DROIT DE PRISE

Au droit de gîte se joignait le droit de prise ; l'un subvenait aux voyages du roi et l'autre aux frais de sa maison, dans ses résidences. Ce privilège féodal consistait à prendre, sur les terres qui y étaient sujettes,

(1) Savoir :

En 1254. .

. . . . 2)33liv.

Total

. . 12 027 liv.

« Il est d'ailleurs fait recette de ces gîtes dans les comptes des baillis des mêmes années, à la réserve de quelques-uns qui furent payés directement au Temple, ainsi que le constate l'élat des gîtes. Mais cet état n'est pas complet : on n'y trouve pas le gîte de 60 livres de Meun et de Pithiviers, ni celui de 80 livres de l'abbé de Saint- Memin, bien qu'il en soit fait recette par le bailli d'Orléans à la Toussaint de 1256; ni le gîte des villes d'Esponne et de Liencourt, dont il est aussi fait recette par le bailli de Mantes à la Toussaint de 1256. Et on ne peut dire que ces gîtes fussent acensés ; car il se trouve un gîte de Saint-Memin de 80 livres dans l'état, pour 1254, et le gîte de Liencourt de 60 livres, en 1236, n'a été que de 40 livres en 1261, dans les comptes du bailli de Gisors. » (Brussel , De l'usage des fiefs, t. I, p. 533.)

Cette observation de Brussel sur les gîtes acensés, c'est-à-dire sur les gîtes convertis en redevances annuelles, indique qu'ils ne sont pas compris dans l'état; on les considérait sans doute comme un revenu ordinaire et ils se confondaient avec les autres recettes des prévôts et des baillis.

Brussel donne aussi, p. 559, le rôle général des églises, monastères, bénéficiers et villes qui devaient des gîtes au roi.

(2) En 1275, le Parlement a jugé « que le roi a pu prendre son gîte dans les villes du douaire de la reine, d'autant que ce droit n'est pas perceptible par elle, mais par le roi seul, et que cela ne porte pas atteinte aux droits que la reine a dans ces villes.» (Arrêt rapporté par Ducange.)

tout ce qui était nécessaire pour la dépense du roi ou du seigneur ; il s'étendait à la reine et à la famille royale. Les grands officiers de la couronne, les connétables, les maréchaux et d'autres, prétendaient aussi y avoir droit : les baillis eux-mêmes le réclamaient; mais, pour eux, il était très-restreint, car à leur installation ils prêtaient serment «que de nulle personne de leur baillie, ni d'autre, ils ne prendraient don, ni présent de vins en tonnelle, ni bête entière, comme bœuf ou porc, ni viande en autre manière, fors que pour la suffisance de la journée » . (Mémorial de la chambres des comptes.)

Les ordonnances de 125i et de 1256 (1) leur interdisaient de recevoir aucuns présents, si ce nest de choses à bob^e et à manger, et dont la valeur n excède pas 10 livres par semaine.

En vertu du droit de prise, on exigeait du blé, du vin, des légumes, des fruits, de la volaille, des animaux, du linge, des armes, des voitures, des chevaux et les fourrages nécessaires à leur subsistance (2). C'était là une véritable exaction ; il était impossible qu'elle n'entraînât pas beaucoup d'abus et la manière de l'exercer la rendait encore plus onéreuse. Aussi dès le milieu du treizième siècle les lois commencent à recommander la douceur, les égards, la circonspection (3). Mais ce fut surtout au commencement du quatorzième siècle qu'il fallut, par des restrictions et des garanties, donner satisfaction aux réclamations in-

(1) Ordonnance de 1254, art. 4, et ordonnance de 1250, art. 3 [Rec. des ord., t. I, p. GC et 78).

(2) II y avait sans doute aussi un droit de réquisition pour l'entretien des troupes; car dans les lettres royales de i 175 et de 1181, qui accordent des privilèges aux habitants de Bourges et de Dun-le-Rui, on trouve une disposition qui les exempte de l'exaction du calcitrarium, et une note explique qu'il s'agit de matelas et de couvertures requis pour les troupes (fii^c. des ord., t. XI, p. 208 et 222).

(3) L'article 37 de l'ordonnance de 1254 porte que, dans les terres de la couronne, personne ne pourra prendre un cheval sans le consentement de celui à qui il appartient, si ce n'est pour le service du roi, et dans ce cas sur l'ordre des sénéchaux ou autres ofliciers royaux, qui ne pourront requérir les chevaux des marchands, des passants et des pauvres {mes, dit le texte, les chevaux aux riches hums, tant seulement se il peuvent suffire à notre service faire]; et l'article 38 interdit de prendre les chevaux des ecclésiastiques, sans l'exprès commandement du roi. Le même esprit se manifeste dans l'article 27 et dans les articles 21 et 23 de l'ordonnance de 1256.

Des lettres royales insérées au liecueildes ordonnances, à la date de 12G5 (t. I, p. 34), défendent de faire à Paris des prises de matelas et de coussins pour le roi, et on lit dans leur préambule : Opus bonum et regia magnificenlia dignum facimus, quoties illicilas exacliones exlinguimus, et gravas consuetudines abolemus. — M. Beugnot en fait honneur aux sentiments de justice de saint Louis. Mais ces lettres sont réellement de 1165 et de Louis VII, ainsi que le prouve une note de Secousse [liée, des ord., t. IV, p. 2C8).

cessantes des populations. Les premiers états généraux eurent ensuite, et plus d'une fois, à s'occuper de ces plaintes.

Souvent le droit du roi ou du seigneur s'exerçait en prenant les objets dont il avait besoin à un prix déterminé, ou avec un délai déterminé pour le payement (1). La charte de Lorris donnait au roi un crédit de quinze jours pour le payement des denrées prises pour son service ou pour le service de la reine (2). Il y avait à cet égard une grande diversité dans les usages et dans les coutumes.

SECTION VIII