient aux juifs. M. Depping dit aussi : « Le roi et les barons obtinrent du haut clergé la promesse de ne point excommunier les chrétiens qui travaillaient pour les juifs : on n'abandonna que les femmes qui se prostituaient à eux. » (.\rrangement de lâ04). fiec. des ord., t. I, p. 39. — Brussel, t. I, p. 582. — Depping, les Juifs au moyen âge, p. 182.)

(3) Rec. des ord., t. I, p. 44.

qui sera fixé par les baillis royaux, les juifs devront faire sceller d'un nouveau sceau toutes leurs obligations déjà contractées; à défaut de l'accomplissement de cette formalité, elles seront nulles (ce renouvellement du scel ne devait sans doute pas s'opérer sans le payement d'un droit). Si les emprunteurs sont en voyage ou en fuite, leurs dettes ne seront pas exigibles pendant leur absence; mais elles porteront intérêt au maximum fixé de 2 deniers par livre et par semaine. Les juifs ne pourront recevoir en gage de leurs prêts, soit des vases ou des ornements d'église, soit des vêtemenis ensanglantés et nouvellement mouillés (1), soit les terres des églises qui sont en la garde du roi ou d'un seigneur, à moins que celui-ci n'y ait consenti : en cas de contravention le juif perdra la somme prêtée, et l'emprunteur recouvrera son gage. Le juif et son emprunteur jureront tous deux que le prêt est réellement de la somme portée en l'obligation: en cas d'infraction, le juif perdra la somme prêtée et sera à lu miséricorde du roi. Si le prêt est fait sans que l'obligation qui le constate ait été scellée, le juif n'aura d'action pour le recouvrement de sa créance que s'il a reçu un nantissement en or, en argent, en habits ou en bestiaux. Il y aura dans chaque ville deux prud'hommes commis à la garde du sceau des juifs (2); l'un gardera le sceau et l'autre la minute de chaque obligation scellée. Tous deux devaient jurer qu'ils ne recevraient aucune obligation dont la valeur n'eût été réellement fournie, à leur connaissance personnelle, ou sur l'attestation d'une personne digne de foi.

Cette ordonnance de septembre 1206 est signée non-seulement par

(1) Laurière suppose qu'on défendait aux juifs de recevoir des vêtements ensanglantés parce que l'assassin aurait pu donner ce gage pour caclier la preuve de son crime : on craignait que celui qui donnait des vêtements mouillés ne les eût lavés ponr en ôter le sang, ou n'eût noyé celui qui les portait.

(2) 11 semble que les juifs auraient dû faire sceller les obligations qui leur étaient souscrites, du sceau du roi ou du seigneur dans la terre duquel ils demeuraient : mais ils avaient un sceau particulier, parce que, suivant leur loi, ils ne pouvaient se servir de figures d'hommes, empreintes, gravées ou peintes. (Noie de Laurière).

Par le dépôt de ce sceau entre les mains d'un prud'homme on avait cherché à lui donner la garantie du sceau public.

En Normandie, suivant une ordonnance de Richard Cœur de Lion (1195), les reconnaissances des emprunteurs se faisaient en double. Un exemplaire était remis au juif qui prètail ; l'autre était déposé dans un coffre à trois clés, dont la première était remise à deux chrétiens, la deuxième à deux juifs et la troisième aux officiers du duc. Ces derniers transcrivaient, en outre, les reconnaissances sur un rôle ou les remboursements étaient notés : on pouvait ainsi toujours connaître les rapports des juifs avec leurs débiteurs (Léop. Delisle, Desrev.pub. en Norm., ch. iv).

le roi, mais par la coialesse de Champagne et par Guy de Dampierre (seigneur de Sainl-Dizier): elle doit donc être exécutée dans le domaine de la couronne, dans le comté de Champagne et dans la seigneurie de Saint-Dizier. Son article dernier porte, en outre, que d'autres barons pourront la rendre applicable à leurs terres. C'est la première réglementation des opérations de banque que font les juifs, et du prêt à intérêt : elle ne mentionne sur le même sujet aucune ordonnance antérieure, tandis ([u'on la trouvera souvent rappelée dans les actes de même nature qui la suivront.

En se concertant ainsi pour régulariser le commerce de l'argent, le roi et son grand feudataire de Champagne, ne perdaient pas de vue les mesures destinées à conserver à chacun d'eux le produit de ses juifs. Us s'étaient promis, en 1198, de ne point se les dérober, et sans doute ce^. engagement n'avait pas été rigoureusement tenu, car il fallut le renouveler en mai 1210. Au mois d'octobre de la même année, la comtesse de Champagne fit un arrangement semblable avec le duc de Bourgogne, dont la terre était contiguë à la sienne : .en 1215 et en 1218, Archambaut, sire de Bourbon (c'était le fils de Guy de Dampierre qui s'était associé à l'ordonnance de 1206), prit également avec elle le même engagement. Déjà on se croyait en droit de vendre, à titre de propriétaire, les juifs de son domaine : le seigneur d'Ervy déclare en décembre 12U «que du consentement de sa femme, il a vendu à la comtesse de Champagne ce qu'il avait en toutes choses et en juifs (1).

Si c'était une pensée fiscale qui avait inspiré l'ordonnance de 1206, et on n'en saurait douter, elle avait été bien conçue. Tandis que les perceptions opérées par la couronne sur les juifs ne s'élèvent, dans le compte de 1202, qu'à 1200 livres parisis (y compris /i66 livres pour les juifs de Champagne, qui n'étaient sans doute qu'une délégation de la comtesse de Champagne sur ses propres recettes pour acquitter quelque engagement contracté par elle), elles montent à 7 550 livres dans le compte de l'année 1217 (2). Le développement du revenu tient évidemment au développement des affaires de commerce et de banque où il prend sa source : la mesure fiscale a été une bonne mesure économique.

(1) Brussel, Del'useige des fiefs, t. I, p. 38(i.

(2) Brussel, en donnant ces chiffres (t. I, p. 581), ajoute, il est vrai, qu'il faut tenir compte aussi du grand accroissement que le roi avait procuré au domaine, de 1202 à 1217.

La pensée de l'acte de 1206 se retrouve plus manifeste encore dans une ordonnance de février 1218 (1), que le roi sanctionne seul, sans le concours d'aucun baron, et qui ne s'applique donc qu'aux juifs de son domaine, aux débiteurs de France et de Normandie, comme il est dit dans son préambule et dans son article dernier. A compter du 9 février, ij est interdit aux juifs de prêter soit aux chrétiens qui n'ont ni meubles ni immeubles, et qui vivent du travail de leurs mains, soit aux moines ou aux chanoines réguliers qui n'ont pas obtenu le consentement de leur abbé ou de leur chapitre. Les dispositions relatives au taux de l'intérêt qui ne doit pas dépasser 2 deniers pour livre par semaine, et à l'interdiction de recevoir en gage des objets d'église et des vêtements ensanglantés ou mouillés sont renouvelées, et cette interdiction est étendue aux fers de charrue, aux animaux qui servent au labour, au blé non vanné (2). Quand un juif aura fait un prêt, son débiteur pourra, après avoir pris le consentement du seigneur dont il relève, déléguer en payement un fond immobiher ou un revenu, et le prêt cessera de porter intérêt; mais si, dans la suite, le débiteur use de violence pour empêcher son créancier de jouir de cette délégation, les intérêts de la dette courront à compter du jour où le juif se sera plaint, tant que durera la violence, et une amende sera payée au roi. Les juifs de Normandie (3) devront faire constater les sommes qui leur seront dues et les délégations qui leur seront faites, soit dans des assises oia on vérifiera, par une enquête, la réalité de leur créance, soit devant le bailli assisté de dix chevaliers; et si le débiteur se refuse à cette constatation, il pourra y être contraint. Quant aux prêts anciens, faits avant le

(1) l\ec. des ord., t. I, p. 35.

(2) On suppose que c'était pour éviter tout sujet de contestation et afin que les juifs pussent rendre exactement la quantité de blé qu'ils avaient reçue. (Note de Laurière.)

(3) Les juifs étaient nombreux et riches dans cette province : avant la conquête de Philippe-Auguste, les rois d'Angleterre les avaient favorisés et exploités. Ils appartenaient tantôt au duc, tantôt au seigneur du fief qu'ils habitaient et malgré bien des obstacles ils étaient parvenus à une grande richesse. Jean sans Terre leur permit d'habiter librement ses domaines. Leurs héritiers succédaient à leur argent et à leurs créances. Ils pouvaient se déplacer en emportant leurs meubles, et ils étaient exempts des (onlieux et de la muaisun du vin. Mais ils étaient assujettis à une imposition spéciale et personnelle, nommée la taille des Juifs : le montant en fut fixé à 1 000 marcs en 1195 et 1198 et ce n'était là que la plus faible partie des contributions qu'on exigeait d'eux. On les faisait financer à toute occasion et sous tout prétexte. Jean sans Terre intervint souvent entre eux et leurs créanciers pour libérer ceux-ci en tout ou en partie, et payer ainsi, sans rien débourser, les services qu'il en avait reçus. (Léop. Delisle, Des rev. pub. en Norm., cli. iv.)

nUGUKS CAPET A PIIILII'I'K LE REL. 323

9 février, les débiteurs ot kuirs cnulions no pourront (Mrfîforcés de vendre leurs biens pour les rembourser; ils ne pourront être mis en prison; mais ils auront la faculté de céder aux juifs, leurs créanciers, les deux tiers de leur revenu, en se réservant le dernier tiers pour vivre; leurs bestiaux, leurs charrues, leurs effets mobiliers ne pourront être saisis. Enfin tous les débiteurs de France et de Normandie, qui n'ayant ni meubles, ni immeubles, ne peuvent vivre que du travail de leurs mains, et qui déjà ont fait des emprunts, auront trois ans pour se libérer, et devront seulement donner caution de payer un tiers chaque année.

Louis VIII ne suivit pas les principes de fiscalité habile qui avaient inspiré à son père, à l'égard des opérations des juifs, des mesures qu'on doit considérer comme libérales en même temps que fiscales, au commencement du treizième siècle. Il s'empressa de renouveler les anciennes conventions avec le comte de Champagne, et par des lettres patentes du mois de novembre 1223 (1), il déclara qu'il ne pouvait retenir aucun juif de son feudataire , ni celui-ci aucun juif du roi; mais à la même date il établit sur les prêts des règles toutes différentes de celles qu'avaient consacrées les ordonnances de 1206 et de 1218 (2). A dater du jour de la Toussaint les obligations souscrites au profit des juifs cesseront de produire des intérêts. Toutes les sommes qui leur sont dues seront remboursées en neuf payements répartis en trois années, et ce remboursement sera fait non aux juifs eux-mêmes, mais aux seigneurs dont ils relèvent (3). A l'avenir les juifs n'auront plus de sceau pour sceller leurs obligations. Avant le 2 février prochain, ils devront faire enregistrer toutes les créances qui leur sont dues sous peine de ne pouvoir en demander le remboursement. Tous les prêts contractés depuis plus de cinq ans seront périmés. Enfin, l'état des juifs est fixé parla déclaration solennelle, que ni le roi ni aucun seigneur n'a le droit de recevoir ou de retenir dans sa terre les juifs d'un autre seigneur, et il est expressément ordoimé que rettp disposition s'appli-

(1) Brussel, t. I, p. 58;i.

(2) Ord. de nov. 1223, Recueil des ordonnances, t. 1, p. 47.

(3) II semblerait résulter de cette disposition que les juifs étaient dépouillés de ce qui leur était dii, au profit de leurs seigneurs; cependant un des articles suivants leur conserve expressément leurs créances à la condition de les l'aire enregistrer. Il est donc présumable qu'on a seulement voulu dire que les remboursements leur seraient faits par l'intermédiaire des seigneurs : ce serait une tictiou par laquelle on voulait consacrer le principe que le juif n'a aucune personnalité, aucun droit, et ne posspde que pour son seisfUPiir.

324 RÉGIME FIiNANClER DE LA FRANCE.

quera non-seulement dans les fiefs des seigneurs (1) qui signent l'ordonnance avec le roi, mais dans les fiefs de ceux qui ne l'auront pas signée.

L'intention est évidente. Au lieu de faciliter et de développer les opérations de banque et de crédit que font les juifs, en leur imposant certaines restrictions et en les entourant de quelques garanties, l'ordonnance de 1223 tend à restreindre et à supprimer les prêts, en ne permettant pas qu'ils produisent intérêt; en déclarant périmés les contrats qui remontent à plus de cinq ans; en imposant une liquidation forcée à ceux dont l'existence est maintenue ; en retirant aux juifs la faculté d'avoir un sceau particulier qui n'offensât pas les préceptes judaïques. Philippe-Auguste avait fait prévaloir l'intérêt fiscal de la féodalité laïque : Louis VIII s'inspire de la doctrine de l'Eglise qui condamne le prêt à intérêt (2).

Mais dans l'un et l'autre système, l'appropriation des juifs au profit des seigneurs est également reconnue et confirmée : pour consacrer ce principe exclusivement féodal, on s'écarte même de l'observation rigoureuse des règles de la féodalité, et la royauté commence à s'attribuer la plénitude du pouvoir législatif afin de rendre exécutoire dans les territoires qui ne relèvent pas d'elle la maxime qui attribue un droit exclusif à chaque baron sur les juifs de son domaine (3).

(Ij L'ordonnance est en effet souscrite par vingt-quatre seigneurs, les uns grands barons, les autres do moindre rang, afin qu'elle soit exécutoire dans la terre de chacun d'eux, aussi bien que dans le domaine de la couronne. Ce sont : l'évêque de Ghalons, comte du Perche, le comte de Boulogne (frère du roi), le duc de Bourgogne, le comte de Nevers, le comte de Blois, le comte de Chartres, le comte de Dreux (pour lui et pour le comte de Bretagne, son frère), le comte de Namur, le comte de Grand-Pré, le comte de Vendôme. Robert de Gourtenay, grand bouteiller, Mat. de Montmorency, connétable, le sire de Bourbon, le sire de Dampierre et de Saint-Dizier, le sire de Coucy, le sénéchal d'Anjou, Dreux de Mello, le vicomte de Beaumont, Henri de Sully, Cuil. de Chavigny, Gaultier de Joigny, Jean de Viezvi et Guil. de Silly. — Le Nain de Tillemont affirme que le comte de Champagne donna presque aussitôt son adhésion.

(2) Suivant M. Depping, les plaintes des emprunteurs et les procès intentés par les prêteurs avaient causé de la confusion : l'acte de 1223 n'eut d'autre but que de débarrasser le gouvernement dos réclamations qui le fatiguaient. Pour remédier à des injustices particulières, on commit une injustice générale ; mais la contrainte est sans effet en cette matière et l'usure des juifs continua. {Les Juifs au moyen âge, p. 185 et suiv.)

(3) Le principe que le juif était une propriété eut une conséquence qui mérite d'être mentionnée : en Normandie il fit accorder à la personne des juifs une protection particulière, non dans leur intérêt, mais dans celui du roi ou du seigneur qui les possédait. Si un juit était maltraité par les bourgeois d'une ville, toute la com-

HUGUES CAPET A PHILIPPE LE BEL. 32o

Lfi fils de I-ouis Vlll, saint Louis, avait l'àme haute et généreuse, le sens politique du gouvernement, la passion du bien : ses grandes qualités de roi auraient dû le rendre sinon bienveillant, au moins équitable à l'égard des juifs. Mais sa profonde piété et sa déférence habituelle envers l'Eglise, quand il n'avait pas à défendre contre elle les prérogatives du pouvoir civil, le portaient à condamner absolument le prêt à intérêt, qu'au treizième siècle ou ne distinguait pas de l'usure. D'ailleurs il cherchait le bon ordre financier dans la perception régulière de ses revenus, et non dans les exactions : il était donc moins sensible que Philippe-Auguste h l'intérêt fiscal qui avait rendu ce prince favorable aux opérations commerciales, et il fut naturellement disposé à suivre la voie qu'avait ouverte l'ordonnance de 1223, et même à en aggraver la rigueur. D'un autre côté, son respect pour les institutions • féodales, et son désir d'assurer aux seigneurs la jouissance de tous leurs droits, quand ils se conciliaient avec ceux de la royauté, lui firent employer toute son autorité pour confirmer et affermir l'appropriation féodale des juifs. On ne saurait même méconnaître que, ne pouvant contraindre le commerce à se passer des opérations de crédit et du prêt à intérêt, il se laissa entraîner contre les juifs à des mesures plus rigoureuses, aux expulsions, aux confiscations ; violences qui n'étaient pas dans son caractère, et que M. de Pastoret cherche à atténuer en disant (1) : « qu'elles eurent bien plus pour objet de garantir ou de protéger des Français tourmentés par les usures que d'enrichir le Trésor. »

Il fallut renouveler encore, en 1228, les anciennes conventions du roi avec le comte de Champagne. Mais ni ces engagements réitérés, ni le soin qu'avait pris Louis Vlll de faire signer son ordonnance de 1223 par un grand nombre de ses feudataires, ni la disposition, exceptionnelle alors, qui en prescrivait l'exécution générale dans toute la France, n'avaient encore atteint complètement le but qu'on poursuivait. Dans

mune était responsable, quand il était prouvé qu'elle ne s'était pas mise en devoir de le détendre et de veiller à sa conservation au profit de celui auquel il appartenait. C'est ce qui fut jugé par l'Echiquier de Mormandie, à Pâques 1220, à l'occasion d'un juif tué à Bernay. — Cette affaire appela l'attention du roi sur l'utilité de veiller à la conservation des juifs en général. Il sentit que les seigneurs auraient toujours de la peine à se défendre du soupçon de partialité quand ils auraient à juger le meurtre d'un juif par un chrétien ou d'un chrétien par un juif, et il obtint des barons de Normandie assemblés à cet effet, que si uu chrétien tuait un juif, ou si un juif tuait un chrétien (même dans les terres des barons), ce serait le roi qui informerait et qui jugerait ensuite. (Brussel, De l'usage dts fiefs, t. I, p. C02.) (1) Préface du tome XV du Recueil des ordonnances.

32G HÉGIME FLN'AMCIER DE LA FHA.NCE.

une assemblée célèbre tenue à Melun, en décembre 1230, plusieurs seigneurs (1) s'unirent au roi, ou plutôt à la régente (car Louis IX était encore mineur) pour signer une ordonnance par laquelle ils s'engageaient à ne plus autoriser les juifs à faire aucun prêt. Personne, dans tout le royaume ne pourra retenir le juif d'autrui , et chaque seigneur pourra reprendre son juif, comme so« propre esclave [tanquam proprium servum) en quelque lieu qu'il se retrouve, et quel que soit le temps écoulé depuis qu'il s'est établi dans une autre seigneurie, et même dans un autre royaume. Le roi veillera à l'exécution de cette disposition dans sa terre, et les barons dans les leurs. Si quelques-uns s'y refusaient, lo roi les y forcerait, et les barons qui s'unissent à lui s'engagent à lui prêter appui. En même temps l'ordonnance renouvelle les prescriptions de 1223 pour le payement en trois années (non plus en neuf payements, mais en trois seulement), à la Toussaint de chaque année, de ce qui est dû aux juifs, et ceux-ci devront faire viser toutes leurs anciennes obligations, sous peine de ne pouvoir en réclamer le remboursement. Pour donner l'exemple, le roi et les seigneurs s'interdisent d'emprunter aux juifs. Il est expressément défendu aux chrétiens de prêter à usure, et par usure, on entendra toute somme qui serait payée en sus du capital payé.

Quatre ans après, en 123/i, par un acte de son autorité , saint Louis libère les chrétiens du tiers des obligations enregistrées, qu'ils ont souscrites envers des juifs : ce tiers sera restitué à ceux qui ont déjà payé leurs créances, et il en sera fait remise à ceux qui sont encore débiteurs, à condition qu'ils s'acquitteront des deux autres tiers, par partie égale à la Toussaint et à la Purification prochaine (1" novenibre et 2 février) (2). Il est défendu aux baiUis d'emprisonner des chrétiens ou de faire vendre leurs immeubles pour assurer le payement de ce ({u'ils doivent à des juifs, et ceux-ci, sous peine de confiscation, ne pourront recevoir aucun gage qu'en présence de personnes dignes de foi.

(1) C'étaient : le comte de Boulogne (oncle cUi roi), le comte de Champagne, le comte de la Marche, le comte de Montfort, connétable, le comte de Saint- Pol, le vicomte de Limoges, Guillaume de Dampierre {Rec. des ord., t. I, p. 53) et en outre (suivant Le Nain de Tillemont, t. H, p. 78) le duc de Bourgogne, les comtes de Bar, d'Eu, de Ghâlons, Archambault de Bourbon, Guy de Dampierre, Jean de Nesle, Guillaume de Vergy, Robert de Courtenay, bouteiller.

(2) Recueil des ordonnances, i. I, p. 54.

M. Wallon, dans son Histoire de saint Louis, croit qu'en libérant les débiteurs d'un tiers de ce qu'ils devaient, on supposait que ce tiers avait été stipulé en sus du capital prêté et à titre d'usure.

Quelque rigoureuses que soient ces mesures en ce qui concerne les juifs, il est manifeste que leur objet est moins de les frapper que de proscrire et d'empêcher le prêt à intérêt. La volonté persévérante du roi avait sans doute été impuissante; en 12/t9, avant de partir pour la croisade et pour atteindre son but, il prit le parti de chasser les juifs du domaine de la couronne, non sans avoir confisqué une partie de leurs biens. Il est probable que cette expulsion, dont les motifs ne sont pas d'ailleurs bien connus, n'avait pas été rigoureusement exécutée, ou que le roi, à son retour de la terre sainte, en 125-2, avait rappelé les juifs ; car on trouve deux dispositions qui les concernent dans la grande ordonnance de décembre 1254 (1), « pour la réformation des mœurs dans le Languedoc et le Languedoil. » La première se réfère à une ordonnance plus ancienne, qui ne nous est pas parvenue, et qu'elle renouvelle en prescrivant aux juifs, sous peine d'être chassés du royaume, de s'abstenir de toute usure et de vivre du travail de leurs mains : le Talmud et leurs autres livres religieux seront brûlés (art. 32). La seconde rappelle et confirme l'ordonnance de Melun.

Cependant la conscience de saint Louis était troublée par le souvenir des confiscations opérées avant la croisade. En 1257 ou 1258, voulant, dit-il, « pourvoir au salut de son âme et au soulagement de sa conscience, » il donna mandat à l'évêque d'Orléans et à deux ecclésiastiques de restituer en son nom, sur les biens confisqués, le montant des intérêts usuraires qui avaient été perçus, et de faire cette restitution, soit à ceux qui les avaient payés, soit à leurs héritiers, si on pouvait les retrouver. Rien ne fait mieux comprendre l'esprit du moyen âge en ce qui louche les juifs et le prêt. Ce qui excite les scrupules d'une conscience honnête et délicate comme celle de saint Louis, ce n'est pas la spoliation delà propriété privée; pour lui, évidemment, le droit de propriété n'existe pas au profit des juifs ; mais il craint que le Trésor royal ne s'enrichisse du produit de l'usure, en gardant quelque chose des intérêts payés par les emprunteurs. Le même acte ordonne de continuer à vendre les maisons, revenus, et autres biens dont il n'a pas été encore rendu compte ; on se borne à adoucir la rigueur delà mesure en faisant restituer aux juifs leurs synagogues et leurs anciens cimetières : satisfaction vaine donnée à la liberté du culte hébraïque, alors qu'on ne rapportait pas la disposition de 125i qui ordonnait de brûler ses livres saints.

(1) ({ecui'H des ordonnances, I. 1, p. 65.

Le roi n'avait consenti à rétablir les juifs dans le domaine de la couronne, en 1253 et 1254, que sous la condition qu'ils renonceraient à toute opération de crédit : ce résultat ne pouvant être obtenu, le sentiment religieux, qui lui faisait proscrire le prêt à intérêt, l'emporta dans son esprit sur toute autre considération, et il se décida à faire saisir les personnes et les biens, après s'être concerté a ce sujet (le 13 septembre 1268) avec son gendre Thibaut, roi de Navarre et comte de Champagne (1).

Toutefois, saint Louis ne tarda pas à revenir sur cette mesure, au moins en ce qui touche l'arrestation des personnes ; mais s'il leur rendit la liberté, il leur imposa l'inique obligation de se signaler ellesmêmes à l'animadversion publique, et aux passions populaires si facilement excitées contre elles, par une marque dislinctive (2) sur leur vêtement. Une ordonnance du mois de juin 1269 (3) (neuf mois environ après l'arrestation), prescrit aux juifs, de l'un et l'autre sexe, habitant le domaine royal, de porter sur leurs habits, à l'endroit de la poitrine et sur le dos, un signal qui les fît reconnaître , et qui consisterait en un morceau de feutre ou de drap jaune {croceo), Brussel dit écarlate, taillé en forme de roue, et grand comme la paume de la main : avec cette sanction singuUère que si un juif est trouvé sans son signal, son vêtement supérieur appartiendra à celui qui s'en apercevra, sans préjudice d'une amende, ne pouvant excéder 10 livres, et qui sera affectée à des usages pieux par les ordres du roi (/i).

Quand saint Louis fit saisir les biens des juifs en 1268, il avait déjà

(1) Brussel, De l'usage des fiefs, t. I, p. 506.

Il y eut des difiicultés à l'égard de quelques individus saisis par l'un et dépendant du domaine de l'autre. Il fut convenu que les juifs qui, au moment de la saisie, étaient dans la terre du roi et dans les lieux de sa mouvance, seraient à ce prince, tandis que ceux qui, à la même époque, habitaient la terre de Champagne ou les fiefs qui en relevaient, seraient au comte. (Lettres royales du 16 mars.)

(2) L'Eglise avait déjà eu la pensée d'imposer aux juifs des marques distinctives : les Pères du concile de Latran, en 1215, leur avaient ordonné de porter un habit particulier qui les distingua des chrétiens, et le concile d'Arles, en 1234, avait décidé qu'ils porteraient seulement une marque sur leurs habits, en lieu apparent. [Traité de la police, liv. II, tit. m.) ,

(3) HerMeil des ordonnances, t. I, p. 294.

(4) Brussel fait remarquer à l'occasion du signal : 1° que le roi le fit fournir aux juifs par ses ofiiciers et que cela fut l'occasion dans la suite d'un revenu ; mais ce n'est qu'en 1285 qu'on trouve une recette de 50 livres pour les roues des juifs par le bailli d'Orléans, de 30 sous par le bailli de Mâcon et de 61 livres 2 sous par le bailli de Tours; 2" que l'ordonnance de saint Louis ne fut exécutée que dans le domaine

HUGUES CAPET A PIllLll'PE LE BEL. 329

formé le projet de sa seconde croisade (dès 1267 il l'avait annoncée); toutefois l'ordonnance de 1269, qui suivit de si près celle de l'année précédente, et qui vint en atténuer la rigueur, doit faire admettre que le roi ne voulait que mettre un obstacle absolu aux prêts, et qu'il n'avait pas la pensée de chercher, dans la richesse des juifs, des ressources pour sa prochaine expédition.

On ne saurait dire que ce ne fut pas le besoin d'argent qui, à la même époque, détermina la conduite du frère du roi dans ses possessions du Languedoc et du Poitou. Tous les juifs y furent arrêtés, et leurs biens mis sous le séquestre (1) : cette mesure fut exécutée même dans les arrière-fiefs du comté. Plusieurs seigneurs réclamèrent, et produisirent des traités par lesquels ils avaient autorisé des Israélites à se fixer dans leurs domaines moyennant une forte redevance. Alfonse ne put contester que ces plaintes ne fussent fondées ; et, ce qui montre ce qu'était devenu l'état social des juifs dans le droit public du temps , il reconnut qu'ils appartenaient à ceux sur les terres desquelles ils vivaient, qu'il ne pouvait confisquer cette propriété de ses vassaux, et qu'il devait la leur faire rendre.

Dans le Midi, les juifs avaient joui d'une certaine faveur sous l'autorité de la maison de Saint-Gilles : sous le gouvernement d'Alfonse, leur condition était devenue celle de leurs coreligionnaires du domaine royal ; toutefois les mœurs locales avaient continué à les protéger. Aussi leur arrestation en masse parut tellement odieuse, qu'elle ne put être maintenue : les pauvres, les malades, les enfants âgés de moins de quatorze ans, furent relâchés, ainsi que tous ceux qui consentirent à déclarer le montant de leur fortune (2).

de la couronne auquel elle s'appliquait exclusivement et que les juifs des terres des barons ne furent pas en général astreints à porter le signal. [De l'usage des fiefs, 1. 1, p 599.)

Alfonse de Poitiers s'empressa d'appliquer dans ses Etals l'ordonnance de son frère, par une circulaire du lundi avant la Saint-Arnould 1269, mais il exempta certains juifs du signal, moyennant finance. (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 320.)

(1) Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 3-20.

(2j Un certain nombre de juifs ayant dissimulé leurs richesses restèrent en prison. Plusieurs, las d'être séquestrés, finirent par faire des révélations. L'un d'eux déclara au sénéchal du Poitou que des trésors étaient enfouis dans des caves. Ces indications reconnues exactes, on fit des fouilles dans deux maisons et on trouva dans des pots plus de 'lOO livres en es\)èces monnayées, des coupes d'argent et des joyaux. Ces recherches furent étendues à d'autres sénéchaussées. (Lettre au sénéchal du Poilo'i, en octobre 1269.)

Alfonse convertit en mesures fiscales les premiers ordres qu'il avait donnés. Les sénéchaux durent promettre aux prisonniers de faire cesser leur captivité moyennant finance. On leur enjoignit d'envoyer au prince (qui n'avait pas quitté Paris ou ses environs) deux des plus riches d'entre eux avec lesquels il traiterait directement. Les juifs obtinrent leur liberté au prix de fortes sommes, que dans chaque sénéchaussée ils s'engagèrent solidairement à payer (1).

Il n'est pas douteux qu'Alfonse ne voulût ainsi préparer des ressources pour la croisade. En 1270, il dirigea de nouvelles poursuites contre les juifs par une ordonnance datée des environs d'Aigues-Mortes et du mois de juin : il partit le mois suivant.

L'intérêt fiscal fut le mobile d'Alfonse dans ses persécutions contre les juifs, comme il avait été celui de Philippe-Auguste dans l'appui qu'il donna à leurs opérations de banque : saint Louis, en les bannissant,, ne songea qu'à bannir avec eux leurs usures et leurs trafics. Tous concoururent à les réduire à une sorte de servitude que l'article 129 des Etablissements publiés en 1270, constate et exprime en ces termes : « Les meubles des Juifs sont au baron. Nul juif m; peut être reçu en témoignage, selon le droit. »

Ce principe, que les juifs appartenaient à leurs seigneurs, personnes et biens, eut pour conséquence extrême et à peine croyable, la confiscation des biens du juif qui se faisait chrétien. On ne trouve aucun acte public qui ait établi cet usage; mais son existence est attestée par les deux ordonnances de Charles VI (2) qui furent nécessaires pour l'abolir. C'est de lui que Montesquieu a dit : « Cette coutume si bizarre , nous la savons par la loi qui l'abroge. On en a donné des raisons bien vaines; un a dit qu'on voulait les éprouver, et qu'il ne restât rien de l'escla-

(1) Un document ofnciel, dressé ti Paris en décembre 1268, constate que les juifs du Poitou donnèrent 8 000 livres et ceux de Saintonge 6 000. — Ceux du Rouergue offrirent 1 000 livres, payables en deux termes, au 1" novembre 1269 et au 2 février suivant; on exigea d'eux 1200 livres. — Les juifs d'Auvergne contribuèrent pour 2 000 livres. — Ceux de Toulouse offrirent 3 500 livres, ce qui dépassait ce qu'on en espérait : on en profita pour être plus exigeant. Taxés d'abord à 2 335 livres, ils durent en payer 5 000. — On porta en déduction de ces sommes l'or et l'argent monnayés qu'on avait saisis. — Cette œuvre de spoliation ne fut cependant pas aussi productive qu'on l'avait pensé : plusieurs des agents chargés de l'exécution détournèrent une partie des sommes ?i leur profit. (Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers.)

(2) Ordonnances du 3 avril 1395 et du 25 avril 1395, Recueil des ordonnances, t. VII, p. 557 et 792.

vage du démon. Mais il est visible que cette confiscation était une espèce de droit d'amortissement, pour le prince ou pour les seigneurs, des taxes qu'ils levaient sur les juifs, et dont ils étaient frustrés, lorsque ceux-ci embrassaient le christianisme. Dans ce temps-là on regardait les hommes comme des terres (1), »

Ce qui prouve que saint Louis en poursuixant les juifs, cherchait surtout à atteindre l'usure (jui se confondait, pour lui, avec le prêt à intérêt, c'est (}u'il frappa également les chrétiens qui, à la même époque, faisaient aussi le commerce de l'argent.

Il y avait alors en France des négociants étrangers, cormus sous le nom de Lombards (2) et de Caorcins : ils abondaient dans le. Midi et aux foires de Champagne, où ils faisaient un trafic auquel vendeurs et acheteurs trouvaient leur profit. Ils avaient un rôle particulièrement important en tant que marchands ou en tant que changeurs et banquiers, et on percevait sur eux, aux foires de Lagny, un impôt appelé lombarderie dans les anciens tarifs. Il est certain que, dès le milieu du treizième siècle, ils avaient la réputation de s'occuper d'opérations de crédit , qu'on appelait alors, sans distinction, l'usure, plutôt que du commerce des denrées (3).

Saint Louis avait pris des mesures rigoureuses contre les juifs le

(1) Esprit des lois, liv. XXI, cli. x.\. — Merlin, Répertoire de jurisprudence, v Juifs.

(2) « C'était, dit M. Beugiiot, une société de marchands lombards et florentins qui, à l'aide de la prolectiou du pape, avaient obtenu la permission de faire le commerce en France. Leur scandaleuse avarice ne tarda pas à causer une indignalion générale. Enchérissant sur les juifs, ils offraient leur argent à tout le monde ; mais ne le prêtaient que sur gages et prélevaient un intérêt de 10 pour 100 par mois. Ces sangsues publiques, dit Mathieu Paris, avaient le crédit de faire citer leurs débiteurs à la cour de Rome, qui, participant à leur gain, jugeait toujours en leur faveur. Saint Louis ne les traita pas plus sévèrement qu'ils no le furent en .\nglotcrre. » {Instiluiious de saint Louis, p. 267.)

M. Depi>ing, dans un mémoire spécial et dans son Essai sur les juifs au moyen âge, rapporle toutes les controverses qui se sont élevées sur la question de savoir si les Caorcins ou Cahurcins étaient des Italiens-Lombards, ou des Piémonlais de Cavours, ou des Français de Cahors. Tout en reconnaissant que le commerce de l'argent était très-développé h Cahors^ il incline à penser que ces banquiers étaient des Italiens.

On trouve dans les Etudes sur les foires de Champagne une dissertation détaillée et savante fuv le même sujet. M. Dourqnelot conclut d'un examen attentif do nombreux documents : 1° que le nom de Caorcins, dans le sens de banquiers, s'applique à des Italiens; 2° que ce nom leur vient des établissements qu'ils ont eus dans la ville de Cahors.

(3) Bourquelot, les Foires de Champagne, 2« part., p. 142.

332 RÉGIME FlNAiNCIER DE LA FRANCE.

13 septembre 1268, et au mois de janvier suivant (i), il prescrivit à ses baillis de cliasser des territoires placés sous leur autorité les Lombards, les Caorcins et autres usuriers étrangers. Trois mois leur seront accordés pour partir, et dans ce délai, les emprunteurs qui leur auront donné des gages, pourront les retirer, en se libérant, mais du capital seulement . Les seigneurs seront requis de faire exécuter la même mesure dans leurs terres, et s'ils ne l'ont fait dans le délai de trois mois, ils y seront contraints. A l'avenir, les Lombards, Caorcins et autres, pourront aller et venir dans le royaume, à la condition de ne pas pratiquer l'usure, et de ne rien faire qui mérite punition.

En 127/i (2), Philippe le Hardi renouvela, presque dans les mêmes termes, l'ordonnance de son père contre les Lombards et les Caorcins (3). Mais on dit qu'il ne se borna pas, comme saint Louis, à des mesures de police, et que le 24 avril 1277 il fit arrêter tous ces banquiers étrangers, et les obligea de payer, pour obtenir leur liberté, 60 000 livres parisis, ou 120 000 florins d'or.

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